CHAPITRE VI
Lères criminelles. — Le livre de Claude Bourgeois pour les slices inférieures du duché. — Affaires capitales jugées par s échevins. — Vices de la procédure criminelle. — Ghangeent des juges au cours du procès.
^ous semblerons peut-être avoir pris Tavance dans re dernier chapitre, et quelque peu anticipé sur les tières réservées à celui-ci. Nous avons, en effet, parlé mendes encaissées par le fisc pour blasphèmes, fausmesures, bestiaux surpris dans les champs, etc., tes infractions qui rentrent dans Tordre de la justice lale. Il faut se garder cependant de le croire. On nmettrait une erreur qui aurait pour cause Tapplica- :i de nos distinctions modernes à une époque qui ne connaissait pas. Autrefois, en effet, on rangeait dans 'dre civil une foule de faits contraventionnels et déueux ; on réservait à la juridiction et à la procédure ninelles d'autres faits très graves, nécessitant Temd'une instruction spéciale. Ressor tissaient à la 'a tique criminelle », les seules préventions qui moti- Txt une information à V extraordinaire, marquée par >rme inquisitoriale et secrète. Tous les procès insts à Tordinaire rentraient dans la juridiction civile, 'est ce que nous enseigne un petit livre, précieux =e qui concerne Tadministration de la justice en Lor- Le, imprimé à Nancy en 161^, et rédigé par « Claude
Bourgeois, maître échevia en cette ville » , sous ce titre : Pratique civile et criminelle pour les justices inférieures du duché de Lorraine. L'auteur s'effrayait à boa droit, d'une part, de la plénitude de juridictioii accordée à ce nombre infini de justices inférieures, seigneuriales ou ducales, maintenues par l'usage dans tout le duché, et, d'autre part, de la redoutable ignorance de ces juges temporaires, pareils aux échevins bourgeois, dont tant ne savaient ni lire ni écrire.
Il divise son volume en deux parties. L'une sera la pratique civile et Tautre la pratique criminelle. Dans l'une et dans l'autre, il établit, avec clarté, les règles essentielles et les principes admis par la coutume.
Or, voici ce qui est de la « pratique civile ». « En matière civile, il y a deux sortes i^ amendes; les unes sont dues pour injures, délits et mésus commis parles personnes ; les autres pourmésus commis par le bétail. » Exemples : Ceux qui charroient par prés, alors qu'ils sont en garde ; ceux qui usurpent sur les hauts chemins par labours, pierres ou plantations de haies -, ceux qui coupent des arbres sauvages; ceux qui pèchent en rivière sans permission du seigneur.
Tous ceux-là sont passibles d'amendeis diverses: soixante sous, cinq sous, de la confiscation même des charrettes, etc.. Mais tous ces « mésus » sont instruits au civil, et des juges civils prononcent l'amende.
La pratique criminelle prévoit d'autres espèces : des crimes publics, comme sortilèges, homicides, faux, larcins, vols, assassinats et autres déclarés en droit ; des crimes privés, quand quelqu'un se plaint et agit pour blessures, excès, injures de fait ou autres dommages.
