CHAPITRE V

Charte de Beaumont-en-Argonne, modèle des chartes lorraines. —

Ses Statuts.

Tout do suite, un document nous attire ; la charte des chartes lorraines, bien qu'elle-même ne le fût pas ; la pierre angulaire des libertés municipales dans le duché, le modèle et le type des affranchissements postérieurs. On appelle cette pièce importante la « Charte de Beaumont-en-Argonne ». Dans les provinces de l'Est de la France, son renom et son influence furent énormes, et son rôle capital dans l'histoire des libertés communales. Il en fut pour elle ce qu'il en était, vers le même moment, dans le centre, pour les chartes de Crépy-en- Valois et de Lorris-en-Gâtinais. Partout, dans les villes, on les demandait.

De même, la « loi de Beaumont », dans nos contrées, fut l'agent de la grande révolution sociale qui bouleversa l'époque. Il convient donc de l'étudier, dans ses origines et dans son texte, en mettant en lumière les règles d'administration municipale qu'elle introduisit dans ce monde du xive siècle, d'apparence encore si féodal. L'étude que nous ferons ainsi rentrera dans le cercle de celles poursuivies, avec tant d'éclat, par MM. Guizot et Thierry. La portée de nos déductions sera par là même augmentée, en ce sens que nos conclusions, appuyées sur des pièces certaines, ne seront

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point particulières à une ville ou à une province, mais générales et applicables à l'histoire de France tout entière.

Le bourg de Beaumont-en-Argonne dépendait du temporel de l'archevêché de Reims. En 1182, un évêque, Guillaume aux Blanches-Mains, ayant voulu assurer la prospérité de la ville, en augmentant sa population, prit, pour y attirer les habitants et les y maintenir, certaines mesures qu'il fit transcrire et sceller de son scel. Le texte de ces dispositions forme la charte dite de BeaumonL

La charte est composée de cinquante-trois articles; mais beaucoup ne nous retiendront point, car beaucoup s'appliquent à clés objets différents de celui de ce livre. C'est même le lieu de répéter, en empruntant les expressions de M. Guizot, cette vérité qui se dégage, aux yeux des historiens consciencieux, de la lecture de bien des chartes. Pour elles, « il s'agit de bien autre chose que de régler les relations de la nouvelle commune avec son seigneur, et de créer sa constitution municipale ; combien n'ordonnent rien sur la formation des magistratures locales ! On démêle bien, en les lisant, le mouvement de la vie politique, les élections, mais leur objet principal n'est pas là. Une tâche, bien autrement difficile, a préoccupé leurs auteurs. 11 faut organiser une petite société, privée de lois régulières, lui donner un Gode pénal, un Code civil, toute une juridiction enfin ! »

Telle est la vérité historique. — Les textes concourent à l'établir; celui des franchises accordées aux bourgeois de Beaumont est du nombre. Je rencontre

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en effet, en le lisant, des articles qui n'y sont insérés que pour définir et punir ce que nous appellerions, aujourd'hui, des délits ou des contraventions. Exemple :

« Article XIII. Si quelqu'un a traité une autre personne de menteur, et si le fait est établi par les déclarations des témoins, il paiera cinq sous...

« Article XIV. Si quelqu'un a injurié une autre personne.... dix sous.

« Article XVI. Si une personne en a frappé une autre, sans se servir d'armes.... quarante-cinq sous.

<i Article XX. Si quelqu'un a pénétré violemment dans le domicile d'un autre.... » — Ainsi sont envisagées successivement, sans grand ordre et d'une façon bien incomplète, les dommages faits aux héritages ruraux, les règles de police municipale

Quelques articles, en résumé, sont à retenir seuls, parce qu'ils touchent directement aux institutions bourgeoises. Mais ces articles sont d'un haut intérêt, car ils établissent explicitement le droit municipal nouveau. Ce n'est plus ici un texte transparent, au travers duquel on démêle la vie libre de la cité, le jeu de ses magistratures. C'est un ensemble de dispositions formelles qui va énoncer le principe de l'administration communale. Ce principe, qui n'a jamais totalement péri, en fait, dans les communes du moyen âge ; ce principe, antérieur au moyen âge lui-même, et dont l'application se découvre de-ci, de-là, dans les siècles qui suivirent la conquête des Francs ; ce principe enfin qui, respecté aux âges de barbarie, devait momentanément disparaître, à une époque rapprochée de la nôtre, sous les coups de la monarchie absolue : c'est celui que

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la Révolution française nous a rendu, sans avoir eu la peine de le créer ; celui des affaires communales traitées par des magistrats élus ; c'est le Consensus omnium, comme dit la loi de Beaumont; — le suffrage universel, comme nous disons présentement. — Et encore certaines communes d'alors, plus libres chez elles que nos communes d'aujourd'hui, en avaient su tirer des applications dont l'étendue effraierait notre humeur centralisatrice. Nous aurons occasion de le voir.

La charte de Beaumont dit, dans les quelques articles que nous avons retenus : « Il sera établi dans la ville, du consentement de tous les bourgeois, des jurés et un maire qui jureront fidélité à l'archevêque et répondront à ses officiers des revenus de la ville. Mais le maire et les jurés ne pourront rester en charges plus d'une année, sinon parle bon plaisir du peuple.

« Toute voie de fait, commise à rencontre du maire ou d'un juré, sans arme, entraînera contre son auteur une amende de cent sous.

« Toute décision prise, pour le bien et l'honneur de la ville, par le maire, les jurés et quarante bourgeois notables, sera stable et ferme. Tout contrevenant devra payer une amende de douze deniers.

« De même sera stable et ferme tout ce qui aura été conclu devant les jurés et sans contradiction.

« Le maire et les jurés recevront de l'archevêque bonne et valable procuration pour assembler le plaids général qui se tiendra trois fois l'an..., » etc.

Ainsi donc, une assemblée générale de tous les bourgeois, trois fois par an ; l'élection pour la nomination des magistrats municipaux ; ces magistrats , sous les