CHAPITRE Vm

La Justice et rAdministration.

Je n'ai pas Tintentioii d'étudier la l^âlation civile et criminelle 4e la Lorraine, dans sa variété, ses détails et les modifications successives qu'elle a subies, sujet cependant très-intéressant, très-digne de tenter un esprit curieux, mais qu'un jurisconsulte seul peut traiter avec compétence.

Je voudrais dire seulement, comment et par qui la Justice était rendue à nos pères, et donner quelques notions très-sommaires sur leur législation civile et criminelle.

L'Ancien Régime consistait essentiellement dans une distinction profonde entre trois sortes de personnes, les Ecclésiastiques, les Nobles et les Roturiers, Or, c'était surtout en matière de justice que chacune de ces classes était séparée de l'autre, dans les premiers siècles du moyen-âge. n y eut un temps, en Lorraine, où les Nobles sejugeaient exclusivement entre eux, aux Assises, sous la présidence honorifique des Baillis, où les Ecclésiastiques dépendaient uniquement des Officialités, et où les Roturiers étaient soumis, sans appel, aux sentences du Seigneur ou de ses officiers.

L'effort constant des Ducs pour ruiner les Assises, ré-

duire la compétence des Officialités, et introduire l'appel en faveur des Roturiers, ne fut couronné d'un plein succès qu'au commencemeut du XVIII' siècle, au retour do de Léopold, auquel ses jurisconsultes appliquèrent la maxime française : Toute justice émane du Souverain .

Tous les sujets du Prince, sans aucune exception, furent donc soumis à l'autorité de ses magistrats, bien que tous n'eussent pas à passer par les mêmes degrés de juridiction.

Les roturiers, jusqu'à la Révolution, continuèrent, il est vi-ai, à être jugés en première instance parles officiera des Seigneurs, mais toujours avec faculté d'en appeler aux tribunaux du Duc ou du Roi, et avec d'importantes restrictions, qui portaient sur certaines classes de personnes ou certaines catégories d'affaires.

Je parlerai plus loin de cca justices seigneuriales qui, à la fiu du XVIIP siècle, s'étendaient encore sur plus de la moitié du territoire de la Province.

Deux mille quatre-vingt-deux localités, villes, bourgs, villages ou hameaux, ressortissaient, h cette époque, au Parlement de Nancy. Dans deux cent quatre-vingtr-une, la justice était indivise entre le Roi (1) et les Seigneurs, soit qu'elle s'exerçât, simultanément ou alternativement, par les juges royaux et seigneuriaux, soi! que les sujets d'un même territoire fussent partagés entre des juges différents, les uns royaux, les autres seigneuriaux (2).

Sept-centr-vingt-neuf localités, parmi lesquelles toutes

(1) Comme substitué aux droits dea Duca.

(2) Riston, Analyse des Coutumes. Le Sarr dépendait du Parlement de Paris, eat eu dehors de cette éuumération.

les villes, à Texception de Bemiremonty recevaient en première instance la justice des officiers du Prince, ou bien parce qu'elles appartenaient h, son domaine particalier, ou bien parce qu'en ayant cédé les autres droits seigneuriaux, U avait gardé la juridiction. Cette justice ordinaire du Souverain se rendait dans les Prévôtés, les Baillages et la Cour souveraine de Nancy, qui reçut, en 1775, le titre de Parlement.

Les Prévôtés ducales, d'abord assez nombreuses forent, en 1751, réduites à sept: celles de Badonviller, Bouquemon, Dompcdre, Ligny, Saint-Hippolyte, Sainte- Marie-aux-Mines, Sarralbe, dont on appelait aux Baillages voisins.

J'ai indiqué plus haut le nombre et l'étendue des Bailr lages qui, comme on sait, tiraient leur nom du principal Officier du Prince, celui qui, au moyen-4Lge, commandait les troupes et rendait la justice en son nom. Ces deux attributions ayant été séparées, le titre de Baillis, resta jusqu'en 1789, à des seigneurs aux noms et qualités desquels on intitulait les sentences, quoi qu'ils ne fussent pour rien dans leur rédaction et n'assistassent jamais aux débats. Les vrais magistrats des Baillages, étaient le Lieutenant général, leLieutenant particulier, les Conseillers et les gens du Roi, Avocats et Procureurs. Ds &isaient les fonctions de juges seigneuriaux dans les domainesdu Prince, connaissaient, par appel, des jugements rendus par les Officiers des autres seigneurs, et vis-à-vis des deux premiers Ordres, exerçaient la plupart des attributions autrefois réservées aux Officialités et aux Assises. Devant eux comparaissaient, en première instance, les Ecclésiastiques en matière personnelle, civile et criminelle.

En 1779 (1), dans mi village voisiu de Lunéville, h Maixe, le curé se permit d'appeler coquin, uu domesticjue qui gardait mal les chevaux au pâturage et qui avait excité lea plaintes de tous lea cultivateurs. Itnmédiatoment, il iut traduit pour insulte devant le baillage de Lunéville. « La requête du plaignant a paru si violente & « cea Measieurs qu'ils ont nais lea parties hors de cours « et de procès. Il en a coûté vingtr-six sols au curé et dix « livresde France au garçon. Cela apprendra peut-être aux « paysans à ne pas attaquer légèrement les curés. » Cela prouve, en tout cas, qu'ils loa attaquaient et que les Ecclésiastiques Lorrains n'étaient protégés par rien qui ressemblât à l'article 7â de la Constitution de l'an VIIL

C'est aussi des Baitlages qu'étaient justiciables directement et en premier* instance les Nobles et Anoblis, pour toutes actions personnelles, civiles et criminelles, possessoires et mixtes, ainsi que les Officiers des seigneui's, pour malversations commises en leur charge, et les Communautés de paroisses.

En 1772, le cliaucelier Maupeou transforma eu Présidiatuc les quatre baillages de \ancy, Dieuze, Mirecourt et Saint-Dié, en augmentant leurs attributions. Les Présidiaux jugeaient, en dernier ressort, des matières purement pécuniaires, jusqu'à concurrence de douze cents livres de France, et de certains crimes appelés Cas Prévôtattx.

Lea Cas Royaux, comme les crimes de lèse-majesté, de fausse monnaie, de sacrilège avec effraction, de rébellion aux ordres du Roi, de sédition ou d'émotion populaire, de trouble public au senice divin, appartenaient en pre-

[1) Journal Je M. Chatrias.

mîère instance aux Baillages ordinaires. Les Offices de ces tribunaux étaient à finance, et les Lorrains accusaient Stanislas de les avoir multipliés outre mesure, en 1751, dans un but fiscal. Les magistrats qui avaient acheté leurs places étaient dédommagés de leurs avances par un traitement fixe du Gouvernement, et par les Epices ou taxes qu'ils percevaient sur les plaideurs, etqui variaient suivant le genre ou l'importance des affiiires.

On appelait des Baillages au Parlement (1) , tribunal ^ souverain (2) distingué des autres par la prééminence et la dignité, par la police qu'il exerçait sur tous les Officiers et sujets de son ressort, par le droit de vérifier les lois et d'en ordonner la publication et l'enregistrement, de défendre les saints canons contre les supérieurs ecclésiastiques, par l'attribution en première instance de certaines matières importantes, telles que l'enregistrement des Lettres de noblesse, la conservation et discipline de l'Université de Nancy, la connaissance des crimes commis par les OfKciers des Cours et Compagnies souveraines et par les secrétaires du Roi.

Le Parlement de Nancy inspirait à toute la province un grand respect par ses vertus et ses lumières. « Je ne « crains pas d'avancer, dit Guillaume de Rogéville (3), « son historien, que la plus jeune Chambre est aussi ins- « truite qu'on l'est communément dans les plus anciennes « des autres Cours supérieures du Royaume. Heureux « effet de la non-vénalité et du droit de présenter, qui

(1) Appelé Cour souveraine, ^naqvUen 1775.

(2) Riston. Analyse des Coutumes, p. 83.

(3) Histoire du Parlement de Nancy, en tête du Dictionnaire des OrdonnanceSi

« portent les jeuuea gens à s'appliquer de bonne heure! « (Jue les partisîius do la finance des offices tiennent et « regardent, ils verront quatre fils de présidents et con- « seiilers faire à l'envi l'un de l'autre, les fonctions de « substituts surnuméraires des gens du Roi, sur la seule « espérance de mériter, par leur travail et leur conduite, « l'honneur d'être jugés dignes d'entrer au Parlement, « vers le milieu de leur carrière, Quelle antre compag-nie « peut offrir un semblable exemple t »

A l'égal du Parlement, marchait un autre tribunal souverain, qui engagea contre lui de nombreux conflits d'attribution et jouait dans la province un rôle considérable, la Chambre des Comptes de Nancy, la seule, je crois, qui existât en France avec des droits aussi étendus. Elle répartissait les Tailles et Impositions et avait la connaissance des contestations relatives k cet objet, vérifiait les comptes des Officiers municipaux des villes, punissait le crime de fausse monnaie par prévention sur les Baillages, exerçait la juridiction pour tout ce qui concernait la conservation et l'administration des Domaines ainsi que les Fermes, vérifiait les Lettres de noblesse, enregistrait, avec droit de remontrance, les lois relatives à ses fonctions et prononçait des arrêts souverains dans tous les cas.

Il existait aussi à Bar une Chainhi'e des Comptes, mais elle n'avait que la répartition des impositions et la comptabilité des villes.

Au dessus de tous ces tiibnnaux, s'élevait le Conseil ducal, remplacé plus tard par le Conseil du Roi, qui s'attribuait le droit d'attirer à lui ou à'èvoquer toute affaire pendante, et même de casser, pour les réformer, les arrêts du Parlement et de la Cour souveraine.

En 1781, le curé d'Amance traduisit Tévéquc de Nancy devant le Parlement, pour lui avoir refusé le titre de Doyen, auquel il prétendait. Quelques semaines après, le Roi évoqua Taflaire h son Conseil, et le curé reçut, je crois, une lettre de cachet.

Plusieurs fois, comme on peut s'en assurer en feuilletant le Recueil des Ordonnances, le Conseil du Roi Stanislas cassa des arrêts de la Chambre des Comptes, qui lui paraissaient trop indulgents pour les contrebandiers, et commua les peines pour les aggraver.

A côté de ces tribunaux, auxquels allaient le plus grand nombre des affaires, fonctionnaient des juridictions spéciales que je me contenterai d'énumérer:

La Maréchaussée ne se contentait pas de poursuivre les voleurs et les assassins ; elle les jugeait quand les coupables étaient des gens sans aveu, des va^bonds comme les mendiants et Bohémiens.

