Cité par Lo Poittevin, codem loco,p

2. Cité par Porquet, Thèse. Le Droit d'aînesse en Coutume de Nor^ fn&ndie, p. 86.

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De ce fait, la Goiitiime normande voyait renverser un de ces principes essentiels. La suppression de la distinction des propres et des acquêts fut réalisée par la loi du 17 nivôse an II : désormais on ne séparera plus les bien de succession en diverses classes suiv^ant leurs origines, pour les assurer à des ordres d'héritiers distincts ;runité du patrimoine domine la transmission des biens ; l'idée d'assurer une grande force aux fauiilles paraît néfaste aux réformateurs du droit successoral. Ce qu'ils désirent, c'est au contraire le morcellement des fortunes, en vertu d'un principe égalitaire poussé à l'excès, complètement opposé aux tendances coutumières normandes.

Mais cette même loi du 17 nivôse an II, pour réaliser ce partage égalitaire, emprunta certaines dispositions à la Coutume de 1583 ; aussi la loi révolutionnaire confère aux collatétaux une préférence sur les ascendants dont ils descendent. L'article 241 de Normandie excluait de même les ascendants au bénéfice de leurs descendants en ligne directe. La loi de nivôse fait servir cette disposition à sesidées politiques : elle favorise les nouvelles générations, élevées dans les principes de 1789 au détriment des parents encore imbus de l'esprit de l'Ancien Régime.

De même, cette loi admet le représentation à Tinfini en ligne collatérale, comme l'article 248 normand l'établissait pour les propres. Tandis que cette disposition, combinée en Normandie, avec les autres maximes de la Coutume, tendait au maintien de l'u-

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nité des héritages, dans la loi de nivôse elle amène une division très grande des patrimoines par des fentes et des refentes dans les lignes paternelle et maternelle.

C'est un fait curieux à constater que des moyens juridiques semblables aient été employés, à des siècles de distances, au service de causes mortellement ennemies, par des hommes d'un esprit aussi opposé qu'il est possi ble de le concevoir.

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Vu : le Doyen,