Pesnelle. Introduction au titre : Du Douaire

Les douaires coutumier et conventionnel comportent aussi des différences quant à leur origine d'abord, légale pour l'un, privée pour l'autre d'après une convention verbale ou écrite; ensuite quant à leur étendue : le douaire coutumier a une quotité fixe, le tiers des immeubles du mari, antérieurs au mariage, en usufruit ; le douaire conventionnel au contraire peut être un usufruit ou bien un capital exigible à la mort du mari ou une pension annuelle ; l'usufruit convenu par les parties peut avoir moindre étendue que le tiers des immeubles du mari au jour du mariage. Mais les conventions ne sauraient dépasser la quotité fixée par la Coutume. Il en va de même pour la part de la femme survivante sur les conquêts du mariage: cette part et le douaire sont limités par les articles où la Coutume a elle-même tracé les droits des femmes survivantes.

En regard de cette situation des femmes, voyons quelle est celle du mari survivant : « homme ayant eu enfant né vif de sa femme, Jouit par usufruit tant qu'il se tient en viduité, en tout le revenu appartenant à ladite femme lors de son décès, encore que

l enfant soit mort avant la dissolution du mariage et s'il se remarie il n'en jouira que du tiers (1) ».

L'usufruit du revenu des biens de la femme décédée est donc subordonné à plusieurs conditions ; le mari n'en jouit que s'il a eu un enfant né vif. Quand l'usufruitier se remarie, il perd les deux tiers de son

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