II.— Si les parents sont disparus, les frères peuvent

1- A. Le Poittevin. Des droits de la fille ou du Mariage avenant dans la Coutume de Normandie, 18S9,»p. 18.

aussi marier leurs sœurs; la Coutume leur donne le rôle de tuteurs des filles : « Après le décès du père, les filles demeurent en la garde du fils aîné, et si elles ont atteint Vâge de vingt ans, et demandent mariage, les frères les peuvent garder par an et jour pour les marier convenable nhmt et les pourvoir de mariage avenant (l). »

C'est une véritable puissance paternelle que cet article assure aux frères sur leurs sœurs; ils peuvent retarder le mariage des filles, pendant an et jour, et cette disposition fut très critiquée dans la pratique: « Cet article permet aux frères de digérer le mariage des sœurs lors même qu'elles ont atteint Vâge de vingt ans et qu'elles sont très nubiles. Quand le refus du frère n'aurait d'autre motif que son avarici\ il ny aurait rien à dire (2). »

Après Tan et jour écoulé depuis la vingtième année des tilles, le refus des frères do les marier deviendrait abusif: « Les frères après Van ei jour ne peuvent plus différer le mariage de leur sœur, pourvu qu'il se présente personne idoine et convenable, qui la demande et s il est refusant d[y entendre sans cause légitime, elle aura partage à la succession de ses père et mère (3j. »

Au contraire, ce peul être la sœur qui refuse un parti proposé par ses frères : « Si la sœur ne peut

accommoder son consentement selon Vavis de ses frères et de ses parents, sans cause raisonnable, quelqu' âge quelle puisse par après atteindre, elle ne pourra demander partage, ains mariage avenant (1). >

Voici donc les frères amenés à marier leur sœur en an et jour après la vingtième année ; ont ils pour cet établissement, les mômes pouvoirs que les père cl mère eussent eu en pareil cas, selon l'article 250 ? « Lesfr'^res peuvent comme leurs père et mère marier leurs sœurs de meubles sans héritages et d'héritages sans meubles pourvu qu elles ne soient déparagées, et ce doit leur suffire (2). »

Ce texte diffère de l'article 250 relatif aux pouvoirs du père, par Tabsence des mots : « Si rien ne lui fut prouiis lors de son mariage, rien n'aura. » Et en outre par une condition nouvelle : « pourvu qu'elle ne soit déparagéc. » En sorte que;l° Les frères mariant leurs sœurs sont obligés de les doter; 2^ Ils doivent leur trouver un parti convenable pour la fortune comme pour la naissance « sans les déparager » dit la Coutume. « Le père peut marier sa fille à qui bon lui semble et ne lui rien donner ; le frère à V opposition doit doter et ne point déparager. Mais d'ailleurs il est vrai que comme la fille mariée par ses père et mère ne peut rien demander si ce n'est ce qui lui fut promis en se mariant, ainsi la sœur mariée et dotée par ses frères ne leur peut plus rien demander, sinon

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