Les Officiers des Grueries, c'est-à-dire les Maîtres des eaux et forêts, auxquels ont succédé qos gardes généraux, inspecteurs, conservateurs, connaissaient des délits et malversations commis dans les eaux et forêts des Communautés^ des particuliers et du Domaine*

Une Justice consulaire, analogue à nos tribunaux de commerce, siégeait à Nancy et décidait gratuitement les contestations entre marchands et les questions de fistillite, banqueroute, atermoiement.

Las Hôtels de WW(?, qui faisaient les fonctions de nos Conseils municipaux, non seulement administraient tes affaires des villes, mais tenaient des audiences comme tribunaux de police.

Enûu y V Intendant jvLgoaitàGS matières relatives aux

impôts indirects créés Ji la fin du XVIII' aiècle, et de tmit ce qui touchait aux Poiitri-«t-Cliaus9ées,

« Chacune de cea Juridictions (1) connaît à l'cxclu- « sion des autres de certjiines matières. Les Procureurs « préposés à la Direction des affaires font souvent des « ijuiproquo par ignorance ou par cupidité. 11 en résulte « une foule de i)«f/ma(of<'i?Sj sorte d'incident préalable « qui ne touche en rien au fond mais qui en retarde la «c décision et consomme inutilement les parties en frais, * jusqu'à ce qu'une Cour souveraine ait rendu arrêt ])our < los règlement des Juges, et encore y a-t-il la voie de la « Cassation contre l'Arrêt. Il arrive même, de temps en « temps, qu'il y a un conflit de juridiction entre le Par- « lem<^t et la Chambre des Comptes. »

Ou trouvait, en cfiet, que la justice n'allait pas vite et qu'elle cotttait fort cher.

En 1762, par exemple, je vois qu'un boulanger de Marainviller (2) est condamné k cinq livres d'amende par le juge du SeigTieur, pour avoir vendu du pain qui n'avait jtas le ijoîds. Il en appelle au BaiUage de Lunéville, qui anuulle la seatence, et rien que pour cette petite afliairc qui n'était guère compliquée, il lui eu coûte quatrevingtr-dix-sept livres de frais, sans compter aea voyages, c'Mt-k-dirc près de vingt fois l'objet eu litige.

En 1769, Mgr Drouar, d'accord avec l'Intendant et l'Hôtel-de-Ville, érige le vicariat des Trois-Maisons de Nancy, en Cure. Mais la paroisse était divisée en deux camps rivaux, les jardiniers et les vignerons qui plaidaieut depuis trois ans les uis contre les autres, \K)nr

(1) Cahier des doWancea àa Tiors-Etat, par un citoyen Lorrai

(2) .'.rchives da Nancy, Popiora de l'Abbaye Ja Relchamp.

faire décider si le principal patron était saint Fiacre honoré par les jardiniers, ou saint Vincent cher aux vignerons. C'étaient les vignerons qui avaient solicité l'érection de la cure : les jardiniers, contre leur propre intérêt, s'y opposent, attaquent l'Ordonnance de l'Evêque devant le Parlement, soulèvent incidents sur. incidents, et voilà une affaire qui dure douze ans et coûte des monceaux de papier timbré, d'exploits, d'assignations de toutes sortes, sans compter beaucoup d'argent (1).

« Voir (2) une affaire intéressante cbômer dans un € tribunal des dix et peut-être quinze années,mB pouvoir € obtenir justice qu'à force de sollicitations, de voyages « dispendieux, essuyer les rebuts des gens avides, dont , « l'intérêt trouve son compte à embrouiller ce qu'il y a « de plus clair et à retarder les effets de la demande la « plus juste, ne sont-ce pas là des abus intolérables? »

Les lois d'après lesquelles prononçaient les juges étaient écrites dans les Coutumes qui formaient, comme le Code civil et dans les Ordonnances, surtout dans VOriionnance civile et criminelle de 1707, qui fiit le vrai monument du règne de Léopold, et servit à nos pères, pendant près d'un siècle, de Code de procédure et de Code pénnl (3).

\a Ordonnance punissait sévèrement plusieurs crimes ou délits que notre législation néglige où n'atteint qu'à peine, comme le blasphème, la prostitution publique.

^1) Cetto curieuse affaire est racontée fort au long dans un tolumineux manuscrit do la bibliothèque de TEvèché de Nancy.

^îJ"* CaKior d*Ktrt>unes, aux Arv^hires des Vossres.

(^"^ 0<KÙ ue doit |xnut se preadre trop à la lettre « car il y a des pre*oripùous oi\ile* d^ns l\>rvlonnAnoe de 1707.

Texposition des enfauts, et elle témoigne d'un grand souci pour rhonneur des familles et la pureté des mœurs. C'estainsi, pour ne citerque-cet exemple, qu'elle permet la recherche de la paternité, en cas de séduction : « Il pourra « être décerné prise de corps, sur la simple accusation « d'une fille qui se plaindra d'avoir été séduite, contre <K celui qu'elle nommera pour auteur de la séduction, « suivant la qualité du fait et les circonstances (1) ».

Tout accusé était interrogé dans les vingt-quatre heures, et sur-le-champ, s'il était pris en flagrant délit. Il devait, contrairement à nos usages, prêter serment de dire la vérité et il était tenu de répondre sans ministère de conseil , sauf aux juges à lui permettre, après l'interrogatoire, de conférer avec qui bon lui semblait, si le crime n'était pas capital, auquel cas il était entièrement livré à lui-même.

Des prescriptions, dictées par un sentiment d'humanité et de charité chrétienne enjoignaient aux Procureurs de visiter les prisons au moins une fois par semaine, de recevoir les plaintes des prisonniers hors de la présence des geôliers et de leur faire administrer, en cas de maladie, les secours spirituels et corporels.

Le régime des prisons paraît toutefois avoir été fort sévère, à en juger par plusieurs indications contenues dans les comptes des geôliers et ouvriers, pour 1774 (2). Les geôliers, dépensent habituellement six sous par jour pour pain et paille fournis aux prisonniers.

« Le 29 septembre, écrit le serrurier de Pont-à-Mous- « son, j'ai été mettre les fers aux pieds et aux mains au

(1) Ordonnance criminelle, titre V.

{2) Archives de Nancy, série B, n° 1863,

€ nommé Legrand, soupçonné de vol... J'ai été ôter et « remettre les fers, à douze différentes fois, aux prison- « niers pour changer de chemises. »

La question avait été conservée comme moyen de procédure : « Pour avoir, le 24 novembre 1773, jMur ordre « de la Chambre des Comptes, appliqué le nommé « Simon Bachelier à la question ordinaire et extra- « ordimaire, soixante livres. »

Mais pour qu'un accusé y fut condamné, il feUait que le crime fût capital, qu'il y eût présomption véhémente et que le corps du délit fut constant. De plus, les juges étaient invités à ne l'infliger qu'avec retenue, aux femmes, aux jeunes garçons, aux personnes distinguées par leur emploi ou par leur naissance.

La procédure Criminelle employait fréquemment le Monitoire.

Le Monitoire était un moyen d'information en vertu duquel l'Eglise, mettant sa puissance morale au service de la société civile, enjoignait, sous peine d'excommunication, à ceux qui avaient commis un crime de le réparer, et à ceux qui en connaissaient les auteurs de le révéler.

Le Monitoire ne pouvait être fulminé qu'avec la permission de l'Evêque ou de l'Official, pour cause grave, après plusieurs avertissements, et sur la demande des gens du Roi ou de la partie lésée. De l'obligation de révéler étaient exceptés les parents des coupables et ceux qui étaient tenus au secret naturel (1).

Les peines variaient, depuis la simple réprimande et Tamende honorable jusqu'à la mort sur la roue ou par le

(1) Rituel de Toul, édition de 1700.

feu, en passant par le carcan, le fouet, le bannissement et les galères, à partir de 1737.

En 1774, le Maître des Hautes-Œuvres de Bar reçoit dix livres pour avoir planté le carcan, auxquels ont été exposés deux voleurs, pendant deux heures, avec cette inscription: Voleurs de h^ebis.

Celui de Nancy, Roch, dans la même année, en a mar-; que quatorze pour les galères des lettres G, A, L, il en a fouetté trois, et enfin le pauvre Simon Bachelier, ayant avoué pendant la question (condition sans laquelle il n*eut pu être mis à mort), Roch réclame soixante livres (1) « pour la voir rompue sur la plas publique.^

I/Ordonnance assurait la garantie de l'appel pour les cas graves :

« Si la sentence porte condamnation à mort, naturelle « ou civile, à peine afflictive ou amende honorable, « l'accusé et son procès seront renvoyés ensemble et siV € rement, en nos Cours, après une adjudication au « rabais des frais de sa conduite, soit qu'il y ait appel « interjeté par l'accusé ou non. Mais en cas qu'il n'y

< ait qu'un bannissement à temps ou bannissement à « perpétuité hors d'une seigneurie, réparation judiciaire

< même à genoux, condamnation d'amende, blâme ou c admonition, le condamné y pourra acquiescer et la « sentence, en ce cas, sera exécutée, s'il n'y a appel a c minima interjeté par nos procureurs ou ceux des sei- « gneurs » (2).

Habituellement, le condamné à une peine afflictive

(1) Archives de Nancy, B. 1863, Mémoire du bourreau Roch, de Nancy.

(2) Titre XIV, art. 8.

était renvoyé sur le théâtre même du crime pour y être puni, à moins que la Cour n'ordonnât Texécution à Nancy même, pour donner plus de retentissement à l'expiation.

J'ai énuméréplus haut les Coutumes civiles qui régissaient les deux Duchés et qui, tout en s'accordant sur les grands principes, différaient les unes des autres sur d'importantes questions de Droit civil (1). La plus répandue de beaucoup, était la Coutume de Lorraine, que Léopold modifia sur des points de détail, sans en altérer les dispositions fondamentales. Formée sous la double influence du christianisme et de la féodalité, elle établit la distinction capitale entre les personnes et les choses ecclésiastiques, nobles, roturières, et consacre un état social qui, après avoir duré de longs siècles, est devenu anthipatique à nos mœurs et à nos habitudes d*osprit modernes.

L'influence religieuse s'y accuse, dès la première ligne: « Au Duché de Lorraine, il y a clercs et laïques. » Il n*y ost dit nulle part, comme dans les constitutions conteiniH^raiues : le « catholicisme est le culte de l'Etat ou

* oolui de la majorité », mais cela est supposé partout. La Lorraine, eu effet, jalouse de la pureté de sa foi et ivasidôraitt Tunité religieuse comme la condition néce*- :i^itv do la i>ai\ sociale, n'a^"ait jamais accordé droit de oîtô aux hérétiques, et plusieurs Ordonnances, suppléant au 5>iloa\X> de la Cotituhie, les bannissaient impitoyableuunu. * L unité de croyance , dit M. d*Haussonville.

