LA CHARTE

'j COMME LA VECLKNT LES HOMMES DU 8 AOUT ET DU 49 MAI.

Article pbsmieb. — Les Français sont inégaux devant la loi, parce qu'il serait absurde qu'un libéral ou un homme qui ne va pas à la messe fût l'égal d'un émigré ou d*un congreganiste ; qu'un député du côté gauche, qu'un écrivain ou un manufacturier marchassent de front avec un homme du centre, un évêque et un marquis; qu'un rédacteur du Constitutionnel ou du Courrier français, qui n'ont ni de avant leur nom, ' ni rubans, ni pensions, ni croix, fût autant qu'un rédacteur de la Gazette qui a deux de Tun devant, l'autre derrière, qui est de plus commandeur de l'ordre d'Isabelle la Catholique, qui dîne chez les ministres et qui tient les cordons du dais.

ART. 2. —Il serait assez agréable de ne faire payer les impôts qu'aux libéraux ; mais, par cela, ils se trouveraient être seuls électeurs. Au contraire, seront dégrevés, autant que possible, les citoyens atteints ou soupç<mnés de libéralisme.

346 L'AMOEEKT FIGARO.

Art. 3. — Ne sont admisaibles aux emplois civils et militaires que les hommes bien pensants, affîUés à la eongrégation, ayant au moins une fois trahi la France, dénoncé quelqae conspiration ou sauvé trois fois la monarchie.

«Art. 4. — La liberté individuelle est garantie, à moins que le suspect ne soit un écrivain libéral, parce que alors les traitements les plus rigoureux sont permis et même ordonnés. En ce cas, les gendarmes doivent se servir de leurs sabres et les guichetiers redoubler d'insolence.

Art. 5 et 6. — Chacun professe sa religion avec une ^le liberté. Néanmoins on brûlera quiconque ne sera pas de la société de Jésus, qui est la religion de l'État.

' Art. 7. — Les minisires de la religion catholique percevront la dîme de tous les biens des laïques; les prêtres de toute autre religion mourront de faim.

Art. 8. — - Les Français ont le droit de faire imprimer et de publier leurs opinions, pourvu qu'ils n'écrivent que la vie des saints et le panégyrique de saint I^uis, pour Thistoire ; des cantiques et des noéls pour la poésie ; l'éloge du gouvernement, des ministres et des jésuites, ou des invectives contre les libéraux.

Art. 9. — Les propriétés sont inviolables, sauf le cas où il faudrait qu'il en fût autrement.

Art. 10 et 11. -« Il est défendu de rappeler que M. de *** a dés^té et passé à l'ennemi ; que tels et tels ont rampé aux pieds de l'usurpateur; que M. *** a vendu son honneur pour telle somme, que M. M^** n*a pu trouver à vendre le sien ; que M. D**"^ a volé la nation ; etc.

Art. it, -— Seront soumis au recrutement tous libéraux serfs et vilains; seront ^ceUents officiers et généraux expérimentés, tous nobles/baron ou homme de haute lignée, de nai s* sance et ancienne souebe.

ART. 13. —Les ministres sont inviolables et, par conséquent, non responsables ; à eux seuls appartient la puissance executive. Les ministres n'auront ni capacité, ni impartialité, ni conscience.

Art. 14 et 15. — La puissance législative s'exerce par les ministres'; la Chambre des "pairs et la Chambre des députés ne sont que pour la forme, jusqu'à ce qu'on les ait composées autrement.

Art. 16. — Les ordonnances des ministres ont force de loi.

Art. 17. — Quand la loi est fixée d'une manière immuable, on la porte aux Chambres pour la forme.

Art. 18. — Toute loi doit être discutée et votée librement ^ seulement, sera empoigné et conduit en prison, maltraité, diffamé, vexé, destitué et anatliématisé tout député qui votera ou parlera contre le ministère. Des gendarmes, avec leurs carabines chargées, seront dans la saHe^ de distance en distance, en nombre double de celui des membres.

Art. 19. — Les Chambres ne peuvent ni se plaindre des ministres, ni prier le Roi d'écouter le cri du peuple; les Chambres doivent estimer les ministres, quels qu'ils soient.

Art. 20. — Si les Chambres demandent le renvoi des mipistres, la demande sera soumise à rapprobation desdits ministres.

Art. 21. — Si la proposition est adoptée par les ministres, die sera mise sous les yeux du Roi; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée pendant toute la durée du ministère.

Art. 22. — Les ministres promulguent les lois selon leur bon plaisir.

Art. 23. — Les traitements des ministres seront fixés et ne pourront subir de variations qu'en augmentant.

Art. 24. — Tout ministre chassé par le vosu de la nation est nommé de droit à la pairie.

Art, 25. "-^ Toutes les délibérations de la Chambre des pairs sont secrètes» quand il s'y prononce des discours comme le dernier de M. de Chateaubriand.