CHAPITRE II

Division chronologique du sujet. — Quatre périodes judiciaires à Saint-Nicolas. — Justice échevinale des bourgeois. — Justice des échevins du duc. — Justice de la prévôté de 1G98. — Suppression de la prévôté en 1741.

L'organisation de la justice à Saint-Nicolas ne fut pas toujours la même. Elle subit, dans le cours des temps, des modifications profondes. J'entrevois quatre phases bien distinctes, dont les deux premières, assez semblables entre elles, diffèrent surtout des deux dernières, les plus voisines de nos jours, et trop modernes pour retenir longtemps notre attention. On peut donner des dates à ces périodes successives. La première, qui prend son commencement avec les origines de la ville, dure tant que dure le pouvoir des prieurs et finit quelques années après lui, en 1570. C'est le triomphe de la vieille et primitive coutume, la justice toute familiale, rendue par le petit seigneur ecclésiastique. Les juges, qui peuvent changer chaque année, sont des bourgeois pris parmi les bourgeois, aux plaids annaux que les officiers du prieur tiennent en mai.

La seconde va de 1570 jusqu'au moment de la domination française en Lorraine, jusqu'à Charles IV et au roi Louis XIII. Les destinées du duché s'arrêtent alors dans leur originalité nationale. Le travail d'assimilation à la France commence. Les ducs d'ensuite,

186 l'ancien régime dans une ville lorraine.

Léopold, le dernier, presque le seul, sont, dans leur palais de Lunéville, le pâle reflet du grand roi, l'astre de Versailles. La province est soumise aux procédés comme à la hiérarchie de l'administration française.

La troisième période prend sa source dans l'édit du 31 août 1698. Les vieux échevins, les juges bourgeois d'autrefois, disparus au milieu de la conquête française, sont irrémédiablement condamnés. Saint-Nicolas est pourvu d'une prévôté. »

En 1741, la prévôté lui est même enlevée. C'est la dernière période. La guerre de 1630 avait ruiné la vieille ville commerciale. Son opulence, ses coutumes, ses institutions, tout avait été étouffé au milieu des flammes de l'incendie impitoyable qui laissa à peine cent maisons debout dans ses rues dévastées. La justice de Saint-Nicolas est détruite, et les quelques habitants nécessiteux qui restent fidèles à des ruines, ressortissent au bailliage de Nancy.

GIIAPITRK III Origines du pouvoir judiciaire dans la ville. — Textes primitifs.

Les textes les plus anciens qui nous parlent de la justice de Saint-Nicolas sont les suivants : d'abord un accord de 1243, du duc Mathieu avec le prieur de Varangéville, où il est dit : Avons fait paix en telle manière que le maire de Port, « que le abbé de Gorze y doit mettre , justiciera tous les hommes qui or sont demorants; ni autre justice ni peut avoir ke la justice de l'abbé ».

Une autre pièce du même prince, touchant le même objet, introduit sur la scène les échevins, à côté du maire investi des fonctions judiciaires (1250).

« Tous les forfaits et toutes les amendes qui seront faits à Port, seront jugées et démenées par le maïour et par les échevins de Port, ainsi que elles ont été jugées et démenées jusques à ici. »

Ferry, successeur de Mathieu, essaie même, en 1273, de fixer par quelques règles confuses la compétence de ces juges primitifs.

« Le prieur de Varangéville , dit-il, quiconque il soit, fait et doit faire en la devant dite ville de Port, le mayour, les échevins et toutes autres justices lesquelles doivent justicier la ville, le ban et le marché, soit de vente ou autrement de toutes autres choses et droitures que à justice appartient et doivent appartenir;

si comme de sang et de plaie et de meurtre, de larcin, de rapt et de toutes autres justices.... »

Enfin, bien plus tard, nous apprenons par la sentence arbitrale de Marguerite de Bavière, mettant fin, en 1432, aux dissensions des bourgeois et des prieurs, « que la justice de Port a toujours été, en temps passé, et doit être revêtue de neuf personnes ; c'est à savoir : un maire, un doyen, un maître échevin, et six autres échevins », et secondement « que, sur la justice de Port, il n'y a point de rappel ».

C'est de ces généralités qu'il faut tirer quelques données précises sur le mode de création des échevins, le caractère de ces magistrats, la durée et la nature de leurs fonctions, les émoluments de leurs charges, leur juridiction civile et criminelle.