‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 114 sur 117 · I. — Mariage des filles · texte numérisé non relu

I. — Mariage des filles

V Fille mariée par ses père ou mère. Sa dot.Tendances de réaction de la pratique. Don ou promesse des parents au mariage de leur fille. Garanties de la

2- Fille mariée par ses frères. Garde des filles par l'aîné, jusqu'à vingt ans. Obligation de doter. Garanties

3' Fille mariée par un conseil de famille ou les tuteurs des frères. Mariage avenant. Usufruit à partir de vingt-cinq ans. Propriété lors du mariage. Définitien du mariage avenant, légitime des filles. Estimation des biens sur lesquels est établi ce mariage

avenant et sa liquidation 105-113

40 Action en réduction des frères contre les donations de biens propres aux filles mariées par leurs père

ou mère; action en réduction contre les promesses

de meubles encore dues 113-117

Vue d'ensemble sur la situation successorale des filles.

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