♦ iuaiutii>uue dan:> îa plus grande partie du Duché, nV

mi pas laissé pénétrer les passions religieuses. Le «9 peuple était resté profondément attaché à la dyistie du pays comme à la foi de ses pères (1). » jes pouvoirs publics se montraient même quelquefois I intolérants que le Clergé. Au commencement du

ne de Léopold, les moines de Beaupré avaient, sans mdre à mal, pris à leur service plusieurs bergers lériens venus d'Allemagne. Un arrêt de la Cour souline bannit les bergers et rappela la tradition conste du pays. Les Jui& cependant, établis depuis longips entre le Rhin et la Meuse, y avaient passé par les mes phases de persécution et de tolérance qui ont (udé partout leur histoire, et comme partout, ils pralaient le commerce de l'argent avec un manque de ipule et un succès qui entretenaient contre eux un timent de malveillance très-marqué. Léopold et Staias avaient essayé de limiter leur nombre , et de r assigner pour résidences certaines localités hors quelles ils ne devraient point s'établir ; mais cette X tenace et féconde éludait toutes les Ordonnances, e progrès de la tolérance y aidant, dans la seconde Âé du siècle, ils se faisaient une place de jour et r plus grande. En 1788, les Plaids annaux tenus 'omblaine, attestent que l'un d'entre eux, Cerf-Beer, it devenu seigneur de ce village. M. Chatrian cons- 5 ces progrès des Juifs avec une visible mauvaise meur:

K 1783. — Les Hébreux sont très-nombreux, nonseulement èi Nancy, mais encore à Lunéville et à Blâ-

}) Sistoire de la réunion de la Lorraine à la France, t. I*"*, je 434.

« mont, et quoiqu'ils n'aient point de synagogues « proprement dites, ils pratiquent toutes leurs cérémo- « nies antiques et leurs superstitions dans des maisons « particulières et d'une manière publique. La tolérance « de l'Administration, à cet égard, ne saurait aller pins « loin. Ils achètent des biens-fonds à la campagne, des « maisons dans les villes, ils font leur commerce libie- « ment, leurs mariages sont yalides, leurs enfeuits légiti- « mes, leurs testaments ont de la force, etc. >

Ils étaient taxés à la Subvention par un rôle particulier qui se montait, en 1787, à un peu plus de onze mille livres, quoiqu'ils fussent exclus de toutes les charges et n'eussent point d'état civil régulier. On sait que le signal de leur émancipation partit de la Lorraine et fut donné par Grégoire, qui s'en fit honneur. Le Curé d'Emberménil n'avait point cependant, reçu cette mission de ses commettants, car le Cahier de Nancy se plaint des Juifs et demande formellement qu'ils soient réduits au nombre fixé par les Ordonnances.

A part cette tolérance, qui était à peine un^ exception, il n'y avait pas de droits civils assurés à l'hérétique et à l'infidèle dans une société où l'on n'entrait que par le baptême et où le contrat civil du mariage se confondait avec le sacrement. Dans cette dernière matière, celle qui, de tout temps, a inspiré le plus de sollicitude au législateur, Léopold s'était appliqué à fortifier l'autorité paternelle et à prolonger la minorité des enfants. Il était défendu de contracter mariage contre le gré de ses ascendants avant l'âge de trente ans accomplis, pour ceux qui les avaient encore, et avant celui de vingt-cinq, pour les orphelins.

Le désir de conserver le bien des familles et d'en

Leiliter le reoouvrement aux parents, avait donné lieu à î restriction du droit dea acheteurs que notre Code à'admet plus et qu'on appelait le Relraii lignager. C'était la faculté accordée aux parents de ceux qui avaient vendu quelques héritag-ea propres de ligne, de pouvoir les reprendre moyennant compensation des frais aux acheteurs, dans l'an et jour qui suivaient l'cnregistrcinent de la prise de possession.

Les droits de la femme, ceux des mineurs et orphelins étaient garantis par des précautions analo^^ues à celles qui sont prescrites aujourd'hui, et un ignorant même peut se convaincre que les légistes lorrains avaient devancé sur bien des points le Code civil (1).

Une différence profonde subsiste cependant entre les deux législations ; la Coutume est une sorte de légfislation en partie double, l'une pour les biens et les personnes nobles, l'autre pour les biens et personnes de roture ; elle énumère avec complaisance tous les droits de Haute, Moyenne et Basse Justice attachés à sa possession des Fiels, et prend toutes sortes de précautions pour assurer le maintien d'une aristocratie territoriale fortement constituée. C'est surtout en matière de succession que cet effort est visible:

« Titre IV, art. 1" des Coutumes nouvelles. En suc- « cessions directes de gentilshommes, tant qu'il y a fils « ou descendants d'iceux, ils excluent les filles. En col-

Wt (1) Je me psrmeti d'indiquer l'origine d'une expresiion fami-

Pli^K, encore employée de nos jours; Jeter les cleft sur lafosse,

pour dire de quelqu'un qu'il meurt ruiné. C'était la manière dont,

sous la coutume de Lorraine, la femme renonçait â la communauté

qu'elle estimait dêsavautB^euse poar elle, après la mort de ion

< latérales, si avant qu'il y a fils ou descendants d'iceui, « leurs sœurs ne succèdent autrement...

« Art. IV. — Le Frère aine ou son représentant en « ligne directe prendra, par préciput et sans obligation « d'aucune récompense, le château ou maison forte,

< basse-cour, parc fermé de murailles, jardin et pourpris « contigus avec le droit de guet, de bois de maronnage « pour réfection de la maison, patronage et collation de

< la chapelle castrale et de la cure du village où il a la « maison, s'il a droit de collation. >

Le commentateur caustique et hardi dont le libraire Fabert a signé le travail au commencement du XVII' siècle, explique tort bien que < ces dispositions qui favo-

< risent les garçons ont été établies pour la conservation

< des fiimilles, qui se fait par les mâles et se

< ruine par les femelles, les mâles étant plus propres au

< service de guerre et ne se trouvant plus de Semiranûs « ou de Jeanne qui soient pucelles et vaillantes. »

Les roturiers de Lorraine, qui n'avaient pas de pareils soucis, suivirent l'impulsion de leurs cœurs et pratiquèrent de temps immémorial notre législation actuelle:

« Entre roturiers, il n'y a diflPérence, distinction ni « prérogative aucune des fils ou filles, ains succèdent « tous également et en droits pareils (1) >.

Tout le monde, à peu près, en France, semble s'accommoder parfidtement de ce régime, et les deux articles I" et IV du titre ÏV n'ont inspiré, jusqu'ici que des regrets restés sans écho 1^*2) .

(1) Co%êtume de Lorraine, petit in-12. Nancy, chez Cusson, 174d, page 48.

(d) J*excepte naturellement de cette réflexion M. Leplay et ses disciples studieux, qui attachent une extrême importance à la

Sur la plus belle des places de Nancy, celle qui porta, jusqu'à la Révolution, le nora du roi Louis XV et qui s'appelle aujourd'hui place Stanislas, s'élèvent, entre autres belles constructions , deux hôtels séparés par la rue Sainte-Catherino et placés du côté qui fait face au théâtre : l'un qui est affecté, depuis 1802, à la résidence de l'Evêque diocésain, l'autre qui est occupé par des particuliers. Tous les deux ont été construits par le roi de Pologne, et plus d'un paysan lorrain, venu de son village pour admirer ces demeures princières, en maudissait tout bas les habitants ; car la première était l'Hôtel des Fermes générales, et la seconde était affectée à l'/n^endant et à ses bureaux.

L'Intendant arriva en Lorraine, avec lés Français, au XVIP siècle, quitta les Duchés avec les derniers bataillons de la garnison de Nancy en 1698, y devança le roi Stanislas en 1737 et y resta jusqu'aux premiers orages de la Révolution française. Trois hommes seulement ont occupé ces fonctions de 1737 à 1789 : M. de la Galaizière, père, le plus célèbre et le plus haï des trois, de 1737 à 1758; son fils, de 1758 à 1777, et M. Delaporte, de 1777 à 1790. Le premier la Galaizière joua, près de Stanislas, le rôle de ces résidents que l'Angleterre entretient auprès de ses rajahs tributaires de l'Inde, pour leur dicter ses volontés et les tenir asservis, sous les dehors d'une éti-

reforme de nos lois de succession. J*avoae que je ne partage, sur ce point, ni leurs regrets, ni leurs espérances. La tradition, en Lorraine, est pour le partage égal.

quette pompeuse et les apparences de la souveraineté. Après avoir gouverné sous le manteau du meilleur des princes avec l'énergie et la dureté que nous connaissons» ayant casé ses deux fils, l'un à sa place, raatie dans la riche prévôté de Saint^Dié, il s*en vint jouir à Paris d'une pension de dix -mille livres, en qualité de gouverneur du château de la Malgrange qui n'existait plu8> et pour employer Ténei^que expression d'un Ciué lorrain (1), la province lui paya jusqu'au souvenir du mai qu'il avait fait (2). La fiction qu'il avait représentée cessa en 1766, et à partir de cette date, l'Intendant ou Commissaire départi fut, en Lorraine^ l'œil et le bras du roi de France, l'exécuteur de ses ordres, le pourvoyeur de ses Finances, le tuteur administratif de ses sujets et Théritier de presque tous les pouvoirs que les Ducs exervHient dans leur Conseil ou confiaient à leurs secr^ taires d'Etat. Pour se figurer la variété et l'étendue de ««^ attributions, il Saut s'imaginerun de nos préfets, MmuiiH)tent, gouvernant à la fois trois ou quatre de nos départements, faisant seul la bes(^ne du Conseil génémU du Conseil de préfecture, du Conseil d'État, du i\>ummudaut de gendarmerie, de l'Assistance publique, %>l KhU ivia sans contrôle, ni de la presse, ni d'aucune »5k5^nubl^H> délibérante.

l.t" principe salutaire de la séparation des pouvoirs u'^ut qu'imp^ir&itement réalisé, il joignait à cette adnùui^tratxon iuimense des attribolioiis judiciaires dont j'i^i vl^J^ (>arlé et qui la compliquaient encore. Il jugeait vUv* tuatit^re:^ tvlatives à certains impôts indirects, par

yl^ m^ «^ >l^>WvH(^ wtAii)»cnl air«âsé à laCiumbre des Comptes.

exemple, ceux qui frappaient les cartes à jouer, les papiers et les cuirs, des contraventions h l'Ordonnance qui fixait le nombre des chevaux qu'on pouvait atteler aux charrettes à deux roues, à celle qui défendait d'arracher les arbres plantés sur les routes, de toutes les contestations qui s'élevaient au sujet des Ponts-et-Chaussées et au sujet des réparations à fedre^ par les corv^bles, aux usines domaniales. Il prononçait l'amende ou la prison, traYichait les difficultés sommairement et sans frais, et on n'appelait de ses sentences qu'au Conseil du Roi.

