L'AN C I E N N E A U V E H G N E

« Nul d'entre les barons , nobles et habitants , pour quelque eas que ce soit, civil ou criminel, « ne pourra être distrait de son domicile pour comparaître devant le bailli ou devant tous autres « officiers du ressort. » — Ce qui impliquait l'obligation imposée aux baillis et prévôts de se transporter, pour le jugement de toutes les affaires civiles ou criminelles, dans le lieu du domicile du défendeur ou de l'inculpé. — « Quant aux criminels, cependant, le bailli et les autres officiers « royaux pourront les prendre et les détenir dans tel lieu du bailliage à leur convenance, .< pourvu que ce soit toujours sur le domaine du roi.

« Aucuns signes extérieurs de l'autorité royale, tels que pannonceaux et brandons, ne « pourront être apposés, à l'avenir, dans les abbayes et autres lieux religieux qui sont dans « la haute justice des barons et des nobles.

« Les baillis , quand ils siégeront en jugement , appelleront auprès d'eux , pour les consulter, « des chevaliers et prud'hommes du pays.

« Pour le fait de chevauchée ou de prise d'armes particulière ( ce qui était rigoureusement « défendu par les ordonnances des derniers rois ) , le chef de la chevauchée pourra avouer ses « compagnons ; c'est-à-dire se déclarer responsable pour eux. Au moyen de cet aveu, lui et ses « compagnons en seront quittes pour une seule amende , pourvu, toutefois , que ledit chef soit « banneret, seigneur châtelain ou chevalier (i), et que le cas ne soit pas criminel et déclaré « tel par la coutume d' Auvergne . »

On voit par ces dispositions qu'il n'était pas facile d'endormir la vigilance des barons auvergnats , à l'endroit de leurs privilèges de hauts justiciers ; qu'ils faisaient bonne garde contre les envahissements des officiers royaux sur leurs juridictions , et qu'ils n'entendaient point renoncer au droit de se faire la guerre entre eux , ce qu'ils regardaient comme la première et la plus essentielle de leurs prérogatives ; l'histoire de ces temps ne nous prouve que trop qu'ils en usaient fréquemment en Auvergne.

Mais la disposition de l'ordonnance de i3ig, sur laquelle nous voulons particulièrement appeler l'attention, est celle qui fixe, en le réduisant, le nombre des sergents royaux dans les bailliages, prévôtés et chancelleries de l'Auvergne. C'est par elle que nous connaîtrons, enfin, avec quelque précision , le nombre et la situation des divers sièges de juridiction royale dans cette province.

Disons d'abord ce qu'étaient les sergents ; et nous ne saurions en donner une idée plus exacte qu'en les comparant à nos huissiers d'aujourd'hui , car les attributions étaient absolument les mêmes ; les sergents du moyen-âge, comme les huissiers de ce temps-ci, étaient des officiers ministériels chargés de « faire près des cours et tribunaux le service personnel « des audiences (2) ; » de faire, en outre, « toutes citations, notifications et significations « requises pour l'instruction des procès , ainsi que tous actes et exploits nécessaires pour « l'exécution des ordonnances de justice, jugements et arrêts (3). » Dans beaucoup de nos

romain, avait décidé, par ces mêmes Établissements, que «là où le plaid (le procès) serait entamé et commencé , là il devrait prendre fin, selon le droit écrit. » Cette invocation du droit écrit , dans un règlement féodal , est bien cligne d'être remarquée ; grâce à cette réminiscence érudite du saint roi, une large porte était ouverte , comme on voit, aux usurpations des officiers de la justice royale ; et ce n'eût été qu'un grand bien, si les successeurs de saint Louis avaient eu comme lui la religion de la justice : mais on sait ce que furent Philippe-le-Bel el ses Irois fils, qui régnèrent successivement après lui.

