I. — IMMATRICULATION ET INSCRIPTION

Le jeune homme qui se destine à Tétude de la science juridique doit tout d'abord songer à son immatriculation (i). L'immatriculation se fait dans la quinzaine de l'arrivée à Douai (2) (8 jours d'après la Décl. de 1749» ^ï*t- ï07)» ^^^^ le Receveur de l'Université (3). Le droit perçu varie suivant la qualité et Tàge du jeune homme ; s'il est noble, il paie

(1) Statuts anciens de l'Univ. de Douai, chap. de his qui veniunt studii gratia in matricula describendCs (cf. Statuts de l'Univ. de Louvain. lit. XXIII, de Ram, pp. 920 ssq ).

(2) Les « subditi Universitaiis » (suppôts de l'Université) qui lojçent les étudiants sont responsables du défaut d'immatriculation de leurs hôtes .

(3) Sur ses fonctions, cf. Statuts de Louvain, tit. VIILet de Douai, cap. vu.

quarante gros de Flandre (i). S*il n'est pas noble, mais qu'il ait plus de a5 ans (nous verrons plus loin que le candidat de plus de q5 ans se nomme bénéficier dCâgé)y il paie la même somme ; enfin, s'il est mineur de ^5 ans, il paie seulement 20 gros. Porteur du reçu délivré par le Receveur, Taspirant-juriste se présente chez le Recteur. Là, il est inscrit sur la « matricule de l'Université », après qu'il a prêté sur r Evangile le serment (2) d'être fidèle au S. Siège, à S. M. Catholique et à la ville de Douai, obéissant au Recteur magnifique de l'Aime Université et aux Statuts d'icelle ; il jure aussi de se conduire en bon étudiant et suppôt de l'Université, enfin de suivre les ordonnances du S. Siège et de S. M. Catholique quant aux affaires de la Religion (3). En fait, les étudiants se présentaient par groupes chez le Recteur : l'un d'eux lisait la Profession de Foi et tous disaient : Juro (4).

Les droits d'immatriculation se trouvaient en 1628 fixés à i5 patars pour les mineurs de 25 ans, non nobles, et à 3o patars pour les bénéfîciers et les nobles. L'Université prétendit devant le Roi que ces droits ne lui rapportaient que 4 à 5oo florins par an. Elle demanda donc et obtint qu'ils fussent portés au taux de l'Université louvaniste : 3 florins (nobles et bénéficiers), 2 fl. (non-nobles majeurs de 25 ans), i fl. (non-

(1) Le montant de ces droits est estimé différemment à Louvain (où il est fixé en staferi) et à Douai (où il est fixé en grossi) ; c'est d'ailleurs une mutation qui s*est produite partout dans les Statuts de Louvain appliqués à Douai.

(2) Ce serment diffère de celui contenu aux Statuts primitifs de Louvain. Il correspond à celui qui fut confirmé par Pie IV le 5 fév. 1561 (de Ram, p. 921, n. 1, col. 2), et qui vise spécialement la « détestation » des dogmes de Luther. — Le 28 janvier 1779, l'anglais Jean Boules, de la R. P. R., est autorisé à s'inscrire, jure extraneomm^ sans produire l'attestation de catholicité et sans faire la profession de foi de Pie IV (Reg. des délib., Bibl, Douai, ms. 1305, f. 44v).

(3) Voyez- en le texte dans les premiers Statuts de Douai et encore en annexe à la Décl. de 1749.

(4) Michel de Saint-Martin, Relation d'un Voyage fait en Flandres^ etc.. en Van i66j, etc.. (dans Souv. Fland. Wall., t. XIII, 1873. pp. 137-144).

LES ÉTUDIANTS Io5

nobles mineurs de aS ans), sauf exception pour les pauvres (i).

En 1749» 1^ tAVLx était respectivement élevé à 5 florins, 4 A- 10 patars et 3 fl. (a).

La cérémonie de l'immatriculation achevée, le jeune homme se transporte à la Faculté de Droit (3). Il prête, sur l'Evangile, entre les mains du Prieur et en présence de tous les Docteurs du Collège, un nouveau serment. Il promet d'observer fidèlement les Statuts du Collège utriusque juris, d'obéir strictement au Collège et au Prieur, de vénérer les Docteurs, etc.. Le bedeau l'inscrivait alors sur les Registres de la Faculté (4).

Deux cahiers d'inscriptions pour les i^^ et 2® trimestres de l'année 1765 (5) sont seuls conservés dans des dépôts publics. Nous en extrayons la formule dont se sert l'étudiant en s'inscrivant lui-même (6) :

Ego Gabriel Josephus Hustin, duacenus, Laïcas, Dioecesis Atrebatensis, habitans apud parentes in via vulgo au car/* continuo nieas inscriptiones Codicis sub ciarissimo domino Briffaut, et Juris Gallici sub doctissimo domino' Lepan, dieu* januarii 1755.

Les droits d'inscription se payaient d'une façon- qui paraît aujourd'hui barbare. D'après les Statuts que nous supposons avoir été les mêmes à Douai qu'à Louvain, Vadmittendus ad collegium doit offrir, avant tout, du vin et des épices et donner à chaque docteur un hirretiim de grain (c'est-à-dire une pleine

(1) Bibl. Douai, ins. 1303, f, 23 (édil du Roy, Bruxelles, 9 mai 1623).

(2) Décl. 1749, art 108.

(3) Les détails sont seulement fournis par les Statuts de la Faculté de Louvain (1431), tit. de rec{p<en(i/8 ad colUgiiinx et qui possint esse de collegio.

