CHAPITRE VI

Le Gouvernement en Lorraine. •— Les Impôts en Argent.

Le pouvoir des Ducs étant devenu absolu au moment où la Lorraine passa sous la domination française, l'administration royale ne rencontra point, dans la Province, cette résistance obstinée, quoique impuissante, que lui opposaient encore les pays d'Etats, tels que la Bretagne ou le Languedoc. Comme Léopold et François II, Stanislas, Louis XV et Louis XVI frappèrent des impôts, en fixèrent le chiffre, créèrent des offices, publièrent des Edits et Ordonnances qui faisaient loi. Mais, si le gouvernement ne changea point de nature, il changea totalement et brusquement de procédés, et ne tarda pas à devenir fort dur pour des populations habituées au régime paternel des Ducs. C'est surtout en aggravant les impôts anciens et en en créant de nouveaux, que l'administration française se fit détester de nos pères, et leur suggéra des comparaisons qui ravivaient tous leurs regrets. Pour comprendre ces sentiments,, il faut connaître le budget de la province de 1766 à 1789.

Les Lorrains payaient au Roi des impôts en argent et des impôts en nature.

Des impôts en argent, les uns étaient versés directement au trésor: c'étaient la Subvention, les Ponts et Chaussées, les Vingtièmes et quelques impôts indirects mis en régie. Les autres étaient affermés à des compa-

génies de financiers qui, iiioyenuant «ne somme fixée par le bail, avaient le droit de les percevoir et de requérir la force publique pour empè^'her les fraudes. C'étaient le privilège exclusif de la vente des Sels et Tabacs, les droits de Contrôle, de Timbre, de Greffe, d'Amortissement, la Foraine, et enfin les droits seigneuriaux appartenant au domaine particulier des Duca.

Lea impôts en nature étaieut la corvée des chemins et la milice. J'y joindrai la dîme, parce que, quoi qu'elle ne fût pas ordinairement perçue au profit des Ducs ou des Rots, elle était cependant lovée par leur ordre et constituait une charge publique très-importante.

La Subvention était la principale des impositions roturières et correspondait k ce qu'on appelait ailleurs la Taille royale, et à ce qu'on nomme, de nos jours, l'impôt foncier.

Ellefut introduite en Lorraine et dans les Trois Évêchés par les Français, qui résolurent ainsi au profit des derniers Ducs la question de la permanence de l'impôt, et Léopold s'empressa de la maintenir. Toutefois, il s'appliqua k en diminuer le fardeau et k la répartir équitahlement, et pour cela, il envoya dans toutes les parties de la Province des cominis.saires qui étudièrent la nature du sol, la facilité des débouchés, lea qualités physiques et morales des habitants. Il sortit de ce travail approfondi

un règlement qui, jusqu'à la Révolution, servit de base pour répartir la Subvention entre les difiërentes communautés de la province et entre les individus de chaque communauté.

On rechercha la quantité de terres et de prés nécessaires, en moyenne, pour occuper et nourrir six chevaux de labour, et on appela cette quantité une charrue. Autant on trouva de fois cette quantité, autant on compta de charrues.

On estima que le terrain nécessaire pour l'exploitation d'une charrue pouvait payer depuis trente jusqu'à quarante livres d'imposition ; c'est ce qu'on appelait le Piedrcertain ou l'impôt réel. Ainsi, autant de charrues dans un village, autant de fois trente ou quarante livres d'imposition. Le laboureur qui exploitait plusieurs charrues devait autant de fois trente ou quarante livres ; celui qui n'exploitait qu'une demi-charrue n'en devait que moitié.

