LE VINGTIÈME

Le Vingtième fut encore une importation françidsej et c'est Stanislas qui rétablit par un Edit du ipois dQ décembre 1749, dont les considérants tr^biBSQat son embarras et sa situation dépendante :

« Nos sujets ont été dispensés de contribuer ii Ift plu- « part des charges qui se paient en France et h ceUes que « la guerre a obligé d'imposer, et nQtamp]tejit» Ua ont « été exempts, jusqu'à présent, de la Capitation et du « Dixième; mais, dans les circonstances présentes, nous « ne croyons pas pouvoir nous dispenser d^établlp Vim- « position du Vingtième , ainsi qu'elle a lieu en France « comme étant la naanière la plus juste dont les sujet» « puissent contribuer aux charges publiques (1). »

Suit un dispositif dont les articles firent loi jusqu'à la Révolution, et portent que le Vingtième sera levé siur tQUfl les revenus et produits des sujets et habitants ^e la Lorraine, nobles, roturiers, privilégiés et non privilégiés. Toutes les espèces connues de revenu y sont énumérées pour qu'aucune n'échappe à l'impôt, revenus' de hienifond», droits seigneuriaux, dîmes, péages, revenus des

(1) Ordonnances de Lorraine, t. VIIl.

maisous de ville louées et aon louées et des maisona de campagne louées, revenus de toutes les usines, revenus de toutes les charges , emplois ou commissions , des octrois et de tous lea biens patrimoniaux des villes ou communautés.

Les rôles du Vingtième furent di'essés pour la première fois par l'Intendant, qui fut chargé de recevoir et de coutrûler les déclarationa des intéressés et de juger toutes les contestations relatives à ce nouvel impôt, que lea Loprains accueîllireut avec murmure.

Le Vingtième produisît, par année, environ onze cent mille livres qui s'ajoutèrent à toutes Ip-s chargea nouvelles introduites par l'administration française,

En 1757, parut un nouvel Edit qui établissait un second Vingtième et quatre sols pour livre en sus du premier. Cette fois le mécontentement public fit explosion ; les ma^atratH refusèrent l'enregistrement, plusieurs d'entre eux furent exilés, la Cour souveraine, et la Chambre des comptes, appuyées sur le sentiment unanime do la province, engagèrent contre l'Intendant la Galaizière et le roi Stanislas, qui le soutenait Ji regret, une lutte célèbre, dont les péripéties ont été souvent racontées. Par une transaction, intcr\"enue en 1759, il fut convenu que la partie principale des deux Vingtièmes, celle qui portait sur les biens-fonds et sur Tlnduatrie serait convertie en un abonnement fixe de 1,375 mille livres de Lorraine, et que la Chambre des comptes remplacL'rait l'Intendant, ])Our répartir cette somme et juger les contestations. Une tentative faite k la fin de 1760 pour frapper un troisième Vingtième échoua devant l'attitude résolue de la magistrature et l'impossibilité démontrée de le payer.

t de création annonçait que cet impôt cesserait

après conclusion de la paix; la promesse- ne fiit pas tenue, le premier Vingtième fut déclaré permanent, le second maintenu par des prolongations • successives jusqu'à la fin de l'ancien régime, et Loménie de Brienne, en 1788, voulant en établir un troisième, provoqua de la part des Parlements une résistance qui amena sa chute et hâta la Révolution.

En 1787 le premier Vingtième rapportait 699 ,406 livres 1 sou ; le second, la même somme, les quatre sous pour livre du premier 153,421 livres 9 sous 3 deniers ; soit en tout 1552,233 livres 9 sous 3 deniers.

Le Clergé lorrain contribuait aux Vingtièmes par ce qu'on appelait le Don gratuit; en 1787, il payait de ce chef 186,338 livres 4 sous 11 deniers, que répartissaient des députés nommés par chaque classe de bénéficiers, dans un Comité qu'on appelait Chambre diocésaine.

L'impôt du Vingtième était assurément un des moins mauvais de l'ancien Régime, puisqu'il atteignait toutes les classes de propriétaires et toutes les sources de revenus; c'est pourtant un de ceux qui soulevaient le plus d'opposition, parce qu'il n'attaquait point les privilèges à la racine, et ne profitait qu'au gouvernement san« amener de soulagement pour la masse des contribuables. Il était également combattu par les roturiers, auxquels il pesait comme une surcharge, et par les privilégié? qui le considéraient comme une menace.

Lepublicconnaissaità peine les -Keceueui-^rfe^ïiances, puisque c'est entre les maing des Collecteurs de chaque localité qu'il payait la Subvention, les Ponts-et>-chausaées et les Ving^tièmes. En revanche, il rencontrait à chaque instant les employés de la Compagnie financière qu'on appelait la Ferme, et qui, moyennant une somme ' fixée d'avance par un bail de plusieurs années, achetait du gouveruement le monopole de plusieurs marchandises et de plusieurs services publics, le droit de aous-louer de nombreuses propriétés foncières et de recouvrer, de nombreux impôts qu'elle levait avec l'assiatance de la force publique. La Ferme, comme la Subvention , fut amenée en Lorraine par l'occupation française du XVH' siècle. Léopold la maintint telle qu'il la trouva établie, et après l'annexion, elle se confondit avec la Ferme générale de France, dont elle était la reproduction en miniature. Ses opérations étaient tellement multipliées et compliquées qu'il est difficile d'en donner une idée sommaire. J'indiquerai seiilement celles qui intéressaient le plus grand nombre. On peut les réduire à quatre :

1° La Ferme percevait seule les droits qu'on appelait Domaniaux.

2° Elle disposait de toutes les propriétés et de tous les droits seigneuriaux appartenantau Domame proprement

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3" Elle exerçait trois Monopoles principaux. 4* Elle percevait plusieurs impôts indirects.