DROITS DOMANIAUX

Ils furent introduits en Lorraine par Louis XTV, et con respondaient, avec d'importantes différences, à. ce qu'on appelle aujourd'hui les frais de contrat, à* enregistrement, à'hypothèque. ♦ .

Je ne dirai qu'un mot des principaux :

Timbre. — Le papier timbré régna en Lorraine dans les cent cinquante ans qui précédèrent la Bévolùtion, exactement comme de nos jours. Tous les actes judiciaires, tous les actes de notaire, les registres publics, les registres des corporations et de rUnîverôîté étaient soumis, suivant les cas, soit au papier, soit au parcbemin timbré, que la Ferme avait seule le droit de fabriquer et de vendre.

Contrôle. — C'est un droit qui frappait les exploits des huissiers, les actes des notaires et les actes sous seing privé. Il équivalait à l'Enregistrement actuel et outre l'avantage fiscal, il avait pour but d'empêcher les fraudes et les antidates.

Sceau et Tahellionage. — Le plus giund nombre des contrats passés, soit par les notaires royaux soît par les notaires seigneuriaux, devaient être, dans les quatre mois qui suivaient la signature, frappés du sceau du Roi et payer soit le Droit réel qui était proportioniiel aux sommes stipulées dans les contrats, soit le Droit simple qui était de tant par contrat* Les autres espèces pouvaient n'être scellées que lors de la délivrance des grosses, ou s'il y avait lieu d'intenter une action judiciaire.

Tous ces droits s'accrurent beaucoup dans les trôlitli

dernières années de l'Ancien Régime, particulièrement aous l'administration du contrôleur g-énéral Terray,

En 1771, le contrôle de cliaque exploit d'huissier fut fixé à sept sous, cours du Royaume, ce qui augmenta notablement les frais judiciaires. En 1772, le droit de Sceau, qui était le plus onéreux de tous, fut fixé h seize sols huit deniers par cent livres pour le âj^oit réel, et h un sol six deniers, par contrat, pour le th-oit simple. On diating^uaft il ce sujet, soixante-deux espèces de Contrats (1) dont le plus grand nombre devaient le droit réel, les autres la moitié du droit réel ou le droit simple, et tout naturellement, la Ferme interprétait à son profit toutes ces subtilités.

« Les Buralistes (2) dissèquent toutes les conventions. « Ils y cotent des distinctions métaphysiques pour dou- « hier, tripler et quadrupler les droits. L'excès en est « palpable, mais comme le préjudice ne frappe chaque « fois qu'un ou deux individus, on n'ose réclamer. îl < faudrait avoir un procès avec la Ferme, qu'on craint « dans les tribunaux de Province, dontquelquesmembres « sont pensionnés par elle. »

■^ « n n'y a aucune province, dit le Parlement de Nancy dans une Remontrance, oii il appartienne au Boi une portion auesi considérable de propriétés foncières en bois,

(1) Ordonnance* de Lorraine, supplément au tome 13. (3) Cahier des plaintes, doléances et rcmontrancea du Tiera-Etat, lar un Citoyen lormin. Nancy, 1789.

terres et domaines. > Un témoin bien informé estime cette portion au sixième ou au septième du sol (1). Les Ducs, en effet, transmirent à la France le ricke héritage qu'ils avaient formé avec un labeur si persévérant, et qui constituait leur Domaine particulier. Avant le XVIII* siècle, ils l'affermaient à leurs sujets, en détail et sans intermédiaire, en laissant la comptabilité èi leurs officiers de finance, dont les principaux formaient la Chambre des Comptes. Léopold recouvra tous ces biens que les Français avaient administrés au XVIP siècle, et en acquit beaucoup d'autres, qui lui échurent par déshérence, dans un pays que la guerre avait changé en désert. Il en aliéna une partie, fit toutes sortes de largesses, érigea plusieurs comtés et marquisats, et resta, néanmoins, propriétaire d'une foule de terres et de châteaux qu'U ne visitait jamais, et d'où dépendaient des droitp seigneuriaux fort importants. Il se réserva les forêts et laissa tout le yeste, en bloc, à la Ferme, dont il se borna à suirveiller les opérations et à maintenir les baux à un prix modéré, dans l'intérêt de ses sujets. Cet état de chpses dura jusqu'à la Révolution, moins la modération dans les tarife et la surveillance paternelle du prince.

La Ferme se substituait donc au Souverain, pour gérer ses biens particuliers et percevoir ses redevances seigneuriales. Par exemple, elle pouvait tirer la dîme à Badonviller , exploiter les Grands-Moulins de Nancy et les forges de Moyeuvre, pêcher l'étang de Lindre, lever les amendes champêtres et envoyer les paysans à la corvée seigneuriale dans plus de cent villages. La seule énumé-

(1) Mémoire sur la propriété des biens ecclésiastiquOB, par un Bénéficier de Lorraine, 1789.

rationde tous les droits qu'elle possédait è. la fin du règne de Stanislas, remplit trois énormes in-folios (1).

