DÉVOLUTION DES MEUBLES ET ACQUÊTS

En succession de meubles, acquêts et conquèts immeubles, la Coutume va se départir quelque peu de son extrême rigueur pour les femmes. C'est qu'il ne s'agira plus maintenant des immeubles venus des ancêtres, base même de la richesse des familles et de la noblesse du nom. La Coutume considère meubles et acquêts comme les cléments secondaires des biens de succession. Toutefois, ils représentent une valeur patrimoniale qui peut même dépasser celle des propres.

Or, la Coutume n'a point que le seul souci de la conservation des héritages, mais celui des maisons en général ; elle appelle de ses vœux rétablissement de familles puissantes et leur enracinement dans le sol normand, pour y pousser de vigoureuses lignées. Elle entraverait cet effort, si elle faisait fi des richesses acquises par chaque génération, si elle les morcelait en ligne collatérale entre frères, sans droit d'aînesse ; si elle les laissait déserter la famille avec les filles mariées co-partageantes.

Ce sont ces dangers que la sage Coutume s'est efforcée d'éviter en succession collatérale de meubles

et acquêts.

I. — Au sujet des femmes, elle dispose (art. 309): « Les frères excluent les sœurs et les descendants des frères excluent les descendants des sœurs (1). »

(Art. 317). — « En ladite succession,il y a représentation de sexe, et les descendants des frères préfèrent les descendants des sœurs étant en pareil degré. »

En ligne directe, qu'il s'agisse de meubles, acquêts ou propres, nous avons vu la Coutume normande exclure les sœurs, en concurrence avec leurs frères. En ligne collatérale, pour les biens propres, non seulement les frères, mais leurs descendants, recueillent la succession au préjudice des femmes, par la représentation de sexes, étudiée ci-dessus.

Notre article 317, pour les meubles et acquêts admet donc lui aussi une représentation de sexe