OK1GINE ET DÉVELOPPEMENT DE LA BOURGEOISIE DANS LE VELAY. , 2Ô

tentent de s'affranchir eux-mêmes du joug féodal, eux-mêmes déclarent par un acte public et solennel les droits dont ils s'emparent, les lois et coutumes auxquelles ils veulent obéir ; puis la ratification de cet acte par le souverain est la charte communale. — De telle façon que si les choses ne se sont point ainsi passées , c'est-à-dire , s'il n'y a pas eu insurrection, ou si après l'insurrection les citoyens n'ont pas dressé un acte public dans lequel ils ont eu le soin de consigner la loi qu'ils veulent suivre, les coutumes auxquelles ils consentent à se soumettre, si cet acte n'a pas été sacramentellement approuvé et ratifié dans toute sa teneur par le souverain , il faudra conclure alors qu'il n'y a pas eu organisation communale? Cela ne saurait être. - A cet égard il n'y a rien d'aussi absolu. M. Guizot voit la question d'un point de vue beaucoup plus général et plus précis lorsque , indiquant les trois sources du tiers-état , il distingue : 1° les villes qui conservèrent, en grande partie du moins, le régime municipal romain, où il domina toujours, tout en se modifiant; 2" les villes et bourgs qui se formèrent peu à peu dans les domaines des grands propriétaires de fiefs, et qui, sans avoir ete érigés en communes proprement dites, sans avoir jamais obtenu cette indépendance, ce gouvernement local, cette demi-souveraineté qui caractérise les vraies communes , reçurent cependant de leurs seigneurs des privilèges , des concessions successives , et arrivèrent à un degré assez élevé de richesse, de population et d'importance sociale; 3° enfin, les cités affranchies , les villes dont l'existence reposait sur des chartes précises , qui les érigeaient formellement en communes, et leur donnaient tous les droits inhérents en général à ce nom.

Sans doute l'établissement de la bourgeoisie et l'organisation de la commune eurent un principe commun et tendirent au même but , mais l'une et l'autre n'eurent pas dans toutes les localités la même date historique. Ainsi, depuis plus d'un siècle , beaucoup de villes s'étaient érigées en communes et avaient déjà leur bourgeoisie , sans pour cela que d'autres , ayant une bourgeoisie, eussent encore reçu du souverain leur charte communale. La commune impliquait toujours la bourgeoisie sans que la bourgeoisie impliquât nécessairement la commune. En un mot, la distinction capitale est celle-ci : les villes de commune (anciens municipes ou cités affranchies au XL ou XIP siècle) avaient une magistrature tirée du corps de leurs bourgeois; les villes de simple bourgeoisie, quels que fussent les privilèges accordés à cette bourgeoisie , étaient régies par les officiers du roi. Les premières étaient administrées par leurs maires ou leurs consuls, nommés par les bourgeois et leur rendant des comptes directs ; les secondes, au contraire, subissaient le gouvernement de prévôts et de juges royaux. Les municipes, les communes, pouvaient faire des statuts en matière civile et criminelle, les villes de simple bourgeoisie recevaient toutes leurs lois, tous leurs règlements du souverain, ou de leurs seigneurs.

Il résulte de ce que nous venons de dire, qu'il sera toujours facile de reconnaître dans quelle condition se trouve une Droits et prérogatives de la cité, si l'on sait son mode d'administration; et l'on pourra appeler charte communale tout acte, renfermant ou non les conditions sacramentelles dont nous avons parlé, qui concédera aux citoyens le droit de nommer leurs administrateurs municipaux. Cette faculté qui , à elle seule , constitue un acte de souveraineté, n'a rien de commun avec les faveurs ou les actes de justice de date plus ou moins reculée qu'il plut aux rois, aux papes, aux évoques et aux seigneurs d'octroyer en certaines occasions. Ainsi, nous trouvons dans le Velay, antérieurement à l'établissement communal , la bourgeoisie en possession de certains droits acquis ; savoir :

1° La liberté rendue aux veuves de pouvoir se remarier à leur gré (1)— Nous avons vu l'évêque Bertrand de Chalençon, tenter de maintenir à son profit l'ancienne servitude féodale qui contraignait les veuves à payer des sommes énormes lorsqu'elles voulaient être autorisées à un second mariage, et nous avons immédiatement constaté l'énergique résistance des habitants du Velay à cette indigne exaction. A la manière dont ils écrivent au Saint-Père, à la réponse qu'ils reçoivent, on est convaincu qu'ils réclament un droit antérieurement acquis. Ce n'est pas seulement, en effet, dans les chartes et ordonnances de rois, mais encore dans les bulles pontificales que se trouvent les exemptions de servitudes et les privilèges concédés aux bourgeoisies. L'autorité du Pape était souveraine dans les questions canoniques. ^ 2° La faculté accordée aux pères de famille de pouvoir marier leurs filles , et celle de faire entrer leurs enfants dans l'ordre ecclésiastique sans être tenu d'obtenir la permission de leur seigneur (2) ;

3° Le droit de disposer de sa fortune , soit entre-vifs , soit par testament , avec réserve toutefois de la légitime des enfants (3) ;