On pense bien qu'elle ne régissait pas par eile-mêmc toute cette immense exploitation. Elle affermait k son tour, et sou Bail général donnait naissance k nue foule de baux particuliers qui se subdivisaient eux-mèmea à l'infini. Une nuée de fermiers et de sous-fermiers s'abattait ainsi sur la Province, cbacuu tiraut le meilleur parti possible de son lot, et faisant valoir ses droits en toute rigueur. Le gouvernement, de son côté, élevait le bail à chaque renouvellement, et tous ces profita successifs, les bénéfices de tous ces intermédiaires .se soldaient en Tcsations et en exactions, sur les populations insuffisamment garanties contre l'avidité des traitants.

Je n'en fournirai qu'une preuve empruntée à un rapport manuscrit, que le célèbre jurisconsulte Rogéville adressait, en 1785, à l'Intendant (2). Il s'agit de la Lorraine allemande ;

« Léopold a repeuplé cette partie en y attirant les pre- « miers venus, sous des redevances modiques, et en mitî- « géant l'excès des droits seigneuriaux. Elle était fioris- « dante, peuplée par des Tyroliens. Au changement « d'Etat, il est sun'cnu une Compagnie de financiers « français, qui en a fait le principal théâtre de ses opéra- « tiens. Elle a fait revivre une multitude de prestations « inconnues depuis longtemps. De là, de fréquentes émi- « grations. Les habitants sont retournés dans leur an- « cienne patrie. Les publicains ont détruit la rucbe pour « avoir le mie!. »

) Archiva départementales de Naney, R. Il, 753-755. ) Archives de Nanc;. Papiers de l' in tendance. G. n° 380.

3*. ^ LES MOECOPÛLKS.

Dé la Fermé dépendaient trois monopoles pfin<;ipftiii[, toujours mentionnés dans le bail : le droit de Cliâtre* rie, la rente du Tabac et celle du Sel.

Châtrerie. — L'Adjudicataire de cette Ferme (1) avait seul le droit, à l'exclusion de toud autres, de Mre cbâtref tous les animaux désignés dans son traité, tels que ebe^ vaux, porcs, taureaux, boucs, cbevreaux, cbiend etcbieunés, c'est-à-dire tous les animaux de ferme, à Texcep^ tion des moutons, que les bergers poùraient clifttrer euxmêmes. Le Fermier principal ne pouvait sous^louer son droit qu'à des gens jugés capables de l'exercer, après examen subi devant le mattre de la corporatioii et ses deux échervins. Les examinés recevaient alors des lettres de Han et payaient six livres pour tous ftnis de réception*

La Ferme était responsable de la perte de tout animal qui périssait par la faute d'un de ses employés. Le châtreur faisait deux tournées par an dans chaque village, et prévenait du jour de son arrivée, le Syndic ou les habitants notables, qui avertissaient les laboureurs de ne point Iftcber leurs bêtes à la pâture ce jour-là, car il fkllait que la Ferme vérifiât si l'on n'avait point fraudé ses droits. € Le fermier de la châtrerie (2) sous-fferme à plu- € sieurs, ces derniers sous-laîssent encore, et il s*en fout

(1) Ordonnances de Lorraine, T. 8, p. 361.

(2) Cahier des Plaintes, Remoniranûes ei DôUdUCêS du Ttêrs^ Etat, pur nu Oitoyen lorrain.

« que tous les arrière soua-fenniers soient dignes d'Obi^ « tenir des lettres de Han. Aussi, rien n'est plus ordî- « naire que de voir périr des testiaux des suites de leur « ignorance. Ils doivent, il est vrai, les payer, Maîsilsne « donnent pas de caution, et le paysan est obligé de sup- « porter un procès... Ce droit est inconnu dans les autres « provinces, son produit est minutieux et son exercice « vexatoire (1). >

Le Tabac. — Sous les Ducs comme sous les Rois, le gouvernement en sun'cillait de très-près la culture et s'attribuait le droit exclusif de le fabriquer et de le vendre dans ses bureaux, tout comme de nos jours. Seulbmsnt on prisait plus qu'on ne fumait, et la consommation de cette denrée, inférieure de "beaucoup à ce qu'elle est actuellement, se restreig-nit encore quand le prix en fut notablement augmenté Ji la fin du règ'ne de Louis XV.

Le Sel. — C'était en Lorraine le plus ancien de tous les monopoles, car les ducs l'exerçaient depuis de longs siècles ; le plus important, à cause des sommes considérables qu'il rapportait, et le plus onéreux aux populations, à cause de l'argent qu'il leur coûtait et des vexations qu'il entraînait h sa suite. Il y avait en Lorraine trois salines, toutes les trois exploitées par la Ferme, sous la 9UP\"eillance et avec le concours du gouvernement :

Celle de Dieuze, connue depuis le commencement du Xr siècle, et la plus considérable de toutes ; elle envoyait le superflu de ses eaux, par une long-ue file de tuyauîC, à

(I) A la Châtre rie, était ûrdinairement annexée la Ri/lerie ou droit de dépouille des botes mortes. C'étaient deux ancienB droits seigneuriaui, que lea Ducs avaieat réussi à retirer aux Seigneurs etâ garder exclusivement pour eux.

la saline de Moyenyic» qui était située dans les Trois^ Evêchés ;

Celle de Château-Salins qui existait depuis 1330;

Celle de Rosières, qui fut exploitée depuis le XŒ' siècle jusque 1760.

