IMPERTINENS CIVILE

Chirographo reddito Qidetur tacite remissum dehitum.

Enfin, nous ajouterons que les cahiers de Le Sellier renferment aussi la « petite thèse » qu'il soutint, conformément à Fusage de Douai, au Collège des Bacheliers, avant de disputer sur l'acte de licence. Il sera question de cette troisième

thèse au § IV, consacré à Thistoire dudit Collège.

3. — Des régimes spéciaux fonctionnent au profit des Bénéficiers d'âge et des Ecclésiastiques,

Les Bénéficiers d'âges c'est-à-dire les écoliers de plus de 25 ans, arrivent à la licence en six mois. Trois mois après leur inscription, ils passent l'examen, soutiennent les thèses et obtiennent le degré de bachelier. Après quoi, ils s'inscrivent une seconde fois, étudient encore trois mois et subissent l'examen, soutiennent les thèses et sont reçus au degré de Licence (i). Le Mémoire adressé à M. de Barentin précise en ces termes l'objet des examens :

« Il en est de même (c'est-à-dire d'un examen et d'une thèse) pour les Bénéficiers d'âge : sauf que dans les examens ils ne sont pas interrogés sur les matières enseignées par le professeur du Digeste et par celui du Code, mais seulement sur ce qu'enseigne le professeur des Institutes, pour le Droit Civil. Ils sont encore dispensés de la thèse ou examen public sur le Droit François. »

Les Ecclésiastiques qui ne prétendent qu'au degré en Droit canonique ne prennent que ces leçons, ne répondent aux exa-

(1) Décl. 1749, art. 226.

mens et aux thèses que sur ce Droit. Mention spéciale est faite sur leurs diplômes de Bachelier, Licence et Doctorat (( en Droit Canonique (i) ».

4b. — Les droits d^examens et de thèses étaient minutieusement fixés par les Règlements. Nous renvoyons pour leurs détails aux statuts de Louvain ou aux tarifs annexés aux Règlements de 1680 et 1749* I^ans ces derniers textes à peu près semblables, nous retrouvons les pratiques apportées de Louvain à Douai. Après la soutenance des thèses, le récipiendaire e^t béni par le Chancelier, un discours est prononcé et une visite à l'église de St-Jacques clôture les opérations.

Michel de St-Martin, qui visita l'Université en 1661, les décrit déjà ainsi : (( Lorsque quelqu'un reçoit le degré de Licence en théologie ou aux Droits (2), le Chancelier de l'Université (3) luy donne la bénédiction publiquement; puis, étant précédé de quantité de Joueurs d'instrumens, et accompagné de ses amis, il va, en l'Eglise de Saint- Jacques, baiser une Croix qui est sur l'Autel et, après avoir remercié Dieu de la grâce qu'il luy a faite, il s'en retourne en sa maison avec la mesme Compagnie, qu'il regale ensuite » (4).

La bénédiction du Chancelier était la condition nécessaire de la délivrance des diplômes, rédigés en son nom (5). Aussi comprend-on l'embarras où. furent mis les licenciés quand la Révolution supprima les prévôtés de St-Amé et de St -Pierre ; l'Université n'avait plus de Chancelier. Elle se pourvut donc

(1) Ibid., art. 227; Règl. 1680, art. 10.

(2) Même pratique puur les Bacheliers.

(3) Le Chancelier de TUnivepsité était, d'après les lettres d'érection, art. XII, le Prévôt de la Collégiale de Saint- Amé et, en son absence, le Prévôt de Saint-Pierre ; et, en l'absence des deux Prévôts, le Doyen de Saint- Amé, vice-chancelier. (Voy. Cardon, pp. 304-309).

(4) Relation d'un Voyage fait en Flandres^ etc. en Van i66iy etc. (dans Souç. Fland. Wall., t. XIII, 1873, pp. 137-144).

(5) Voy. plus bas FoRMUt^AiRE pes Diplôsibs.

laa ANCIENNE FACULTÉ DE DROIT DE DOUAI

auprès du Garde des Sceaux pour demander que les candidats heureux fussent bénis, conformément à la tradition catholique de Louvain et de Douai, par les Recteur ou Vice-Recteur. Le Commissaire du Roi déféra à cette demande légitime (i).

Mais, plus de deux siècles auparavant, en i588, les candidats avaient déjà failli être victimes d'un conflit surgi entre le Collège des Professeurs de Droit et le Chancelier, Mathias Bossemius. Le Collège se plaignit au Roi (2) que le Chancelier se permettait d'insérer une réserve, concernant ses propres droits, dans la formule de création des licenciés ; de plus, il prétendait refuser le diplôme à ceux qui, dispensés des droits d'examen par le Collège, ne lui payaient pas la taxe intégrale ; ensuite il paraissait, sans aube ni surplis, dans cette cérémonie, contrairement aux usages anciens ; enfin, il employait souvent en même temps, par une confusion regrettable, la formule de création des bacheliers et des licenciés, pour un candidat reçu au baccalauréat.

La requête fut communiquée au Chancelier. Il répondit aux quatre sujets de plainte allégués, et sa réponse (3) méritait d'être publiée. On y sent d'abord une susceptibilité aiguë visà-vis du Collège, ou du moins contre plusieurs professeurs en Droit. L'irritation du professeur de Théologie a été envenimée encore par la conduite politique du Collège, lors des troubles des Pays-Bas, quand les Gueux (la « gens geusica ») étaient les maîtres à Douai ; d'autant qu'alors les professeurs ont manqué à son égard de la correction due à son rang de Chancelier, en procédant à la réception des candidats sans l'attendre ! Il s'y trouve surtout quantité de détails très précis que nous n'aurions pu découvrir dans les pièces officielles. Nous connaissons par cette réponse la marche de la cérémonie à la

(1) Reg. des délib. (21 sept. 1790) {Bibl. Douai, ms. 1305. f. 71).

(2) Voy. plus loin pièce I.

(3) Voy. plus loin pièce II.

fin du XVP siècle. Les candidats subissaient les examens chez leur professeur. Sur les 3 heures de Taprès-midi, interrompant Toffice divin, le Chancelier se rendait à la maison du professeur, soit qu'il y pénétrât, se trouvant alors mêlé aux candidats et aux domestiques, soit qu'il attendît devant la porte que les professeurs eussent terminé. Alors tous se rendaient à rÉcole de Droit. Là, devant la chaire, il revêtait son habit de chœur, puis montait sur la chaire à la droite de l'orateur qui commençait à prendre la parole. Or," pendant les Troubles, à l'heure dite, le Chancelier entrait à l'Ecole de Droit. Il trouva, — suprême insolence — tous les professeurs assis à leurs places, les candidats debout devant la chaire, l'orateur en train de prononcer sa harangue déjà fort avancée. La cérémonie se déroulait comme s'il avait été présent ! Après hésitation, il renonça à gravir la chaire en habit de ville (car il ne pouvait revêtir l'aube et le surplis en cet état de cause) et il fit les licenciés sans le costume accoutumé. Voilà le récit de l'événement qui rompit la tradition. C'est le point le pJus intéressant du Mémoire. Dans les autres parties, le Chancelier répond aux plaintes du Collège, se défend de lui vouloir du mal et de le diffamer et propose des réformes qui ne paraissent pas avoir abouti.

I. Requête du Collège de Droit au Roi sur les agissements du chancelier Bossemius (i).