‹ L'Ancien Régime dans une bourgeoisie lorraineChapitre 82 sur 195 · PREMIÈRE CATÉGORIE DE REDEVANCES · texte numérisé non relu

PREMIÈRE CATÉGORIE DE REDEVANCES

an, pour les deux mois de février et de mai; il se perçoit sur les hôteliers, taverniers, cabaretiers, vendeurs de vin à la feuillée. Pendant cesdits mois, n'est loisible à aucune personne vendre vin en détail, sans avoir préalablement repris de celui qui tient à ferme ledit ban vin. »

L'an du compte, le droit, mis en adjudication « à cul plus et à la chandelle, est resté à Pierre Petit, dit la Chapelle, des gardes de monseigneur l'Illustrissime cardinal de Lorraine , hôtelain audit Saint - Nicolas, pour la somme de neuf-vingt-quinze francs par an, payable à deux termes, par moitié à Saint- Jean et à Noël. »

2° Le rescriage des vins. — Ce second droit complète le premier. « Il est dû à Son Altesse, assavoir de chaque tonneau devin, vendu et distribué à la feuillée, un pot du vin môme ainsi rescrié, sinon en argent, au prix qu'il'est vendu, un blanc en moins. »

Mis également aux enchères, le droit échoit à un cordonnier de la ville qui paiera quarante francs par an au domaine.

3° La vente des. bêtes. — « Audit Saint-Nicolas, y a un droit, appartenant à Son Altesse, dit : la vente des bêtes, qui est tel que de toutes bêtes, conduites aux foires et marchés de Saint-Nicolas, on prend la vente. »

La redevance se perçoit « sur le vendeur et l'acheteur, chacun autant », et varie suivant que la bête vendue est porc, cheval, bête rouge ou blanche. Mais une réserve, qui peint bien ces temps et qui est à noter, exempte de la vente des bêtes « ceux qui tiennent terre de Saint-Gergonne ».

164 l'ancien régime dans une ville LORRAINE.

Le fermier du droit, un Jean Rouyer, bourgeois de la commune, doit vingt-quatre francs, monnaie de pays, par année.

4° La vente des pelletiers. — Semblable au précédent, l'impôt frappe « toutes denrées de pelleterie habillées et mises en œuvre, à l'advenantdu prix qu'elles sont vendues pour la vente, à la concurrence de quinze gros quatre deniers ».

Cependant, là encore, nous trouvons un fermier de qui le domaine tire quatre francs ; là encore, une exemption: « Sont exempts dudit droit ceux qui tiennent terres de Saint-Gergonne ; — item les habitants de Luuéville, Rosières, Vie, Metz et Épinal. »

5° Le hallage et torte vente. — « Est censé pour une redevance ancienne, et est dit ainsi d'autant que les marchands et autres, distribuant denrées de marchandises de quelle nature soient, sous la tecture de la halle, doivent certaines redevances ». -— Les marchandises vendues « hors de la tecture, au derrière de la halle, sur le pavé et parmi la ville » sont sujettes à la torte vente.

Mis en adjudication, ces droits n'ont pas trouvé d'acquéreurs. Ils sont donc restés à la charge du receveur qui les a exercés à chacune des foires de l'année. Foires nombreuses! car j'en compte en janvier, février et mars, quatre par mois, plus encore dans la suite de l'année.

D'autres produits de la halle sont : le droit que prélève le fisc à chaque location ou vente létaux, en retour du consentement de l'officier ducal ; les admodiatlons des places permanentes, retenues par certains

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