CHARTE COMMUNALE DE LA VILLE DU PU Y

• 5° Les citoyens du Puy doivent fournir à l'évêque des secours en hommes et en chevaux pour la défense ou pour l'attaque des châteaux qu'il tient de nous.

■ 6° Les citoyens du Puy sont soumis à la même obligation envers l'évêque, quand il s'agira de marcher contre les voleurs de grands chemins et contre ceux qui

• attaquent les églises et les maisons religieuses, lorsque les citoyens qui auront juré la paix marcheront avec eux ; —et dans le cas où ces derniers ne consentiraient pas

■ à s'armer , ou si la présente paix venait à n'être point jurée , l'évêque aurait recours à la bonne foi de tous ceux qui doivent lui fournir des hommes et des chevaux , « sans pouvoir néanmoins convertir ce service personnel en argent , et marcherait à l'aide de cette levée contre les voleurs de grands chemins et les brigands qui

< dépouillent les églises et les maisons religieuses .

« 7° Les citoyens ne pourront se refuser à ce service ; — dans le cas où ils se trouveraient momentanément dans l'impossibilité de le remplir , ils seront tenus de

< fournir individuellement un remplaçant convenable ; et s'ils n'ont point eu le soin de se faire remplacer , ils seront frappés d'une amende suivant la loi commune du

■ pays.

• 8° De son côté, l'évêque doit veiller loyalement à la sécurité des citoyens et de leurs propriétés, partout où s'étend son autorité et partout où il marche à leur tête. « 9° Les citoyens sont tenus de détruire les forts, les défenses, les murs, les clôtures et les fossés établis entre le cloître et la ville pendant la guerre, en ayant soin

< toutefois de ne porteraucun dommage aux maisons.— Ils devront également faire disparaître les meurtrières ouvertes nouvellement à l'occasion de la guerre.

■ 10° 11 ne sera permis à personne de crier aux armes contre les officiers de l'évêque dans l'exercice de leurs fonctions ; celui qui sera convaincu de l'avoir fait,

< sera mis à l'amende par jugement de la Cour épiscopale.

< 11° Si pour un méfait quelconque l'évêque a traduit devant son tribunal un ou plusieurs citoyens , voire même la cité entière , tous devront comparaître , et " l'évêque fera connaître les causes de la citation selon les coutumes observées jusqu'à ce jour. — S'il ne donne pas préalablement connaissance de ses griefs , les « citoyens pourront se pourvoir devant nous , et alors l'évêque devra surseoir au jugement et soumettre à notre justice sur tout ce qui touche à notre autorité.

« 12° Les citoyens du Puy ne peuvent faire ni conjurations, ni conspirations, ni consulat, soit contre nous, soit contre l'évêque ou l'Eglise du Puy, tant que l'évêque

■ et l'Eglise rempliront leur devoir envers nous.

« 13° Si un voleur , un meurtrier , un malfaiteur ou un homicide se cache dans le cloître, les citoyens du Puy pourront en donner avis à l'évêque ou à son bailli , « afin qu'il soit arrêté à la sortie de l'église ou du cloître. — Si l'évêque ou son bailli se refuse à cette exécution , les citoyens pourront eux-mêmes arrêter le coupable . à la sortie du cloître ou du lieu saint , pour être traduit devant l'évêque ou son bailli qui le jugeront. Quant à l'évêque , il a le pouvoir , ainsi que son bailli , de faire « saisir un malfaiteur en quelque lieu que ce soit, si ce n'est dans une église , chose que ne peuvent faire les citoyens.

• 14° Si quelques citoyens veulent se réunir et s'armer pour marcher au secours de leurs amis, ils en ont le droit , pourvu que ce ne soit , bien entendu , ni contre

• nous, ni contre l'évêque, ni contre l'Eglise du Puy.

« 15° Que toutes les prescriptions contenues dans le présent traité soient exécutées de bonne foi par chaque partie , et soient perpétuellement observées , sauf en . toutes choses notre droit, les appels à porter devant nous, et les privilèges accordés par nous ou nos prédécesseurs à l'évêque et à l'Eglise du Puy.

• ■ Et pour que ce soit ferme à toujours etc . , l'avons signé. Fait à Vernon, l'an du Seigneur , 1 2 1 8 , au mois de mars

Ici , sont les noms de ceux qui ont juré la paix et qui se sont offerts pour caution , chacun à raison de soixante-dix marcs : Guillaume du Puy, Hugues de la Chaise-Dieu, Etienne Bunus , Rorert Bertrand, Pierre Benoit, Dalmas Rossill, Mausac, Guillaume Boillo, Jean de Bonnefont et Jean.

