Pesnelle, sur l'article

SAILLARD

tait la part successorale des filles, exclues des successions conlrairemeut au droit romain ; mais ce mouvement d opinion allait à rencontre des disposi. tions formelles de laGoiitum?, dans nos articles 250 et 252. Aussi ne trlompha-t-il point d'une façon générale. Pesnelle cite bien un arrêt rapporté par BerrauU du 18 juillet 1607 : « Un père fut condamné à doter sa nUe suivant la mleur de ses biens ; ce qui serait arhiirépar les parents parternels et matrr^

nels (1). »

Cet arrêt ne fit pas jurisprudence. Eu conséquence de ces principes, Basuage remarque qu'en Normandie, les tilles ne sauraient renoncer utilement aux successions puisqu'elles n'y sont pas admisi s. L'usage général en France admettait au contraire la renonciation des filles aux successions futures paternelles et maiernelles dans leur contrat de mariage. Il suftit en Normandie qu'en mariant sa fille, le père ne lui ait rien promis, alors rien naura,à\i[G texte. En fait, la plupart des parents donnaient à leurs filles exclues des partages successoraux, un » dot en meubles ou en héritages (arl. 250), ou bien ils leurs promettaient quelques biens après leur décè;^. ans ce dernier cas, ^{«aucune chosj, lui a été promise en mariaf^e, ceux qui l'ont promise ou leurs hoirs, sont tenus de le payer ^ encore qads ne fussent tenus de le doter {"i). Le texte de cet article fit naître une controverse : on