CHAPITRE VII

Instruction secrète d'un procès criminel. — Les trois actes de la procédure. — Conclusions du procureur général de Lorraine et avis des échevins de Nancy. — Une sentence en 1566.

En cas de crime, le premier personnage que la rumeur publique ou la dénonciation d'un plaignant venait avertir, était encore ce magistrat universel dont nous vovons la main dans toutes les affaires : le maveur.

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Le mayeur, prévenu, agissait — d'une part, vis-à-vis de l'accusé ; d'autre part, en vue de la constitution du tribunal.

Premièrement, vis-à-vis de l'accusé, l'incarcération préalable n'était pas de rigueur. Elle n'avait lieu, en droit, qu'à titre d'exception, en cas de flagrant délit, ou si l'inculpé était mal famé ou suspect de fuite. Tels sont les termes de la « pratique criminelle » de Claude Bourgeois, qui continue de la manière suivante : « Hors lesquels cas, on ne peut arrêter personne au corps, sans information. »

Mais ces cas si soigneusement limités suffisaient, en fait, pour transformer l'exception en règle. — Les accusés étaient toujours « mal famés ». Aussi ils étaient enfermés dès la plainte, et quand ils comparaissaient ensuite pour subir leur premier interrogatoire, ils le faisaient « amenés des prisons de Son Altesse ».

Voici l'intitulé de la première procédure criminelle

208 l'ancien régime dans une ville lorraine.

sur laquelle je tombe : « Procès criminel fait par les gens de justice, à Saint-Nicolas, à rencontre de Nicolas le Palefrenier, natif de Sorcy, détenu prisonnier en prison ferme de notre souverain Seigneur (27 mars 1571). »

En second lieu, le maire, l'accusé arrêté, s'occupait de composer le tribunal. Nous avons vu quel arbitraire régnait sur ce point ; le nombre des juges variable — et ces juges changeant au cours même du procès. L'information, ainsi entreprise, se continuait sans jours d'audience fixés. Elle était secrète, suivant — pour les heures de convocation des échevins, pour la durée et le nombre de leurs séance?, — les nécessités du procès, selon que les preuves écartaient toute discussion, ou que l'affaire présentait des doutes.

Elle se divisait d'ailleurs en trois actes bien réglés ; chacun d'entre eux se jouant loin du public, dans l'ombre de la salle où les juges se tenaient. Le dénouement seul de cette œuvre mystérieuse éclatait au grand jour de la prononciation définitive de la sentence et de l'exécution sanglante.

Il y avait d'abord, en suite de la plainte, l'audition des témoins. — Ils comparaissaient, les uns après les autres, devant les échevins qui assistaient le maire et devant un greffier, écrivant leurs dépositions ; l'accusé n'était pas présent. Ces témoins prêtaient serment et déposaient. Le maire, pour l'ordinaire, conduisait l'interrogatoire ; mais le maire pouvait s'absenter et un échevin le remplaçait. — Je vois Jehan Dupont, notre échevinbien connu, mener ainsi plusieurs informations.

Les dépositions faites et recueillies, la pièce subissait