(4) Cf. dans le Rec. des Edita, etc. . . [de Six. et Plouvain] n» 20^, t. XII, pp. 433-434. un arrêt du Parlement de Flandre (10 oct. 1735) prescrivant d'appliquer les ordonnances sur Tinscription des noms et surnoms des Étudiants.

(5) Cf. infrà : Statistique des Etudiants

(6) Bibl. Douai, ms. 1406, n° 1 (l'inscription de Hustin est la première du cahier).

toque de blé), ou du moins quarante gros de Flandre (i) ; au Collège, il abandonne une couronne de France, et au bedeau un grifon, s*il a été promu ailleurs au doctorat.

Au cours des XVII« et XVIII® siècles, les tarifs changèrent. En 1702, chaque inscription coûtait 6 florins (au profit des docteurs-régents) et i esquelin (6 patars) (au profit du bedeau). Les diwts payés par les inscriptions sont, d'ailleurs, défalqués de ceux perçus à l'occasion des examens (2).

Les inscriptions se prenaient, comme aujoui'd'hui , quatre fois par an : en octobre, janvier, avril et juillet (3).

Statistique des Étudiants.

Nous ne pouvons établir la statistique des juristes douaisiens que d'une façon très fragmentaire :

i® Le premier document utilisable (4) montre qu'au cours de l'année 1624 (de janvier à décembre), la Faculté fit 4^ licenciés ; en 1625 elle en reçut /^i. Ces chiffres permettent de supposer — en respectant la proportion ordinaire entre la i", la 2® et la 3® année, — que la Faculté comptait environ i5o élèves. Cela n*a rien d'étonnant : la première moitié du XVIP siècle a été une période encore brillante pour l'Université de Douai. Au même moment, la Faculté de droit de Louvain recevait en 1624, 33 licenciés, et en 1625, 20 seulement (5).

2<» Le premier texte sûr est le dénombrement des habitants

(1) A Louvain, c'est un florin de Bavière, mais cette monnaie est tonjours transposée en gros, le florin valant 40 gros.

(2) Lettre de Denys à un prof, de Louvain (29 juin 1702) (Arch. Univ. Louvain, 961, aux Arch. gén. Roy Belg.).

(3) Ibid. et Décl. 1749, art. 206;

(4) Nomina et cognomina eorum qui gradum LicenVae in V. J. adepti sunt in aima Univte Duacensi annis 1624 et i.6a5 (Arch. Univ. Louvain, 961, aux Arch, gén. Hojy, Belg.).

(5) Nomina eorum qui promoti sunt ad gradum Licenciae in V. J,, etc — {Arch. gén. Roy. Belg., anc. C^ Privé, ci>" Univ. Douai, annexe à une pièce du 19 févr. 1026). — Les deux listes de noms se correspondent à raison de l'union qui existe entre PUniversité-mère et sa fille.

de Douai dressé le i^^ septembre 1^44 ^^ ^^^ ^® ^^ défense

de la ville meuacée à nouveau par les Alliés. L'administration

* militaire jugea nécessaire de connaître le nombre des bouches

à nourrir en cas du siège de la place. Le dénombrement révèle

l'existence de 44 légistes, d'ailleurs en vacances (Arch. Douai,

EE. 85; Arch. hospit. Douai, n° i64 de V Invent, général;

doc. publié dans Souv, Fland. Wall., I, i86o, pp. 5i-66).

3» Des registres d'inscriptions, deux cahiers ont seuls été conservés.

Le premier (Bibl. Douai, ms. i4o6, n^ i), coté et paraphé le i«' janvier 1765 et clos le i^r févr. par le. lieut^^ à la Gouvernance, Hustin, a II ff.

Il renferme les noms de 5o écoliers. Les 50 inscriptions qu'il contient se décomposent ainsi (i) :

Droit canon (Dehault) :

inscriptions

Gode (Britfaut):

Digeste (Bosquet) :

Institutes (Simon) :

Droit français (Lepan) :

Les légistes en faveur d'âge étaient, pendant ce trimestre, au nombre de 3.

Le second {Bibl, Douai, ms. 1406, n° 2), ouvert en avril i^SS, clos le I®' mai, a i5 fi*. Il contient les noms de 5o écoliers, dont 7 légistes en faveur d'âge.

Les inscriptions se répartissent ainsi :

Droit canon : 3o inscriptions.

Code :

Digeste :

Institutes :

Droit français :

(1) Chaque écolier s'inscrivait en général pour deux cours, rarement pour un plus grand nombre.

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4" La statistique des années 1772 à 1776 a été recueillie par Plouvain, qui fit son droit pendant cette période triennale (Bibl. Douai, ms. 1019, ff. 22-28). Le futur conseiller y mentionne les biographies de ses camarades dans les humanités, à THôtel des Nobles et à la Faculté. Nous nous bornons à résumer les chiffres.

Octob. 1772

Janv. 1773

Avril

Juillet

3® Cours. .

9 lie.

26 Cours. .

ler Cours .

Bénéf.dage.

Totaux . .

Octob. 1773

Janv. 1774

Avril

Juillet

3^ Cours . .

14 lie.

2« Cours . .

21 bacbel.

i«r Cours

Bénéf. d'âge.

Totaux . .

Octob. 1774

Janv. 1775

Avril

Juillet

3« Cours . .

ai lie.

2» Cours . .

lef Cours

Bénéf.d'âge.,

Totaux . .

5** Ënûn le Mémoire sur rUniversité de Douai, rédigé par Bonnaire, le aa novembre 1790 (i), estime à cinquante le nombre des étudiant» en droit au 20 octobre de la même année (a). A la question : Nombre des élèves que les classes peuvent contenir, il répond : a Les écoles de droit plus de cent écoliers » (3).