LES TROIS ACTES DE LA PROCÉDURE

la eatr'acte. Le cahier des procès- verbaux était envoyé .u procureur général de Lorraine qui lisait et prenait es réquisitions d'ajournement de prise de corps. (Nous .vons vu que, la plupart du temps, ce soin était rendu nutile par Tincarcération préalable.)

Enfin, le second acte commençait et Paccusé compaaissait. Toujours secrètement, tenu ignorant des dépo- Itions des témoins, il était interrogé. Nouvel arrêt ! 3n attendait que le procureur général, lecture faite de 'interrogatoire, ordonnât le récolement des témoins. Dn procédait donc à ce récolement ; c'est-à-dire qu'on 'élisait aux témoins leurs dépositions, leur demandant s'ils la maintenaient, s'ils en retranchaient quelque :hose, s'ils en ajoutaient quelques autres. — On faisait la confrontation. Les témoignages étaient lus à l'accusé , appelé à faire ses observations sur chacun d'entre eux.

Alors toutes les pièces retournaient une dernière fois au procureur général, — et ses conclusions disaient si le troisième acte commencerait; car toutes ces tragédies criminelles ne comportaient point les trois actes dont nous avons parlé. — D'aucunes finissaient au second avec la condamnation du coupable.

Or, ce troisième acte était le plus grave et le plus terrible. Ou le procureur général avait vu, dans les défenses de l'accusé, des raisons défaire citer des témoins à décharge (et alors commençait une nouvelle enquête, dans les mêmes formes que la première) ; ou le haut magistrat, indécis, voulait arracher des aveux plus complets au malheureux accusé (c'était l'occasion de la question et de la torture, imaginée comme moyen d'in-

210 l'ancien régime dans une ville lorraine.

formation) ; ou Taffaire semblait instruite et la condamnation motivée.

Le rideau tombait alors ; Tinformation était faite; le sombre procès était fini. Restait la sentence.

Pourtant il y avait encore une dernière mesure à remplir, et cette mesure est à noter. Carie temps Tavait amenée comme une garantie pour Taccusé, contre les effroyables dangers que la grossièreté, la cruauté et rignorance des juges lui faisaient courir.

Toujours, dans les procédures d'alors, nous trouvons ces mots figurant au jugement : « Après avoir pris l'avis des échevins de Nancy. » Toute procédure criminelle subissait donc leur contrôle avant d'aboutir à son dénouement. Toute exécution capitale ou mutilation de membres était précédée de cet « avis » essentiel. Cette sorte d'évocation des instructions criminelles, faites par les justices inférieures, devant le tribunal de la capitale du duché, avait été tardivement reconnue par les États de la province. On la justifiait en la présentant « comme la reconnaissance de la souveraineté de Son Altesse ».

Les ducs avaient accueilli avec joie cette mesure provoquée par eux, qui assurait leur puissance, en restreignant celle des seigneurs et de leurs hautes justices.

L'humanité avait marché cette fois d'accord avec la politique* Les accusés trouvaient une garantie dans cet examen de leurs affaires par les échevins de Nancy. Ceux-ci subissaient certes aussi les préjugés des temps et étaient de même imprégnés de la rudesse des moeurs de l'époque ; mais, à la différence de ceux des villages, ils savaient au moins quelque chose, les éléments du