(1) Le chevalier banneret était celui qui avait le droit de lever bannière. La bannière était un guidon carré , portant les armes et le cri du chevalier. « Nul homme ne doit lever bannière en bataille, dit un ancien Cérémonial de France, s'il n'a du moins cinquante hommes d'armes, tous ses hommes (c'est-à-dire ses vassaux), et les archers et arbalétriers qui y appartiennent. »

Le simple chevalier n'avait droit qu'au pennon-, c'était un guidon s'allongeant en pointe. Lorsque le simple chevalier devenait banneret , on coupait la pointe de son pennon , pour lui donner la forme carrée , et si la bannière était faite , comme dit Olivier de la Marche. Quant au châtelain, nous croyons qu'il faut entendre par là tout seigneur haut justicier, non encore promu à l'ordre de chevalerie.

(2) Décrets du 30 mars 1808, et U juin 1813.

(3) Décret du 1 h juin 1813 , art. 24.

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ERE FEODALE.

Anecdote du sergent Leloup.

provinces , et dans la langue du peuple , les huissiers d'aujourd'hui sont toujours appelés des XIII e et XIV e SIÈCLES sergents.

Les nobles les détestaient comme instruments immédiats de la justice royale , dans laquelle ils ne voyaient qu'une rivale et une ennemie ; et comme il n'est que trop vrai que cette justice se montrait au peuple beaucoup plus rapace que tutélaire , le peuple avait aussi ses raisons pour ne pas aimer tendrement les sergents royaux. Leur ministère n'était donc pas sans danger. Sous le règne de Philippe de Valois , Jourdain de l'Isle , seigneur gascon, « très noble par sa naissance , « dit le continuateur de Guillaume de Nangis, mais ignoble par ses brigandages, » tua un sergent royal dans l'exercice de son ministère , en se servant du bâton aux armes de France que cet officier portait comme insigne de sa commission, et que le féroce baron lui avait arraché des mains. Jourdain, ajourné devant le Parlement, vint à Paris fièrement entouré de comtes, de barons et des plus nobles chevaliers de l'Aquitaine. Mais , à Paris , la justice du roi n'avait pas besoin de transiger avec l'insolence des seigneurs. Les sergents de la cour du roi l'appréhendèrent au corps , l'enfermèrent au Châtelet ; les maîtres du Parlement le condamnèrent à mort, et la veille de la Trinité , i323 , il fut traîné à la queue des chevaux au commun patibulaire : fait d'autant plus digne d'être remarqué , que ce seigneur était parent du pape Jean XXII.

L'histoire de la noblesse d'Auvergne nous fournit un trait à peu près semblable ; il appartient par sa date au quinzième siècle , mais nous le raconterons ici, puisque l'occasion s'en présente :

Un sergent royal appelé Leloup, était allé signifier un mandement de justice au seigneur de Tournemire, en son château de Muret , dans la riante et fraîche vallée de la Cère : — aire de vautour posée sur un lit de mousse ! Un sergent royal se permettant de franchir l'enceinte d'une forteresse féodale, et d'exploiter, en parlant à la personne d'un noble possesseur de franc-aleu ! cela ne s'était encore jamais vu dans la Haute-Auvergne ! le nom du téméraire inspira au baron l'idée d'un jeu de mots qu'il traduisit bien vite en un acte de férocité. — « Apprends, maraud , « dit-il au malheureux sergent, que jamais loup n'est entré dans mon château sans y laisser la « patte. » Et , sur un signe , l'officier du roi est saisi par les valets du baron; on lui coupe le poing droit, qu'il voit clouer à la porte du manoir seigneurial, en guise de trophée de chasse; après quoi, il fut ignominieusement jeté hors des murs qu'il avait osé franchir. Cette cruelle et sanglante épigramme coûta cher à son auteur, cependant : le juge d'Appeaux du Carladès , prenant l' affaire vivement à cœur, la justice eut son cours, et le baron de Tournemire , tout gentilhomme de nom et d'armes qu'il était, fut condamné à mort et exécuté comme un vilain : en lui s'éteignit la race des anciens seigneurs de Tournemire, qui remontaient au temps de Charlemagne et par-delà.

Nous revenons à l'ordonnance de i3ig.

