Art. 394 et

• ci

[■ V, tÀ.-

III. — Au contraire, le douaire de la femme survivante lui appartient comme droit de viduité. C'est un usufruit qui porte ordinairement sur le tiers des immeubles appartenant au mari lors des épousailles, et de ce qui lui est échu depuis en ligne directe pendant le mariage. On dislingue le douaire coutumier et le douaire préfixe ou conventionnel. Les deux se ressemblent en ce que :

1" € Les deux s'ouvrent par la mort naturelle et civile du mari ; ou quand le mari, par sa mauvaise conduite ou autrement, est dépouillé de ses biens ; ou quand la femme a recours au remède de la séparation soit civile pour pouvoir vivre du revenu de ses biens sans être inquiétée par les dettes de son mari, soit d'habitation et de corps pour éviter la continuation des mauvais traitements et violences de son mari (1).

2** L'un et Tautre douaire «5^ gagnent au coucher (2) », c'est-à-dire quand le mariage est sensé consommé. De là vient Tusage conservé jusqu'à nos jours chez les paysans normands, de conduire les jeunes époux sur le lit nuptial pour attester devant la famille et les amis que la femme a bien gagné son douaire !

3o Les deux douaires ne sont dus que du jour où ils sont demandés sauf stipulation contraire (art. 367).

4° La dot ne diminue pas le douaire (art. G9 et 70 du Règlement de 1666).

5" Les aliénations du mari des biens sur lesquels porte le douaire de la femme ne le diminue pas.