LES DROITS FONCIERS

On appelait ainsi des redevances imposées soit sur des communautés entières, soit sur les bêtes de labour, soit sur les successions et transactions, soit sur des terres déterminées, et qui étaient ou le prix de raffiranclnsd&ment civil, ou une sorte de bail librement consenti à l'origine.

Ces droits n'étaient pas uniformes comme ceux de Justice ; aucune communauté n'en était exempte, mais il était rare qu'une communauté payât exactement les mêmes ou les payât au même taux que sa voisine. J'indiquerai ceux qu'on trouve le plus ordinairement, en me bornant à donner un ou deux exemples de chaque espèce:

V La Taille seigneuriale. — C'était le rachat de la servitude, et primitivement elle était fixée arbitrairement }>ar le Seigneur. D'après la jurisprudence du parlement de Nancy, elle devait être déterminée une fois pour toutes et ne plus dépendre du caprice des particuliers ; mais le taux pouvait varier régulièrement d'année à autre et quelques Seigneurs prétendaient encorepouvoir imposer leurs sujets à volonté : «On force (1) les habitants à payer

* un droit que les agents du seigneur appellent Charte et

* on prétend, en vertu de ce titre absurde, que le seigneur

* a le droit de les imposer à volonté ; cette charte varie, une

* année cent francs, Tautre cent vingt-quatre pour le <i Haat chàieaif. et pour le Château bas^ cinquante et «^ quarautt^uatre francs, »

A Touiblaine» la taille se payait une année à soixante-

,r O^^bior vrK*soy-le4-Naaov.

dix francs, la seconde à quatre-vingt, la. troisième à quatre-vingt-dix. Dans d'autres endroits, on dit qu'elle ne monte ni n'avalle, c'est-à-dire qu'elle reste fixe.

2° Redevances sur les ménages ow maisons. — Ce droit était celui qu'imposait le premier article de la loi de Beaumont; et il ne se cumulait point communément avec la taille. A Marainviller, chaque ménage devait une poule

de feu et deux deniers par an ; A Richardménil, trois poules et une orange qui se payaient à la Saint-Martin ; à Pulnoy, deux bichets d'avoine.

3° Corvées, — C'était un travail gratuit que les sujets devaient au Seigneur pour l'aider à cultiver ses terres et à rentrer ses récoltes. Ordinairement les. laboureurs devaient une journée de charrue pour chacune des trois SaisonSy c'est-à-dire pour les versaines, les avoines et les blés, assolement triennal qui paraît avoir été le régime immuable de l'agriculture en Lorraine, depuis les temps les plus reculés jusqu'au XVIIP siècle.

Souvent ils charroy aient le blé, le foin ou le raisin d'une terre seigneuriale jusqu'au château. Les manœuvres donnaient une journée pour sarcler, une pour fener, une pour moissonner, une pour vendanger, tantôt plus, tantôt moins, et assez souvent les uns et les autres étaient nourris par le seigneur. Bien peu de communautés semblent avoir été exemptes de cette charge, car le nom de coi^vées e^t resté presque partout pour désigner les anciennes terres seigneuriales (1). Tantonville est un des villages où le fardeau pesait le plus lourdement : « Les « habitants de Tantonville -(2), Quevilloncourt et Omel-

(1) Le nom de breuil désignait le pré seigneurial, (â) Communes de la Meurthe t. II, p. 541.

ni :•:::: d:iTen% pour «wrécs, savoir : les laboureurs, xrols ; i-oriièes de chaime, la première aux versaines, la secïM: le a la semaiile . la troisième aux avoines. « Doives! de plus une journée pour fiBLUcher les foins, une autre uour les chanover et les mener dans la maison de k seigneurie.» une autre pour couper les avoines et une autre ausâ pour les charroyer. Ils doivent de même pour les Ués.

« Sont tenus les habitants desdits villages ayant charmes et chevaux, de voiturer annuellement au château de Tantonville deux charrées de bois qu'ils chargeront à la forêt de Haye, à chai^ de délivrer à chacun des voituriers neuf livres de pain, sauf l'option du prix dudit pain. A Tégard ces manœuvres, ils doivent annuellement à la seigneurie chacun quinze journées de corvées, tant à la fenaison qu'au sarclage et à la moisson. Les veuves et filles, tenant ménage et faisant demi-conduit, doivent moitié, et des michottes doivent leur être délivrées.

