LES TROIS ACTES DE LA PROCÉDURE

un entr'acte. Le cahier dos procès-verbaux était envoyé au procureur général de Lorraine qni lisait et prenait ses réquisitions d'ajournement de prise de corps. (Nous avons vu que, la plupart du temps, ce soin était rendu inutile par l'incarcération préalable.)

Enfin, le second acte commençait et l'accusé comparaissait. Toujours secrètement, tenu ignorant des dépositions des témoins, il était interrogé. Nouvel arrêt ! On attendait que le procureur général, lecture faite de l'interrogatoire, ordonnât le récolement des témoins. On procédait donc à ce récolement ; c'est-à-dire qu'on relisait aux témoins leurs dépositions, leur demandant s'ils la maintenaient, s'ils en retranchaient quelque chose, s'ils en ajoutaient quelques autres. — On faisait la confrontation. Les témoignages étaient lus à l'accusé , appelé à faire ses observations sur chacun d'entre eux.

Alors toutes les pièces retournaient une dernière fois au procureur général, — et ses conclusions disaient si le troisième acte commencerait; car toutes ces tragédies criminelles ne comportaient point les trois actes dont nous avons parlé. — D'aucunes finissaient au second avec la condamnation du coupable.

Or, ce troisième acte était le plus grave et le plus terrible. Ou le procureur général avait vu, dans les défenses de l'accusé, des raisons défaire citer des témoins à décharge (et alors commençait une nouvelle enquête, dans les mêmes formes que la première) ; ou le haut magistrat, indécis, voulait arracher des aveux plus complets au malheureux accusé (c'était l'occasion de la

question et de la torture, imaginée comme moyen d'inl'ancien régime. 14

210 l'ancien régime dans une ville lorraine.

formation) ; ou l'affaire semblait instruite et la condamnation motivée.

Le rideau tombait alors ; l'information était faite ; le sombre procès était fini. Restait la sentence.

Pourtant il y avait encore une dernière mesure à remplir, et cette mesure est à noter. Car le temps l'avait amenée comme une garantie pour l'accusé, contre les effroyables dangers que la grossièreté, la cruauté et l'ignorance des juges lui faisaient courir.

Toujours, dans les procédures d'alors, nous trouvons ces mots figurant au jugement : « Après avoir pris l'avis des échevins de Nancy. » Toute procédure criminelle subissait donc leur contrôle avant d'aboutir à son dénouement. Toute exécution capitale ou mutilation de membres était précédée de cet « avis » essentiel. Cette sorte d'évocation des instructions criminelles, faites par les justices inférieures, devant le tribunal de la capitale du duché, avait été tardivement reconnue par les États de la province. On la justifiait en la présentant « comme la reconnaissance de la souveraineté de Son Altesse ».

Les ducs avaient accueilli avec joie cette mesure provoquée par eux, qui assurait leur puissance, en restreignant celle des seigneurs et de leurs hautes justices.

L'humanité avait marché cette fois d'accord avec la politique» Les accusés trouvaient une garantie dans cet examen de leurs affaires par les échevins de Nancy. Ceux-ci subissaient certes aussi les préjugés des temps et étaient de même imprégnés de la rudesse des mœurs de l'époque ; mais, à la différence de ceux des villages, ils savaient au moins quelque chose, les éléments du