‹ L'ancien régime dans une bourgeoisie Lorraine: étude historiqueChapitre 90 sur 196 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Drigines du pouvoir judiciaire dans la ville. — Textes primitifs.

Les textes les plus anciens qui nous parlent de la ustice de Saint-Nicolas sont les suivants : d'abord un Lccord de 1243, du duc Mathieu avec le prieur de Ya- 'angéville, où il est dit : Avons fait paix en telle malière que le maire de Port, « que le abbé de Gorze y ioit mettre, justiciera tous les hommes qui or sont iemorants ; ni autre justice ni peut avoir ke la justice le l'abbé ^.

Une autre pièce du même prince, touchant le môme 3bjet, introduit sur la scène les échevins, à côté du maire investi des fonctions judiciaires (1250).

« Tous les forfaits et toutes les amendes qui seront faits à Port, seront jugées et démenées par le maïour et par les échevins de Port, ainsi que elles ont été jugées et démenées jusques à ici. »

Ferry, successeur de Mathieu, essaie même, en 1273, de fixer par quelques règles confuses la compétence de ces juges primitifs.

« Le prieur de Varangéville , dit-il, quiconque il soit, fait et doit faire en la devant dite ville de Port, le mayour, les échevins et toutes autres justices lesquelles doivent justicier la ville, le ban et le marché, soit de vente ou autrement de toutes autres choses et droitures que à justice appartient et doivent appartenir;

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si comme de sang et de plaie et de meurtre, de larcin, de rapt et de toutes autres justices.... »

Enfin, bien plus tard, nous apprenons par la sentence arbitrale de Marguerite de Bavière, mettant fin, en 1432, aux dissensions des bourgeois et des prieurs, « que la justice de Port a toujours été, en temps passé, et doit être revêtue de neuf personnes ; c'est à savoir: un maire, un doyen, un maître échevin, et six autres échevins », et secondement « que, sur la justice de Port, il n'y a point de rappel ».

C'est de ces généralités qu'il faut tirer quelques données précises sur le mode de création des échevins, le caractère de ces magistrats, la durée et ia nature de leurs fonctions, les émoluments de leurs charges, leur juridiction civile et criminelle.

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