L'article 8 de cette ordonnance porte qu'il n'y aura désormais , pour toute l'Auvergne , que cent soixante sergents , dont trois bayles (bajuli) (i), attachés au service des bailliages, des prévôtés et des chancelleries, et qui sont répartis ainsi qu'il suit :

Pour le grand bailliage d'Auvergne :

Quinze sergents, dits généraux , c'est-à-dire spécialement attachés à la cour du bailli ;

Soixante-seize sergents particuliers, répartis , comme nous allons l'indiquer, entre les dix-huit prévôtés dont les noms suivent :

Auzon, quatre; Bellegarde , trois; Brioude , quatre, plus deux communs, dont un bayle ,

(1) Nous croyons qu'il faut entendre ici par le mot bayle un sergent ayant des attributions de police qui n'appartenaient pas aux sergents ordinaires, comme de constater les délits et d'arrêter de son propre mouvement les délinquants, dans les cas de flagrant délit, de délivrer même des mandats aux autres sergents : c'était enfin ce que nous appellerions aujourd'hui un officier de police judiciaire.

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l' ANCIENNE AU VF. H G NE.

HU-eW siècles pour la ville de Paulhaguet ( i ) , en tout six ; Bulhon , deux ; Gouruo.i , un ; plus , pour la ville , un bayle et un sergent communs (2), en tout, trois; Gusset, trois; Langeac , quatre ; Langy, trois; Montferrand, six; Montou, trois; Nonette, six; Palluet, six; Puy-Roger, trois; rliom, onze • la Roche-d'Onnezat, deux, dont un bayle (3) ; la Roche-Sonatoire, trois; Thiers, quatre;

Vichy , quatre.

Les chancelleries , c'est-à-dire les bureaux établis pour la perception des droits de sceau ( l'application du sceau royal était une formalité indispensable pour donner aux contrats et aux jugements la forme authentique et exécutoire. Les droits de sceau ont été remplacés plus tard, pour les actes ordinaires , par les droits de timbre et de contrôle ) ) les chancelleries du bas-pays furent réduites au nombre de sept, dont voici les sièges, avec l'indication du nombre des sergents attachés au service de chacune d'elles :

Bellegarde , trois sergents; Cournon , quatre; Langeac , quatre; Montferrand , huit; Nonette, six; Palluet , six ; Riom , douze.

Le bailliage des Montagnes ne devait avoir que vingt-six sergents , savoir :

Deux sergents généraux seulement, pour la cour du bailli ;

Dix sergents particuliers, pour la prévoté d'Aurillac ;

Sept, pour la prévôté de Saint-Flour ;

Sept, pour la prévôté de Mauriac.

Il n'y avait qu'une seule chancellerie pour les Montagnes; elle n'avait point de sergents spéciaux et se servait de ceux du bailliage et des prévôtés.

Nous voilà donc parfaitement fixés sur la distribution en ressorts généraux et particuliers de la justice royale , en Auvergne , au commencement du quatorzième siècle.

Deux bailliages : un grand, le bailliage d'Auvergne , ayant dans son ressort particulier quinze prévôtés , et dont le siège était dès lors fixé à Riom (4) ; un petit , le bailliage des Montagnes,

(1) L'ordonnance porte que le bayle et le sergent de Paulhaguet seront communs : pour comprendre cette expression, il faut savoir que la seigneurie de la petite ville de Paulhaguet appartenait aux bénédictines de Comps ou de Lavaudieu , qui y exerçaient en conséquence toutes les attributions de justice. Elles y avaient donc un bayle et un sergent, auxquels l'ordonnance confère le droit d'exercer aussi leur ministère au nom de la justice du roi ; voilà pourquoi ils sont dits communs.

(2) Cournon était à la fois du domaine du roi et du domaine del'évêque. Ce que nous avons dit plus haut sur Paulhaguet explique pourquoi, en sus du sergent royal de la prévôté, il y avait à Cournon un bayle et un sergent communs.

(3) La Roche-d'Onnezat, autrement dite la Roche-Blanche, appartenait aux religieux de Saint-André ; voilà sans doute pourquoi, indépendamment des deux sergents royaux de la prévôté, il y avait un bayle commun, c'est-à-dire, exerçant pour les deux juridictions comme à Paulhaguet et à Cournon.

