DE L'ORDRE JUDICIAIRE

Art. 4B. — - Les ministres se résenrent de rendre Justice sous les tilleuls du Palais-Royal.

DROITS PÂRTICtJLIBSS MAIMTENt» PAS t'ÉTAT.

Art. 49. — La dette publique est garantie, sauf quelques restrictions, telles que le trois pour cent.

Art. 50. — - On rétablira le droit d*aînesse, les droits de haute justice, de vasselage. On fait des nobles et des pairs à discrétion.

Ait. 51. — Les colons seront traités comme des nègres.

ARTICLE TRANSrroiBE. *

Art. 52. -« Il est défendu à tout citoyen de lire ou d*aToir chez lui cette Charte constitutionnelle.

L'ANCIfiN FIGARO* 351

Numéro da 25 juillet 4830.