‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 77 sur 117 · Art · texte numérisé non relu

Art

î. Art, 262.

'Il

peuvent donc entrer dans Testimation du mariage avenant. Basna^e critique les termes de l'article e demande sa réforme. On ne sait en elFetsi le mariage doit être avenant, c'est-à-dire proportionné à la condition sociale de la fille, ou seulementaux biens de la succession, ou enfin aux deux en même temps ? La Coutume laisse par son imprécision une grande liberté à la famille: elle la rend maîtresse de la liquidation du mariage « car puisqu'elle n'assigne point aux filles une part certaine, ce mariage avenant^ ou portion convenable dépend nécessairement de Vopinion et de Vajffection des parents » ( 1).

Les Coutumes de Sicile (contiennent pareilles dispositions, « dont apparemment nos héros de Normandie ont été les auteurs » dit Basnage, faisant allusion aux exploits des fils de Tancrède de Hauteville.

Si la coutume n'a point déliuiité exactement la valeur du mariage avenant, elle a ^\é un maximum que les droits des fi! les ne saurai'mt dépasser: « Les sœurs, quelqw' nombre qu'elles soient, ne peuvent demander à leurs frères, ni à leurs hoirs, plus que le tiers de Vhéritage, et néanmoins, où il y aura plusieurs frères puinés, et quil n'y aura quune sœur ou plusieurs, lesdites sœurs n'auront pas le tiers mais partageront avec leurs frères et ne pourront contraindre les frères de partager les fiefs, ni leur bailler les principales places de la maison, ains se contenteront des rotures si aucune y en a, et des autres biens qu'ils

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