4° La sauvegarde accordée en faveur des biens d'un intestat; —biens jadis saisis par le seigneur, et que la sauvegarde protégeait pendant un an et un jour, afin qu'ils fussent remis à l'héritier naturel, s'il se présentait (4) ;

Il était encore d'autres privilèges exclusivement réservés à la bourgeoisie, et que depuis longtemps nul ne songeait à lui contester. Ainsi le péage, appelé dans les titres contemporains de uno quoque trosetto, et qui consistait en un impôt de 13 deniers prélevés par feu dans la ville du Puy , ne frappait point les bourgeois. Ceux-ci jouissaient également d'autres immunités plus ou moins importantes ; néanmoins aucune ne changeait leur condition vis-à-vis de l'évêque , leur seigneur et maître. A vrai dire , ces immunités n'étaient que quelques exemptions de servitudes féodales , quelques charges de moins , quelques droits à un peu plus de justice, plutôt que des véritables concessions de franchises ; elles témoignaient , si l'on veut, moins de rigueur pour une certaine classe que pour une autre; mais il s'en fallait qu'elles

Bourgeoisie du Velny.

(1 ) Muheres viduœ absque nostrâ et prœpositi nostri licentiâ, nubere ac se maritare potuerunt. — Lettres Royales.

(2) Possintfilias suas libère et ubi voluerint maritare, et filios suos ad clericatûs ordinem facere promoveri. — Id.

(3) Quilibet eorum de se ipso et de omnibus bonis suis mobilibus et immobilibus, ubicumque sint et quœcumque, ordinet, disponat, et suam facial plenarium volunlatem in vitd pariter et in morte . — Id .

(4) Bajulus bona defuneti , descripta tamen , commendabit duobus probis viris . . . . ad custodiendum fideliter per unum et diem ; et si infra eumdern terminum

appareathœres omnia prœdicta bona debent integraliter sibireddi. — kl.

L ANCI1ÎN VELAY.

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î66 ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT DE LA BOURGEOISIE DANS LE VELAT.

Concessions de droits régaliens aux évèques du Velay par Louis VI.

Par Louis Vil.

Par Philippe-Auguste.

Effet de ces concessions.

eussent encore ce caractère libéral qui se retrouvera plus tard dans les actes plus ou moins spontanés de l'autorité

souveraine. En effet, non seulement nous ne trouvons rien qui ressemble à une organisation communale dans le Velay

sous Louis VI • mais nous avons lu, au contraire, dans la charte donnée à Orléans, que ce prince confirma les coutumes et anciens privilèges accordés à Notre-Dame-du-Puy par ses prédécesseurs Raoul et Lothaire, et qu'il déposa entre les mains de l'évêque Humbert tous ses pouvoirs sur la ville , ses forteresses et son domaine (I). — Ainsi l'acte de I 134, loin de ressembler à un affranchissement quelconque, ne fait qu'affirmer et que consolider la dominité épiscopale.

« Nous concédons à l'évêque, dit la charte royale, la ville entière d'Anis, c'est-à-dire, le château de Corneille avec les fortifications, la place, la douane , la monnaie . et tout le district de la ville, avec "la terre et les remparts. >

Louis VII continua la politique de son père. — Nous l'avons vu obligé, pour maintenir l'évêque du Puy dans la possession de son autorité, de venir combattre en personne l'altier vicomte de Polignac et les autres châtelains des montagnes. Ceux-ci, on le comprend , ne pouvaient se résigner à subir ce qu'ils appelaient , de leur côté, les usurpations royales. Ils redoublaient leurs exactions, leurs brigandages; et puisque le souverain avait ressaisi sur eux la dominité des villes pour en faire de riches libéralités aux évêques , ils employaient leur ascendant à exciter des troubles dans la cité épiscopale du Velay, préconisant, par représailles, l'œuvre au nom de laquelle les deux derniers rois les dépossédaient. « Eh quoi ! répétaient-ils aux Aniciens, ne désire-t-on nous ravir ce qui nous a été donné par la conquête, que pour en faire <( le patrimoine du clergé? Pour vous séduire, bonnes gens, on vous avait promis des franchises , des privilèges comme (( en avaient eu autrefois vos aïeux ; que vous a-t-on concédé ? S'il existe par le royaume des villes qui ont acquis le « droit, chèrement payé, de s'organiser en communauté, ce ne sont pas celles, croyez-le bien, qui marchent humbles « et dociles sous le bâton des évêques. Ce qui vous est promis , ce qui vous est dû , osez donc le demander, et si on « vous le refuse, sachez le prendre. » — Cependant Louis VII, avant de partir pour la Palestine , vint en l'année 1 146 visiter Notre-Dame du Puy. Sans doute la religion lui put inspirer le pèlerinage du mont Anis, toutefois il faut convenir que l'intérêt fut pour beaucoup dans cette résolution. Ce qui le prouve, c'est son avide empressement, à peine arrivé, à demander à l'évêque une somme d'argent considérable ; somme qui ne put être comptée qu'à l'aide d'une taxe dont furent immédiatement frappés les habitants de la ville.

