CHAPITRE VII

. secrète d'un procès criminel. — Les trois actes de la e. — Conclusions du procureur général de Lorraine es échevins de Nancy. — Une sentence en 1566.

de crime, le premier personaage que la ru- 3lique ou la dénonciation d'un plaignant venait îtait encore ce magistrat universel dont nous i main dans toutes les affaires : le mayeur.

yeur, prévenu, agissait — d'une part, vis-à-vis se ; d'autre part, en vue de la constitution du

èrement, vis-à-vis de l'accusé, Tincarcération î n'était pas de rigueur. Elle n'avait lieu, en 'à titre d'exception, en cas de flagrant délit, ou pé était mal famé ou suspect de fuite. Tels sont es de la « pratique criminelle » de Claude is, qui continue de la manière suivante : « Hors

cas, on ne peut arrêter personne au corps, rmation. »

3es cas si soigneusement limités suffisaient, pour transformer l'exception en règle. — Les Haient toujours « mal famés ». Aussi ils étaient > dès la plainte, et'quand ils comparaissaient pour subir leur premier interrogatoire, ils le

« amenés des prisons de Son Altesse ».

l'intitulé de la première procédure criminelle

sur laquelle je tombe : « Procès criminel fait par les gens de justice, à Saint-Nicolas, à rencontre de Nicolas le Palefrenier, natif de Sorcy, détenu prisonnier en prison ferme de notre souverain Seigneur (27 mars 1571). ^

En second lieu, le maire, Taccusé arrêté, s'occupait de composer le tribunal. Nous avons vu quel arbitraire régnait sur ce point ; le nombre des juges variable — et ces juges changeant au cours même du procès. L'information, ainsi entreprise, se continuait sans jours d'audience fixés. Elle était secrète, suivant — pour les heures de convocation des échevins, pour la durée et le nombre de letus séances, — les nécessités du procès, selon que les preuves écartaient toute discussion, ou que TafFaire présentait des doutes.

Elle se divisait d'ailleurs en trois actes bien réglés; chacun d'entre eux se jouant loin du public, dans l'ombre de la salle où les juges se tenaient. Le dénouement seul de cette œuvre mystérieuse éclatait au grand jour de la prononciation définitive de la sentence et de l'exécution sanglante.

Il y avait d'abord, en suite de la plainte, l'audition des témoins. — Ils comparaissaient, les uns après les autres, devant les échevins qui assistaient le maire et devant un grefiier, écrivant leurs dépositions ; l'accusé n'était pas présent. Ces témoins prêtaient serment et déposaient. Le maire, pour l'ordinaire, conduisait l'interrogatoire ; mais le maire pouvait s'absenter et un échevin le remplaçait. — Je vois Jehan Dupont, notre échevin bien connu, mener ainsi plusieurs informations.

Les dépositions faites et recueillies, la pièce subissait