Gautier de Biauzat. Ibid

2. Archives nationales, procès-verbaux et cahiers des États-Géncraux, t. 59, p. 6. (Lettre de M. dOrgeuxà M. Necker.) T. 27, p. 560 à 574 (Cahiers du Tiers-état d'Arnay-Ie-Duc) .

nobles, ils ont si bien manœuvré que leur taxe s'est ré. duite à mesure que s'augmentait la charge du Tiers. Tel comte ou marquis, intendant ou maître des requêtes, à 40 000 livres de rente, qui, selon le tarif de 1695*, devrait payer de 1700 à 2500 livres, n'en paye que 400, et tel bourgeois à 6000 livres de revenu, qui, selon le même tarif, ne devrait payer que 70 livres, en paye 720. Ainsi, la capitation du privilégié a diminué des trois quarts ou des cinq sixièmes, et celle des taillables a décuplé. Dans l'Ilede-France' sur 240 livres de revenu, elle prend au taillable 21 livres 8 sous, au noble 3 livres, et l'intendant déclare lui-même qu'il ne taxe les nobles qu'au 80«'de leur revenu; celui de l'Orléanais ne les taxe qu'au 100*; en revanche le taillable est taxé au 1 1*. — Si l'on ajoute aux nobles les autres privilégiés, officiers de justice, employés des fermes, villes abonnées, on forme un groupe qui contient presque tous les gens aisés ou riches, et dont le revenu dépasse certainement de beaucoup celui de tous les simples taillables. Or nous savons, par les budgets des assemblées provinciales, ce que dans chaque province la capitation prend à chacun des deux groupes : dans le Lyonnais, aux taillables 898000 livres, aux privilégiés 190000; dans l'Ile-de-France, aux taillables 2 689 000 livres, aux privilégiés 232000; dans la généralité d'Alençon, aux taillables 1 067 000 livres, aux privilégiés 122 000; dans la Champagne, aux taillables 1377 000 livres, aux privilégiés 199 000; dans la Haute-Guyenne, aux taillables 1 268 000 livres, aux privilégiés 61 000; dans la généralité d'Auch, aux taillables 797 000 livres, aux privilégiés 21 000; dans l'Auvergne, aux taillables 1 753 000 livres, aux pri-

1. On a tenu compte dans ces chiffres de l'augmentation du titre de ia monnaie, le marc d'argent valant 29 francs en 1695, et 49 francs dans la seconde moitié du 18* siècle.

2. Procès-verbaux de Vass.prov de l'Ile-de-France, 132, 158 j de VOr- Idanaiê, 96, 387.

vilégiés 86 000; bref, si l'on fait les loiaux pour dix4)rovinces, 11636 000 livres au groupe pauvre, et 1450 000 livres au groupe riche ; celui-ci paye donc huit fois moins qu'il ne devrait.

Pour les vingtièmes, la disproportion est moindre, et nous n'avons pas de chiffres précis ; néanmoins on peut admettre que la cote des privilégiés est environ la moitié de ce qu'elle devrait être. « En 1772*, dit M. de Galonné, « il fut reconnu que les vingtièmes n'étaient pas portés à « leur valeur. De fausses déclarations, des baux simulés, « des traitements trop favorables accordés à presque tous « les riches propriétaires avaient entraîné des inégalités « et des erreurs infinies.... La vérification de 4902 pâte roisses a démontré que le produit des deux vingtièmes « qui est de 54 millions devrait monter à 81. » Tel domaine seigneurial qui, d'après son revenu avéré, devrait payer 2400 livres, n'en paye que 1216. C'est bien pis pour les princes du sang; on a vu que leurs domaines sont abonnés et ne payent que 188 000 livres, au lieu de 2 400000. Sous ce régime qui accable les faibles pour alléger les forts, plus on est capable de contribuer, moins on contribue. — C'est l'histoire du quatrième et dernier impôt direct, je veux dire de la taxe en remplacement des corvées. Attachée d'abord aux vingtièmes et par suite répartie sur tous les propriétaires, elle vient, par arrêt du Conseil, d'être rattachée à la taille, et, par suite, mise sur les plus chargés'. Or cette taxe est une surcharge d'un quart ajoutée au principal de la taille, et, pour prendre un exemple, en Champagne, sur 100 livres de revenu.

1. Ménoire présenté à l'assemblée des notables {1T87), p. 1 . — V. note 2 à la fin du volume sur le domaine de Blet.

2. Procès verbaux de Va$s. prov. d'Alsace (1787), p. 116; de Champagne, 192. (Par la déclaration du 2 juin 1787, la taxe en remplacement de la corvée peut être portée au 1/6 de la taille, des accessoires et de la capilation réunis.)— De la Généralité d^Alençon, 179 j de Berry, I, 218.

elle prend au taillable 6 livres 5 sous. « Ainsi, dit l'as- « semblée provinciale, les routes dégradées par le poids « d'un commerce actif, par les courses multipliées des « riches, ne sont réparées qu'avec la contribution des « pauvres. » — A mesure que les chiffres défilent sous les yeux, on voit involontairement se dégager les deux figures de la fable, le cheval et le mulet, compagnons de route : le cheval a droit de piaffer à son aise; c'est pourquoi on le décharge pour charger l'autre, tant qu'enfin la bête de somme s'abat sous le faix.

