CHAPITRE IV

La Police.

L'étude de l'organisation de la police comprendra deux parties ; dans la première, nous rechercherons quel personnel en était chargé dans la ville de Montbéliard ; l'étude des ordonnances de police fera l’objet de la seconde partie; enfin, nous terminerons par l'examen de la législation en matière d'eaux et forêts.

SECTION I

Le Personnel.

L'administration de la police dans la ville de Montbéliard était confiée aux maires et au neuf maîtres bourgeois; l'acte de 1283 est très peu explicite sur ce sujet; il dit seulement que les neuf bourgeois seront chargés du gouvernement de la ville; il est évident que le droit de gouverner comprenait celui d'administrer la police, mais la charte ne s'exprime pas formellement sur ce point. Jusqu'où allait ce droit de police accordé au Magistrat? Comment s'exerçait-il? Quel était le pouvoir du maire ? Ces questions, laissées dans l'ombre par l'acte des franchises, sont résolues par le traité amiable de 1557, qui nous donne des détails assez complets sur l'organisation de la police (0)

(A) V. Livre des Franchises. Chapitre intilulé : « En après s'ensuit la maüère politique », p. 51 ct suivantes,