On voit que la récolte du Seigneur était toujours feite la première, car le droit de prélation lui permettait de commencer avant les habitants, et celui de corvées de se servir d'eux.

« 11 arrive souvent (1) (et le cas est arrivé encore Tan- « née dernière), qu'après avoir donné le jour au Seigneur, « le temps devient mauvais, l'admodiateur ne veut pas c pas employer les corvées, et le troisième jour qui est < celui de la communauté devenant serein, nous force « d'abandonner notre moisson 6t notre fenaison et ven- « dange pour aller en corvées. »

(1) Cahier de Domèvre-sous-Monfort.

r'Cans un certain nombre de villages, particulièrement jBtour des anciennes forteresses lorrainea, la corvée de ■et existait encore de nom, mais commuée en argent. reny, Bayonville, Pagny payaient le droit de guet au lemainc, et pour le même objet, chaque habitant d'une aiine partie de Lignéville donnait en 1789 deux soua |euf deniers.

■4° Droits sur les bestiaux. — Ils étaient très-comans et se nommaient assises dans le pays de Toul. [.'Nous avons à Vicherey (1) l'assisse consistant en re- !,■ devance sur le bétail, savoir, pour le bœuf un soi six '.. deniers toulois, le cheval et la vache chacun un sol tou- L' lois, et la menue un denier touloia. ■ -A Arracourt (2) la vache laitière doit six deniers et la lenue bête un denier, chaque cheval et bèto tirante un 1 et le cheval oisif six deniers ; mais de plus, les habipts doivent « par chacun cheval et bête tirante un i resal de grain, moitié blé et moitié avoine, mesure an- ( cienne de Vie. »

.A Blaiiiville-sur-l'Eau (3) « chaque laboureur qui i attelle depuisquatre jusqu'à six bètes iisa charrue paie, ! -chaque année, deux paires et un grand bichet, moitié t blé et moitié avoine, et une demi-paire par chaque bête ! qu'il attelle au-delà de six. Ce qui est encore plus f odieux, c'est qu'il ne peut jamais employer à sa charrue t que les mêmes bêtes, car si pendant le cours d'une W* année, il vient à avoir une de ses bêtes d'attelage à la

(1) Dédaratlou des biens et droits île Tiigliae Cathéd Toul. 1776, Archives de Nancy, aùrie G. 13.

(S) PlaiiJB finnBUi d'Arracourt, communiqués par M. le Montharûuï,

(3) Cahier de Blainville.

« charrue fatiguée ou malade, il ne peut la faire suppléer « par une autre, à moins qu'il ne paie en outre une demi- « paire au-delà: effet détestable de la tyrannie féodale «qui met le laboureur hors d'état de cultiver... Les par- « ticuliers qui ont des terres à eux font venir à prix d'ar- « gent des particuliers des villages voisins qui ne doivent « pas ce droit. »

5* Droits de lods et ventes. — C'était une partie du prix de la vente d'un immeuble. Ce droit n'était pas connu sous la Coutume de Lorraine, mais il était perçu généralement dans le Toulois, où les chanoines le tiraient au vingtième à Troussey, au dixième à Ourches ; on le connaissait aussi dans les baiUages de Conunercy et de Boulay et à Lamarche, mais seulement pour les étrangers.

6" Droit de revêtement ou revêture et de Chef d'hôtel. — La revêture était un droit qu'il fallait payer pour être mis en possession d'un héritage ou acquérir un bien sur le territoire seigneurial.

A Valhey il fallait payer trente gros dans les quarante jours de la mutation, ce qui était fort peu de chose; mais à Lucy la revêture consistait en huit pots de vin et huit petits pains que devait tout héritier, et à Millery chaque mutation de propriété coûtait deux francs barrois.

La revêture se. rencontrait fréquemment: le droit de Gief d'hôtel, au contraire, était particulier à quelques points de la Lorraine allemande comme Lixheim et Bouzonville, et il autorisait le Seigneur à prendre dans la maison de son sujet mort, le meilleur meuble après le premier, par exemple le second cheval de l'écurie.

7** Ce7is sur des terres. — C'étaient des redevances en nature ou en argent que l'on payait au Seigneur sur

fles fonds dont il avait aliéné pour toujours la jouissance. Elles étaient perpétuelles et irrachetables, quoi qu'on put Tendre le bien qui eu était grevé.

