‹ L'ancienne Faculté de droit de DouaiChapitre 15 sur 57 · VI. COSTUME ET DISTINCTIONS D'HONNEUR · texte numérisé non relu

VI. COSTUME ET DISTINCTIONS D'HONNEUR

1. — Aucune description du costume des professeurs douaisiens ne nous est parvenue directement. Nous savons cependant qu'il était identique à celui de leurs collègues louvanistes (2), grâce au portrait conservé de Déprès (3) et à quelques documents, dont le plus curieux est sans conteste le discours prononcé, lors de la collation du doctorat, par le Président de la Thèse (4). Voici, d'après ce discours, quels étaient les insignes du nouveau docteur.

Sur les épaules il recevait les epomides de couleur rouge ou épitoge, qui était une sorte de chaperon (caputio, dit Vernulaeus) tombant en plaque sur la poitrine et rejeté sur l'épaule gauche (5) ; une chaîne d'or lui ceignait les reins ; au doigt, il portait un anneau ; sur la poitrine, une croix. La toque était un biretum rond de couleur bleue ; avec, au sommet, une houppe verte (6). La robe était noire, quoique les textes n'en disent rien.

(1) Délib. du 20 avril i789 (Reg. des Actes et Délib., Bibl. Douai, ms. 1305, f. 66').

(2) Nie. Vernulsei Academia lovanienais libri 111, Lovanii, 1627, pp. 102-103.

(3) Ce portrait orne la salle des Professeurs de la Faculté de Droit de Lille.

(4) Cf. infrà, ch. IV, § III. — En fait, le titre de docteur n'était pris que par les professeurs.

(5) Abbé G. Périès, op. cit., p. 47. A Paris, Tépitoge fut concédé aux docteurs en décret en 1334 par Benoit XII (Jean Fournier).

(6) Le Factum fort curieux en faveur de la dignité doctorale, etc. . . (imp. à Douay, 3 de février 1700), p. 23, énumère les ornements doctoraux : chaîne d"or, anneau d'or, croix d'or pectorale, époinide herminée, « bonnet de pourpre (?) à franges de soye verte ». — UOratiuncula de Boetius Epo (citée infrà ch. IV", § III) vise expressément le pHens doctoralis colore caeraleus cujas apex vel. . . apiculas colore viridis, etc

Ce costume n'était pas celui des professeurs de droit de Paris , qui se composait de la toge rouge , de Tépomide écarlate, de la ceinture de soie noire et moirée, du bonnet carré noir, de Tanneau d'or au chaton de diamant (i). Cest cette différence de costume qui fait le grand intérêt du conflit soulevé par la Faculté de Douai à l'arrivée de Cahuac comme professeur des Insti tûtes, en 1770.

La Faculté n'avait pas accueilli favorablement l'entrée de ce nouveau collègue, nommé directement par brevet du Roi portant dispense d'âge et de concours (aS mars 1770). Elle avait protesté et n'avait procédé à son installation (le 11 octobre 1771 seulement) que sur l'ordre de l'autorité. Or, Cahuac, licencié « en faveur d'âge » (2) de Douai, avait pris son doctorat à Paris. Les professeurs voulaient qu'il portât le costume de docteur de Paris ; Cahuac tenait à revêtir celui de Douai, alléguant que le titre de docteur, pris n'importe où, était toujours le même, que le costume seul diflerait suivant le «local des Facultés ». La Faculté saisit de ce conflit le Chancelier de France (28 mars 1772), en faisant valoir que la différence des titres pris à Douai et à Paris existait réellement, qu'il fallait à Douai, pour être reçu docteur, un examen de deux heures et trois thèses de quatre conclusions chacune, que Fusage à Douai comme à Louvain était qu'un professeur licencié ne prenait pas les rang et qualité de docteur jusqu'à ce qu'il en eût subi les épreuves. La réponse du chancelier Maupeou fut, comme il fallait s'y attendre, favorable à Cahuac. L'intention du Roi était qu'on se conformât à ce que S. M. avait déjà décidé pour le professeur en médecine Bernard, docteur de Montpellier. Le 20 juin, la Faculté se soumettait (3).