La science n'avait pas encore reconnu et percé le vaste banc de sel gemme qui s'étend sous le solde la Lorraine, et qui a permis à nos ingénieurs, soit de creuser les immenses ^eries de Dieuze et de Varangéville^ soit d'amener dans de grands réservoirs d'éva- .poratiou, de véritables lacs saturés de sel. La Ferme exploitait les sources salées telles qu'elles se trouvaient à la »\kt£ace du sol ou à une fiûble profondeur, avec seize degrés de saturation à Bieuze, et seulement onze à Château-Salins. Pas plus que le gouvernement, elle ne s'occupait de rechercher le sel gemme, de multiplier les sondages, de perfectionner ses procédés. Elle eut craint de diminuer ses bénéfices en augmentant sa production. Les gens de Maizières-les -Vie exposent dans leur Cahier, qu'une source salée s'étant montrée sur leur territoire, quelques années avant 1789, vite l'administration s'occupa de la combler, et en attendant, plaça autour des soldats de la garnison de Marsal, qui la gardèrent nuit et jour. C'était à Dieuze, Château-Salins, Rosières, qu'il devait y avoir du sel et nulle part ailleurs. Une routine séculaire, qu'aucune concurrence ne troublait, y présidait à la fabrication. Tantôt, l'eau, au sortir de la source, était élevée dans des bâtiments de graduation et versée sur des tas de fagots où elle diminuait de volume en subissant un commencement d'évaporation, tantôt elle passait

(1) On sait qu'elles sont fermées depuis plusieurs années.

directement dans les poêles, oii on lâ'cmsaït'ei au fond desquelles reatait le sel.

La Houille, n'étant pas encore d'un usagée général dans l'industrie, les salines consommaient chaque année une prodigieuse quantité de bois, tant en fagots qu'en liùches. Pour assurer leur approvisionnement, toutes les forêts qui se trouvaient dans un certain rayon autour de Dieuze et de Château-Salina étaient réservées, qu'elles appartinssent au Roi, aux Communautés ou aux Privilég-iés, et une commission spéciale qu'on appelait Commission de j'éformalion, les administrait avec plein pouvoir d'aménager les coupes dans l'intérêt des salines, en indemnisant les propriétaires La Saline était entourée de murs, comme une forteresse, dans l'intérieur de laquelle vivaient côte à côte les employés de la Ferme qui tatriquaient le sel, et les ofBcierg du Roi qui les surveillaient et pouvaient, au besoin, juger les contestations et punir les contraventions. Ces officiers, dont les charges furent déclarées héréditaires en 1725, étaient :

Le Capitaine-gouvernew qui veillait h la conservation des droits du Roi et a la formation des sels, constatait l'état des bâtiments et les variations de la source ;

Le Tailleur, qui faisait la réception et la visite des bois, vérifiait le cordelage et l'emploi de tous ceux qui se consommaient iila Saline.

Le Trilleur, qui présidait au transport des sels dans les magasins, vérifiait le nombre des muids et tenait registre des délivrances:

Le Ëoulacan/, qui mettait le sel dans le Vo^e^ en lo fouettant avec une pelle légère, et VAide-Boidavant ;

Enfin le Greffier.

Le sel de Dieuze et de Moyenvic était généralement destiné à l'étranger qni, à la fin du XVIII* siècle, le payait onze deniers la livre» ou à l'Alsace qui le payait deux sous six deniers. « Celui de Château-Salina, à base « terreuse, [dit la Chambre des Comptes de Nancy, est « donné au public, La livre qui coûte à présent cinq sous « six deniers ne se vendait avant 1771 que quatre sous « trois deniers. La ferme distribue donc aux doux Duchés « de mauvais sel au quadruple du prix que le meilleur « se vend à l'étranger, > Il fiit encore augmenté et en 1789, il était à six sous trois deniers de France la livre(l). Il y avait, sur la mauvaise qualité du produit et sur son prix excessif, une telle clameur publique dans la province que je n'ai pas vu uii seul Cahier qui ne s'en plaigne amèrement. « Il n*est pas sallant, dit Mattaincourt, à « cause qu'il n'est pas assez cuit, et le prenant à la main, « il seplotte comme de la neige, >

< Les pauvres gens, dit Blainville, se trouvent pour la « plupart du temps nécessités de manger leurs chétives « soupes faites avec des légumes, sans graisse et sans « sel, ce qui est d'autant plus vrai que le sel est, en Lor- <K raine, d'un prix exorbitant, s'y vendant six sols trois « deniers de France la livre, tandis qu'en Alsace la livre « du même sel ne s'y vend que deux sols neuf deniers, « chose criante attendu que c'est la Lorraine qui fournit « ces sels et les bois pour les cuire. »

Partout on attribue aux salines le renchérissement du bois, et au manque de sel Tétat de maigreur des animaux. Les paysans disent qu'ils ne peuvent plu», suivant une expression du cru, faire du nourri, et donner à leurs bestiaux cet embonpoint qui flatte l'œil du marchand.

(\) C'est-à-dire quatre fois plus cher que de nos jours.

