Art. 309 et

et Texclusion des filles par les mâles ; mais avec le correctif : en pareil degré. Cette dévolution des meubles et acquêts devient, par celte seule distinction, totalement difiérente des principes admis pour les biens propres. Elle ne permettra pas aux enfants des frères décédés, d'invoquer la masculinité de leur père pour exclure leurs tantes, sœurs du défunt. Ces descendants des frères peuvent seulement préférer les descendants des sœurs qui leur sont égaux en parenté avec le défunt ; sinon, étant les plus proches, les descendants des sœurs succèdent aux meubles et acquêts.

C'est que pour ces biens existe un principe général non formulé par la Coutume de Normandie, mais que Tarticle 317 respecte lui-même implicitement ; la Coutume de Paris, au contraire, l'a nettement exprimé en son article 325 : <l En ligne collatérale, les plus proches parents d'un enfant décédé sans hoirs, lui succèdent quant aux meubles et acquêts immeubles, sans exclure toutefois les enfants des frères et sœurs, venant par représentation comme il est dit cidessus. En dehors des cas de représentation, ceux qui sont en pareil degré succèdent par têtes, et les plus proches excluent les plus éloignés (1). »

L'article 317 déroge à ce principe de partage égal des acquêts entre collatéraux à égalité de degré, en excluant les sœurs au profit des frères, et les descendants des sœurs au profit des descendants de frè-