CHARTE DE BEAUMONT
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en effet, en le lisant, des articles qui n'y sont insérés que pour définir et punir ce que nous appellerions, aujourd'hui, des délits ou des contraventions. Exemple :
« Article XIII. Si quelqu'un a traité une autre personne de menteur, et si le fait est établi par les déclarations des témoins, il paiera cinq sous...
« Article XIV. Si quelqu'un a injurié une autre personne.... dix sous.
« Article XVI. Si une personne en a frappé une autre, sans se servir d'armes.... quarante-cinq sous.
« Article XX. Si quelqu'un a pénétré violemment dans le domicile d'un autre.... » — Ainsi sont envisagées successivement, sans grand ordre et d'une façon bien incomplète, les dommages faits aux héritages ruraux, les règles de police municipale....
Quelques articles, en résumé, sont à retenir seuls, parce qu'ils touchent directement aux institutions bourgeoises. Mais ces articles sont d'un haut intérêt, car ils établissent explicitement le droit municipal nouveau. Ce n'est plus ici un texte transparent, au travers duquel on démêle la vie libre de la cité, le jeu de ses magistratures. C'est un ensemble de dispositions formelles qui va énoncer le principe de l'administration communale. Ce principe, qui n'a jamais totalement péri, en fait, dans les communes du moyen âge; ce principe^ antérieur au moyen âge lui-même, et dont l'application se découvre de-ci, de-là, dans les siècles qui suivirent la conquête des Francs ; ce principe enfin qui, respecté aux âges de barbarie, devait momentanément disparaître, à une époque rapprochée de la nôtre, sous les coups de la monarchie absolue : c'est celui que
74 l'ancien régime dans une ville lorraine.
la Révolution française nous a rendu, sans avoir eu la peine de le créer ; celui des affaires communales traitées par des magistrats élus ; c'est le Consensus omnium, comme dit la loi de Beaumont; — le suffrage universel, comme nous disons présentement. — Et encore certaines communes d'alors, plus libres chez elles que nos communes d'aujourd'hui, en avaient su tirer des applications dout l'étendue effraierait notre humeur centralisatrice. Nous aurons occasion de le voir.
La charte de Beaumont dit, dans les quelques articles que nous avons retenus : « Il sera établi dans la ville, du consentement de tous les bourgeois, des jurés et un maire qui jureront fidélité à l'archevêque et répondront à ses officiers des revenus de la ville. Mais le maire et les jurés ne pourront rester en charges plus d'une année, sinon parle bon plaisir du peuple.
« Toute voie de fait, commise à l'encontre du maire ou d'un juré, sans arme, entraînera contre son auteur une amende de cent sous.
« Toute décision prise, pour le bien et l'honneur de la ville, par le maire, les jurés et quarante bourgeois notables, sera stable et ferme. Tout contrevenant devra payer une amende de douze deniers.
« De même sera stable et ferme tout ce qui aura été conclu devant les jurés et sans contradiction.
« Le maire et les jurés recevront de l'archevêque bonne et valable procuration pour assembler le plaids général qui se tiendra trois fois Tan..., » etc.
Ainsi donc, une assemblée générale de tous les bourgeois, trois fois par an -, l'élection pour la nomination des magistrats municipaux ; ces magistrats , sous les