Ge n'est pas tout d'acheter du sel à la Ferme : il faut l'acheter où elle le veut et eu prendre la quautité qu'elle ■voudra bien douucr. Depuis 1746 tout chef de famille roturière, à l'exccptiou des habitants de quelques villea(l}, est obligé d'avoir uu Biiileiin et de lo présenter au préposé à laveutc, qui inscrit dessus la quantité achetée par chaque ménage, avec la date, et copie cette comptabilité sur un registre à touches. Le territoire do la province est partagé entre un certain nombre de grands magasina et de petits bureaux appelés regi'als, qui fournissent chacun un nombre déterminé de villugcrj, Tant pis si le pai-tage est mal fait et géuc les hubitauts !

« Une grande injustice que la ferme a imposée {2) sur « Freuel-la-Pctite et aux environs , c'est l'obligation « d'aller chercher du sel k Repel , qui est à une lieue-et- « denaie de Freuel et uu chemin très-mauvais ; il faut « paaacr à. Oilleville, qu'ily a uu regrat, et c'est le même « sel qu'à Repel. Un pauvre manœuvre ou un laboureur « qui aurait quelque denrée h vendre, les porte à Mireconrt « un jour de marché pour acheter du sel. On vend du sel « à Mireconrt, il faut revenir sans sel et prendre une autre « journée pour aller chercher du sel ii Bepel, tandis que « c'est du Hième sel. Cela est injuste. »

Il arrivait quelquefois qu'on oubliait ou qu'on perdait le Bulletin. L'Ordonnance prévoyait le cae Qt prOi^crivait au Fermier den donner un autre pour six deniers. Mais cela pouvait faire une affaire avec un employé mal disposé.

« Un assujetisscmeut repréheusible, est celui imposé à

(1) Ordonnances de Lorraine. T. VII, P. 113.

(2) Cahier de FreneUU- Petite, aux Archivée d'Bplnal.

< chaque particulier d'être muni d*un bulletin pour « l'achat du sel nécessaire à son ménage. Les bureaux « sont dans chaque chef-lieu d'arrondissement, ce qui c oblige à des démarches. Un père occupé à son travail « envoie ses enfants à son bureau, qui, par innocence, c perdent le bulletin. Parla, le père de famille est exposé « à la contravention quoiqu'il ne soit pas en fraude.» (1) Le bulletin avait été imaginé pour fieu^iliter la surveillance des employés en permettant, h chaque instant, de comparer la quantité de sel acheté avec celle qui se trouvait dans chaque maison. La Ferme, en effet, n'entendait pas qu'il se consommât en Lorraine un grain de sel qui ne sortit de ses magasins, et du magasin spécial qui devait le fournir, et qui n'eût été payé son prix. Défense d'user du sel d'un autre magasin, du sel étranger, du sel de mer, du sel de verrerie, du salpêtre, des pierres de sel, des eaux salées, du sel renfermé dans les tonnes de hareng. Tout cela était réputé faux-sel et malheur aux faux-sauniers ! Il paraît cependant qu'il y en avait beaucoup. C'était un si gros bénéfice d'acheter du sel à onze deniers dans un village d'Empire et de le revendre trois ou quatre sous, la fraude trouvait chez les paysans tant de complices empressés à en profiter ou à la favoriser, par haine du gahelou, et d'ailleurs, le pays s'y prêtait si bien par sa marquetterie d'enclaves qu'une contrebande active ne cessa de s'exercer sur la frontière et dans l'intérieur de la province pendant tout le XVIII* siècle. Tout le monde s'en mêlait, jusqu'aux curés, s'il faut en croire l'agréable petit récit que nous fait le curé de Nitting, qui fut collègue de Grégoire aux États généraux :

(1) Cahiçr de Ligaéville. Archives d'Epinal.

« Ma paroisse n'était pas riche, j'avais iion-seulemetit « des pensionnaires, mais je faisais aussi des nonrris de « bestiaux. Le sel est d'une très-grande ressource pour « les entretenir sains et les engraisser, lorsque les cir- « constances l'exig-ent. J'aurais eu honte de faire la « contrebande pour mon ménage. Mais en fiiveur des « bêtes, je me laissai aller à là tentation une seule fois. * Je rapportai nuitamment d'un village voisin un sac « de sel sur mes épaules. Quand on est en délit, on < tremble au moindre bruit. Je crus en entendre, je « précipitai ma marche : il faisait glissant, mes tnains « étant occupées, je tombai sur mon visage et me fis « bien du mal. Je ne pouvais sans danger faire connaî- « tre la cause de mon mal. D'ailleurs, je craignais de « donner du scandale et peut-être en réeulta-t-il un autre, « par les conjectiirea que l'on aura tirées de la cicatrice « qui m'est restée sur le nez. » (1).

Ce curé s'exposait beaucoup, car la Ferme disposait d'une armée de limiers exercés, elle pouvait requérir Ji chaque instant les officiers de Justice et la force publique, elle assurait des primes aux dénonciateurs, multipliait lea visites domiciliaires et fouillait jusqu'aux processions qui venaient" des villages frontières. Sous Léopold môme , elle était aidée d'une pénalité sévère : cinq coûta livres d'amendes au Faux-saunier pour la première fois ; s'il était insolvable, le fouet et le bannissement pour trois ans ; en cas de récidive, la marque au fer chaud et le bannissement à perpétuité. Ces châtiments parurent trop doux à M, de la Galaizière et, sous son inspiraticn, Stanislas le Bienfaisant, dès la première année

(1) Autobiographie manuscrite de M. Colson.