Je ne citerai qu'un exemple de cette justice de l'Intendant (1) :

En 1780, le moulin domanial de Cleury, près Saint- Amé, dans le voisinage de Bemiremont, avait besoin de réparation . Le fermier prétendait que, le moulin étant banal, les gens de Saint- Amé, auxquels il servait, devaient le prix des réparations, qui se montaient à cent cux-sept livres ; les gens de Saint-Amé contestaient que le moulin fût banal et refusaient de payer.

On plaide d'abord devant le Baillage de Remiremont, qui se déclare incompétent et renvoie les parties à se pourvoir devant l'Intendant. Celui-ci, saisi de l'affiiire, ordonne au Subdélégué de Remiremont d'entendre les parties et de lui faire son rapport; après quoi, il se prononce contre la Communauté, et écrit sa décision en marge de la supplique du fermier, qui envoie ses pièces à un huissier de Remiremont, avec ordre de procéder immédiatement contre le syndic de Saint-Amé. Les frais de placet, d'exploit, de voyage se montent à soixante-^euf livres cinq sous six deniers, qae les gens de Saint-Amé payeront en plus des cent dix-sept livres.

(1) Arehives de Nancy, Papiers de rintendance.

On Toit par là, que les Subdélégnés n'avaient qu'ua rôle consultatif et ne servaient qu*à éclairer, par leurs rapports, les décisions de llntendant. Ils étaient au nombre de trente, répandus dans les principales villes de la province, et ils exerçaient, ordinairement, d'autres fonctions publiques comme celles de Lieutenants de Baillagt), qu'ils cumulaient avec la Subdélégution. A Nancy même, les bureaux de l'Intendance, toujours fort encombrés, ocupaient une nuée de Secrétaires et d'Émj)loyés qui ne passaient point pour incorruptibles, et dont les frais annuels, payés par la province, montaient h quatorze mille li\Tes.

Le Clergé de Thiaucourt s'exprime sur leur compte, dans son Cahier, avec des réticences naïves et significatives :

« Nous convenons que les Intendants sont à la vérité < constitués dans les provinces les pères du peuple, € mais... mais leurs Secrétaires... Une pluie d'or tombé « chez CCS derniers et tout change à leur avantage. Dix à « (liiinzc înnu»es de secrétariat ont suffi h plusieurs pour « n'enrichir. Quelle preuve plus certaine que la justice « gratuite qu'ils doivent rendre, n'est souvent que trop « payt^o ! »

(Vost principalement sur les affaires municipales des villoa et dos villages que l'Intendant exerçait un contrôle ahrtohi et une tutelle minutieuse, toute semblable h celle (juo M. do Tocqueville à décrite en traits si connus. La llhorté municipale n'existait point dans les villes de Loiv r«ino quand la France en prit possession. Toutes ayant, )f riuuU Jv Tombro du pouvoir ducal, étaient restées dans unoiU^poudunoo fi>rt étroite de l'autorité qui avait favori?it^ lour dévoloppoment et les avait gouvernées avec don-

ur: aucune ne ressembla à ces communes du Nord »nt Augustin Thierry a raconté les agitations. Elles nnaissaient les élections, mais la présidence des Corps anicipaux et la principale influence sur la gestion des aires y appartenaient aux Officiers du prince. Léo- Id, imitant une fois de plus l'exemple de la France, pprima les élections et créa des Offices municipaux hCditaîres et perpétuels, qu'il vendit à un taux modéré et mt la rente était payée aux titulaires sur les deniers s villes. Nancy, Saint-Nicolas, Rosières, Marsal, Châau-Salins, Saint-Dié, Lunéville, Blâmont, Sarregiicines, Bouquenom, Saint-Avold, Dieuze, Bouzonvillc, )nlay, Remberviller, Mirecourt, Charmes, Bruyères, îufchâteau, Epinal, Chatel, Vézelise, Nomenj% Comercy, Bar-le-Duc, Ligny, Ancerville, Saint-Mihiel, fiey, Étain, Pont-à-Mousson, Thiaucourt, Bourmont, i Marche, Gondrecourt furent mis par Léopold au réme des Conseils municipaux salariés.

On pense bien que la France ne changea point ce îgime; elle l'étendit, au contraire, en 1771 à douze loilités qui ne le connaissaient point (1) : Sarralbe, Darney , énétrange, Bitche, Viller-la-Montagne, Schambourg, ixheim , Saint-Hippolyte , Sainte-Marie-aux-Mines , impaire, Longuyou, Raon-l'Etape. Dans les villes Qumérées plus haut, elle supprima les offices existants our en créer d'autres dont elle éleva les émoluments fin de les vendre plus cher, le tout au détriment des 'Ommunautés qui payaient la rente, de sorte que jusqu'à i Révolution, la Lorraine compta quarante sept Hôtelsi&-Ville, où l'on entrait et d'où l'on sortait pour de 'argent.

(1) Ordonnances de Lorraine, t. XII^ p. 500.

C'est ainsi que dans un volume du journal les Affiches de Lorraine y année 1787, on trouve à la même place et sur le même rang des mentions comme celles-ci :

A vendre d'excellent vin de Bourgogne, à trente sous la bouteille y avec le ven^e;

A vendre Toffice de Maire royal, à Sarreguemines.

Ces offices municipaux jouissaient de plus d'attributions encore que ceux de nos jours, parce qu'au pouvoir de porter des règlements de police, ils joignaient celui de punir les contraventions à la manière de nos tribunaux correctionnels ou de simple police.

En 1772 (1), par exemple, rHÔtel-de-Ville d'Etain, condamna à l'amende, le fils même du Subdélégué qui avait fait tapage pendant le carnaval. A partir de ce moment, le père témoigna à ces magistrats un mépris et une mauvaise volonté dont ils se plaignent amèrement à l'Intendant.

Celui-ci approuvait toutes les dépenses Votées par les Hôtels-de-Ville, jugeait les contestations entre eux et les entrepreneurs, inscrivait d'office un article sur le budget, ou le rayait h son gré.

« En 1775, écrivent les magistrats municipaux de « Badonviller, Mgr l'Intendant nous a ordonné d'acheter « une maison pour la Maréchaussée, et il n'y a plus de « Maréchaussée. >

« M. l'Intendant, après avoir vu notre dépense en a « rejeté plusieurs objets (2). Il nous a ordonné de cons-

(1) Archives do Nancy, papiers de Tliitendancei

(2) Compte-rendu de THôtel-de- Ville de Neufchâteau^ pour Tannée 1782.

« truire deux puits pour le service des grandes écuries « militaires. »

« On a bâti, à Nomeny, (1) auxfirais delà ville en 1742,

« un beau corps de casernes pour lequel on a emprunté

« 11,000 livres, dont 8,000 restent dûs. Elles ont servi

< jusqu'en 1762 et sont vides depuis ce temps-là, elles

« n'ont été occupées que pendant un petit intervalle par

« les chevaux sauvages destinés à la remonte de la région

« de Conflans. Huit Chambres d'officiers, ont été mises

« en état, à grands frais, en 1777, pour y loger une sous-

« brigade de Maréchaussée qui ne Tapas occupée plus de

« six mois, ayant été retirée de cette ville où son établis-

« sèment avait été nécessaire pour garder le passage du

« pont contre les déserteurs et la contrebande. >

Chaque année les comptes étaient rendus par le trésorier aux membres de l'Hôtel-de-Ville , affirmés ensuite par le Subdélégué et envoyés à la Chambre des comptes qui avait gardé* le droit de les vérifier et se faisait payer assez cher cette vérification , puisqu'en 1782, elle touche neuf cent livres pour avoir révisé les comptes de Lunéville, où le budget n'était que de cinquante-deux mille livres.

La majeure partie des recettes se composaient comme de nos jours, d'octrois sur les entrées et les objets de consommation, de la location ou de la vente des biens communaux et, de plus, de quelques droits seigneuriaux comme ceux de banalités, que les villes avaient rachetés des Ducs ou obtenus à titre gratuit, et qu'elles administraient pour leur compte.

(1) Compte-Rendu de rHôtel-de-Ville de Ndmeny, pour Tannée

Badonviller se faisait un petit revenu avec le droit seigneurial de langue, qu'elle percevait de temps immémo* rial et qui consistait à prendre la langue de toute bête tuée ; mais vint, en 1772, un prévôt « qui se Ta approprié en cette qualité ». Neufchâteau payait au Roi 458 livres pour banalité de four et en tirait pour son compte 710. La même opération, sur les fours et pressoirs, coûtait à Lunéville 952 li^Tes et n'en rapportait que 1,100.

Les dépenses comprenaient :

V Les gages des Officiers municipaux (1) ; Neufchâteau se plaint que de ce chef elle ne payait que 1770 livres de Lorraine avant 1771 et que depuis elle en est pour 4520 livres de France.

2® Les frais de révision par la Chambre des comptes, et de voyage pour le greffier qui les porte.

3* Les charges militaires là où il y avait une garnison ; la même ville de Neufchâteau rien que sur cet article donne annuellement 1,535 livres pour le logement du colonel, le bois et la chandelle des troupes.

4'' Une partie de la recette que le Duc ou le Roi s'appropriait, en qualité de seigneur, par exemple, le tiers du prix de la vente de tous les biens communaux.

En 1781, tous les octrois furent augmentés de cinq sous par livre au profit du Roi :

5° Les différents Services publics, comme l'entretien des rues, des édifices communaux, la rétribution des maîtres et maîtresses d'écoles ou du régent de langue latine, celle du médecin stipendié, de la matrone, le luminaire pour

(1) On peut voir au tome XII des Ordonnances leurs traitements, qui variaient suivant l'importance des villes.

l'église et presque toujours les honoraires du prédicateur du Carême et de l'Avent.

En 1782, Saint-Mihiel a dépensé 331 livres pour la station du Carême, de l'Avent et le sermon du Nouvel An, et 18 livres qu'elle donne « au sieur curé > pour les collations du prédicateur.

