INTRODUCTION
Au IX' siècle de notre ère, quand le flot des invations semblait s'être arrêté sur les bords du Rhin, de hardis pirates venus du Nord, poussèrent leurs barques vers les côtes de France, entre Testuaire de la Seine et la presqu'île du Cotentin. Partout sur leur passage, ils portaient la terreur de Tincendie et du pillage; Les bourgades dévastées, les églises mises à sac, les monastères pris d'assaut, tremblaient d'effroi à l'approche des Normands. Pourtant ces écumeurs de mer sont tentés par la richesse du pays ; et peu à peu ils ancrent leurs barques aux baies profondes de la Manche, pour se fixer près des fertiles prairies qui s'inclinent vers la côte. Ils pénètrent à l'intérieur, conquièrent et s'organisent sous l'autorité de leurs capitaines ; leur valeur batailleuse les fait redouter des puissances voisines ; leur chef Rollon s'impose au roi de France, et en 911 un traité de
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Saint-Glair-sur-Epte réussit, par souplesse et ruse normandes, à changer son épée de chef de bandes contre les fleurons d'une couronne ducale.
Mais l'ambition des nouveaux ducs se trouve bientôt à l'étroit dans les limites du duché. Guillaume le Conquérant réunit les barques normandes pour aller conquérir de l'autre côté du détroit un royaume à sa taille 1... La bataille d'Hastings livre l'Angleterre aux barons Normands en 1066 ; les ducs de Normandie, rois d'Angleterre, seront désormais des vasseauxplus puissants que leur suzerain le roi de France. Au XII' siècle, Geoffroy d'Anjou s'empare de la Normandie, en soutenant les droits de sa femme l'impératrice Mathilde. Richard Cœur de Lion, étant mort sans descendants, devait avoir pour successeur au duché, Arthur de Bretagne qui représentait son père Geoffroy, troisième fils de Henri II Pîautagenet. Mais Jean sans Terre, dernier fils des Plantagenet fit assassiner Arthur son neveu au pont de Montereau et fut proclamé duc à Rouen, contrairement aux principes de la Coutume normande. Philippe-Auguste, son suzerain, profita de cette violation du droit pour intervenir dans le duché et le rattacher au royaume, (xni' siècle).
La Normandie se détacha à nouveau à la couronne pendant la funeste guerre de Cent ans ; enfin les conquêtes de Charles VII la ramenèrent d'une façon définitive sous la domination française.
A travers ces lono^s siècles de guerres incessantes, lesNormands, belliqueux d'origine, devinrent féodaux
jusqu'aux moelles ; la force des armées du duc réside dans le groupement des seigneurs de fiefs, rassemblant leurs troupes à l'appel du suzerain. Qu'il s'agisse de partir en conquête ou de défendre le sol normand, c'est du château fort que retentit les cliquetis des armes. Autourlde ses murailles, s'abritent les maisons des bourgeois, des fermiers et des serfs; tout ce monde se réfugie derrière elles aux approches de l'ennemi. Le seigneur est le chef de bataille et le maître des terres que ses tenanciers défrichent sous la protection de son épée.
L'agriculture se développe ainsi malgré les guerres continuelles (1) ; le commerce souffre davantage ; la terre est la grande nourricière des Normands, qui s'y attachent jalousement. Les grosses fortunes se composent d'immeubles que la famille conserve et se transmet de père en fils ; les seigneurs portent le nom de leur terre ; un fief s'entend d'un certain domaine entourant un manoir ou château. La race normande se révèle laborieuse, économe jusqu'à l'avarice, soucieuse avant tout de conserver intact et d'agrandir le patrimoine familial.
Ces traits de mœurs et de caractère, lentement dessinés au cours des âges, formèrent peu à peu une Coutume normande, imprégnée d'idées féodales et terriennes. Dès avant le xir siècle, une Coutume était rédigée par quelque praticien : Le Très Ancien Cou^
1. Voir L. Delisle: Etudes sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en Normandie au Moyen-Age.
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tiimier de Normandie, Puis, an niiîîeu du xii', les besoins de la praliqiie firent naître le Grand Coûtam/^r,œuvre privée, mais qui jouit bientôt d'une grande autorité dans toute la province. Les arrêts du Parlement de Rouen construisirent unejurisprudence bien établie sur les principes généraux de la Coutume, de sorte que la Normandie ne souffrent guère de Tabsence d'une rédaction ofticielle. Celle-ci se fit attendre jusqu'en 1583 alors que Melun, Orléans, Paris, possédaient depuis longtemps des coutumes écrites et mêmes réformées : Le premier texte d'Orléans est de 1509, le second de 158:î. A Paris on revise dès 1580 la première Coutume de 1510. L'œuvre normande, dernière venue en date, ne copia pourtant en aucune façon les textes antérieurs ; elle reflète exactement l'âme de la race, composée de vieilles idées germaines, de fierté féodale et d'attachement aux liens de famille.