(1) Abbé G. Périès, op. cit., pp. 248-249 (installation de Doujat, % mai

(2) Sur ce titre, voy. infrà^ cb. IV, § 111.

(3) Reg. des Délib. (28 mars et 20 juin 1772) [Bibl, Douai, ms. 1305, ff. 28-32).

Le Professeur en Droit Français, déjà sur tant de points inférieur aux titulaires des deux premières chaires, voyait-il, à Douai, comme à Paris (i), son infériorité marquée par la différence de costume ? Nous ne le pensons pas.

2. — Les honneurs de tous genres, dignes de récompenser les mérites de nos prédécesseurs et propres à satisfaire leur vanité, rehaussaient grandement la considération que leur science pouvait déjà donner aux professeurs de Douai.

Peu de temps après la réunion, le Roi de France nomma quelques-uns d'entre eux au Conseil souverain de Tournai.

Dès que FEdit d'avril 1668 eut créé ce Conseil, Jean Le Maire et Pierre Hattu y furent appelés comme conseillers et installés avec les premiers conseillers le 8 juin (2), tout en jouissant du privilège de demeurer en possession de leurs chaires (3). Pierre Hattu devint même Président à mortier, (22 octobre 1677) (4) et fit souche de conseillera. Quelques années après, Jacques Gordouan y prit rang (16 avril 1674) et fut, pendant 9 ans, doyen des conseillers (5).

La ville de Douai, eut, de tout temps, de grands égards envers les maîtres de l'Université. A plusieurs reprises, des Professeurs en Droit furent choisis par les échevins pour occuper

(1) A Paris où il portait la robe noire, comme les licenciés, titre auquel souvent il s'était arrêté dans ses études (Abbé G. Périès, op. cit.,

(2) Institution^ Progrès et suite de l'Etablissement du Parlement de Flandres, etc. . (BibL Roy. de Bruxelles, ms. 19150-51) fî. 37r et 41^.— [Plouvain], Notes hist. relatives aux offices et officiers de la Cour du Parlem.ent de Flandres, Douai, 1809, 4», pp. 53 et 58 ; Pillot, Histoire du Parlem. de Flandres, t. l. Douai, gr. 8», 1849, pp. 154 et 213.

(3) Arrêt du Parlement de Paris du 3 août 1670, rapporté dans [Six et Plouvain], Recueil des Edits, eic. . ..enregistrés au Parlement de Flandres, t. I, p. 90,

(4) Institution... du Parlement de Flandres, etc.. {loc. cit.)^ f. 12^. — [Plouvain] op. cit., p. 53.

(5) Ibid., f. 4lr. — [Plouvain], op. cit., pp. 28-29* Pillot, op. c«.,p. 223.

la charge élevée de conseiller-pensionnaire de la Ville. C'est le cas pour Philippe Broide (i) et Pierre Hattu (2). La Ville, qui, comme nous le verrons plus tard, faisait fête aux nouveaux docteurs, souhaitait aussi la bienvenue à certains professeurs (3). L'illustre maître, Boetius Epo, fut particulièrement comblé d'honneurs et de faveurs. Le chef des échevins et le conseillerpensionnaire vont à Ypres assister à son mariage (4). La Ville lui accorde une prébende de 60 1. à raison de la dédicace de ses Heroicarum et Ecclesiasticarum Quaestionum libri VI, etc. (5). Elle récompense son dévouement à son service par une pension de 89 1. de rente (6). Philippe II, de son côté, lui accorda (en i584) 4^^ livres « en considération des paines et labeurs qu'il avoit prins à faire certain commentaire et monstre de l'histoii'e ecclésiastique desd. pays de par deçà » (7).

3. — Les honneurs nobiliaires furent aussi décernés aux professeurs à raison de leurs fonctions mêmes.