Assez souvent une Commuuauté tout entière payait le cens d'un bois : ainsi lea gens de Luey donnaient tous les ans pour cet objet aux Chanoines de la Piimatiale cinquante œufs, quarante-neuf chapons et quatre poules ; ceux de Pulnoy, pour leurs bois d'affouage, payaient à M. de Rutant, vingt réseaux d'avoine. Ailleurs, comme à Foug, chaque laboureur donnait une gerbe de blé par jour de terre ; sur d'autres pointa du territoire, la dîme se combinant avec le droit de gerhage, il en résultait ce qu'on appelait le droit de ferrage qui consistait, comme à Beaumont, à donner de quatorze ou douze gerbes, deux. Le plus ordinairement, c'était un champ, une ^-igne, un pré qui devait annuellement des poules, des chapons, des oranges ou une petite somme d'argent (1). Il n'y avait pas de village oii le. seigneur ne perçût des cens pareils sur un grand nombre de pièces de terres, qu'elles appartinssent à des roturiers ou à des nobles ; et comme à l'origine, il y avait évidemment un contrat libre, qui ne choquait point la raison, les cens furent la seule partie des droits féodaux pour lesquels l'Assemblée Constituante accepta le principe du rachat et de l'indemnité.

(1) I il est dû d M. de Monthureux, cinq chaponi et cinq oranges a sur dea terres, payablesà Noël: estiméà vingt-six sons le clia- I P'jii et cinq sous l'orange. {Papiers de la famille de Monthu s reus.) On trouve beaucoup d'autres mentions à'oranffts dans le PUids annaux.

in.

. Les droits seigneuriaux, tant ceux de justice que les fonciers, étaient rappelés, tous les ans . aux sujets dans une cérémonie solennelle qu'on appelait les Plaids annaux, le seul souvenir encore subsistant des temps éloignés où le Seigneur rassemblait ses vassaux pour recevoir leur bommage et leurs redevances, leur rendre la justice en les consultant et régler, de concert' avec eux, tous les points qui intéressaient le bon gouvernement du village.'

Voici comme se tenaient les Plaids annaux, d'après de nombreux procès-verbaux de toutes les années du XVIII* siècle jusqu'à 1789 inclusivement.

Vers la Saint-Martin, à l'époque où le paysan avait terminé ses travaux et feit quelque argent avec ses récoltes, le Seigneur ordonnait à son maire de prévenir les babitants du jour, du lieu et de l'heure où se tiendraient les Plaids et de faire lire par le greffier le rôle des amendes champêtres encourues dans toute Tannée.

< Nous Soussigné, abbé de Saintignon, général des « Chanoines réguliers, seigneur haut, moyen et bas « Justicier de Domèvre, Mandons à Nicolas Bajolet, notre « maire audit Domèvre, de faire commander tous les ha- « bitants et bourgeois dudit lieu, de se trouver lundi « prochain 26 novembre 1787 en THôtel Abbatial à huit « heures et demie du matin, et d'assister à la tenue des « Plaids annaux sous peine, contre les absents, de l'a- « mende ordinaire ^1\ »

\}) Archi\*es de Nancv, papiers de F Abbaye de Domèvre.

Le sergent avertissait les habitants, le greffier lisait son rôle le dimanche suivant et, au jour dit, les habitants se réunissaient dans une des salles du château ou dans l'Auditoire de justice.

Le Juge seigneurial présidait : il était arrivé la veille du Baillage voisin où il exerçait, comme avocat, en compagnie d'un second personnage nécessaire, le Procureur fiscal qui jouait le rôle de ministère public. Sur la réquisition de ce dernier, le Juge déclarait la séance ouverte, constatait les absences, prononçait l'amende, s'il n'y avait excuse légitime, et défendait aux assistants de troubler la séance par des cris ou du bruit et de sortir avant la fin.

Puis le greffier lisait la longue énumération des droits seigneuriaux telle qu'elle se faisait depuis des siècles : « Appartient au Seigneur de ce lieu le droit de haute, « moyenne et basse justice» etc. »

Les habitants étaient admis à présenter des observations; mais ils ne s'y hasardaient guère, car si les droits leur semblaient onéreux, ils ne pouvaient contester qu'ils existassent depuis fort longtemps et n'eussent été reconnus par leurs ancêtres, comme le témoignaient des liasses de vieux papiers conservés au greffe.