Telle fut la charte donnée par le Roi en 1218 aux citoyens du Puy représentés par dix notables délégués. ■ — ■ On ne saurait évidemment découvrir dans cette pièce authentique tous les caractères que le savant compilateur des ordonnances de nos rois indique, pour qu'il y ait, suivant lui, institution communale dans les conditions les plus absolues. Cet acte renferme bien certaines clauses qui obligent réciproquement l'évêque et îles citoyens ; mais ces clauses très-restreintes ne constituent pas un ensemble de dispositions dans lesquelles on puisse retrouver la rédaction d'anciennes coutumes, ni une organisation municipale plus ou moins complète. Aussi disons-nous, après la lecture de cette pièce semblable a un très-grand nombre d'autres de ce temps-là, que MM. de Bréquigny et Augustin Thierry ont été beaucoup trop explicites , quand ils ont voulu qu'il n'y eût , pour ainsi dire , de chartes de commune que celles qui étaient rédigées dans une forme déterminée. — ■ A n'en pas douter, l'acte signé à Vernon est une véritable charte communale, puisque le roi y concède un droit nouveau , le plus grand que les citoyens d'une ville puissent ambitionner, celui d'avoir un sceau, une maison commune, le droit de lever des impôts dans l'intérêt de la cité (qu'il ne faut pas confondre avec la ville), celui d'avoir une administration municipale, des administrateurs pris parmi les citoyens et choisis par eux (I). Voilà le fait considérable , essentiellement constitutif d'une communauté , que les articles 1 et 3 consacrent d'une manière formelle. — Les autres clauses de l'acte démontrent, il est vrai, que l'affranchissement ne fut pas aussi étendu qu'il l'avait été ailleurs. L'évêque conserve toujours sur la cité et sur la province une immense autorité ; il est encore le dépositaire des droits régaliens concédés par Louis VI , par Louis VII , et confirmés dans la charte même par Philippe-Auguste; cependant il importe de remarquer que les citoyens peuvent s'armer sans en référer à l'évêque , que les décisions du prélat, jadis sans recours , sont soumises au droit d'appel.— Certes , ce fut là une conquête véritable. L'église vellavienne et son chef avaient eu seuls jusqu'à ce jour des privilèges, la charte signée à Vernon concéda à la cité les premiers dont elle fut appelée à jouir. C'est ainsi, du reste, que le rapporte Médicis, au feuillet 2G, liv. I, de ses précieux manuscrits: « J'ai trouvé, dit-il, en ung livret et cahier vieulx, ces mémoires que s'en suyvent succintement « relatés : Anno domini 1 21 8 fuit prima guerra civitatis Anicii ; et aquel an , donnet lo rey los privilèges a la vialla del peu. »

Nous ne trouvons au Puy, antérieurement à 1218, aucune trace d'administration municipale par des magistrats élus par la cité; c'est seulement à partir de cette époque que nous constatons pour la première fois l'apparition des syndics et des consuls (2). — A leur retour de Vernon , les dix notables engagés comme cautions se hâtèrent de soumettre le traité à la ratification de leurs compatriotes ; car jusque-là ce n'était en quelque sorte qu'un simple projet n'ayant aucun caractère obligatoire. Ceux qui se liguèrent devinrent jurés, parce que leur adhésion ainsi acquise à l'engagement solennel de leurs délégués le leur rendit personnel. Immédiatement après la publication et l'approbation de la charte , et pour en régler l'exécution, les citoyens du territoire d'Anis, à l'exemple de ceux des autres communes, s'organisèrent

(1) Pour l'appréciation et l'interprétation de ce traité , il faut se reporter à nos chapitres XII et XIII du présent livre. La discussion qui s'établit plus tard entre l'évêque et les citoyens, sur la portée de l'acte de 1218, peut servir à le faire plus exactement comprendre.

(2) Ce titre de consul était regardé comme le plus éminent de la juridiction municipale. Les habitants de Marvéjols , qui avaient depuis longues années des syndics, demandèrent en 1366, à Charles V. d'accorder à ces magistrats le titre de consuls , comme le plus honorable et le plus vénéré. Tutiori ac Iwnorabiliori nomme. . . gubernarentur. ... si consulari nomme... et cnnsulalûs dignitate nomme et officia inibi uterentur.

L ANCIEN VELAY

Examen de cet acte.

C'est une véritable cbarle communale.