(4) On en a la preuve dans des lettres patentes de Philippe-de-Valois , données en 1 345 , en faveur de la ville de Riom , et où il est dit : « que les siège et demeure du bailli d'Auvergne resteront à perpétuité établis et fixés en ladite ville de Riom , comme ils l'avaient été jusqu'alors , depuis trente ans et au-delà , sans aucun trouble : Sedes et mora baillivi Arverniœ in perpeluum morentur et remaneant ibidem (Riomi), prout hactenùs per spatiwn triginta annorum et ultra usi pacificè fuerunt de iisdem (Riomenses). — Il paraît que, dès le principe , c'est-à-dire, lorsque la plus grande partie du comté d'Auvergne était devenue domaine royal, les connétables et les baillis leurs successeurs, avaient établi leur résidence tantôt à Clermont, tantôt à Cébazat ou à Gerzat, et qu'il n'y avait guère plus de trente ans qu'ils s'étaient définitivement fixés à Riom, lorsque furent délivrées les lettres de 1345. Pour interrompre la prescription trentenaire, Clermont, Cébazat et Gerzat avaient concurremment revendiqué le siège du bailliage ; mais les baillis ne voulaient point résider à Clermont où leur juridiction se trouvait pour ainsi dire effacée par celle de l'évêque, et les deux autres localités, qui avaient d'ailleurs leurs seigneurs particuliers , étaient de trop peu d'importance pour devenir le centre de la plus haute juridiction royale de la province. Ces motifs , joints au bénéfice de la possession actuelle et déjà ancienne , déterminèrent la préférence donnée à la ville de Riom. De ce moment date la rivalité des deux grandes cités de la Basse-Auvergne, de Clermont et de Riom ; rivalité qui s'est manifestée à toutes les époques de notre histoire, en les jetant dans des partis contraires, aux temps de troubles et de guerre civile; rivalité qui ne s'est peut-être pas entièrement éteinte sous le niveau unitaire et centralisateur de l'administration moderne , et souS l'influence d'une civilisation qui efface de plus en plus les aspérités de mœurs et d'intérêts.

Une même rivalité existait, dans le haut pays, entre les villes d'Aurillac et de Saint-Flour, avec cette différence qu'ici l'objet de la dispute était la prééminence ecclésiastique. Aurillac , fîère de sa riche et vieille abbaye de Saint -Géraud , qui ne relevait que du Saint-Siège, reprocha longtemps à Saint-Flour de lui avoir enlevé le titre de métropole ecclésiastique de la haute Auvergne.

L'état actuel des choses peut être considéré comme une transaction équitable et définitive sur ces luttes d'amour-propre , sur ces compétitions de suprématie locale que le moyen-âge, à travers toutes les révolutions , avait léguées à l'ère moderne. Ainsi, Clermont est resté chef-lieu administratif, religieux, militaire et académique, en face de Riom, qui a conservé le siège d'une grande juridiction judiciaire; Aurillac est le centre de l'administration politique du Cantal , tandis que Saint-Flour est le centre de son administration ecclésiastique.

dont

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HISTOIRE. ÈRE FEODALE. 3o5

dont le ressort ne comprenait que trois prévôtés. Le siège de ce second bailliage était, soit à XIII e et XIV e SIÈCLES Saint-Flour, soit à Aurillac. L'ordonnance de i3ig ne s'explique pas à cet égard; mais elle dit positivement que les appels interjetés sur les sentences du bailli des Montagnes seraient portés devant le bailli d'Auvergne (i).

Si l'on compare, pour la basse Auvergne , car les termes de comparaison manquent pour le haut-pays, l'organisation que nous révèle l'ordonnance de i3ig avec celle qui existait en 1277, on remarque des changements assez considérables dans la circonscription soit des ressorts du premier degré, soit des prévôtés. Le nombre en avait été réduit, et cependant des sièges nouveaux avaient été établis.

Les prévôtés nouvellement instituées , au nombre de trois , sont celles de : Montferrand , la Roche-d'Onnezat , et la Roche-Sonatoire.