« Comme à raison de la nécessité urgente qui nous presse de faire le pèlerinage de Jérusalem, dit le roi, l'évêque a dû prendre sur les fonds de la ville , pour nous > aider dans une entreprise^ difficile ; en vue de notre piété royale, nous avons décidé, par une hienveillante prévoyance, que cette subvention ne tournerait point en « usage et en coutume , de peur que de là il ne résultât quelque charge nuisible à l'évêque et à son Eglise. — Pour assurer la connaissance de ce fait, tant à l'âge • présent qu'aux siècles futurs . nous avons voulu consigner par écrit, que ni nous-mêmes , ni aucun de nos successeurs, ne pourrons nous en prévaloir comme d'un « usage ou d'une coutume , pour exiger plus tard le même sacrifice, ou molester l'Eglise en cette manière. >

Dans cette lettre, Louis VII reconnaît bien que c'est un impôt extraordinaire qu'il prélève; il avoue que cette façon d'agir est un sacrifice qu'il impose, pressé qu'il est par sa piété; aussi ne veut-il pas que dans l'avenir d'autres puissent faire ce qu'il se permet, ce serait molester l'Eglise. Puis, comme palliatif, le généreux monarque s'empresse de confirmer les droits, les privilèges accordés par ses prédécesseurs et par son père surtout; mais ces droits, ces privilèges sont tous pour l'évêque, pour le chapitre, pour l'église. . . pas un pour les citoyens! Eux, on les livre à l'entière discrétion épiscopale ; on les oublie, ou plutôt on n'y songe que lorsqu'il faut payer des impôts (2).

Philippe-Auguste ratifia, augmenta même les droits régaliens de l'église du Puy. Comme son prédécesseur, il reçut en retour un subside de 250 marcs d'argent que l'évêque et son chapitre lui accordèrent en témoignage de leur reconnaissance.

On le voit, rien n'est encore gagné pour la cause de l'affranchissement; l'œuvre de Louis VI n'a servi jusqu'à ce jour, dans le Velay, qu'à déplacer la domination, qu'à la régulariser sans l'amoindrir. Les évêques remplacent, au profit de la monarchie, les anciens comtes féodaux ; plus tard même, après en avoir exercé le pouvoir, ils en prendront le titre. — Nous devions faire connaître cette situation, car elle fut une des plus actives semences d'insurrection que le ressentiment des seigneurs s'appliquait à faire germer dans l'âme ulcérée des populations urbaines. L'évêque, investi du pouvoir royal, maître de nombreux châteaux, imposant au moindre prétexte de nouvelles taxes sur les gens de la cité, ne tarda pas à paraître un tyran plus insupportable que ces châtelains rapaces dont on avait si longtemps maudit la cruelle domination (3). Avant très-peu d'années, il n'eut pas moins à lutter contre les habitants de sa ville que contre les seigneurs de sa province.

Ce fut sur ces entrefaites que l'hérésie Albigeoise, qui s'amassait peu à peu dans le Midi comme font les nuages dans le ciel avant que la tempête n'éclate , vint donner aux clameurs des mécontents une force nouvelle. Sans la discuter au point

(1) Voir, page 215.

(2) Voir, page 214.

(3; 1° CHATEAUX MOUVANTS EN FIEF MÉDIAT OU IMMÉDIAT DE l'ÉVÈCHÉ DU PUY, OU CEUX QUE L'ÉVÊQUE TIENT EN PROPRIÉTÉ TANT DANS SON DIOCÈSE QUE AU DEHORS.

Château, ville , maison et tour de : Aubenas, Arlemde, Artias, Aurec, Saint-Agrève, Arzon, Beaudiner, Beaujeu, Bouzols, Beaufort, Labrosse, Bonnas, Beaune, Bottières, La Bastide d'Andaure, Bauzac, Barges, Béage, Beaulieu, Bonneville de Mezères, Chabrespine, Chancac, Chambon de Monistrol, Charbonnier, Chaptcuil, Cayrières, Contagnet, Chalençon, Craponne, Cayres, Charroulh, La Collange, Ceyssac, Chamclauze, Chazaux, Chambarlhac, Cros, Dunièrcs, Espaly, Gay, Lafare, Fourchades, Glavenas, Goudet, Giouran, Hulmet, Jonchères, lssingeaux, Jalavoux, Luc, Lapte, Lardeyrol, Lignon, Latour-Maubourg, Monastier, Mercuer, Malivernas, Montuscla, Montlaur, Montvert, Montregard, Mezères, Monistrol, Mons supérieur, Mons inférieur, Meyras, Montbel, Montréal, Ours, Polignac, Pradelles, Retournac, Bochefort, Bocoux, La Boche, Bochegude, Privas, Saint-Haon, Saint-Germain La Prade, Saint-Laurent, Saint-Quintin supérieur, Saint-Quintin inférieur, Saint-Didier, Seyssac, Servissas, Saussac, Solignac, Sereys (en Auvergne), Ternes, Vertamise supérieur, Vertamise inférieur, Vissac, Vachères, Ussel, Vielprat dit Labastide, Vais, Varenne, Volhac, Vermolhiac.