Quelques-uns portèrent le titre de Cornes legum ou Comte Palatin (8) : tels Boetius (le père), Goethals, Richard White (9),

(1) Cf. sa Biographie.

(2) Elu second conseiller pensionnaire le 11 décembre 1658 {Arch. Douai BB. 7, f. 69^^), remplacé conditionnellement par un sien frère utérin, le 19 mai 1668 (id., f. 170V).

(3) La réception de Jacques Raewaerd (que les Comptes appellent Jehan Renard), « licencié et professeur es droix, venu de Bruges en ceste viUe et université pour y faire profession et lecture publicque, » coûte aux six hommes 19 1. 1 s. (ordonn. du 7 juillet 1565) [Arch. Douai, CC. 20, f. 11').

(4) Arch. Douai, CG. 286 (comptes de 1567-1568) f. 102.

(5) Arch. Douai, CC. 309 (comptes de 1590-91) f. 74. — L'exemplaire offert est encore à la Bibliothèque de Douai avec la dédicace autographe de Boetius (Cardon, p. 383).

(6) Arch. Douai, CC. 956 (comptes de 1586-87) f. 28.

(7) Arch. dép. B. 2688, f. 275^ et B. 2693.

(8) Ce titre était — comme celui de Vétéran — pris par les professeurs de Douai après 20 ans de services ou de régence {Factum curieux en faveur de la dignité doctorale, etc.. ; imp. à Douay, le 3 de février 1700, p. 20). — Cf. Lettre de Denys citée p. 71, n. 3.

(9) Voy. leurs Biographies.

Pierre de Raismes (i), Ferd. de Stexche (2), Denys (3). Le Roi d'Espagne anoblit Phil. Broide, professeur et conseiller pensionnaire de la Ville (4). A la prise de Douai, Louis XIV anoblit, tout aussitôt, Georges Honoré (5).

Dès que la Faculté se recruta parmi ses élèves Wallons, la majorité des professeurs appartint aux meilleures familles bourgeoises de Douai, qui toutes avaient des armes (6).

La noblesse des professeurs n'était qu'une noblesse de fonctionnaire, une « chevalerie de lettres » ; elle n'était pas titrée. Cette infériorité fut vivement ressentie par nos anciens lorsque les juridictions royales, tant 'des Pays-Bas que de France, se mirent en devoir d'assurer réellement le respect des privilèges des maisons titrées. En voici des exemples :

Les professeurs recevaient dans les pièces officielles la qualité de Messire (7) ; pourtant, en 1660, Honoré se voit refuser par la Cour de Bruxelles le titre de Sieur (8).

Les familles des professeurs défunts ornaient le « frontispice » de la maison mortuaire du blason du défunt environné d'une

(1) Bibl. Douai, ms. 123i, f. 1 (thèse de baccal. de J.-Ph. Le Sellier). (â) Ibid. f. 396 (thèse de licence du même).

(3) Lettre de Denys à un professeur inconnu de TUniversité de Louvain (1** lettre, du 29 juin 1702) {Arch. de VUniif. de Louçain, liasse 961, reposant aux Areh^ gén. tiqy. Belg,).

(4) Lettres du 21 mars 1600, enregistrées en 1637 (A. Le Boucq de Ternas, Rec. de la noblesse des Paya- Boa, etc.. Douai, 1884, 4"*, p. 184).

(5) Lettres de déc. 1667, enreg. le 28 mai 1672 {Ibid., p. 332).

(6) Cf. les Biographies, infrà.

(7) Le Factum curieux (cité p. 70, n. 8), p. 17 rédigé en 1700 à l'occasion du procès Denys (dont il va être question) Taifirme. Mais le même Denys écrit, le 17 juin 1704, à un collègue de Louvain : « Tandis que vous estes, Monsieur, à Bruxelles, je vous prie de vous informer si les Docteurs et ProT fesseurs de votre Université ne sont pas qualifiez Messire tant au Conseil de Brabant qu'au Conseil privé, et s'il n'y a pas des actes anciens et nom-. breux portant cette qualification. Je donnerois fort volontiers quelque récompense à quelques greffiers ou clercqz desdits consaux s'il pouvoit me procurer des extraictz ou actes semblables le plus qu'il pourroit. » [Arch. Uniif. Louvain^ 961, aux Arch. gén. Roy. Belg.)