de don rè^e, commua pour les inâolvaUes la peine du bonniâsement en œlle des galères, à trais ans pour le premier délit, à perpétuité poor la récidive, avec la flétrissure au fer chaud et la marque des trais lettres : G. A«L. Les coupables encouraient cette pénalité dès l'âge de quatorze ans. Les Lorrains ne connaissaient les galères que de nom, et ce fut avec une indignation contenue mais profonde, qu'ils virent passer les prenûèras chames emmenant à Toulon les malheureux qui n'avaieiit pas cinq cents livres pour se racheter. De 1738 à 1789 ils eurent sous les yeux ce triste spectacle, car te trà»-graiid nombre des contrebandiers étaient insolvabtes et les tribunaux, pendant tout ce temps, punirait à l'égal d'nn £9r&it im des délits qui pèsent le moins à la conscience d'un honnête homme. Cette dureté ne réussit ^u'à irriter les esprits sans supprimer te mal :

« L'excès des peines (1) portées contre la ocmtrebande « a changé le caractère des Lœrrains, naturdlement doux € et soumis h tout ce qui porte l'empreinte de l'autorité. « n n'est pas rare, d^uis Tédit du sel de 1771, de voir « des meurtres, soit de la part dés gardes, soit de la part « des contrebandiers. Ces derniers, sûrs de succoiûber, « repoussent la force par te force. Dé là uiie guerre « intestine et funeste qui dépeuple le pays. >

Ecoutons maintenant le gens de Yandœuvre qui vont résumer le sentiment universel :

« Ce qui dévaste principalement nos forêts^ ce sont « ces malheureuses salines, si près.denous, etquipar «: l'invention de Tinsàtiable finance nous mettent dans « le cas de nous épargner souvent une chétive soupe.

(1) Mémoire manuacrit de la Chambre des Compteâ.

« Gomment foire pour en manger deux fois par joui* en 4^ le payant douze sous six deniers le pot, tandis que « l'étranger ne le paie pas le tiers, comme on l'assure ? « Faut-il donc qu'en consacrant nos peines, nos sueurs « ' au service de notre province et de l'Etat, nous soyons c traités par les nôtres trois fois pire que le dernier des « étrangers î De toutes parts nous ne voyons que des « entraves. On ne peut, même avec son argent, prendre « de ce sel dans tel ou tel magasin. La moindre erreur « commise en cela est suivie des plus grandes peines «c prononcées par ceux qui sont juges et parties des sai « sies, l'emprisonnement, la galère, etc. Oh ! heureuse « liberté de nos pères, qu'es-tu donc devevenue ! »

A*. — LA FORAINK.

La Ferme percevait sous le nom de Foraine, un ensemble de péages, établis pour la plupart, dès le XVI' siècle, entre la Lorraine et les Trois-Evêchés, dont ils marquaient les limites, et maintenus après la commune réunion de ces pays à la France.

. c Un traité du 21 janvier 1718, dit en 1787 (1), le der- ^ nier Intendant de Nancy, régie les communications « entre la Lorraine et la généralité de Metz. Il fait encore « loi et a été conclu dans un temps où la Lorraine et le «. Barrois ayant leur souverain, formaient un Etat isolé « qui avs^t son régime, ses finances, ses domaines. Il en « est résulté des droits onéreux au commerce et très-gê-* « nants pour les citoyens de ces deux provinces, dont les « habitants sont en paix et les douanes sont en guerre. *

(1) DiBCOurs à rAssembléè pi*otincialô;

La Foraine se composait de ciaq[ droits principaux :

V Le Droit de Haut-Conduit. — C'était un droit de passage dû, suivant ^énumé^atio^ de Léopold (1), « par tous ceux qui feront entrer ou sorti;r de nos Duchés, Pays et Etats, des vins, vivres, marchandises et denrées, ettoutes choses généralement quelconques, sans aucune exception, soit que les dites marchandises ou denrées qui entreront dans nos dits Pays et Etats y soient consommées ou y restent, soit qu'elles n'y soient pas consommées et en sortent. »

Il suffisait qu'une voiture chargée quelconque arrivât d'un village évêchois dans un village lorrain po,ur qu'elle fut soumise au droit. Naturellement la réciprocité existait et les Evêchois en exigeaient autant des Lorrains. Cet impôt était fort modique et ne se payait qu'une fois dans toute l'étendue de la province. Le voyageur présentait alors à toute réquisition un acquit de paie. Mais si Ton allait d'un village lorrain à un autre village loirain eïi passant par le territoire des Evêchés, il feillait le feire constater, consigner le droit, et prendre un autre petit papier appelé acquit à caution^ qui était certifié par les employés ou Officiers du lieu où Ton se rendait, et renvoyé plus tard à celui où l'on avait consigné le droit, dont il servait à obtenir la restitution .

2** Le Droit d'entrée et d'issue foraine. — En 1787, Ventrée foraine se percevait sur les chevaux, les ânes et les vins qui venaient de l'étranger en Lorraine, Yissv£ foraine, sur presque tous les objets de consommation.

3*iye Droit de traverse. — Il était dû par toutes les marchandises qui passaient par la province sans déballer.

(1) Ordonnances de Lorraine y t. I, p. 441.

4° L'impôt sitr les toiles était perçu sur toutes les toiles febriquéea en Lorraine et destinées à l'étranger.

