CHAPITRE VIII

3e série dos impôts. — Redevances comprises dans la cession de 1562. — Un compte du domaine.

Les redevances de cette troisième série sont celles dont a parlé l'acte de 1562. L'acte de 1562 fut fait, on se le rappelle, pour constater: 1° le transfert de la seigneurie ; 2° la cession faite aux ducs, déjà possesseurs à Port de la taille, des pougnets, des moulins et des fours banaux par les prieurs, qui retiennent à leur profit la dîme et les corvées de certains autres droits fort nombreux inhérents à la seigneurie. Ces droits forment la matière des comptes annuels du « domaine » , administré à Saint-Nicolas par deux fonctionnaires : le receveur, qui est le maire ducal, un contrôleur dont le titre indique les fonctions. L'analyse d'un compte du domaine complétera donc l'étude des impôts auxquels notre bourgeoisie lorraine fut soumise.

Un compte du domaine. — « Compte que rend pour témoignage David Berbax, contrôleur à Saint-Nicolas, des recettes et mises rapportées par noble homme Nicolas Regnauld, mayeur et receveur audit Saint-Nicolas, pour une année entière commencée au premier jour de janvier 1600 et finissant au dernier jour de décembre audit an. »

David Berbax se propose une triple tâche. Il dresse

le relevé des redevances, donne à chacune d'entre elles l'ancien régime. Il

son titre et lui ouvre un chapitre dans son cahier. Il définit, dans chaque chapitre, la nature de chacun des droits. Il établit, chapitre par chapitre, le rapport de chaque redevance en argent.

Les redevances énumérées peuvent être divisées, pour la plus grande intelligence du sujet, en trois catégories.

Celles de la première atteignent les bourgeois, qu'ils fassent ou non le commerce, à l'occasion des ventes, opérées, soit de leurs marchandises, soit des produits de leurs terres. Celles de la seconde les atteignent en raison des quartiers qu'ils habitent ou des immeubles qu'ils possèdent. Celles de la troisième découlent d'actes fortuits ou de circonstances provoquées par les personnes elles-mêmes.

Nous dresserons un tableau des redevances de ces trois catégories en respectant l'ordre que nous venons d'indiquer.

Redevances de la première catégorie. — Elles sont au nombre de six dans le compte :

1° Le banvin ; 2° Le rescriage des vins ; 3° La vente des bêtes ; 4° La vente des pelletiers :

5° Le hallage et torte vente ; 6° Le maixel.

1° Du banvin. — Ce droit a pris son établissement en faveur du seigneur haut justicier qui a, pendant certain temps de l'année, puissance de vendre seul le vin de son cru. — « Il se lève, de toute ancienneté, par chacun