CHAPITRE PREMIER Les Descendants

Droit d'aînesse (1) : Etendue du préciput en fiefs.

Nature de ce droit

Exclusion des filles par les mâles.

Réserve des filles à partage

Les descendants partagent la succession par tètes sans distinction des propres et des acquêts. La représentation est admise en leur faveur jusqu'au 7° degré. Elle permet aux petits-fils et arrières petitsfils de recueillir la succession des biens des aïeuls et bisaïeuls, en concurrence avec les fils du défunt plus proches en degré; le partage se fait dans ce cas non par têtes mais par souches. Mais le partage égal entre fils admis depuis 1789, n^était aucunement le souci des anciennes Coutumes. L'idée maîtresse de Tancien régime des successions visait, au contraire, à empêcher le morcellement du patrimoine du défunt ; spécialement en Normandie, la conservation des maisons domine toutes les règles successorales.

I. Voir, surtout pour les origines, la thèse de M. .1. Porquct. Le Droit d'aînesse dans la Coutume de Normandie. Paris, 1912.

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Et tout d'abord le père de famille étant disparu, la Coutume veut qu'un de ses descendants prenne sa place de chef. Elle en trouve un tout désigné, le fils aîné (art. 237).

« Le fils aîné, soit noble, ou roturier, est saisi de la succession des pères et mères après leur décès pour en faire part à ses puînés et fait les faits siens jusqu'à ce que le partage soit demandé par ses frères s ils sont majeurs lors de la succession échue (l). »

Ainsi à Taîné reviennent la saisine des biens héréditaires paternels et maternels et la jouissance des dits biens; il a le droit d'exercer toutes les actions relatives au patrimoine et d'y défendre. La fille aînée ne jouit pas des mêmes prérogatives qui reviennent au fils aîné par sa qualité de descendant et de mûIe, le plus apte en général, par son âge à gérer les biens héréditaires...

L'article 238 accorde la même prérogative au ûls du fils aîné pour en faire part à ses oncles... Et si Taîné n'a pas d'enfants, le rôle d'ainé revient au second fils, suivant l'article 239 et ainsi, subsécutiçement des autres.,. La fille de l'aîné, elle-même, malgré la défaveur générale dont son sexe est l'objet dans la Coutume, a par représentation de son père^ en ligne directe pareil droit de prérogative d'aînesse que son père eût eu (2) (art. 240). Pareil pouvoir en faveur de Taîné sur tous les biens de la succession,