2 ~4 ASSASSINAT DE ROBERT DE MEHUN

en corps commun, rédigèrent des statuts municipaux, créèrent des officiers et des agents consulaires, el vécurenl ainsi 58 ans, c'est-à-dire, jusqu'en l'année 1277, époque où le consulat de la ville du Puy fut supprimé. — La preuve de cette assertion se trouve écrite dans les lettres-patentes de 1343, accordées aux habitants paj Philippe de Valois, lettres que nous ferons bientôt connaître, et dans lesquelles ce prince déclare que ce fut en 1277 que la ville perdit son consulat, son sceau, ses archives, sa maison commune, la garde de ses portes et tous les autres droits de cité dont elle jouissait.

ASSASSINAT DE ROBERT DE MEHUN

Retour de Robert de Mehun dans son évêché. — An de J.-C. 1218.

Arrivée au Puy des trois légats , pour relever les citoyens des excommunications qui pesaient sur eux.

Mécompte de la noblesse.

.yl otre évêque était loin d'être satisfait quand il quitta Vernon. Quelques jours après la

j ratification publique au Puy du traité, et quand Robert de Mehun eut reçu l'assurance que

tout était calme dans sa ville épiscopale, il se décida à venir prendre possession de son évêché.

^Cependant, la situation n'était pas aussi facile qu'il l'avait cru d'abord. Les citoyens donnaient à la troisième clause de la Charte royale une signification plus étendue qu'il ne semblait s'y attendre ; ils s'étaient déjà organisés en république , comme on disait alors et se disposaient, à l'exemple des autres cités affranchies, à administrer les affaires de la

4] communauté avec une entière indépendance. Quelles que fussent les ambiguïtés diplomatiques de l'acte de 1218, il était évident que si l' évêque demeurait encore seigneur de la cité, les citoyens venaient de faire légitimer leur révolte et ne craignaient guère de laisser paraître la joie par trop railleuse de ce premier triomphe.

Robert, à n'en pas douter, était blessé dans l'âme du résultat de toute cette affaire; et quand il rentra dans son palais, après avoir traversé le diocèse et la Aille , il put déjà pressentir l'opinion sur ce qui venait de s'accomplir. Cependant le noble et fier prélat ne tint son regard ni moins haut, ni moins assuré. Il était de ceux que la tempête brise, mais ne fait pas fléchir. Pouvait-il être insensible au violent outrage qu'il avait subi? Ne rentrait-il pas dans un palais dévasté? De ses fenêtres ne voyait-il pas en ruine les maisons de ses serviteurs, de ses amis, de ses prêtres? Ne savait-il pas combien étaient morts pour sa cause, combien l'avaient abandonné?..' — Il comprima tout dans les plis de son cœur, et son visage, le plus beau, le plus admirable qu'on pût voir, disent les contemporains, conserva toujours la plus indifférente, la plus dédaigneuse tranquillité. D'ailleurs, un pouvoir plus grand que celui de Philippe tenait l'excommunication appesantie sur le front des rebelles. Le Saint-Père avait lancé l'anathème, et l'anathème c'était la mort. C'est pourquoi s'empressa-t-on , aussitôt Robert arrivé , de réclamer, les uns en suppliant , les autres comme une conséquence de la paix jurée, une absolution générale. — Ce retour avait été prévu ; mais comme le prélat ne pouvait négocier lui-même des conditions trop directement dans son intérêt, il fit savoir que quatre légats allaient arriver avec des instructions spéciales pour relever ceux qui témoigneraient un repentir sincère de l'excommunication dont ils avaient été frappés. En effet, peu de jours après, les évêques de Toulouse, de Carcassonne , de Bigorre el Comminges entraient au Puy. Cette fois les citoyens firent un meilleur accueil aux délégués du Saint-Père; ils avaient obtenu, au moins en partie, ce qu'ils désiraient, ils étaient encore dans toute l'ardeur de leur organisation nouvelle* aussi, l'occasion s' offrant, ne résistèrent-ils pas, en échange de quelques actes de soumission, au besoin de rendre à leur conscience la paix momentanément sacrifiée aux intérêts politiques.

