CHAPITRE VT

Matières criminelles. — Le livre de Claude Bourgeois pour les justices inférieures du duché. -- Affaires capitales jugées par les échevins. — Vices de la procédure criminelle. — Changement des juges au cours du procès.

Nous semblerons peut-être avoir pris l'avance dans notre dernier chapitre, et quelque peu anticipé sur les matières réservées à celui-ci. Nous avons, en effet, parlé d'amendes encaissées par le fisc pour blasphèmes, fausses mesures, bestiaux surpris dans les champs, etc., toutes infractions qui rentrent dans l'ordre de la justice pénale. Il faut se garder cependant de le croire. On commettrait une erreur qui aurait pour cause l'application de nos distinctions modernes à une époqne qui ne les connaissait pas. Autrefois, en effet, on rangeait dans l'ordre civil une foule de faits contraventionnels et délictueux ; on réservait à la juridiction et à la procédure criminelles d'autres faits très graves, nécessitant l'emploi d'une instruction spéciale. Ressortissaient à la « pratique criminelle » , les seules préventions qui motivaient une information à l'extraordinaire, marquée par la forme inquisitoriale et secrète. Tous les procès instruits à l'ordinaire rentraient dans la juridiction civile.

C'est ce que nous enseigne un petit livre, précieux en ce qui concerne l'administration de la justice en Lorraine, imprimé à Nancy en 1614, et rédigé par « Claude

202 l'ancien régime dans une ville lorraine.

Bourgeois, maître écheviii en cette ville » . sous ce titre : Pratique civile et criminelle pour les justices inférieures du duché de Lorraine. L'auteur s'effrayait à bon droit, d'une part, de la plénitude de juridiction accordée à ce nombre infini de justices inférieures, seigneuriales ou ducales, maintenues par l'usage dans tout le duché, et, d'autre part, de la redoutable ignorance de ces juges temporaires, pareils aux échevins bourgeois, dont tant ne savaient ni lire ni écrire.

Il divise son volume en deux parties. L'une sera la pratique civile et l'autre la pratique criminelle. Dans l'une et dans l'autre, il établit, avec clarté, les règles essentielles et les principes admis par la coutume.

Or, voici ce qui est de la « pratique civile ». « En matière civile, il y a deux sortes d'amendes; les unes sont dues pour injures, délits et mésus commis par les personnes ; les autres pourmésus commis par le bétail. » Exemples: Ceux qui charroient par prés, alors qu'ils sont en garde ; ceux qui usurpent sur les hauts chemins par labours, pierres ou plantations de haies ; ceux qui coupent des arbres sauvages-, ceux qui pèchent en rivière sans permission du seigneur.

Tous ceux-là sont passibles d'amendes diverses : soixante sous, cinq sous, de la confiscation même des charrettes, etc.. Mais tous ces « mésus » sont instruits au civil, et des juges civils prononcent l'amende.

La pratique criminelle prévoit d'autres espèces : des crimes publics, comme sortilèges, homicides, faux, larcins, vols, assassinats et autres déclarés en droit ; des crimes privés, quand quelqu'un se plaint et agit pour blessures, excès, injures de fait ou autres dommages.