LES TRIBUNAUX

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

Le gouvernement né de la famille. — La législation barbare humanisée par le christianisme. — Le droit de justice inhérent au droit de propriété. — Les lois sous Charlemagne. — Formes judiciaires. — Les témoins, le duel, etc. — Organisation de la justice royale sous saint Louis. — Le Châtelet et le prévôt de Paris. — Juridiction du parlement. — Ses devoirs et ses gages. — Les bailliages. — Luttes du parlement et du Châtelet. — Rédaction des coutumes.

hez les anciens peuples celtiques et germains, avant qu'aucune infiltration soit grecque, soit romaine, se soit mêlée à leurs mœurs, tout semble subordonné à la famille; c'est à la famille que se rattache l'existence politique des races aussi bien que la possession légitime des terres. « Chaque année », dit Jules César dans ses Commentaires, « magistrats et princes du peuple assignaient, dans le lieu qu'ils voulaient et selon la mesure qui leur convenait, un territoire aux familles

ainsi qu'aux associations d'hommes revêtus de ce caractère-, l'année suivante, on les forçait d'aller s'établir ailleurs. »

Les familles (familice), les associations d'hommes (cognationes hominum), dont parle César, se retrouvent, dans les lois barbares et dans les historiens du moyen âge, sous les dénominations de genealogiœ, de faramanni, de farœ, etc. Mais la parentale (parentela) varie dans son extension : chez les Francs, les Lombards, les Visigoths, les Bavarois, et en général chez tous les peuples d'origine germanique, elle s'étend seulement jusqu'au septième degré; parmi les Celtes, elle n'a d'autre délimitation que la communauté d'origine, avec subdivision indéfinie de la tribu en maisons distinctes. Chez les Germains, au contraire, on voit se dessiner déjà trois groupes rudimentaires, savoir : i° la famille, comprenant le père, la mère, les enfants, les ascendants et collatéraux de tous les degrés; 2" les vassaux [ministérielles) ou domestiques de condition libre; 3° les serviteurs [mansionarii , coloni, lili, servi) ou domestiques de condition servile, adjuvants de la famille proprement dite (flg. 1).

L'autorité domestique était représentée par le mnnd ou chef de famille, appelé aussi roi, qui, selon les cas, exerçait, sur la personne et les biens de tous ceux qui dépendaient de lui, un pouvoir spécial, une tutelle accompagnée de droits et de devoirs, avec une sorte de responsabilité civile et politique. Ainsi, le chef de famille, responsable pour sa femme et pour ceux de ses enfants qui vivaient chez lui, Tétait aussi pour ses esclaves et ses animaux domestiques (fig. 2). Bien plus, d'après la loi, il répondait du mal que pouvait faire son arc ou son épée, sans qu'il en eût conscience ni volonté, tant ces peuples barbares étaient intéressés à ce que justice se fît dans toutes les circonstances où il y avait délit.

Déjà, depuis longtemps, quand s'ouvrit l'ère mérovingienne, la

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

famille, isolée d'abord dans sa sphère d'individualisme, s'était incarnée au sein d'une grande famille nationale, qui avait, pour chaque peuple, ses réunions officielles à époques fixes, sur le malberg (colline du parlement;. Ces réunions seules constituaient dans sa plénitude le pouvoir suprême. Les titres attribués à certains chefs, roi, duc, comte, bvenn (général d'armée,, n'exprimaient que les subdivisions de ce pouvoir, appliquées, la dernière exclu-

Fig. i. — La famille et les barbares. Fac-similé d'une gravure sur bois de la Cosmographie universelle de Munster, xvi' s.

sivement à la guerre, les autres à l'ordre administratif et judiciaire.

Au comte surtout incombait l'obligation de rendre la justice, de connaître des différends entre particuliers et d'infliger l'amende. Il y avait un comte dans chaque grand district, dans chaque ville importante; il y avait aussi plusieurs comtes, groupés autour du souverain, sous le titre de comtes du palais , position très recherchée, à cause des avantages pécuniaires et honorifiques qui en résultaient pour le titulaire.

Les comtes du palais délibéraient avec le souverain sur toutes les affaires, sur toutes les questions d'Etat, en même temps qu'ils prenaient part à ses chasses, à ses festins, à ses actes religieux*, ils intervenaient dans les questions d'héritage de la couronne; pendant la minorité des princes, ils saisissaient le pouvoir que la constitution réservait aux rois majeurs-, ils validaient la nomination des principaux fonctionnaires, même celle des évêques-, ils donnaient leur avis sur l'opportunité d'une alliance de peuple à peuple, d'un traité de paix ou de commerce, d'une expédition militaire, d'un échange de territoire, d'un mariage de prince, et ils n'encouraient nulle autre responsabilité que celle inhérente à leur position originelle au sein de la société barbare. Les légats [légat i) , et plus tard les envoyés du maître (missi dominici), les évêques improvisés, les ducs ou chefs d'armée, sortaient généralement de la première classe des serviteurs de cour, des comtes du palais, tandis que les ministeriales, formant la seconde classe de la domesticité royale, allaient remplir les charges inférieures, honorables et lucratives, de l'administration et de l'ordre judiciaire.

