Les princes

2. La principauté envisagée au point de vue des territoires qui en dépendaient.

CuapiTREe I, — L'administration politique, Section 1. — Les princes. Leur situation politique vis-à-vis de l'Empire. Leurs droits féodaux à Seclion IL. — Le Conseil de Régence. Son institution. Ses

attributions. Sa composition. Président, Vice-Président, Conseillers. La Réforme de 1785. Création d’une Chambre des finances. L'’auditeur des comptes. La Chambre de Réunion.

Section 111. — Les grands officiers du prince. Baïilli, Chancelier, Intendant, Procureur général, Prévôt.

CHAPITRE IT. — L'organisation municipale Section 1. — Les Franchises et la Bourgeoisie : (a) La charte

de 1283. Confirmations et modifications. (b) Les bourgeois. Leurs droits et leurs privilèges. Leur réception. (c) Les habitants francs et les habitants sujets. Les tailles et les CON VÉCS AR ON NE NUE RIT TC DEN

Section LI. — Le pouvoir municipal : (4) Le Conseil des Neuf. Les Dix-huit et les Notables. Elections. Attributions administratives. Les assemblées générales. Les gages. {b) Le maire. Il est officier du prince et magistrat municipal .

CHabiTRe HT. — La Justice . ; ia

Section L. — Les juridictions inférieures : (a) Le tribunal de la mairie. ({b) Le tribunal de la prévôté. (ce) Les juridictions particulières. A ES PL ESA à UN

Section Il. — Les juridictions supérieures : (a) Le tribunal de Cour et Chancellerie (Conseil de Régence). {b) Le souverain Buffet.

Le droit de non-appellando.