5° Le Droit de marque des fers. — Il était perçu sur les minerais et fers forgés qui sortaient de la province ou qui la traversaient, ou qui y entraient, et il avait été établi par Léopold en 1698, tandis que les quatre autres péages étaient autérieurs au XVII' siècle.

En 1786 la Foraine rapporta 315,976 livres 14 soua 8 deniers qui furent perçus par 657 bureaux. Chaque bureau avait son receveur, dont les émoluments étaient généralement de deux sous par livre sur la recette brute, et se montèrent,cette année-là, à 35,949 lin-es 2 sous 6 deniers. Les appointements, remises et gratifications payées tant au sieur d'Aiivergne, receveur général des Fermes à Nancy, qu'à, d'autres personnes, s'élevèrent h 59,911 livres 11 deniers, plus 8,000 livres environ d'autres frais, d'où il résulte que, quoique la Foraine fut en régie et que la Ferme ne fit que prêter ses employés pour l'exploiter, elle coûtait, eu frais de perception, près du tiers de son produit total.

Dans presque toute la France, les impôts qui correspondaient à la Foraine, et qu'on appelait les Traites, étaient plus élevés et surtout beaucoup plus compliqués qu'en Lorraine,

« La science des droits de Traite en France, dit le Syn- « die de l'Assernblée Provinciale, est devenue presque « inaccessible à l'esprit humain... En Lorraine, an con- « traire, les droits de traite ont conservé la clarté et la « simplicité qu'ils ont eus dès leur origine, et il sont ai

« modérés, qu'on pent regarder notre commerce, comme « jouissant d'une entière franchise (1). Quelques dénias, « quelques gros ou trois ou quatre francs barrois « au plus, sont tous les droits qu'acquitta» une voiture « chargée de marchandises : ils n'assujettissent ni aux « déclarations auxquelles obligé en France uu droit fixé « sur la valeur de chaque espècQ de marchandises^ ni aux « retards, aux obstacles et aux avances eu argent qui eu « sont la suite. Les acquits è^ caution, résultat de notre « mélange avec les Evêchés, sont une charge h peine à « évaluer pour le commerce ; il^ ne . sont gênants que « pour les habitants de la campagne, qui sont obligés de « s'en pourvoir lorsqu'ils transportent les denrées dans « leurs habitations en empruntant le territoire dep Evê- « chés. »

A trois ou quatre reprises, pendant le r^iiie de Stanislas ou après, on proposa aux commerçants lorraiiis œ qu'on appelait le recul des Barrières, ou V adoption du Tarif qui eût assimilé la Lorraine aux Cinq grosses Fermes et eût changé toutes leurs relations d'aflFaires* Ils refîisé^rent obstinément, choisissant le moindre des deux maux et préférant rester une province à! Etranger effectif. Le seul avantage sérieux du recul des Barrières eut été la suppression des péages entre la Lorraine et lesTroi^ Evêchés et les provinces voisines, suppression que l'agriculture réclamait à grands cris et avec beaucoup de raison. En effet, si la Foraine était peu dispendieuse, elle était fort ennuyeuse, au rapport unanime de tous ceux qui l'ont vu fonctionner, depuis l'Intendant jusqu'aux derniers des paysans.

(1) Cette appréciation paraît trop indulgontQ^)et elle est contredite par les commerçants de Nancy.

Je choisis au hasard deux on trois de ces témoignages :

« Il est incroyable, disait, en 1787, M. Delaporte, h,

« quel point la circulation eat peu libre aujourd'hui entre

< les territûirea des deux généralités de Metz et de Nan- « cy, territoires qui cependant sont mêlés et fondus ra « quelque Borje l'un dans l'autre. Cette bigarrure oeca^ « sionne au fisc et au peuple bien des difficultés et des « frais inutiles. »

« On ne peut voyager qu'avec une carte à la main, lit- « on dans plusieurs Cahiers... Vous ne pouvez sortir de « chez vous, avec une feuille de salade, sans qu'une « troupe d'hommes armés vienne vous demander de l'ar-

< gent au num du Hoi. *

« La province des Trois-Évêchéa, dit un Rapport k « l'Assemblée Provinciale, rentrant très-souvent dans « la nôtre, on change, très-souvent en peu d'heures, « plusieurs fois de territoire, iliaut à chaque fois payer, « prendre des acquits à, caution ou les taire viser. Ces' « formalités, supérieures à l'intelligence de beaucoup de « paysans, donnent lieu k des contraventions fréquentes « et à des amendes considérables. Cette loi, déjà dure « par elle-même, le devient encore davantage par l'ac- « tivité excessive et même par la mauvaise foi des Bu- « rali.stes. »

t. Oea droits, dit u„ Mémoire, présent, i. Nectar au B« nom des cultivateurs de Lorraine, sont perdus pour la « fortune publique, parle nombre des préposés à cette « régie et des employés qui ne respirent que contravention : et qui, par leur bizarre armure et leur ton menaçant, ! effraient le citoyen paisible. Leur suppression est le vœu f uQ»aune. »

^. — LA RÉGIE GS!ŒAALS ET LES HCISSIKIS-naSCiaES.

