‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 72 sur 117 · Pesnelle, sur l'art · texte numérisé non relu

Pesnelle, sur l'art

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La Coutume n'oblige pas les pnronts dans l'intérêt de la fille dotée, à surveiller l'emploi de l'argent versé comptant au mari ; cette tâche serait trop délicate ; elle ne rend les parents responsables envers leurs enfants que s'ils commettent une imprudence: Ils ont constitué une rente en dot à leur fille; puis ils l'ont rachetée aux mains du mari, alors qu'il était déjà insolvable. Si le mari dissipe ce capital, les parents sont garants envers leur fille, du remploi qui eût dû être fait. Leur obligation de garantir la dot ne comprend que ce cas unique : « Le. père donateur par cela même que lors du mariage, il s'était constitué en rente, au lieu de verser ou promettre un capital, n'a fait paraître qu'une médiocre confiance dans la gestion future du mari,puisqu'il retenait l'argent est ne s'obligeait qu'à des arrérages; SI plus tard, il rembourse au mari, il se dégage en quelque sorte lai-môme, et s'expose dès lors, trop confiant en temps inopportun, aux conséquences de son imprudence. La distinction repose donc finalement sur une interprétation présumée de la pensée première des parents, mais, c'est une présomption sans réplique, fût elle autrement explicable en fait. Elle est appujée sur des nombreux arrêts qui prouvent en même temps l'usage fréquent de ce système de dot (1). »

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