Les prévôtés supprimées , au nombre de onze , sont les suivantes :

Celles de Cébazat , Châtel-Guyon , Ennezat, Mauzac et Tournoël, réunies à la prévôté de Riom ;

Celle du Pont-du-Château , réunie à Montferrand ;

Celle des Martres de Veyre , réunie à la Roche-d'Onnezat ;

Celles de Châteauneuf et de Roche-d'Agoux; elles étaient entrées dans le domaine des sires de Rourbon , de la maison de France (2,) ;

Enfin , celles de Saint-Pourçain et de Loriges , réunies à la prévôté de Palluet.

Nous voudrions pouvoir donner encore plus de précision à ce travail , en indiquant les localités comprises dans le ressort de chaque prévôté ; mais l'absence de documents certains et dignes de foi ne nous permet pas d'entrer dans ce détail (3).

Il nous reste à dire que cette ordonnance de i3io, ne fut pas , comme on peut s'en douter, du reste , un acte de propre mouvement , encore moins un acte désintéressé de la puissance royale ; elle fut arrachée à Philippe-le-Long par les nécessités de la guerre , et elle a pour corollaire des lettres de la même année, portant demande d'un subside pour les affaires de Flandre , subsides "qui furent accordés par les barons , au prix des concessions contenues dans l'ordonnance de juin , et sous les réserves que nous avons fait connaître plus haut (4).

N'est-ce pas le cas ici de dire, que tout est pour le mieux , et qu'aux rivalités anciennes , nées d'un sentiment égoïste, doit succéder entre les localités d'une même contrée une émulation généreuse pour tout ce qui est bon, utile et grand. Les rivalités engendraient souvent la guerre entre cités voisines ; l'émulation ne peut produire pour toutes qu'amélioratious et progrès.

(1 ) Quiamque appellaverit a falso judicio (prœpositorum) , ad baillivum nostrum Montanarum, et ab eodem ad baillivïim Arverniœ, etc.

(2) En effet, nous trouvons, sous la date de 1247, une transaction conclue entre le prince Alphonse , comte de Poitiers, etArchambaultlX, sire de Bourbon, au sujet des fiefs de Bennassat , Roche-d'Agoux, Pionsat et autres du pays de Combrailles. Archambault reconnaît tenir directement ces différents fiefs du prince Alphonse , comme ayant été détachés de la Terre d'Auvergne. — V. Ancien Bourbonnais, 1. 1, p. 389 .

(3) Nous avons une indication assez positive, mais qui ne date que de la fin du seizième siècle, pour l'une des prévôtés de nouvelle création signalées par l'ordonnance de 1319 : c'est un état des paroisses appelées à contribuer aux appointements d'une compagnie du vicomte d'Estaing, baron de Murol, un des capitaines du parti de la ligue en Auvergne. On voit par cet état, que la prévôté de la Roche-Sonatoire s'étendait autour du Mont-Dore , puisqu'elle comprenait : à l'ouest, entre la Dordogne et la Rue, les paroisses de La Nobre, Saint-Gai , Tauves, Bagnols, Cros, Trémouillat-Saint-Loup et Saint-Sauve ; — à l'est : Murol , Chambon et Saint- Victor ; — au nord : Le Vernet , Saulzet-le-Froid et Vernines.

Le document dont nous parlons est cité par Chabrol , p. 77 de la deuxième dissertation placée en tête du premier volume de ses Coutumes locales de la Basse et Haute Auvergne.

(4) Voyez p. 264 , article du comte Robert VIL Nous compléterons cet article en donnant, d'après Baluze, le rôle des nobles d'Auvergne qui furent convoqués, en 1 31 8, avec leurs contingents d'hommes d'armes, pour se rendre à l'ost du roi en Flandre, sous les ordres du prince Eudes de Bourgogne et de Robert, comte de Boulogne et d'Auvergne :