« La réduction des dépenses, disent les Officiers, ne « pourrait porter que sur la station du prédicateur de « l'Avent et du Carême, ainsi que sur la collation qu'on « accorde au sieur curé pour le même sujet. La station « pourrait être réduite à 215 livres 10 sous sauf à dimi- « nuer le nombre des sermons. >

Quelques-unes de ces dépenses continuaient d'être payées quoiqu'elles fussent devenues sans objet :

« La ville de Nomeny paie annuellement au sous-fer- « mier des droits du Roi, une somme de 248 livres 11 « sous pour un droit appelé Tour-de-Halle, qui a été cédé « h la même ville par le duc Henry en 1623. Cette somme « s'acquitte fort exactement quoiqu'on n'en perçoive rien

< du droit qui en fait l'objet, la halle où se vendaientles 4c grains ayant été détruite de temps immémorial, en

< sorte que les 248 livres sont payées sans cause. >

La fête du Roi, la naissance ou le mariage d'un prince, une victoire ou quelque événement extraordinaire , donnaient lieu à des réjouissances dont les Hôtels-de-Ville faisaient les frais. Quand le Dauphin, qui devait être Louis XVI, épousa Marie- Antoinette, l'Hôtel-de-Ville et l'Intendance s'entendirent pour doter sept jeunes filles pauvres qui se marièrent le même jour, et les sept noces furent régalées aux dépens du public.

J'ai sous les yeux, les Comptes-rendus de presque tous les Hôtels-de-Ville, pour les années 1772 et 1782: tous,

sans exception, accusent des finances embarrassées, des dettes à éteindre ou un équilibre besoigneux obtenu à grand'peine, des travaux urgents qu'il feut remettre fente de ressources, des services publics en soufirance.

La ville de Saint-Dié (1) a été presque détruite par le feu en 1757; depuis elle est chargée de toutes sortes de dépenses, auxquelles les recettes ne suffisent point.

A Raon, on n'a pas fait de réparation depuis fort longtemps aux pavés qui sont abîmés par le grand nombre de voitures.

Pont-à-Mousson est en déficit de 6,000 livres.

A Château-Salins , l'église paroissiale, la tour de THôtel-de- Ville et la maison de cure tombent de vétusté.

Saint-Mihiel ne peut même pas stipendier une sagefemme, et cette privation peut être de la> plus.grande conséquence dans une ville aussi considérable.

Nomeny est endetté depuis la construction - de sa caserne qui ne lui sert de rien, et il serait très-intéressant pour la ville d'être autorisée à en faire profit.

Sarreguemines explique l'origine de sa gêne :

« Depuis un temps immémorial, la ville percevait deux « sous par chariot, un sou par charette, six deniers par « cheval de bât ou de monture, vingt-cinq sous par cent « de moutons ou de porcs qui entraient, lorsque ce droit « qui l'aidait à entretenir ses pavés lui a été disputé par le « Fermier du Domaine, à qui la Chambre des Comptes a « donné raison. Depuis ce temps, la ville n'a plus été dans

(1) La plupart des observations qui, souvent, sont extraites httéraleraent des Comptes-Rendus de 1782» Archives de Nanqr* série C. n»» 289 et 290.

< l'état d'entretenir ses pavés qui sont dans le plus « grand désordre. Située à trois lieues d'une carrière de « houille qu'on exploite dans la principauté de Sarrebruck, « son pavé est rompu par les chariots innombrables sur « lesquels entre dans la Lorraine une partie de la carrière « de houille, et sortent pour la France presque toutes les « productions de la verrerie de Saint-Louis. Depuis 1768 « la dépense a dépassé la recette, ce qui a fait contracter à « la ville beaucoup de dettes qu'elle n'est parvenue à ac- « quitter qu'en prenant sur le prix des bois qui devaient « être délivrés aux habitants comme affouages. La ville <c n*a plus aucune ressource ; jamais sa situation n*a été

< aussi déplorable. »

Thiaucourt est en déficit de 117 livres ;

Saint-Hippolyte de 442 livres 15 sous 1 denier ;

Sainte-Marie-aux;-Mines de 1250 livres, 15 sous, 7 deniers ; il n'y a pas de prison, ce qui donne lieu à la licence, et pas moyen d'en construire.

A Bruyères on ne met les deux bouts ensemble qu'en s'interdisant toute améUoration. Il y a derrière le bâtiment des boucheries un cloaque on ne peut plus mal imaginé. Les immondices qui y séjournent s'y corrompent facilement pendant les chaleurs, et répandent une infection insupportable. Il y a neuf fontaines, mais toutes simples, comme on en voit dans les plus pauvres harmeaux ; elles manquent souvent d'eau et il faudrait absolument trouver le moyen d'en faire venir. Il est indispensable de faire réparer les pavés, principalement aux dîux entrées de la ville où ils sont dans un délabrement affreux i

A Neufchâteaii, on n'a pas fait non plus la moindre réparation aux pavés depuis vingtKîinq ans, à cause de

l'insuffisance des revenus. De toutes parts, ils présentent des enfoncements, des cloaques, des ornières profondes qui rendent la fréquentation des rues dangereuse et par la retenue des eaux et des boues qui croupissent, causent une infection très-nuisible.

Lunéville souffre beaucoup dans ses intérêts depuis qu'elle a perdu sa Cour. Les souverains y ont fait beaucoup de constructions, restées ensuite à la charge de la ville qui ne peut les entretenir. Les corps de fontaine sont pour le plus grand nombre en pourriture, et les sources ne fournissent plus d'eau en assez grande quantité. Les prisons, qui semblent avoir été construites pour ôter la respiration comme la liberté aux prisonniers, font gémir l'humanité.

La ville de Nancy avait, à elle seule, un budget qui équivalait presque à celui de toutes les autres réunies et dépassait trois cents mille livres fournies, en majeure partie, par les octrois. En principe, la surveillance de ses affaires municipales n'était point confiée à l'Intendant, mais au Conseil du Roi qui approuvait chaque année le budget, sans préjudice de la vérification de la Chambre des Comptes. Par le fait, le Conseil du Roi ne consultait que rin tendant qui lui dictait ses arrêts et qui, résidant à Nancv, exerçait sur THôtel-de-Vile une influence d'autant plus grande que ses propres intérêts étaient engagés dans les affaires municipales.

Nous possédons, sur cette administration de Nancy à la veille de la Révolution, deux jugements contemporains, très-différents de forme quoique fort semblables au fond. L'un est celui de M. Coster, syndic de l'Assemblée provinciale qui cherchait, en 1787, à résoudre le difficile problème de concilier le contrôle des citoyens avee la vénalité

et rhérédité des officies. Parlant devant l'Intendant et le Maire de Nancy, M. de Mannesy qui font partie de l'Assemblée, il s'exprime avec cette réserve polie et pleine de sous-entendus où excellent les gens d'esprit :

« Les villes en Lorraine seront-ellesprivées des secours « que le Gouvernement se promet de nos Assemblées pour « l'Administration de la commune ? Cette question inté- « resse les quarante-sept premières communautés de la « province, puisque nous avons quarante-sept Hôtels-de- « Ville, et en ne consultant que le simple bon sens, on « demande d'abord pourquoi, si c'est un avantage, on « voudrait le leur enlever. Pour connaître si c'est un « avantage, ne sortons point des murs de cette ville. Elle « a dix-huit à vingt mille livres de rentes en biens pa- « trimoniaux, plus de cent mille écus d'octroi , elle reçoit « environ trente mille livres par an pour l'Imposition « des Ponts et Chaussées et les sols de paroisse. Il ne « faut pas demander ce que deviennent ces trois cent « cinquante mille livres ; leur dispensation est dans des 4c mains fidèles, leur emploi est exactement surveillé, 4c leur comptabilité est soumise h des lois rigoureuses ; 4c et en considérant d'ailleurs que les gages des officiers 4c municipaux ne sont que l'intérêt de leur finance, et 4c que leurs émoluments ne montent pas à quinze mille ^ livres, on ferme la bouche à la critique, qui emprunte <c trop souvent les murmures de l'injustice ou les clar- <K meurs de l'envie. Mais, lorsqu'en entrant dans les dé- 4c tails sur ce que devient une somme si forte, on voit « la ville payer encore plus de quarante-cinq mille livres 4c pour des rentes viagères à huit et à dix pour cent, « contractées il y a nombre d'années, lorsqu'on la voit « chargée envers le Gouverneur, l'État-Major, les offi-

« ciers de la garnison, de dépenses considérables pour « logement, ustensiles, chauffage, ameublement, lits, « fournitures, qui, dans plusieurs provinces, sont à la c charge du trésor royal, lorsqu'on voit que le seul enc tretien des chemins à la charge de la ville lui coûte une c somme considérable, il est impossible de se dissimuler c que les citoyens qui paient de si fortes sommes, auc raient non-seulement le droit de conns^tre ce qu'elles c deviennent, mais encore d'en surveiller par leurs repréc sentants l'administration (1). »

La seconde opinion est celle de la première municipalité élue de Nancy qui, en 1791, publia le dernier budget de l'ancien régime, celui de 1789, en indiquant les réductions qu'elle lui avait &it subir et en mettant en marge bien des observations désobligeantes.

S'il faut en croire ces critiques, l'Intendant, le Maire royal, les Échevins et Trésoriers disposaient des finances de la ville avec beaucoup de sans-gêne. On rappelle lés emprunts de huit et dix pour cent, on constate des gratifications et des augmentations peu justifiées, on blâme des connivences qui ont porté préjudice aux intérêts publics, et on raie impitoyablement les articles suspects. Pourquoi la municipalité accordait-elle 301 livres au concierge de l'Intendant que rien ne l'obligeait à payer?

Pourquoi 100 louis par an à M. de Choiseul commandant en chef, pour bois, charbons, et ustensiles, quand on ne lui devait que le logement meublé ? Pourquoi la somme exorbitante de 6000 livres à l'Intendant lui-même?

(1) Discours de M. Coster à rAssemblée provinciale du 22 novembre 1787, p. 70 du Procès-verbal imprimé.

Le lieutenant de police Urion recevait 1959 livres pour logement, secrétaire et frais de bureau, taudis qu'on ne lui devait ni secrétaire ni frais de bureau. Cet Urion avec un office dont la finance n'était que de 16,000 livres, avait réuassi il se faire annuellement 7,184 livres. En 1774, les Officiers municipaux, imitant la Ferme, se sont fait payer en argent de France et, pour ne pas feire crier le peuple, ils ont déclaré, sur le conseil de l'Intendant, qu'ils s'en tiendraient à, leurs seuls gages et émoluments fixes on renonçant aux honoraires éventuels : ils n'ont renoncé à rien du tout. Eu définitive, « cette ancienne administration fourmillait d'abus, ceux « qui étaient préposés pour protéger les villes, pouvaient « en devenir les premiers déprédateurs. Des arrêts du « Conseil jetaient un voile sur ces dilapidations et rédui- « saient les peuples au silence » (1)

Tels sont les sévères reproches que les premiers conseillers élus de Nancy adressaient k leurs devanciers salariés, et que méritent plus ou moins toutes les administrations qui agissent dans l'ombre et sans contrôle.

