‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 70 sur 117 · Art · texte numérisé non relu

Art

- yg — a soutenu que les père et mère ne pouvaient donner quoi que ce soit à leurs filles après les avoir mariées ; la donation ne serait admise que dans le contrat dJ mariage. La Coutume de Bretagne appuie cette thèse en limitant expressément de pareille sorte, les libéraiités des parents ; d'ailleurs l'article 208, dit-on, ne permet que dans les contrats de mariage le rappel des filles auxsuccessions. Mais rardcle 4;m condamne formellement cette opinion au titre Des donations : « Celui qui a fait don par avancement de succession de partie de ses biens, nest point privé de donner le tiers du reste de ses héritages à personne étrange et qui n'attend part sa succesdon (1). »

La fiile doit donc être aussi capable qu'un étranger de recevoir le tiers des héritages. Enfin l'article 251 tranche la question : « Si père ou mère ont donné à leurs filles soit en faveur du mariage soit autrement,., » Les parents peuvent fournir une dot à leur fille à une époque quelconque et par tout contrat.

Une seconde difficulté vient de savoir si la donation faite aux enfants de la fille par les aïeuls est valable ? Car rarlicle 431 défend « de donner le tiers de son héritage à son héritier immédiat ou aux descendants de lui en ligne directe (2) ». Mais, on admet que cette donation, en combinant les articles 431 et 436, ne s'applique point aux suppléments de légitime fournis aux filles pour leur mariage.

Page 1