Le Dauphin d'Auvergne , le baron de La Tour, le seigneur d'Oliergues , le sire de Montboissier, Guillaume Comptour, seigneur d'Apchon , le vicomte de Polignac ; le sire de Montlaur ; le sire de Chalençon ; le seigneur de la Roue ; Béraud , seigneur de Solignac ; Messire Alexandre, seigneur de Saint-Sandoux ; le seigneur de Châtel-Perron ; le seigneur de Châtel-Montagne ; messire Hugues de Vissac; le seigneur de Montaigu ; messire Guillaume Flotte ; messire Guillaume Aycelin ; le seigneur de Couzan ; le seigneur de La Rode ; le seigneur d'Alègre ; le vicomte de Murat-le-Viscomtal; messire Bertrand de Pierrefort ; messire Imbert de Buron, seigneur de Merdogne ; le seigneur de Blot; Robert-Dquphin, seigneur de Jaligny ; messire de Chastillon, seigneur du Puy-Saint-Guérin (peut-être Saint-Gérand-le-Puy) ; le seigneur do Greffier.

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XIII' et XIV e SIECLES

Suite des baillis d'Auvergne.

Jean Médiateur, Merchateur ou Merchadier.

3 g T.'ANCIENNE AUVERGNE.

Mais les privilèges si libéralement reconnus à la noblesse d'Auvergne parla royauté besogneuse, contrariaient en plus d'un point ceux dont prétendaient se prévaloir le haut clergé, ou les maisons religieuses se disant de garde royale; de plus, elles favorisaient beaucoup d'abus préjudiciables aux simples manants des villes ou des campagnes: aussi, les lettres de i3ig furent-elles l'objet d'une vive opposition, tant de la part du clergé régulier que des corps de ville , en ce qu'elles donnaient une extension abusive et dangereuse à la juridiction des seigneurs; en ce qu'elles allaient r'ouvrirle pays au fléau des guerres de seigneur à seigneur. La justice du roi, donnée comme elle était à l'entreprise, soulevait bien des plaintes qui n'étaient que trop fondées; mais celle des barons était encore plus tracassière, plus arbitraire, plus rapace, et à tous ces titres, plus odieuse encore aux populations que celle du roi.

Le procureur général au parlement , par suite des protestations du clergé et des bonnes villes, fit donc défense au bailli d'Auvergne de prêter la main à l'exécution des lettres de i3jo,, en ce qui concernait les privilèges des seigneurs , jusqu'à ce que l'affaire eût été débattue et examinée en parlement, en présence des réclamants et des barons ajournés à cet effet (i). Cet incident, on n'en saurait douter, n'était qu'une manœuvre du roi lui-même , qui aurait bien voulu pouvoir retirer d'une main, ce qu'il était forcé de donner de l'autre, ce qui n'empêcha pas, néanmoins, que les lettres attaquées ne fussent confirmées , en i3s3 , par Charles-le-Bel , toujours par les mêmes motifs financiers, et avec aussi peu de sincérité. Les mêmes oppositions, résultat du même manège, s'élevèrent contre ces dernières lettres, et l'affaire resta longtemps en litige, puisque le débat durait encore en 1 33 1 . Cependant, il ne paraît pas que les opposants, malgré la connivence secrète du prince, aient obtenu un grand succès ; il fallait ménager les barons, dans un pays où ils étaient encore tout-puissants : « Tout ce qu'on sait, dit l'abbé Theillard, c'est que le « clergé et le tiers-état firent présenter un grand cahier avec quantité d'articles, dont les uns « furent accordés et les autres rejetés. »

Nous reprenons la suite chronologique des baillis d'Auvergne, pour la continuer jusqu'en i36o; c'est-à-dire jusqu'au moment où la terre d Auvergne fut une seconde fois détachée du domaine de la couronne, pour entrer de nouveau dans la formation d'un apanage princier.

En i323, suivant la liste relevée par Chabrol, le bailli d'Auvergne était Jean Médiateur (Joannes Mediatoris, en latin , si Chabrol a bien lu). Nous ferons une observation : en tète de la délibération par laquelle en 1284 les bourgeois de Clermont offrirent de payer au roi Philippele-Hardi, une somme de trois mille livres tournois , pour le rachat de leurs anciens privilèges de commune, qu'ils avaient perdus en partie sous saint Louis, nous lisons le nom de Joannes

(1) L'abbé Theillard, dans son histoire manuscrite, donne deux listes des seigneurs ajournés, et qui firent défaut .- nous allons les reproduire :