Dans les campagnes, rien de semblable n'était à craindre, car avant l'année 1787, aucun village de Lorraine ne posséda un Conseil municipal régulièrement constitué, et les affeires se traitaient par tous et devant tous.

Il en était ainsi depuis des siècles, et aussi loin que nous puissions remonter dans le Moyen-Age, la Commu-

(1) Ces Obaervations, avec lo budget imprimé, se trouvent dans une liasse de pièces relatives à la Révolution et réunies par M. Marchai, ancien curé de Saint-Pierre de Nancy. (Bibliothèque de la Société d'Archéologie.)

nauté rurale de Lorraine nous apparaît comme un petit royaume isolé, indépendant de ses voisins, gouverné par le Seigneur qui, par lui-même ou par son représentant le Maire, perçoit de nombreuses redevances, coudait les hommes à la guerre, rend la justice, prend des décisions sur tout ce qui intéresse les sujets, mais toujours en les consultant et en délibérant avec eux. Contre son seigneur, la Communauté n'a de recours que devant le Tribunal des Assises qui juge sans appel.

Au XVIIP siècle tout est changé : le duc ayant soumis le Seigneur à sa propre autorité et lui ayant enlevé la plupart de ses attributions, le petit souverain local règne encore,mais il ne gouverne plus, et il vit retranché dans ses prérogatives honorifiques et dans le soin de ses intérêts personnels qui sont, le plus souvent, opposés à eeux de de ses sujets. Il nomme encore le maire et le lieutenant de maire ou échevin qui continuent à convoquer et à présider les assemblées d'habitants, mais ceux-ci élisent on Syndic pour gérer les biens de la communauté, et la tutelle du seigneur a été remplacée par celle des Officiers du Prince jusqu'en 1738, et par celle de l'Intendant, de 1738 à 1787.

Voici le texte de l'arrêt de Stanislas rendu en 1738, qui a fait loi jusqu'à la veille de la Révolution (1).

« Article II. — Dans tous les Communautés, il

4c sera choisi chaque année, de la première classe des c contribuables, un Syndic, à la pluralité des voix, dans « une assemblée convoquée à cet effet, pour gérer et ad- « ministrer les biens de la Communauté, dont il rendra

(1) Ordonnances de Lorraine, t. VI, p. 115.

« compte à la fin de son tçrme, à celui qui sera nommé « pour son successeur, devant ceux qui ont droit d'en « connaître, sauf la révision desdits comptes en tout « temps par le sieur Intendant.

« Article III. — Il est défendu aux Communautés c d'entreprendre aucune réparation d'église, cimetière, « presbytère et autres bâtiments à leur charge, sans perc mission de l'Intendant, qui réglera les devis, adjudi- « cation et réception des ouvrages.

«... Article VI. — Il est défendu aux Communautés « d'intenter aucune action, sans consentement des habi- « tants, pris dans une assemblée générale, et permission 4c écrite de l'Intendant. »

Ces trois articles ont été inviolablement observés jusqu'en 1787, où furent créées des municipalités dont nous parlerons plus loin. Jusque là les aflfaires des villages étaient traitées en assemblée générale par tous les hahi-tants, c'est-à-dire par les chefs de feux (1) ou familles, inscrits au rôle des impositions. Le niaire ou le lieutenant de maire présidait; il était nommé chaque année par le seigneur, dans les Hautes Justices patrimoniales, et par les premiers Officiers du Baillage dans les Hautes Justices domaniales (2).

Le syndic, comme on vient de le voir, était élu aussi chaque année. Les habitants se réunissaient le dimanche, à la sortie des Vêpres, soit devant l'église, à l'ombre du

(1) Le feu est appelé conduit dans les anciens actes.

(2) Le maire, le lieutenant de maire, le greffier, le sergent, le juge-garde et le procureur d'office, formaient ce qu'on appellait les gens de Justice.

grand arbre qui abritait, parfois depuis des siècles, leurs délibérations rustiques, soit sur la place, soit dans la salle des audiences seigneuriales, quand il y en avait une. Là ils discutaient entre eux, h peu près sur les mêmes sujets que nos Conseils municipaux et sur quelques autres encore. Ils nommaient les asseyeurs et collecteurs, agréaient les pauliers présentés par le décimateur, fixaient le ban pour les récoltes, le salaire du pâtre et du maîtred'école, décidaient des réparations à fiedre à la tour du clocher, à la maison de cure, au pont du ruisseau, au chemin vicinal, du partage, de la vente ou de la location des biens communaux, et de la manière d'acquitter la corvée, déléguaient le maire ou le syndic pour aller solliciter à l'Intendance, au Baillage, à la Maîtrise, quelques fois pour aller retirer une vache ou un cheval, que le garde de la commune voisine avait emmené au greffe, et enfin écoutaient la Déclaration du Pieil-certain et les Comptes des Syndics.

Souvent les esprits s'échàufl&iient et les pauvres gens, qui n'avaient personne pour les éclairer et les diriger, prenaient la résolution de plaider, contre leur Seigneur, contre leur curé ou contre la communauté voisine. L'Intendant se laissait arracher l'autorisation, et alors commençaient d'interminables procès qui duraient souvent plus que ceux qui les engageaient. L'Assemblée provinciale estime à 150,000 livres par an, les frais de justice des communautés.

Les recettes étaient de même nature que de nos jours, et provenaient surtout des forêts qu'un grand nombre de villages avaient obtenues autrefois de la libéralité des seigneurs ou abbés ; mais elles étaient diminuées par deux causes heureusement supprimées aujourd'hui : le Tiers denier et les Droits de maîtrise.

I^e tiers de tous les biens communaux qui se vendaient appartenait de droit au Seigneur ; si, au contraire, ces biens étaient distribués en nature, le Seigneur n'en tirait que deux parts.

Ainsi une coupe vendue six cents livres lui eu rapportait deux cents, tandis que, distribuée en portions affouagères, elle ne lui en valait pas vingt. C'est Léopold qui, n'ayant pas osé attaquer de front le droit de Tiers denier j avait établi cette anomalie bienfaisante.

Malheureusement les paysans n'étaient maîtres ni de l'administration de leurs bois ni de l'argent qu'ils en tiraient. Les Maîtrises des Eaux et Forêts^ appelées autrefois Grueries réglaient seules l'aménagement des coupes, marquaient les bois et délivraient les portions aflfouagères, en déterminant ce que les habitants se partageraient entre eux et ce qu'ils seraient obligés de vendre.

« On a ôté (1) aux Communautés la jouissance de leur « propre bien ; rien de plus juste que d'avoir pourvu à 4c leurs besoins, en mettant de côté une partie de leurs bois « en réserve,pour en employer le prix dans les cas de con- « venance et de nécessité, mais pourquoi leur enlever une « portion du surplus en ne leur laissant que les taillis et « en les privant presque toujours des futaies dépérisc sautes? » *

La raison pour laquelle les Maîtrises multipliaient les ventes et réduisaient la part des habitants, c'est qu'elles y trouvaient leur profit :

cil a été accordé aux Officiers des Maîtrises des sols

(1) Cahier de Bassompierre, aux Archives d*Epinal

« pour livres du prix des ventes qu'ils feraient ; ils .ont « donc intérêt de faire des ventes considérables, afin d*a- « voir une masse considérable de sols pour livres. Ces « ventes s'accordent sur des états donnés et présentés au « conseilpar ces Officiers, personne ne contredit ces états, « les ventes sont permises, et les forêts sont dépeuplées, » au point que, dans Tespace de dix ans, le prix des bois « de toute espèce a augmenté de moitié (1). »

Les coupes vendues et les sols pour livres prélevés, il semblait naturel que les communautés touchassent immédiatement leur argent. Au contraire, c'étaient les Maîtrises qui encaissaient toutes les sommes et les gardaient en dépôt,

c Nous observons (2) que c'est une coutume très-abu- « sive de verser dans les caisses des Domaines et bois, les « deniers des communautés ; elles ne peuvent obtenir la « levée (le ces deniers pour leurs besoins urgents qu'à « force de requêtes, qui restent le plus souvent dans les c bureaux sans être répondues. Pendant cet intervalle, « loin que cet argent augmente, le Receveur s'en paie la c rente et il se trouve, qu'au bout d'un certain temps, il c ne reste plus rien des sommes qu'on a été obligé dV , « verser, et si les communautés en tirent quelquefois cerc tains deniers, ce n'est qu'à force de démarches et de « frais. >

En revanche, ces Maîtrises qui ne faisaient rien pour rien, étaient très-promptes à réclamer leurs honoraires et voici de quel ton elles parlaient aux Syndics ;

(1) Mémoire manuscrit du clergé de Saint-Dié, Archives d*Epinal.

(2) Cahier de Blainville-sur-rEau, Archives de la Cour de Nancy.

« Au reçu de la présente, Monsieur, ou au plus tard « dans huit jours, vous m'apporterez la somme de 166 « livres 9 deniers pour les droits de délivrance d'affouage « à votre communauté, par MM. les. officiers de la maî- « trise de Nancy, sans quoi ]e ne pourrai me dispenser « de vous y contraindre en vertu des édits de 1747 et « 1748 (1).

Il n'est pas surprenant que cette administration forestière du XVIIP siècle fût impopulaire et qu'elle eût donné lieu à ce proverbe, rappelé dans le cahier d'Essey-les- Nancy : les grueries sont des gruger tes. Cependant il n'y avait guère de communautés qui n'eussent affaire avec elles plusieurs fois l'an, pour répondre de quelque délit ou solliciter quelque autorisation dans le genre de celle-ci :

« Ce jourd'huil4 février 1779, la communauté de Mar- « bâche étant assemblée à la sortie des vêpres pour délire bérer de leurs affaires entre elle, et notamment pour « que chaque habitant puisse mener leur vache vinpa-^ « turer dans les bois communaux... Nous donnons pleins « pouvoirs à François Gillet, maire actuel, de se pour- « voir devant M. le Grand Maître des os et forêts de la « maîtrisse de Nancy, et nous promettons lui payer ses c voyages et avances et avons tous soussignés et sous- « marqués, en présence de notre greffier qui nous a donné « lecture. >

Le style, l'orthographe de cette délibération, le grand nombre de croix qui tiennent lieu de signatures sur

(1) Archives municipales de Marbache, 1779, Lettre du trosorier de la Maîtrise de Nancy au Syndic.

cette pièce et sur toutes celles de la même époque, comme les Actes de mariage ou de baptême, témoignent que l'instruction primaire laissait à désirer. Elle existait néanmoins, et il y aurait autant d'exagération à dire que les écoles datent de la Révolution qu'à prétendre qu'elles n'avaient, auparavant, aucun progrès à réaliser.