Non-seulement, dans le corps des contribuables, les privilégiés sont dégrevés au détriment des taillables, mais encore, dans le corps des taillables, les riches sont soulagés au détriment des pauvres, en sorte que la plus grosse part du fardeau finit par retomber sur la classe la plus indigente et la plus laborieuse, sur le petit propriétaire qui cultive son propre champ, sur le simple artisan qui n'a que ses outils et ses mains, et, en général, sur le villageois. — D'abord, en fait d'impôts, nombre de villes sont abonnées ou franches. Pour la taille et les accessoires, Gompiègne, avec 1671 feux, ne paye que 8000 francs, pendant que tel village aux environs, Ganly, avec 148 feux, paye 4475 francs*. Pour la capitation, Versailles, Saint- Germain, Beauvais, Étampes, Pontoise, Saint-Denis, Gompiègne, Fontainebleau, taxés ensemble à 169 000 livres, sont aux deux tiers exemples et ne versent guère que 1 franc au lieu de 3 francs 10 sous par tête d'habitant; à Versailles, c'est moins encore, puisque, pour 70000 habitants, sa capitation n'est que de 51 600 francs'. En outre^ dans tous les cas, lorsqu'il s'agit de répartir une imposition, le bourgeois de la ville se préfère à ses humbles

1. Archives nationales, G, 322 (Mémoire sur les droits d'aides à Gompiègne et aux environs 1786).

2. Procès- verbaux de Vass. prov. de P Ile-de-France, p. 104.

voisins ruraux. Aussi, « les habitants des campagnes, « qui dépendent de la ville et sont compris dans ses rôles, « sont traités avec une rigueur dont il serait difficile de « se former une idée.... Le crédit des villes repousse sans « cesse sur eux le fardeau dont elles cherchent à se sou- « lager, et les citoyens les plus riches de la cité payent « moins de taille que le colon le plus malheureux '. » C'est pourquoi « l'effroi de la taille dépeuple les campagnes, « concentre dans les villes tous les talents et tous les « capitaux'. » — Même inégalité hors des villes. Chaque année, les élus et leurs collecteurs, munis d'un pouvoir arbitraire, fixent la taille de la paroisse et la taille de chaque habitant. Entre ces mains ignorantes et partiales, ce n'est pas l'équité qui tient la balance, c'est l'intérêt privé, la haine locale, le désir de la vengeance, le besoin de ménager un ami, un parent, un voisin, un protecteur, un patron, un homme puissant, un homme dangereux. L'intendant de Moulins, arrivant dans sa généralité, trouve que « les gens en crédit ne payent rien et que les malheureux sont surchargés ». Celui de Dijon écrit que « les bases de la répartition sont arbitraires à un tel degré

< qu'on ne doit pas laisser gémir plus longtemps les peu-

< pies de la province*. » Dans la généralité de Rouen, quelques paroisses payent plus de 4 sous pour livre et

1. Procès-verbaux de Vass. prov. du Berry, I, 85, II, 91. — de l'Orléanais, p. 225. — ■> L'arbitraire, l'injustice, l'inégalité, sont inséparables de « l'impôt de la taille à chaque changement de collecteur. »

2. Archives nationales, H, 615. Lettre de M, de Lagourda, gentilhomme breton, à M. Necker, 4 décembre 1780 : « Vous mettez toujours les impôts « sur la classe des hommes utiles et nécessaires, qui diminue tous les jours : « ce sont les laboureurs. Les campagnes sont devenues désertes et personne « ne veut plus conduire la charrue. J'atteste à Dieu et à vous. Monseigneur, « que nous avons perdu plus d'un tiers de nos blés nains à la dernière récolte « parce que nous n'avions pas d'hommes pour travailler. »

3. /6., 1149 (lettre de M. de Reverseau, 16 mars 1781); II, 200 (lettre de M Amelot, 2 novembre 1784).

« quelques-unes à peine 1 sou*. » « Depuis trois ans que «f j'habite la campagne, écrit une dame du même pays, « j'ai remarqué que la plupart des riches propriétaires « sont les moins foulés ; ce sont ceux-là qui sont appelés « pour la répartition, et le peuple est toujours vexé'. » — a J'habite une terre à dix lieues de Paris, écrivait d'Artt genson, où l'on a voulu établir la taille proportion- X nelle, piais tout n'a été qu' injustice ; les seigneurs ont « prévalu pour alléger leurs fermiers*.» Outre ceux qui, par faveur, font alléger leur taille, il y a ceux qui, moyennant argent, s'en délivrent tout à fait. Un intendant, visitant la subdélégation de Bar-sur-Seine, remarque « que « les riches cultivateurs parviennent à se faire pourvoir « de petites charges chez le roi et jouissent des privilé- « ges qui y sont attachés, ce qui fait retomber le poids des « impositions sur les autres ♦. » « Une des principales « causes de notre surtaxe prodigieuse, dit l'assemblée « provinciale d'Auvergne, c'est le nombre inconcevable « des privilégiés, qui s'accroît chaque jour par le trafic a et la location des charges ; il y en a qui, en moins de « vingt ans, ont anobli six familles. » Si cet abus continuait, « il finirait par anoblir en un siècle tous les con- « tribuables le plus en état de porter la charge des con- « tributions*. » Notez de plus qu'une infinité de places et de fonctions, sans conférer la noblesse, exemptent leur titulaire do la taille personnelle et réduisent sa capitation au quarantième de son revenu : d'abord toutes les fonctions publiques, administratives ou judiciaires, ensuite tous les emplois dans la gabelle, dans les traites, dans les domaines, dans les postes, dans les aides et dans les ré-

1. Procès-verbaux de Cass. prov. de la Généralité de Rouen, p. 91,