‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 78 sur 117 · Basnage, sur l'art · texte numérisé non relu

Basnage, sur l'art

leur pourront bailler revenant à la valeur de ce qui leur pourrait appartenir (1). >

Ce texte ne limite la part des filles au tiers que pour les héritages, les biens propres ; mais cette restriction s'étend à tous les biens de succession. Les articles 254 ot 255 que nous étudierons bientôt pour la réduction des donations excessives faites aux filles et Tesprit général de la Coutume, fait du tiers des successions paternelle et maternelle la légitime des sœurs. Toutes les sœurs ensemble ont droit à ce tiers qu'elles partagent entre elles ; si Tune d'elles a reçu pour son mariage le tiers de la succession à elle seule, les autres filles lui réclameront leur mariage avenant. « Les filles n ayant été mariées du vivant de leurs père et mère pourront demander part audit tiers (2). »

« Mais ce n'est pas être fort scavant que dire ceci, remarque Basnage, il faut distinguer pour faire exactement Vestimation (du matiage avenant) la nature des biens et leur situation, et procéder ensuite à leur estimation selon leurs qualités (3). »

D'après cet auteur, les piineipos suivants doivent guider cette appréciation :

En Normandie, les successions peuvent être composées de meubles, de rotures, propres ou acquêts, de fiefs, de rentes et offices.

i' Pour les meubles, les filles non réservées à partage, n'y ont que le tiers par leur mariage ; Tarticle 51

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