Deux congrégations de femmes, celle de la Doctrine chrétienne et celle de la Providence s'étaient, comme nous l'avons vu, fondées en Lorraine au XVIIP siècle, pour instruire et élever les filles de la campagne. EUbs étaient malheureusement trop peu nombreuses, presque uniquement soutenues par le clergé, et quelquefois mal vues des populations, qui craignaient pour leurs finances la surcharge d'une double dépense, plus qu'elles n'appréciaient les bienfaits d'une bonne éducation.

L'école de filles, au XVIII* siècle, était donc une exception dans les campagnes (1) ; la plupart de celles qui existaient étaient dues aux libéralités particulières de l'évêque, des seigneurs, des curés qui les avaient fondées^ c'est-à-dire dotées d'une rente en nature ou en argent qui assurait la nourriture et l'entretien de la Sœur.

Ces sœurs étaient en général des femmes de manières simples, d'une instruction suffisante, d'une vertu admirable, qui a laissé ça et là de profonds souvenirs (2). Il y en avait qui vivaient litéralement de rien, et trouvaient la force de passer les nuits au chevet des malades et la journée avec leurs enfants.

(1) Il y en avait cependant ilne dans chaque village du temporel de FEvêché de Toul.

(2) Voyez la Vie de M. Moye, par M. Marchai, aigourd'hni évêque de Belley.

Le plus grand nombre des villages était réduit au seul Maître d'école^ mais chacun, jusqu'au plus petit hameau, avait le sien, dont les fonctions consistaient à servir le curé à l'église, à sonner les cloches, à chanter au lutrin, à instruire la jeunesse des deux sexes , quelquefois , comme de nos jours,, à tenir le greffe.

Dans les dernières années de l'Ancien régime, la situation de ces modestes et utiles instituteurs du peuple excita beaucoup de sollicitude, et fut l'objet d'une sorte d'enquête générale, ouverte par M. de la Porte, auprès des Subdélégués et d'un certain nombre de curés. En voici un résumé très-succinct (1) :

Les maîtres d'école étaient nommés par l'Assemblée g-énérale des habitants contribuables d'un village, qui traitaient avec eux pour un an ; chaque année, vers le vingt-trois avril, le traité pouvait être dénoncé et la place mise en concours.

Il n'y avait pas d'école normale pour les former (2) : celui qui voulait embrasser cet état allait passer un examen peu sévère devant une commission nommée par l'évêque diocésain, et s'il y satisfaisait, il recevait V approbation ou permission générale d'enseigner. Muni de cette pièce et de tous les certificats avantageux qu'il pouvait recueillir, il se présentait dans un village où une place était vacante, le jour où on devait choisir le ti-

(1) Ces rapports se trouvent aux Archives de Nancy, série C, H» 314.

(2) Il y en avait eu une à Toul, sous Mgr Drouaz, que son successeur laissa tomber, On s^occupait d^en établir une à Nancy, quand la Révolution éclata;

tulaire. Là, il chantait, montrait son écriture et tous ses autres talents, exhibait ses recommandations, et s'il était agréé, signait le traité qui déterminait ses engagements et sa rétribution. Tous les villages n'avaient pas de maison à lui offrir, et assez souvent, il se logeait, comme il pouvait, avec sa classe, dont il fournissait le mobilier peu compliqué, le chauffage et l'éclairage. Le salaire d'un maître d'école se composait :

P De ce que lui rapportait l'église, c'est-à-dire du casuel et, dans beaucoup de villages, d'une portion de dîmes, tantôt celle du troisième laboureur, tantôt celle d'un canton, tantôt un préciput sur la totalité ;

2° D'un traitement fixe payé par la communauté, soit en argent, soit en nature ;

3** Des écolages fournis par les parents des élèves, soit vingt ou vingt-cinq sols par an et par tète ; soit deux ou trois sols par mois, soit un bichet ou deux de blé ou d'autre grain (1).

Dans une partie de la Lorraine allemande, le traitement fixe n'allait qu'à neuf sous de France par an pour chaque enfant, mais alors le maître d'école allait mang-er à tour de rôle chez les parents de chacun d'eux. En somme, c'était un maigre métier qui, en moyenne, ne rapportait pas plus de deux cents cinquante à trois cents livres de Lorraine par an. Aussi, presque tous avaient un autre état qu'ils exerçaient concurrcment avec l'enseignement : ils étaient maçous, cordonniers, tailleurs d'habits, et il n'était pas rare que l'échoppe se confondit avec la salle

(1) 0 a ne le payait pas toujours, et pour récupérer quinze on vingt sols, il faisait parfois sept ou huit livres de frais.

d'école. Quelques places étaient fort courues, parce qu'elles étaient fondées^ et beaucoup mieux rétribuées ; dans ce cas, c'était le fondateur ou son représentant qui nommait, par une disposition analogue à celle du patronage ecclésiastique.

On voit que le maître d* école du XVIII* siècle était un fort petit personnage, à côté de notre instituteur, qui est en train d'éclipser toutes les autorités locales et qui prend, de jour en jour, une conscience plus nette de son importance et de sa dignité professionnelle. Ce qui ajoutait à l'infériorité du premier, c'est qu'il dépendait absolument, pour le renouvellement de son traité, d'habitants susceptibles, inhabiles à juger de son mérite, qu'un rien mécontentait et dont les sympathies étaient déterminées par « les plus légères amorces (1) ». Malheur à lui s'il" avait offensé quelque coryphée de village !

« Le maître d'école, dit le curé d'Ugny (2) est obligé « de se représenter à la communauté tous les ans,, deux « mois avant la Saint Jean-Baptiste, et tous les ans on « fait un nouveau traité. Pour l'obtenir ce sont des ca- « baies, des flatteries à ceux qui ont le plus d'autorité, et « souvent des buvettes pour apaiser les mauvais et les « mécontents. »

« Le maître d'école, dit un autre, paie vin ou eau-de- « vie, se reconcilie par là avec la communauté, et re- « commence tous les ans à nouveaux frais. » Ceux qui ne réussissaient pas à apaiser leurs ennemis s'en allaient courir les places, et il paraît que les changements étaient fréquents. « Dans ma Subdélégation, c'est une navette « continuelle, » dit le Subdélégué de Saint-Mihiel.

(1) Mémoire manuscrit. Papiers de Tlntendance C. 314.

(2) Ibidem.

Les vacances scolaires officielles n'existaient pas ; mais il résulte de l'ensemble des rapports adressés à l'Intendant que les écoles n'étaient firéquentées qu'en hiver, et que les élèves désertaient en masse aux premiers jouis du Carême pour ne revenir qu'à la Toussaint.

Que valaient ces instituteurs dans une situation aussi précaire ? Il y en avait d'excellents et de détestables.

c n n'y a point, dit le Subdélégué de Lunéville, de « marchandise qu'on puisse dire plus mêlée que les maî- « très d'école. > Celui de Saint-Dié voudrait qu'on supprimât une maison religieuse par généralité pour faire « une ecol où des ecclésiastiques leur enseigneraient « l'honnêteté de caractère, la décence de mœurs qu'ils ont c si rarement, et les principes à*ortographe que presque « tous ignorent >, et sur laquelle on voit qu'il n'était pas lui-même de première force. La masse devait être fort médiocre, et avec de tels maîtres, avec des écoles aussi peu fréquentées, il ne faut point s'étonner que l'instruction primaire manquât au grand nombre. Je suis convaincu, qu'au XVIIP siècle, sans les Curés et les exigences de la première communion, toute culture intellectuelle eut disparu des campagnes, et que l'école n'a été préservée d'une ruine totale que parce qu'elle était adossée à l'église. Quoiqu'il en soit, le peu que le paysan avait appris, vers l'âge de douze ans, s'oubliait vite, et les pauvres Syndics étaient bien empêtrés, quand il fallait rédiger une supplique ou répondre à une demande de l'Intendance. On trouve dans beaucoup de Comptes-Rendus, un article comme celui-ci :

Pour avoir pris im homme pour dresse du présent compte^ pour n avoir Vusage d'écrire : trois livres.

C'était souvent aux maîtres d'école qu'ils s*adressaient

iDS cet embarras. Quand ils se hasardaient à prendre la ^ume, ils se permettaient, comme on le pense bien, les es d'orthographe les plus étranges. Voici, à, titre l'unique spécimen, un hiéroglyphe envoyé dans lea bulaux, en 1775, pour le syudic de Frouard (1), pour dire ii'il ne connaît point un certain Jencia sur lequel ou lui ^demandé des renseignements i

I Je ne oquen connecens d'engençeain peour abiler Wen Frouard Louis Bongard,

Cemdice{2).

Les communications avec l'Intendance étaient cepennt fréquentes : c'est d'elle qu'arrivaient les rôles des intribution3,lea ordres pour la Corvée et laMilice, toutes sortes de prescriptions d'utilité publique et la décision de toutes les affaires quotidiennes, puisque, sans l'Intendant et les architectes de l'Intendant, ou ne pouvait toucher à un bâtiment communal, ni même, dit la Coni^ ■mission tnlei'médiaire , enlever un fumier sur une route (3). Aussi de quel ton humble les pauvres gens parlent h cet homme tout puissant, et que leurs fentes de fi-ançais sont touchantes !

Lea habitants de Chazelle (près Blàmont) lui exposent qu'ils veulent rebâtir leur Eglise ; mais comme ils ne sont que succursale, il faut qu'ils fassent tous les frais, et ils veulent obtenir de traiter au rabais sans passer par

(iT Archives de Nancy, série C. 233.

(2) Je ne prétends nullement que tous las syndics du XIX" aioi soient incapables de cette orthographe.

(3) L'Intendaace avait ses courriers, que payaient les comm nantés, et sur l'adresse da tous les plia officiels étaient écrits c mots : cinq sous (plus ou moins) au porteur.

l'adjudication officielle et l'architecte de la Subdélégation : c Les suppliants remontrent humblement que leur Eglise c est si vieille et menace ruine si prochaine qu'ils n'y « sont plus avec tranquillité ; en conséquence ils ont eu « recours à une personne très-instruite qui a bien voulu « leur dresser un plan... M. le Curé d'Herbéviller par c sa grande bonté il nous l'a dressé gratis. Il a connu « notre pauvre état et le cas- qui nous oblige à cette c nouvelle construction. Espèrent de Monseigneur l'In- « tendant la grâce de nous accorder le plan et devis joint « à la présente procuration. Ce sera une grande charité « fait de la part de mondit Seigneur ; les habitants en « auront une éternelle mémoire et sera grâce et justice.» La requête obtient une réponse favorable, que M. de la Porte écrit en marge.

