PUISSANCE DES ÉCHEVINS

«Sitôt l'accusation reçue, convient informer diligemment et secrètement. Se fait par les mayeurs et gens de justice es hautes justices des seigneurs hauts justiciers. »

Nous devions entrer dans ces détails pour bien faire comprendre le fonctionnement de la justice en Lorraine.

Or, c'est surtout en matière criminelle que nous voyons éclater la pleine juridiction de nos échevins de Saint-Nicolas. Devant ce Jehan Dupont, aubergiste, devant ce Claudin Michel, cordonnier, et par eux s'instruiront, pendant la durée de leur charge, tous les procès où se joue la vie des accusés. Leurs sentences pourront faire pendre, rouer, brûler, mutiler. La question, la torture sont à leur discrétion.

Partout, dans les pièces des archives, la preuve de cette effroyable puissance se manifeste.

J'y lis ceci, dans l'espace d'un seul mois (11 juillet 1566) : « Procès à l'extraordinaire de Theillemant de Milly, cordonnier, natif de Dun-le- Château, accusé de détroussement et de vol. — A été interrogé et enquis par honorable homme Claude Regnauld, mayeur de Port, par-devant et en présence de honnêtes personnes Jehan Dupont, maître échevin en la justice de Saint- Nicolas, Sourdeau dit d'Anjou, Claudin Michel, échevins en ladite justice. »

Cette information est du 11 juillet et, le 14 du môme

mois, même année

« Procès à l'extraordinaire contre une femme, nommée Catherine, accusée et détenue pour larcin.

« A été interrogée par honorable homme Claude Regnauld, mayeur dudit Saint-Nicolas, en présence et par-devant honnêtes hommes Jehan Dupont, maître

204 l'ancien régime dans une ville lorraine.

échevin en la justice dudit lieu, Nicolas Sourdeau, Claudin Michel, échevins d'icelle. »

Les procès- verbaux d'interrogatoires, enquêtes, confrontations et récolements de cette dernière affaire nous montrent même une particularité curieuse, commune à d'autres informations, et qu'il faut signaler en passant. Les juges changent au cours du procès. Certains le commencent, d'autres le continuent et l'achèvent.

Ainsi le premier interrogatoire de la prévenue a eu lieu, le 11 juillet 1566, devant Jehan Dupont, Nicolas Sourdeau et Claudin Michel. Le second, qui est du 14 du même mois, se fait devant Claudin Robin, échevin, remplaçant Claudin Michel. Dans le troisième, Nicolas Sourdeau disparaît, Claudin Robin aussi, Claudin Michel est revenu, mais seul, pour assister Jehan Dupont.

D'où suit que les échevins peuvent ne pas être les mêmes, mais qu'ils peuvent être deux, ou trois, ou un seul ; qu'enfin leur nombre peut varier.

Tout cela atteignait directement les accusés et diminuait les garanties d'impartialité de la justice criminelle.

Pour mettre plus d'ordre dans notre sujet, nous traiterons successivement :

1° De l'information d'un procès à l'extraordinaire. Nous aurons à étudier « la question » sous cette division ;

2° De la nature ordinaire des crimes révélés par les pièces authentiques ;

3° De l'exécution des condamnés et des peines judiciaires ; du bourreau et des instruments de supplice;