Arrivait alors le tour des Amendes champêtres. Fendant toute l'année les bangards ou gardes du ban constataient les délits et dressaient des procès-verbaux; ils avaient soin, autant que cela était possible, de gager, c'est-à-dire de saisir une pièce à conviction. Par exemples, s'ils trouvaient un cheval ou une vache dans une pâture interdite, ils ramenaient la bête au village et, comme disent beaucoup de procès-verbaux, la déposaient au greffe, d'où le propriétaire ne la tirait qu'en payant les

dépenses et en signant lui-même le procès-verbal qui constatait le délit. C'était seulement aux Plaids annaux que la punition était prononcée. Sur les réquisitions du Procureur, le juge échaqiuiit l'amende, c'est-à-dire en fixait le taux, suivant les cas, écrivante la marge du procès-verbal : c échaqué à cinq sols^ à dix sols y à trois livres » ou bien : néant, s'il annulait le procès-verbal, ce qui arrivait quelques fois, quand le garde ayant négligé de réaliser ou gager, son affirmation était contredite par les intéressés.

Les amendes échaquées et payées, on renommait les fonctionnaires inférieurs de la seigneurie, maire, lieutenant de maire, écbevin, greffier, sei^ents, qui assez souvent, étaient choisis sur une liste dressée par les habitants et qu'en tous cas, ils devaient agréer ; après quoi, le juge renouvelait les anciens règlements de police ou en promulguait de nouveaux. Par exemple (1), il défendait de fréquenter les cabarets, d'anticiper sur les chemins, de faire charivari aux noce«, d'aller dans les écuries avec des lanternes non fermées, d'amener à l'église des enfants en bas âge qui troublaient les offices, d'enlever les grains non dîmes.

Enfin on dressait le procès-verbal de la séance qui était signé du juge, du procureur, du greffier, de tous les fonctionnaires nommés, et tous ensemble allaient dîner, ordinairement aux frais du Seigneur, qui payait en outre les honoraires du juge-garde et du procureur.

Souvent les Plaids annaux étaient tenus au nom de

(1) Toutes ces indications sont prises des différents Plaids annaux dont les procès-verbaux se trouvent aux Archives de la CJoup de Nancy ou à celles du Département.

plusieurs seigneurs qui possédaient une seigueurie par indivis, ou alteriiativcmeut au nom de chacun d'eux; car rien n'était plna fréquent que de voir les droits Fonciers ou ceux de Justice partagés entre plusieurs propriétaires,

A Saulxures-les-Nancy, en 1788, M. de Rutant avait de seize parts cinq, les Dames de la Visitation une, M. Millet de Chevert dix.

En 1763, le marquisat de Pierfltte dans le Barrois {1), qui comprenait neuf villages, était indivis entre le Duc de Lorraine, M. du Chàtelet et le comte de Franquemont.

Le duc prenait le i, le ~ et le ^, ce qui faisait rh ', le chevalier du Chàtelet la moitié et le douzième dans l'autre moitié, ce qui faisait j^ et en outre, la totalité dans les usines, moulins, fours et pressoirs des villages qui lui avaient été cédés par un contrat de l'année 1710, moyennant un cens annuel do 2,500 francs barrois au profit du Domaine ducal,

M. de Franquemont avait yj. excepté dans les droits de troupeau k part où il n'avait rien, ayant cédé au Duc la part quiluiappartenaitpour son vîngtièmeen échange-de plusieurs autres droits, ce qui, au lieu de '^ que le prince avait antérieurement porta ses droits à j^j. La justice s'administrait alternativement par chacun des dits seigneurs k proportion des parts susdites, ce qui feisait, dans quatre années, pour le Duc : dix-neuf mois dixneuf jours ; pour M. Duchatelet, vingt-six mois et pour M. le comte de Franquemont, deux mois onze jours.

Ces sortes de partage avaient donné lieu à plusieurs

(1) Archives de Nancy, Pîed-tierrier du Domaine,

dénominations différentes. On distingaait, outre des seigneurs hauts, moyens et bas justiciers, les seigneurs fonciers (1) qui possédaient des banalités, des cens, des corvées, etc., et des seigneurs voués dont rorigine était fort ancienne.