Les gens de Blémerey, hameau peu éloigné du précédent, * sont menacés d'un autre malheur : le pont qui conduit de la grande route à leur village vient de s'écrouler. Le conducteur des Ponts-et-Chaussées de Lunéville est venu le constater, et il a déjà fallu lui payer quarante-huit livres pour sa visite; mais il a fait un devis de douze cents livres, et ils expliquent qu'ils ne pourront jamais trouver cette somme et qu'ils aimeraient mieux passer dans la rivière : « Notre communauté n'est com- « posée que de vingt-six habitants, point d'argent dans « la caisse, le petit bois de la communauté dégradé « d'avoir bâti une maison curiale, une tour, une sacristie, « un quart du village qui a été incendié, les ^eux « cloches cassés pour lesquelles ils auront l'honneur « au premier jour de vous présenter leur requête pour « être refaites, toutes ces choses exposées depuis 1780, « les pauvres habitants sont abasourdis de toutes ces « choses s'il n'ont le cœur de votre Grandeur. Les

îsignés prieront pour la conservation de votre ;é. >

regrette, que pour toute réponse l'Intendant n'ait que ces mots secs : <r Nous disons qu'il n'y a pas d'avoir égard à la démarche des suppliants. » Il ien reconnaître toutefois, qu'il n'avait guère le de se laisser émouvoir, car il succombait au nôm- ; à la variété de ses occupations. Non content cer constamment sur les moindres affaires des vilcette tutelle minutieuse, tous les ans, il voyait sous ses yeux les budgets des deux mille commu- \ de sa Généralité. Le Syndic, en effet, rendait ses es par devant le Maire, et toute la communauté blée; puis le Subdélégué les revoyait, opération aquelle il touchait des honoraires assez élevés ; et l'Intendant les arrêtait définitivement, gardant Lrs le droit d'inscrire ou d'effacer tel ou tel article gré. Evidemment une pareille surveillance dépas- •op les forces d'ui^ seul homme pour être toujours ît suffisamment éclairée, et il n'y a aucune tutelle lisse remplacer les influences locales. On s'accorpenser, en 1787, que les Assemblées de village, lombreuses, composées en majorité de pauvres et )rants, privées des lumières du Seigneur et du qui se tenaient systématiquement à l'écart, ne rendent point les éléments d'une bonne administration lunale, et qu'il était urgent de donner à ces Répues champêtres une Chambre des Députés et un Prét qui sût lire.

fat la tâche entreprise, comme nous le verrons, par emblée provinciale.

itre cette administration immense, l'Intendant exer-

^ Zoo —

çait une sorte de ministère du bien public, dont les attributions variaient à son gré. La théorie du Despotisme intelligent, avait pénétré dans les bureaux, et chacun de ces grands personnages tenait à honneur de £EtYoriser de toutes ses forces l'agriculture, le commerce, l'industrie, de propager les bonnes méthodes, d'améliorer la condition du peuple et de l'éclairer^ à condition, bien entendu, de ne rien céder de son pouvoir.

M. de la Porte, en particulier, ne cessait de provoquer des enquêtes, de solliciter des communications et d'adresser aux Communautés toutes sortes d'instructions utiles, n se préoccupait beaucoup des soufirances de l'agriculture, et pour encourager les prairies artificielles, il obtenait du Conseil du Boi un arrêt qui dégrevait de sept livres de subvention, tout cultivateur qui mettrait un arpent en trèfle ou en luzerne. Il favorisait la construction des toitures en tuiles, pour diminuer le nombre des incendies, qui étaient fréquents et considérables, accordait des primes à ceux qui tuaiepit les loups, s'informait du gouvernement des abeilles, de la manière de détruire les hannetons et les sauterelles, et envoyait dans les villages la recette d'un traitement contre le ténia et d'un elixir souverain pour les femmes en couche (1).

n sortit de là quelques bonnes mesures, entre autres l'institution d'un cours gratuit d'accouchement, fait par un professeur de la Faculté de Médecine de Nancy, aux sages-femmes des villages. Ces matrones étaient choisies, chaque année, par le suffrage universel des mères de familles, réunies un dimanche, après les Vêpres, sous

(1) Papiers de Tlntondance, passim.

la présidence du Curé (1) . On se plaignait qn 'elles étaient ignorantes, superstitieuses et adonnées k de vieilles routines.

Malgré toute cette bonne volonté, aucune grande mesure de soulagement public ne vint de l'Intendance, parce qu'elle ne pouvait prescrire les remèdes efficaces, et qu'elle était cause elle-même d'une partie des maux qu'elle voulait guérir.

Une observation qui se présente k tous ceux qui étudient l'ancienne société et que le lecteur aura peut-être déjà faite, c'est que tous les éléments de notre organisation administrative existaient déjà en Lorraine au XVTII' siècle. Qui ne reconnaît notre hiérarchie judiciaire dans celle des juges seigneuriaux , des Officiers de BaUlages, de la Cour souveraine et du Conseil du Roi î H n'y manquait que le juge de paix. Nos préfets et sous-préfets ne deacendenfr-ils pas directement des Intendants et Subdélégués, notre administration forestière des Maîtrises, nos percepteurs des Receveurs de la Subvention, et nos employés des Contributions indirectes des gabelous ? Il restait à mieux séparer les attributions, k rendre les circonscriptions régulières et, surtout, k introduire partout le contrôle et h protéger le bien et la liberté des citoyens contre des entreprises arbitraires.

Parmi les suppressions réclamées comme urgentes se trouvait celle de la Lettre de cachet. Cette pratique du pouvoir absolu n'était point, en effet, réservée aux grands seigneurs et aux écrivains que les ministres

(1) Le curé était là pour s'assurer que la sage-femme savait administrer le baptême, en cas de besoin.

envoyaient à la Bastille. La province la connaissait, et l'Intendant de Nancy distribuait assez de Lettres de cachet pour peupler un vaste établissement, tout voisin de la capitale, la maison de Renfennerie de Mareville (1) érigée par lettres-patentes de Stanislas, de Tannée 1749, et tenue par les Frères des écoles chrétiennes.

La plupart des Lettres étaient sollicitées par les familles, par les Évêques, les Supérieurs des maisons religieuses, et,, sauf quelques exceptions éclatantes, (comme M. Lhermitte) délivrées avec plus d'arbitraire qud d'injustice, pour renfermer des fous ou mettre à la raison des fils prodigues, des libertins incorrigibles, des prêtres ou des moines qui avaient besoin d'une retraite salutaire. « Les Frères sont tenus de recevoir tous ceux qui « sont envoyés par Lettres de cachet, au moyen d'une « pension de 400 livres de France. Il y a des casemates « pour une partie des renfermés, des chambres pour « ceux qui peuvent y jouir de quelque liberté. >I1 paraît que l'établissement prospérait, car on l'agrandit notablement un peu avant la Révolution.

L'auteur du Voyage dans les départements de Franco, qui \'isita, en 1792, le département de la Meurthe tout nouvellement formé, en parle avec l'emphase de la phraséologie révolutionnaire :

« A tn.)is quarts d'heure de Nancy, on voit cette mai-

* son si sujH^rbe et si célèbre de Maréville, où l'Ancien

* Kéiriiiu^ entassa it ses victimes. C'était là que cent-vingt « KiV»ri\s appolôs Yonistes (2) vivaient de l'infortune de

* cinq oonts opprimés. »

^0 Vv\YO;: PurivAl. Tome IL p. 64.

V>?^ A OA\i*<» vio L^ uuison de Saint- Yon, près Rouen, où le vénérî\M<» l.H Si*llo AY;m toûdô sonlnscitut.

J*ai fini cet exposé des finances, de la justice et de l'admmistration de la province que Stanislas légua, en 1766, à son gendre Louis XV. Le fait qui s'en dégage avec évidence, c'est que les Lorrains n'ont rien gagné immédiatement à devenir Fi-ançaia et que, jusqu'à la Révolution, leur nouvelle patrie n'a ni mérité ni obtenu leur amour.

Comment en douter, quand on repasse la longue série des chargées et des vexations de toutes sortes que l'annexion leur a procurées '! La Subvention triplée, les Impositions accessoires, les Vingtièmes, le sel porté à six sous, l'impôt sur les Cuirs, la Milice, les convois en Alsace, les réquisitions de toutes espèces, les épidémies sur les bestiaux, les Corvées dans les fonds de Toul et autour de Neuviller, les Jurés Priseurs, les galères, la Lettre de cachet élevée à la hauteur d'une institution régulière, tous ces fléaux s'abattant à la fois sur un pays qui pleurait encore le départ d'une famille adorée , était-ce assez pour entretenir une haine vivace et d'inconsolables regrets? Faut^îl s'étonner après cela, que nos pères se soient portés en niasse sur le passage de Joseph II, rien que pour voir un petitr-fils de LéopolJ, que les cahiers soient pleins du souvenir des Ducs et que les conscrits aient volé k la frontière, quand ils se sont crus menacés du retour d'un pareil régime?

« Ah ! Sire ! disent les gens de Briey, que ne pouvez- « vous parcourir nos campagnes, c'est là où vous enten- « driez gémir, regretter ces temps fortunés dont hélas ! c il ne nous reste plus que le souvenir. Nous étions heu- « reux et riches, sous un prince sensible et bon. Sire, « vous avez l'âme de Léopold; ah! daignez nous rendre « ce que les ministres du roi, votre auguste bisaïeul, ce « que les vôtres ont osé nous arracher ! »

Combien ces paroles ne résument-elles pas de plaintes

étouffées, de larmes versées sur les routes, de malédictions murmurées dans Tombre ! Dans le Recueil des chants populaires de notre région, il y a une vieille complainte que certainement plus d'une fileuse du siècle dernier chantait autour du poêle ^ dans les longues soirées d'hiver. Elle exprime les regrets d'une jeune fille qui a épousé un rustre dont elle est maltraitée :

Quand j'étais fill* chez mon père, J'ayais d'ia blanche monnaie Et des louis d*or à changer.

A présent dans mon ménage.

Je n*ai pas un sou marqué.

Sa Yoisine lui vient dire :

Qu'avez-Yous donc à pleurer?

Je peux bien pleurer, dit-elle.

Le beau temps que j'ai passé.

Tout autour de la cuisine.

On Yoit le bâton rouler,

Et l'on Yoit la jeune femme

Qui pleur' dessous la ch'minée (1).

Sous les traits de cette pauvre femme qui pleure, à travers cette allégorie humble et touchante, je reconnais l'image et les douleurs de la Lorraine elle-même, orpheline de ses ducs et livrée à toute la brutalité du fisc royal.

(1) ^eueil des Chants populaires du pays messin^ par M. de Puymaigre, p. 250.