DES MINISTRES

Art. 45. — La voix d'un ministre comptera pour dix dans les délibérations des Chambres; on doit les écouter avec admiration quand ils daignent parler à la Chambre, et ne pas leur

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adresser d'arguments trop forts qui pourraient las embarrasser.

Art. 46. — La Chambre des déput^ a le droit d'aocsuser les ministres et de les traduire devant le eonsml des ministres, qui Seul a le droit de les juger.

Art. 47. — Dans le cas où les ministres accusés ne se condanmeraient pas, leurs accusateurs seront punis oommecalomniateurs.