Art. 325 de la Coutume de Paris

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res. Mais l'article respecte le principe en limitant sa défaveur pour les femmes entre collatéraux, parents à égal degré avec le de cujus, en prenant donc le contrepied des décisions données pour les biens propres.

La représentation Juridique issue du droit romain, dans les limites où nous la verrons admise en cette succession collatérale ne donne pas droit aux représentants d'invoquer le sexe du représenté pour exclure les femmes plus proches en degré : « Et où il ny aura qu'une ou plusieurs sœurs du défunt survivantes, les enfants des frères décédés ne les excluent pas de la succession, comme eussent fait leurs pères s ils étaient vivants, mais succéderont par souches, avec leurs dites tantes, auquel cas les enfants des sœurs décédées succéderont à la représentation de leurs mères par souches, comme les enfants des fré^

res (1) ».

Au contraire l'article 248 impose l'exclusion des lantes par leurs neveux dans la dévolution des propres.

La fin de cette article 306 apporte une exception à la règle de l'exclusion aux acquêts des descendants des sœurs par ceux des frères. Les neveux fils de frères, n'enlèvent pas la succession d'acquêts à leurs tantes, seules survivantes suivant le début de cet article. Ces neveux vont-ils pouvoir, en la même succession, invoquer Tarticle 317 contre leura

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cousins, descendants des sœurs ? Strictement, ils devraient exclure ces derniers, car tous ces cousins sont en parité de dégrc avec le défunt, et la préférence pour la lignée mâle devrait avoir lieu. Mais la Coutume a pensée qu'il serait trop dur de voir des descendants de femmes exclus, en ce cas, par ceux des mâles, puisqu'en la même succession d'acquêts, des femmes concourent avec la lignée mâle suivant Tarticle 306. Telle est la raison bien naturelle de la disposition tinale de notre article qui adoucit un peu l'exclusion des femmes aux acquêts par les mâles en parité de degré.

11. — Une deuxième exception fait encore brèche au principe général. En dévolution d'acquêts dans la ligne collatérale, le parent le plus proche en degré, exclut les plus éloignés. La représentation joue en effet son rôle au partage des acquêts entre collatéraux ; elle profite aux lils des frères pour leur donner la succession collatérale en concurrence avec leurs oncles, frères du défunt ; elle les fait, en quelque sorte, monter d'un échelon dans l'échelle des degrés... pour leur éviter d'être exclus par leurs oncles suivant la maxime de plus grande proximité en degré.

« Le droit de représentation^ dit Basnage, a été introduit afin que ceux qui ne peuvent succéder de leur chej^ puissent entrer en la place d'une autre personne qui serait capable de succéder si elle était vivante ; mais en Normandie, l'opinion commune est que, en ligne directe et collatérale, il suffit d'être capable de çen'r à la représentation soi-même y d'être

dans le degré autorisé par la Coutume ; on peut donc représenter un absent^ un renonçant (1). »

L'esprit normand se montre accueillant pour les idées de la représentation ; et nous avons vu, quant aux propres, son admission en ligne collatérale, à rinfîni. Décision exceptionnelle en pays coutumiers, inconnue à Paris.

Mais il ne faut pas s'y tromper ; cette exteasion considérable est commandée par la transmission des propres dans la lignée mâle ; et si la Coutume normande donne ici une très large place à la représentation, ce n'est que pour mieux assurer le triomphe de ses préférences masculines dans le partage des biens de famille.

Par ailleurs, elle n'admet qu'à regret, comme tout pays coutumier, le principe de représentation. Cette défaveur est logique, car ce bénétice augmente le nombre des héritiers, en évitant l'exclusion de certains d'entre eux par de plus proches. Dès lors, elle entraîne un morcellement plus grand du patrimoiue, contrairement aux intentions unitaires de la Coutume de Normandie. C'est pourquoi la représentation n'était pas admise, avons-nous vu, même en ligne directe dans l'ancienne Coutume, et dans notre texte reformé en 1583 elle est très limitée en ligne collatérale pour les acquêts.

Art. 304. — « En succession de meubles acquêts et conquêts immeubles^ en ligne collatérale représenta-