‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 3 sur 117 · IK · texte numérisé non relu

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< Si le don est fait en ligne, collatérale^ à un parent qui nest pas du côté et ligne d où provient Vhéritage donné, cet héritage est acquêt au donataire ; mais si le don est J ait à un parent qui est du côté et ligne dont V héritage prônent, il est propre au donataire (1). »

En Normandie (2),« nous ne faisons point de distinction entre les donations faites en ligne directe à V héritier présomptif et celles qui sont faites en ligne collatérale, »

La donation d'immeuble à l'héritier présomptif fait toujours un propre. L'importance des biens propres est ainsi plus considérable en Normandie qu'à Paris.

L'achat par un parent lignager d'un immeuble vendu dans la famille à un étranger, c'est-à-dire le retrait lignagner; fait encore un propre.

Et à côté de ces propres réels existent en Normandie les propres fictifs, par échange et bail à rente d'un propre, enfin, les propres conventionnels par stipulations et conventions des parties. LaCoutume ignorant la communauté entre époux, (art. 389.) ne distingue pas les propres de communauté et de succession : tous les propres le sont de succession.

La jurisprudence, n'a fait qu'accroître la tendance générale de la Coutume à conserver intacte ia masse du patrimoine familial :

« Nos principes, déclare Basnage, sont fort opposés à

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