(SySom. Fland. WalL, XV, 1875, pp. 130132.

ja ANCIENNE FACULTÉ DE DROIT DE DOUAI

demi-bande de velours noir (ou, dit-on encore, d'une « lesse de Tripe sur veloux ù). Aux décès de De Raismes, Trigault, Honoré, l'apposition de cet ornement n'avait soulevé aucune protestation. A la mort de De Stexche, au contraire, la justice royale intervint pour réprimer ce qu'elle considérait comme un empiétement. L'affaire sera résumée d'après un Mémoire du temps (i).

« Les exécuteurs testamentaires du feu sieur de Stexche, professeur de droit et ancien recteur de l'Université, ayant après son décès en 1697 fait mettre des Armoiries timbrées sur bande de veloux-à la porte de sa maison; honneur qui n'appartient qu'à la noblesse titrée, le Procureur du Roy de la Gouvernance fit, en vertu d'une Ordonnance de ce siège, arracher les Armoiries et la bande de veloux (2).

» Le sieur Denis, professeur en droit, et l'un des exécuteurs testamentaires, fit à ce sujet un Libelle, intitulé : Apologie en faveur du Grade Doctoral, dont la Gouvernance ordonna la suppresion ; et que le sieur Denis, ensemble Mairesse, imprimeur de l'Université, seroient assignez pour se voir condamner en des amendes.

» L'Université, sur le Réquisitoire de son Avocat Fiscal, rendit deux sentences les 2 may et 2 juin 1698; l'une qui déclare • nulle la première sentence dé la Gouvernance, et ordonne le rétablissement de l'Armoirie ; l'autre qui décharge le sieur Denis et Mairesse, imprimeur, des assignations à eux données à la Gouvernance au sujet du libelle, leur fait défenses d'y comparoitre, et permet de réimprimer le libelle.

(1) Réflexions sur la jurisdiction prétendue par l'Université de Douay (p^. 6-7) par M» Godefroy, avocat (Bibl. Douai, ms. 1020, t. I, f. 44 et suiv.). — Les pièces originales fort nombreuses sont aux Arch. Douai, GG. 176 et 177. — Voy. en outre quatre factums imprimés à la Bibl. Nat.^ f« Fm, 5048,5049,5050,5052.

(2) 2 mars 1697.

LB8 PROFESSEURS 'j3

)) Les exécuteurs testamentaires du sieur de Stexche interjettèrent appel au Parlement [de Tournai] des sentences de la Gouvernance (i). Mais ils se désistèrent du procès par un écrit du ai juillet 1701.

» L'Université qui étoit intervenue dans le procès le continua ; soutint que la Gouvernance étoit incompétente ; que les Docteurs de l'Université ne pouvoient être traduits devant des juges subalternes; et allégua entre autres que V Université de Louvain n'a jamais été attraite, ni aucun de ses suppôts par devant un juge subalterne en première instance pour un sujet pareil à celui de question ; mais que toutes leurs causes avoient été portées au Conseil de Brabant.

» Le Parlement rendit Arrest le 21 novembre 1703, par lequel sans s'arrester à l'exception d'incompétence, il débouta l'Université de ses demandes, et la condamna aux despens ; ordonna, en outre, au Procureur général de faire les devoirs de sa charge sur l'usage allégué par l'Université de mettre des armes timbrées sur les portes des suppôts de l'Université pendant l'année de deuil.

» Par un autre Arrest du 14 février 1704, le Parlement déclara les deux sentences du Recteur de l'Université des a may et 2 juin 1698 nulles et incompétemment rendues, leur fit défenses d'en rendre de pareilles à l'avenir, et ordonna qu'il seroit fait mention du présent x^rrest dans les registres de l'Université. »

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