SUPPRESSION DU CONSULAT DE LA VILLE DU PUY

trois jours (1) , entendit les doléances du chapitre et de l'évêque à l'occasion du litige qui le séparait d'eux , se soumit volontairement à l'arbitrage de Philippe, archevêque de Bourges. Bien plus, une enquête eut lieu, elle fut favorable aux prétentions de la couronne , puisqu'il fut décidé que Bernard de Ventadour était mal fondé dans les siennes. Cependant, Louis voulut vérifier lui-même l'enquête , et comme il résulta de son examen consciencieux que la faveur faisait peut-être trop pencher la balance de son côté , il voulut dans le doute qu'elle penchât du côté de ses adversaires, et leur concéda la charte suivante :

•< Louis , par la grâce de Dieu, roi des Français :

« Nous faisons savoir à tous , qu'une question s'étant élevée entre nous et l'église d'Anis sur les droits de régale , ( nous avons , du consentement de la dite église ,

• fait rechercher avec soin quelles sont les redevances que , sous le nom de régale , nous et nos prédécesseurs avons eu coutume de recevoir anciennement , durant

• la vacance de la dite église. Mais comme par l'enquête que nous avons fait faire , il n'est pas resté prouvé ou découvert, que durant la vacance de la dite église, nous

• ou nos prédécesseurs ayons jamais , dans aucun temps , possédé le palais épiscopal , ou les autres fortifications de la ville , ou les châteaux hors de la cité , ou les > autres maisons de campagne , ni même les péages extérieurs appartenant à l'évêque , si ce n'est par exception depuis les deux dernières vacances ; que jamais « l'église étant vacante nous ou nos prédécesseurs n'avons conféré dans cette église aucune dignité ni aucune prébende; que jamais, ni à nous, ni à nos prédécesseurs, « on n'a annoncé la mort ou la cession de l'évêque , ni sollicité auprès de nous de la part du chapitre, la permission de procéder à une élection nouvelle.

< A ces causes, dès à présent et pour toujours , nous défendons d'inquiéter la dite église. Cependant , quoique ainsi que nous l'avons dit nous ne voulions pas « qu'à raison de la vacance on demande à l'avenir la remise des fortifications de la ville , nous nous réservons, pour nous et pour nos successeurs, le droit à raison

• du haut domaine, de les réclamer et de les recouvrer, dans tous les cas où ce droit nous est acquis par l'ancien usage. C'est pourquoi , comme par la même enquête , « nous avons trouvé que depuis des temps très-reculés , lorsque la dite église vient à vaquer, il nous appartient d'exercer par droit de régale la juridiction temporelle . dans la ville et les faubourgs , et de jouir du territoire dépendant de l'évêque , du péage et des autres revenus de la cité, ainsi que dudit territoire , excepté seulement « des revenus des autels, nous retenons ces privilèges à perpétuité pour nous et pour les rois de France nos successeurs.

« Fait à Corbeil , l'an du Seigneur 1239, au mois de juillet. ■

Ainsi , les droits sont bien clairement réglés par cet acte : il s'agit de savoir comment sera gouverné le pays pendant le temps où il n'y aura pas d'évêque. Le roi reconnaît que tant que le siège épiscopal est vacant , le palais , les forteresses de la ville, les châteaux et maisons de campagne de l'évêque, le produit des péages extérieurs, la nomination aux dignités ecclésiastiques et aux prébendes appartiennent exclusivement à l'église , c'est-à-dire , au chapitre , à l'autorité cléricale remplaçant le chef du diocèse. Il reconnaît, en outre, que le chapitre n'a point à l'informer de la mort de l'évêque ou de la cession que celui-ci pourrait faire de son siège, et qu'on n'est point tenu de se pourvoir auprès de lui d'une autorisation pour procéder à une élection épiscopale. Certes , ce sont là des concessions immenses et qui méritent qu'on s'y arrête. L'indépendance du clergé dans les élections, l'administration des affaires de l'Eglise entièrement abandonnée aux représentants des intérêts de l'Église , sont des droits qui pouvaient se trouver enregistrés dans les vieux cartulaires, mais dont l'autorité avait été plus d'une fois méconnue, témoins la nomination de Robert de Mehun et celle de tant d'autres (2).

Droits de régale reconnus et concédés par Saint Louis à l'église duPuy.

Réserves.