Hâtons-nous de le dire, si la bourgeoisie avait raison de se montrer satisfaite, la noblesse qui s'était associée à ses efforts en appuyant sa résistance, n'éprouvait pas le même contentement. Non-seulement elle ne tirait aucun profit de ce qui s'était fait, mais elle ne tarda pas à comprendre que l'accord signé entre l'évêque et la cité avait pour but de retourner contre elle ceux-là mêmes qu'elle avait voulu soulever contre le prélat. Plusieurs articles du traité semblaient l'indiquer; du reste, le but de la politique royale était assez transparent pour que personne ne se méprît sur les concessions faites aux bourgeoisies. Qui pouvait croire que ce fût de gaîté de cœur que Philippe amoindrissait la force et l'autorité de celui qu'il cherchait, au contraire, à rendre le plus fort et le plus puissant possible? Mais ce qu'il fallait avant tout, c'était de ressaisir sur les âpres féodaux, véritables oppresseurs du royaume, les droits régaliens, les domaines immenses qu'ils avaient usurpés, de leur enlever surtout ces forteresses redoutai, les à l'aide desquelles ils s'affermissaient dans leur domination et commettaient impunément les plus iniques brigandages. — Les évêques dévoués à cette cause, ainsi que l'était Robert de Mehun, pouvaient seuls utilement la servir, à la condition toutefois qu'ils trouveraient dans les populations le concours nécessaire à cette vaste entreprise. Le roi tenait donc essentiellement à ce que la bonne harmonie régnât entre tous ceux dont il avait besoin. Robert, qui le savait, ne fit aucune résistance

cm

^^Hi^^^^HHMB

HH

ASSASSINAT DE ROBERT DE MEHUN

apparente aux dispositions des gens de la cité, ses auxiliaires indispensables ; d'ailleurs avant d'agir il voulait les voir à l'œuvre. Il s'était promis vis-à-vis d'eux beaucoup de patience et de modération, et puisqu'il fallait subir la situation nouvelle telle qu'elle lui était faite par le roi lui-même, du moins se proposa-t-il d'en tirer le parti le meilleur. t

Les légats n'avaient pas manqué, en accordant le pardon, de stipuler l'exécution rigoureuse des articles du traité qui obligeaient les jurés et les vassaux de l'évêque à marcber sous les bannières épiscopales pour combattre les spoliateurs des biens de l'Eglise. Or, ces spoliateurs n'étaient autres, pour la plupart, que les gentilshommes de la province. A ceux-là Robert ne devait ni indulgence ni pitié ; ils avaient été les instigateurs de tous les troubles dans le but évident de le sacrifier, à son tour il retourna contre eux le glaive de sa justice et l'énergie de son ressentiment. — Un grand nombre étaient désignés comme ayant à l'exemple du sire de Montlaur préconisé l'hérésie albigeoise pour détourner le peuple de son vieil attachement à la cause du sanctuaire ; ils furent recherchés avec soin , sommés de restituer sans délai les biens dont ils avaient dépouillé l'église vellavienne, et l'excommunication courut nominativement atteindre les récalcitrants au milieu de leurs vassaux terrifiés de cet acte redoutable.

Pour ceux qui connaissaient le caractère de l'évêque du Puy, il n'était pas douteux que sa résolution ne fût prise, et il était facile de voir qu'il était bravement décidé à la pousser à bout. C'est à cette certitude, dans laquelle on était généralement , qu'il faut attribuer la fin tragique de l'intrépide Robert. Plusieurs des gentilshommes , déjà frappés des foudres de l'Eglise, déjà rudement avertis par quelques démonstrations vigoureuses, voyant qu'ils n'avaient plus qu'un moyen d'échapper à la vengeance du prélat et à la justice du seigneur le plus puissant du Velay , se coalisèrent sourdement et traîtreusement contre lui : « Il avait retranché du nombre des fidèles , dit un chroniqueur , un certain u gentilhomme nommé Bertrand de Cares qui , malgré ses prières et ses avertissements , s'appropriait les revenus « ecclésiastiques de son voisinage et chassait de la localité tous les prêtres par ses menaces. Ce malheureux, au lieu de <c se reconnaître, s'abandonna à la fureur, parce qu'en le dépouillant de ce qu'il usurpait, on ne lui laissait plus de « quoi fournir à ses débauches. Secondé par une vingtaine de scélérats , il attendit le prélat au sortir du village « de Saint-Germain, et le massacra inhumainement avec une partie de sa suite.... »— Le père Odo de Gissey attribue, et pour les causes que nous avons dites , l'assassinat de Robert à plusieurs gentilshommes : « Le meurtre commis en « sa personne, écrit-il, arriva le 21 décembre, fête de Saint-Thomas, apôtre. Il ne fut pas égorgé dans le Puy, car les

« citoyens ne l'eussent jamais permis, mais en un lieu proche de l'abbaye de Douhe, où il fut enterré »— On lisait

sur son tombeau cette épitaphe :

ET INCLYT.E MEMORIiE BEAT1 R0BERT1 DE MEHUN

AMCIENSIS EPISC0P1 HIC AB IMP1IS INTERFECTl