‹ L'Ancien Régime dans une bourgeoisie lorraineChapitre 124 sur 195 · CHAPITRE XV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV

Ofliciersjudiciaires subalternes. — Clerc juré et sergent.

Ces officiers étaient, dans l'organisation primitive dont nous faisons l'étude, au nombre de deux : le clerc juré, le sergent.

Les clercs jurés étaient des greffiers. « On les appelait ainsi, dit Rogéville, dans son Recueil des ordonnances, parce qu'ils étaient de l'état ecclésiastique et parce qu'ils prêtaient serment. » La première partie de cette définition est fausse en ce qui concerne Saint- Nicolas, du moins pour ce qui est des années 1566 et 1567, auxquelles remontent les procédures les plus anciennes que nous ayons. A cette époque, le clerc juré, dont nous voyons la signature au bas des Informations, est un sieur Aubertin, tabellion dans la ville. A lui seul, il expédiait les affaires civiles et criminelles. Il faisait de bien autres choses, et prêtait communément sa plume dans les circonstances, fort extrajudiciaires, qui demandaient un écrivain habile. Nous le voyons ainsi courir la ville pour dresser les rôles des corvéables et récolter, en ces occasions, sa part des « dîners » officiels que l'usage multipliait dans ces bourgeoisies, amies du bien manger.

D'ailleurs, l'administration de la justice se traitait assez cavalièrement en Lorraine, ainsi que le laisse

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voir un édit du 1er décembre 1583. Dans le bailliage de Saint-Mihiel, dont parle l'édit, on ne gardait aucune note des moyens proposés par les parties en cours de procès. Les jugements cessaient, on le comprend, d'être équitables, les juges perdant le souvenir des faits. Il n'y avait même point de greffiers. L'édit ordonna précisément que chaque justice en fût désormais pourvue, et fixa un tarif de leurs émoluments.

Telle est, en effet, l'indication à retenir de cette pièce qui n'intéresse point notre ville. Le greffier se payait par le coût de ses actes, — coût réglé par des ordonnances. Quand, plus tard, Charles III réforme l'organisation judiciaire de Saint-Nicolas, il maintint le greffier dans ses attributions, et l'autorisa à percevoir un « salaire raisonnable sur les actes judiciaires ».

Enfin, le greffier était à la nomination du duc, comme il l'avait été à celle du prieur, dans des temps plus anciens. Un dernier texte nous montrera, de plus, l'office de cet agent assez rétribué et assez convoité pour qu'il devînt, à la charge du titulaire, une occasion de redevance annuelle au profit du Trésor. — En 1633, l'année terrible de nos chroniques bourgeoises, où la guerre, l'incendie et la peste s'acharnent contre la malheureuse ville, le clerc juré adresse à ce duc Charles IV, dont la légèreté politique perd le duché, une supplique. Il y remontre que la justice a été interrompue, que la ruine générale a supprimé les affaires, et qu'il ne saurait payer au Trésor les trois cents francs annuels de sa charge.

Comme le greffier s'appelait clerc juré, l'huissier s'appelait sergent. Le sergent était l'exécuteur des ordres

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