Au moyen-âge, des abbés, des chanoines qui ne pouvaient se défendre contre la violence, ou qui ne voulaient point prendre sur eux l'exécution des criminels, avaient imploré l'assistance des seigneurs séculiers, dont ils avaient payé les secours en détachant quelque terre de leurs domaines, ou en se dépouillant de quelques droits seigneuriaux. On appela Vouerie cette protection et ce salaire, et chaque seigneurie ecclésiastique eut la sienne. La Vouerie la plus importante était celle de l'abbaye de Bemiremont que les ducs de Lorraine exercèrent toujours, et qui leur valut de partager la justice de l'abbesse sur une grande partie des Vosgpes. Des Voueries moindres se trouvaient à côté de chaque abbaye. Au XVI* siècle le péril cessa avec le pouvoir croissant des ducs ; mais les Voueries subsistèrent, et quelques-unes revinrent même, dans la suite, à des corps ecclésiastiques, comme celle de Heillecourt près Nancy qui, au XVIIP siècle appartenait au prieur de Flavigny. En 1788, un sieur Mangenot était seigneur Voué de Domêvre, sans qu'on puisse de\âner quel genre de protection il accordait à l'abbaye.

J'ai sous les yeux une estimation fort exacte de la seigneurie d'Arracourt faite en 1780, et qui aide à comprendre ce que pouvaient rapporter les droits seigneu-

(1) Dans le langage commun, le bas justicier était le même que le foncier.

riaux d'un village et comment ils se partageaient. Arracourt comptait alors cent-trente feux, soit sept ou huit cents habitants et avait pour Seigneurs Fonciers les chanoines de Domèvre qui percevaient une partie des banalités, des cens, et des amendes champêtres. La Haute-justice appartenaient par moitié et par indivis aux deux familles da Busse lot et de Monthureuœ, dont la première avait la prééminence et l'instruction des procédures criminelles, mais les frais et les profits étaient communs. La moitié de M. de Monthureux se composait : d'un château avec basse-cour, colombier et jardin dans une enceinte de murs, ce qu'on appelait le vol du chapon; de terres affermées et de bois, de cens, de redevances, d'amendes et d'autres droits. Ce qui ajoutait à la valeur de la ferme, c'est qu'elle était exempte de dîmes et emportait de deux ans l'un exemption de la Taille et des Ponts et chaussées pour le fermier.

* Cens. — Les cens étaient quinze quartes de blé, cinq chapons, deux poules, cinq oranges. On estime la quarte àdixlivres cinq sous six deniers, prix moyen fourni par le hallage de Lunéville, les chaponsà vingt-six sous l'un, les oranges à cinq sous, chaque poule seulement à dix sous. Pour apprécier ce que vaut en argent le capital de chacun de ces cens, on forme la somme en supposant la rente à trois et demi pour cent, ce qui, par exemple pour les deux poules fait vingt-huit livres onze sous cinq deniers. De cette façon, on pouvait arriver h partager jusqu'au cens d'une orange.

Rentes sur les habitants. — Les habitants devaient par chaque trente jours de terre six quartes du grain dont ils étaient chargés, ce qui a fait pour chaque moitié, année commune, cinquante-huit quartes de blé, cinquante-sept d'avoine, valant en argent huit cent seize

livres quatre sous. Chaque manœuvre doit un sou par conduit ou ménage et la veuve moitié. Il y a cent douze manœuvres, dont la moitié ou cinquante-six rapporte vingt-quatre sous 1/7 de Lorraine,parce que l'ancien sou de Vie ne vaut pas le sou français.

Rentes sur les bêtes. — Tous les habitants d'Arracourt doivent annuellement par bête tirante un sou, par cheval oisif, six deniers et par menue bête un denier ancienne monnaie de Vie.

Il y a cent trente-trois bêtes tirantes, cent quatrevingt-treize oisives et laitières, cent vingt- neuf menues et la moitié de la somme obtenue fait cinquante-six sous 5/7 de Lorraine.

Rentes sur les Conduits. — Chaque conduit doit annuellement une poule de dix sous et un poulet de six sous, ce qui pour cent trente conduits fait soixante-cinq poules et poulets et cinquante-deux livres.

Amendes. — La Haute-Justice a, dans un an, prononcé des amendes :

D'opposition, pour sept francs six gros ;

D'ajoHi^ne) lient, pour six sous quatre deniers ;

De plainte, pour une livre douze sous :

jy appel, pour une livre ;

De défaut, pour dix sous huit deniers ;

D'arrêt j pour deux livres.

De désobéissance, pour une livre un sou six deniers ;

Dejwlice et mésus champêtres,^ pour cent quatrevingt-huit li\Tes un sou six deniers ;

De bois et de chasse, pour trois livres ;

Soit en chiffre rond : cent quatre-vingt-dix-huit livres dont la moitié est quatre-vingt-dix-neuf livres.

Tiers-Denier. — M. de Monthureux, en vertu de