C'est ce caractère original de la Coutume de 1583 qui en rend l'étude particulièrement intéressante. On y découvre les mœurs anciennes d'une vieille province française ; en essayant d'en dessiner les traits, on crayonne un coin du tableau de la France d'autrefois. Chaque région traduisait ainsi dans sa Coutume, la vie de ses habitants; aussi Voltaire pouvait dire : En pays coutumiers, on change de lois autant que de chevaux de poste. En Normandie même, l'unité provinciale n'existait pas. Un régime spécial séparait le pays de Caux du reste des autres bailliages.
Nous n'étudierons que la Coutume ^générale, dans le
texte de 1583, laissant de côté les variantes du pays de Caux et des contrées « tenant nature d'icelui ».
Nous avons essayé seulement, d'ailleurs, de présenter les institutions successorales normandes telles que les rédacteurs du xvp siècle les ont fixées pour l'avenir, sans rechercher leur lente élaboration coutumière au cours des siècles antérieurs (1).
1. Voir pour la Coutume Normande avant le xvi" siècle : Krnest- Joseph Tardif. Coutumiers de Normandie^ tome 1, !'• partie, le Très Ancien Coutumier de Normandie, texte latin, Rouen, 1881 ; idem, tome 1, 2« partie, texte français et normand. Rouen. -Paris, 1903.
P. Viollftt : Les Coutumiers de Normandie {Histoire littéraire delà France, tome XXXIII) Paris, 1906.
L. Delisle : Recueil de jugements de l'Echiquier de Normandie au XÎIl" siècle, Paris, 1864.
GHAPITIΠPRELIMINAIRE
La Coutume de Normandie a pose les principes de la succession ab intestat dans (pialre litres, d'importance inégale :
Des successionsen propre et ancienborita2:c(art. 235
Des successions en propre au bailliage de Caux (art. 278 à 304);
Des successions aux meubles et acquêts en ligne collatérale (art. :U)'^ à 3:ii) ;
Du partage d'héritage (art. 335 à 306.)
« Le premier titre^ dit Basnage.est destiné particulièrement pour la succession du propre en ligne directe et collatérale ; le second contient une espèce particulière de succéder et de partager qui est garder dans le bailliage de Caux, et aux lieux tenant nature de Caux ; dans la troisième^ elle règle comment on succède aux meubles, et aux acquêts en ligue collatérale ; enfin, dans le quatrième, elle fait le partage des héritages, tant pour les fiefs que pour les rotures et pour les bourgages (1). »
Le seul énoncé de ces titres de la coutume annonce
l.Basnage.f 1615-1695). La coutume de i-'x^S, liitroducLion aux titres : Des successions
nettement des règles bien tranchées pour diverses catégories de biens, qui composaient les fortunes de l'ancienne France: meubles et acquêts, biens propres, que celte coutume nomme habituellement héritages ; fiefs et rotures. Et de fait nulle autre coutume du royaume n'a plus nettement délimité ces catégories de biens, ni tracé pour chacunes d'elles un ordre successoral plus distinct.
Avant d'aborder l'étude des dévolutions successorales,il convient donc de préciser ce qu'en Normandie on appelle biens propres par opposition aux meubles et acquêts (1).
L'esprit de la Coutume sur cette question capitale est d'être très extensif dans sa notion du propre ; elle vise à maintenir le plus possible dans les familles les biens qui en procèdent, pour que l'héritage transmis de génération en génération, reste intact à travers les mutations successives. La conservation des maisons est la pierre d'angle de tout le régime successoral normand ; nous en retrouverons le souci dans toutes les dispositions de la Coutume.
Les propres étaient des biens tenus de famille et qui devaient rester dans la famille. En principe, ce sont des immeubles, venus au de cujus par succession ou par donation d'un parent.
Quant à l'origine du propre par succession, l'arlicle 247 de la Coutume dispose :
1. Voir, pour la Coutume de Paris, Gh. Lefèbvre. Cours de doctorat sur Vancien Droit des Succession,s, Paris, chez Larose, 1912,
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« Les biens sont faits propres à la personne de celui qui le premier les possède à droit successif {[). »
Cet article est expliqué par l'arrêt de règlement de 16G6 (art. 46) :
« Tous biens immeubles échus par succession sont réputés propres, sans qu'il y ait distinction de propres naissants et anciens (2). »
Cette sous distinction des propres était au contraire faite dans la jurisprudence de la région parisienne, et les propres anciens seuls, étaient soumis aux règles précises de dévolution aux lignagers. En Normandie on a coupé court à ces difficultés par les articles 247 et 334 qui donnent ainsi la plus grande extension au propre, en le considérant comme constitué dès la première transmission successorale. Certaines Coutumes comme celle de Mantes, n'admettaient pas que la succession en ligue collatérale put donner naissance à un propre ; seule la dévolution en ligne directe avait ce pouvoir ; l'immeuble ne devenait propre qu'après avoir fait souche dans la famille.
La Coutume normande considère le propre comme formé, suivant l'article i47,dès que l'immeuble a été transmis en ligne collatérale, aussi bien qu'en ligne directe.
La donation d'immeubles faite à l héritier présomptif est propre et non acquêt, en ligne directe. Mais en Coutume de Paris :