La Foraine, les Monopoles indiqués cî-dessiis, le Itomaine, les Droits domaniaux £sdsaieiit partie de ce qu'on ajypdait le Bail général des fermes ; iBsis il y Bivaît beaucoup d*aatres impôts indirects, dont la- régie était confiée, par des baux particuliers,à des financiers ordinairement intéressés à la Ferme générale et aalorisés à se servir de ses agents.

On distinguait donc, à côté de la ferme, la Régie générale qui, dans les dernières années de l'Ancien Régime, entretenait à Nancy, un directeur, un premier commis, les contrôleurs ambulants, etc., et dont les attributions comprenaient la marque des cuirs, la marque des fers à la fabrication, le droit sur l'amidon, la poudre à friser, les papiet^s et ca$*tons^ le droit sur les cartes à jouer, la marque d'or et chargent, les droits des Inspecteurs aux boucheries, les sous pour livres de tous les droits d'octrois et autres (1). Presque tous ces impôts dataient de la fin du règ^e de Louis XV et du ministëre deFabbé Terray, qui augmenta ceux qu'il ne créa point. Le plus onéreux était le droit sur les Cuirs établi en 1764, par un Édit de Stanislas, sur tous les cuirs tannés et les peaux apprêtées en Lorraine, et combiné avec deux autres droits, l'un, d'entrée, sur les Cuirs étrangers, l'autre de sortie sur les Cuirs lorrains, qui équivalaient à de véritables prohibitions .

(1) n y en avait d'autres comme celnî des postes et messageries dont je n'ai point parlé parce qu'ils s'exerçaient en Lorraine comme en France.

Les tanneries et mégisseries de la province reçurent'ïé cet Édit un coup dont elles ne se relevèrent point. « Oji les a vus dépérir depuis cette époque », dit le Rapporteur AeVÂsse7nblée provinoiale. L'exportation et l'importation leur étant également interdites, elles fabriquèrent moins et génèrent peu, quoiqu'elles vendissent plus cher, parce que la consommation se restreignit notablement, et que le public Mouftrit autant que les fabricants.

* Le peuple est prodigieusement gêné par l'impôt sur « le cuir, car les chanasiires sont augmentées du double « depuis 30à25ans (1) ». Les cuirs de l'une et l'antre es- « pèce{2) sont devenus extrêmement chers k cause de « l'impôt de la marque : ce n'est ni lo tanneur ni le «bourrelier ni le cordonnier qui en souffrent; s'il yn « trois sous d'augmentation , le tanneur, le bourrelier et « le cordonnier le mettent h cinq sous la livre. C'est donc « le public qui eu aouSre et en particulier la classe des « laboureurs, car combien ne cofitc-t-il pas pour enhar- « nacber sept ou buit cbevaux pour sa charme et aussi « pour un plus grand nombre ? »

H resterait à exposer plusieurs autres inventions fiscales l^dea ministres français; la loterie, la confirmation des Lettres de Noblesse et la création des Offices municipaux qui acheva de détruire ,en 1771, tout ce qui restait des" libertés municipales. J'omets ii dessein d*eu parler parce qu'elles n'atteignaient qu'une classe res-

(1) C&hier de Sommervillpr.

(S) Cahier lie Remicourt.

treinte de contribuables et ne furent point parmi les grands griefs de la Lorraine. Je dois fitire cependant une exception pour les Jwrès i^endeurs de meubles on Huis8iers^Priseurs,\mBcté&iixin dé Terrayqui lui valut toutes les malédictions de nos pares. Par édit dusept juillet 1771 le privilège exclusif de faire la prisée» exposition et vente des meubles, dans toutes les justices royales, fiit accordé, moyennant ûnsxii^^ h àe» Juréi^^iiriseurs qui, naturellement, se remboursaient du prix de leur office sur le public. Leurs drQits étaient d'abord fixés à quq,t}:;e4^ niers pour livre du prix de vente, plus deux sols six deniers pour chaque rôle de procès-verbal, et.d'autreafirais de voyage et vaejatious; mo-is ils furent augmentés le trois janvier 1782 et < les financiers s'y portèrent > (1). Ils affi^rmaient en bloc les privilèges dçs Ij[ui^ierâ^priseurs et les sou3"louaient en détail à des conm^isayid^et ignorante, ou bien ils formaient des associations s^^;e^ avec une société d'acheteurs, pour partager le bénéfice li'une vente à vil prix. .

Le mfiire de la ville de Toul, dans un rapport à. V Assemblée provinciale de Metz, feit une peinture lamentable des abus de toutes sortes auxquels donnaient lieu, dans les Evêchés et dans la Lorraine, les opérations des Jurés-priseurs. Je reproduis le tableau qu'il dresse des frais qu'occasionnait ou que pouvait occasionner une seule vente. Il suppose un laboureur saisi pous une dette de cinquante écus ou cent cinquante livres, et possédant des meubles et des récoltes pour trois cents livres. Il a fallu faire venir le Priseur d'une distance de quinze lieues,

(1) Rapport du maire de Toul à rAdsemblée pfcviaciâle de Metz.

parce qu'il n'y en avait qu'un dans chaque baillage et que certains baiUagea s'étendaient h pins de quinze licuoi :

li^iea soua

Au priseur venu de quinze lieues, ""fi

deux livres cinq soua par lieue .... 33 1.5-"'"n

Pour deux recors amenés exprès ai la ferme est iaolée, chacun pendant six jours 1 10

