‹ L'Ancien Régime dans une bourgeoisie lorraineChapitre 68 sur 195 · DEUXIÈME ÉTAT DE DÉPENDANCE DE LA VILLE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME ÉTAT DE DÉPENDANCE DE LA VILLE

Le maire ducal. — Ses attributions. — Sa création. — Ses profits.

Après l'acte de cession de 1562, les maires ducaux succèdent aux maires des prieurs. C'est donc ici qu'il convient d'étudier le rôle et les fonctions de ces officiers.

Ils sont au choix et à la discrétion du duc comme ils l'avaient été jadis à celle de l'abbé. Nous avons un acte de nomination à ces fonctions passé, en 1632, par le successeur du prince auquel le prieur de Varangéville a remis ses droits. Nous y voyons intervenir un sieur Olry, Louis, de Saint- Vallier, précédemment investi de la charge en question, et qui veut la céder à un sieur Jean Comte, habitant de la ville. L'agrément du duc est nécessaire. Charles IV fait donc savoir : « Qu'étant bien informé du cœur et prud'hommie dudit Comte et de sa capacité, en tel cas requis, il lui donne, confie et accorde lesdits états de maire et gouverneur du bourg Saint- Nicolas, pour en jouir aux droits, gages, honneurs, autorités, franchises, privilèges, immunités, profits et émoluments y appartenant et dépendant. »

« Néanmoins (ajoute un paragraphe important de l'acte), que ledit Comte paiera par chacun an, en notre recette dudit Saint-Nicolas , la somme de deux cents francs de rentes annuelles à cause dudit état de Mayeur. »

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Le duc tire donc finance de la charge qu'il donne. Mais le maire se rattrape, en cent endroits, dans l'exercice de ses fonctions et sur les bourgeois qu'il administre ; c'est le principe môme de la rétribution des fonctionnaires sous l'ancien régime. Ce serait aussi le lieu, après avoir reconnu le mode de nomination du maire, d'étudier le détail des profits que la coutume l'autorise à prélever sur une foule d'actes de la vie civile, commerciale, des bourgeois. Ce détail me manque, sauf pour un cas déterminé. Chaque fois qu'une vente à l'encan se fera par la ville, le « mayeur » aura droit « à cinq sols, une fois payés, la vente dûtelle durer plusieurs jours ». — Le reste allait à l'avenant, mais, dans l'absence des textes, il faut nous borner à renonciation de la règle, et laisser notre imagination concevoir l'ensemble des prélèvements divers.

Le mayeur exerçait des fonctions multiples. Il était d'abord le « receveur du duc », titre qu'il porte habituellement joint au sien. Comme tel, il prélèvera sur la communauté et sur les bourgeois les revenus, rentes, censés et impositions de toutes sortes. Il en fera recette, il en sera comptable annuellement vis-à-vis de la Chambre des comptes de Lorraine. Il poursuivra, par toutes les voies d'exécution, la rentrée des redevances. Il est enfin l'homme d'affaires du Domaine. Exemple tiré d'un compte de ce Domaine. Un étranger, un forain passe par Saint-Nicolas, exposant en vente du raisin contenu dans une hotte. Ce raisin doit payer des droits; car on ne peut vendre sans en avoir licence payée. Le marchand inconnu est inquiété -, il prend la fuite, se

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