On considéra ensuite que l'exploitation d'une charrue pouvait occuper de quatre à cinq manœuvres et le Piedcertain, pour le manœuvre, fut de sept à dix livres. La répartition entre les communautés de village suivait donc cette forme : autant de fois quarante livres qu'il y avait de charrues, autant de fois dix livres qu'il y avait de manœuvres. En dehors des manœuvres et des laboureurs, une imposition spéciale frappait les propriétaires non privilégiés qui ne résidaient pas dans le lieu. Ces règles ne pouvaient s'appliquer aux villes qui furent taxées suivant leurs richesses présumées et le nombre de leurs Corps de métier s ,l^dX^ elles subsistèrent invariablement pour les campagnes, sous Léopold et François III. L'accroissement continu de la Subvention et les cl^arges non-

vellea imposées aux populations par l'administration française amenèrent une élévation correspondante du Pied-certain et une grande complication dans tout le mécanisme de l'impôt.

Le chiffre de la Subvention et des autres impositions royales était fixé par le Duc ou par le Roi en son conseil, et envoyé ensuite aux deux Chambres des Comptes de Nancy et de Bar, chargées de le partager entre toutes les communautés de leur ressort. « Avant de les asseoir, dit

* la Chambre des Comptes de Bar dans un mémoire de < 1787 fl), la Chambre examine la situation actuelle des « diverses paroisses, leurs ressources, leurs charges par- « ticulières, puis, après cet examen, elle assigne aux « villes, bourgs et villages la part qu'ils doivent suppor- « ter dans l'imposition. La quotité de l'impôt est adressée

* aux paroisses, on y joint un mandement ou code qui « contient les règles à suivre. Dans le mois de novembre, « les communautés choisissent trois Asseyeurs et deux « soctesde Collecteurs, les uns p3ur lever la Subvention,

* les autres les Vingtièmes. Asseyeurs et Collecteurs tra- « vaillent gratuitement. »

Les Asseyeurs étaient élus à la pluralité des voix et devaient appartenir h, chacune des trois classes de contribuables : les riches, les moyens, les pauvres.

n paraît {2} que le Mandeiueni ou code des règles à suivre était devenu volumineux et peu clair, et que les habitants s'entendaient entre eux, surtout par habitude et par tradition. On comprend que les fonctions d'Asaeyeur fussent onéreuses et difficiles à rt>mplir à la satisfaction I universelle.

. (1) Archives Nationales, (S) Durival t. I. p. 3S4.

« 1783 : Aux environs de Noël dernier (1), j*aî été choisi « pour Asseyeur de la présente année, ce qui a été pour « moi très-pénible. Mes Asseyeurs étaient Joseph Peltier « boucher et Christophe André chamoiseur pour le quar- « tier Saint-Jean, Joseph Fremy tonnelier, et Jean Cla- « vel pour le quartier Saint-Laurent. La Subvention a été « très-pénible à répartir cette année, à cause du nouveau « changement du mandement de Bar.

Les Nobles, les Ecclésiastiques, les Employés des Fermes, plusieurs autres classes de privilégiés, les pères de dix enfants , les jeunes mariés pendant leur première année de ménage, les nouveaux bâtissants, pendant un an, les bourgeois des trois villes de Nancy, Bar-le-Duc, Lunéville, étaient exempts de la Subvention. Souvent, des conventions particulières, conclues avec les communautés ; assuraient le même avantage aux maîtres d'école et aux pâtres.

La levée par les Collecteurs se faisait en deux termes, en janvier et en juillet, et les deniers étaient versés dans les Bureaux de finances, établisdanslaprovince au nombre dequinze, àNancy, Bar-le-Duc, Boulay,Bourmont, Briey, Dieuze, Épinal, Étain, Saint-Mihiel, Lunéville, Mirecourt, Neufchâteau, Pont-à-Mousson, Sarreguemines et Saint-Dié. Chaque bureau avait deux receveurs, l'un chargé de la comptabilité des années paires, qu'on appelait receveur de VEœercice pair, l'autre chargé de VExercice impair.

(1) Journal manuscrit du chantre de la paroisse Saint-Martin de Pont- à-Mousson. (Ce journal m'a été communiqué par mon collègue, M. l'abbé Hyver.)