Pour voyage, vente et retour 18 »»

Quatre deniers pour livre de trois cents

livres 5 »»

Pour la minute du procès-verhal abusivement grossoyée et qui sera de trente rôles, pour l'inutile verbiage du préambule, l'art de filer l'écriture, raccourcir les lignes, élargir lesmarches.huit sous six deniers par rôle, autant pour l'expédition 25 10

tSoua pour livre qu'ils exigent indue- ^ibént pour droit de recette 15 »»i''!"'i' ■ —r^uî ni

Total 106 5, ■

«Telle sera, ajoute-t-îl, la part d'un seul agent. Celle des procureurs, huissiers, greffiers, contrôleurs, sera faible ai elle ne va pas à plus du double. Le fermier, dépouillé d'une valeur double de sa dette sans l'avoir acquittée, hora d'état de continuer son exploitation, aéra réduit à la mendicité. »

On devine assez quels sentiments inspiraient au peuple les HuisBiers-priseura ; il n'y a pas un seul cahier qui ne les accuse de dévorer la substance de la veuve et de l'orphelin et ne leur lance son injure. Vampires, fléaux,

sangsues, telles sont les qualifioatioiis ordinaires qu'on leur applique- ..-• :.. '

Les employés des Fermes, en général, ne sont pas mieux traités. Il n'y avidt guèrje de jour, eneflfet, où le paysan n'en trouvât quelqu'un sur son chemin pour lui demander de l'argent, ou nefiit obligé d'en porter h qujel que bureau. S'il conduisait quelque marchandise au marché, la Ferme l'arrêtait sur la route pour exiger la Foraine ; elle l'attendait à la porte pour percevoir l'octroi ou le droit de passage ; elle, le suivait jusque sur le marché pour lui .enlever par le droit de Coupelle une petite partie de son grain. ()'est à la Ferme qu'il payait son tabac et son sel ; s'il achetait un morceau de tprre, c'est chez elle qu'il versait les drpits dp Contrôle, de Sceau, etc. Souvent c'était à elle* qu'il sous-lou^t un chaQip et pour elle qu'il acquittait ses redevances seigneuriales. Enfin, de temps en temps, elle entrait chez lui pouj le menacer et fouiller toi^te sa maison, et presque toujours elle employait à son égard des pa^roles dures, des procédés vexants; quelquefois même elle commettait à son égard de criantes injustices.

« Il arrive 'fréquemment (l) que des voitures attelées « de six chevaux sont arrêtées pendant des demi-journées « ou des journées entières, .pour donner le temps aux em- « ployés. de vérifier s'il y a contravention, si elle est sim- « pie, si elle est double. Le laboureur perd son temps « toujours précieux, il est forcé de payer la nourriture de « ses chevaux, arrêtés pour garant d'une contravention « imaginaire. Les employés commencent un procès-ver-

(1) Mémoire à M. Necker, pour quelques laboureurs de Lorraine, 1780.

« bal, ils en prolongent la rédaction, jusqu'à ce que le la- « boureur fetigiié leur coule la |)ièce pour pouvoir conti-r « nuer sa route. Ce sacrifice, injustement 'exigé est une « perte pour les laboureurs et un larcin des employés, -et « combien n'y en a-t-il pas de ce genre !» . v

« J'ai vu (1) de la part de la ferme et pour dés bagatel- « les, des exactions qui ne pouvaient qu'irriter les peu- « pies. J'en ai écrit au ministre Hecker^ il a nommé un « commissaire pour examiner .le (Jélit ; dès qu,'il a été « constaté, on a cassé ou changé seulement l'employé le « plus coupable. Le tout s'est passé en secret, il n'y a pas « eu de vindicte publique ; par conséquent le peuple n'a « pas eu lieu de calmer son mécontentement. »

De là, une véritable exaspération et ce cri de haine par lequel s'ouvre le cahier de Roselieures :

« La Ferme générale, cette bête à sept têtes et à sept «griffes, dévorera -t- elle toujours un pauvre peuple « épuisé par les nouveaux impôts qu'elle établit tous les « jours en surprenant la bonté de son Roi? »

La Ferme tirait de la Lorraine en 1761 : 3,372,632 livres.

en 1782 : 5,368,761 En joignant à cette somîne le produit des bois qui était :

en 1761 de: 1,250,402 livres en 1782 de: 1,866,202 Avec le produit des Impositions et Vingtièmes, on arrive, pour 1761, à un total de 8,192,064 livres.

Pour 1782, à un total de : 11,306,678 livres de France.

En évaluant cette somme en livres de Lorraine et en la comparant à celle que payait le duché à la fin du règne

(1) Autobiographie manuscrite du curé de Nittii^g.

de Léopoldf en y a}oatant dire» autres produits quin'entrent pas dans cette comptabilité (1) (m arriveà un chiffre qui se rapproche senâUement de celui que donne le jurisconsulte Bogéville et à une amduaion ccmforme à la sienne (2).

« Les Finances des deux Duchés ne se portaient au c commencement du règne de Lécqpold qu'à deux mil- « lions de revenu annuel et à cinq à sa mort ; actuelle- « ment on les évalue à seize milli<ms. »

(1) Les droits de Maîtrise, la loterie, etc.

(2) Dictionnaire des Ordonnances de LorraineiTi I, p. 5] 2.