Sous les Mérovingiens, le principe légal du pouvoir s'inféoda dans la propriété foncière, mais le morcellement de ce pouvoir suivit de près cette inféodation-, la ruine des uns accrut de jour en jour la prépondérance des autres, et les rois francs s'aperçurent que la société échapperait bientôt à leur gouvernement, s'ils ne portaient un prompt remède à cet état de choses. Alors parurent les lois Salique et Ripuaire, qui eurent à subir des remaniements successifs, des modifications lentes ou subites, nécessitées par les vicissitudes politiques ou par les exigences croissantes des prélats et des nobles hommes (fig. 3). Loin d'amoindrir l'action souveraine des rois, les coutumes nationales, qu'ils avaient réunies en code, reculèrent les limites de leur [autorité et en facilitèrent l'exercice.

En 596, Childebert, d'accord avec ses leudes, décidait que désormais le rapt serait puni de mort, et que le juge du canton [pagiis] où le crime aurait été commis, tuerait le ravisseur et abandonnerait son cadavre sur la voie publique; que l'homicide aurait

Ai RACIUET.

Fig. 2. — Famille gauloise; d'après un bas-relief gallo-romain.

le même sort, <c car il est juste, disait le texte de la loi, que celui qui sait tuer apprenne à mourir ». Le vol, attesté par sept témoins, devait entraîner aussi la peine capitale, et le juge convaincu d'avoir, par sa faute, laissé fuir un voleur, subissait la même peine que celui-ci eût subie (fig. 4). La pénalité, cependant, était différente, suivant la classe sociale du délinquant. Ainsi, pour le fait de l'inob-

servation du dimanche, lequel avait alors force de loi, un Salien payait i5 sols d'amende-, un Romain, 7 sols 1/2; un esclave, 3 sols, ou bien « son dos payait pour lui ».

Dès ce temps, quelques dispositions importantes du code bar-

Fig. 3. — Le roi des Francs, au milieu des chefs militaires formant sa cour armée, dicte la loi salique , code des lois barbares. D'après une miniature des Chroniques de Saint-Denis , ms. du xivc s. (Bibl. de l'Arsenal.)

bare sont abrogées; la peine de mort, sans rémission, remplace déjà les accommodements amiables entre les parties intéressées; on ne rachète plus un crime avec de l'argent; le vol lui-même, qui était encore à cette époque applaudi, même honoré au delà du Rhin, est impitoyablement puni de mort. On voit donc que c'est

le plus frappant témoignage de rabaissement des privilèges dans l'aristocratie franque et de la marche du pouvoir souverain vers l'omnipotence absolue et sans contrôle, vers le droit de vie et de mort. Par degrés insensibles, la législation romaine s'est humanisée et perfectionnée, le christianisme s'infiltre dans la barbarie, la licence est considérée comme un délit, puis le délit devient un crime contre le roi, contre la société, et c'est en quelque sorte par la main du roi que la société frappe les coupables.

Depuis le baptême deClovis, l'Eglise avait eu beaucoup d'influence dans la transformation du code pénal; par exemple, les mariages avec une bellesœur, une belle-mère, une tante, une nièce, étaient défendus-, les spectacles ambulants, les danses nocturnes, les orgies publiques, autorisés naguère dans les fêtes, étaient proscrits comme dangereux. Du temps de Clotaire, les prélats, assis au conseil du souverain, composaient un véritable tribunal , d'ordre supérieur, qui revisait les arrêts des juges subalternes. Il prononçait, de concert avec le roi, des sentences sans appel. Or, la nation n'intervenant plus dans l'élection des magistrats, les assemblées du malberg ne se réunissant plus qu'extraordinairement, toute affaire de gouvernement et de justice

Fig. 4. — Childebert Ier, roi des Francs, statue provenant de l'abbaye de Saint-Germain des Prés, et conservée au musée du Louvre.

était remise à l'arbitrage suprême et souvent capricieux du monarque.

Tant que les maires du palais d'Austrasie et ceux du palais de Bourgogne furent nommés temporairement, l'autorité royale ne fléchit point, le souverain demeura le grand juge de ses sujets-, mais, après le supplice de Brunehaut, sacrifiée à la haine des seigneurs féodaux, la mairie du palais étant devenue, avec un titre viager, une royauté de fait, les monarques légitimes tombèrent sous la tutelle des futurs usurpateurs de leur couronne.

L'édit de 6i5, auquel concoururent l'aristocratie de l'Eglise et celle de l'Etat, accuse dans les lois et dans les mœurs un divorce complet avec le passé. En reprenant leur place dans la constitution française, les institutions germaniques forcèrent le roi mérovingien à redescendre au rôle passif, dénué d'influence et d'autorité, qu'exerçaient leurs prédécesseurs dans les forêts de la Germanie-, mais ils n'avaient plus, comme ceux-ci, le prestige du commandement militaire, ni le caractère d'arbitre ou de juge. Les canons du concile de Paris, confirmés par l'édit du roi, en date du i5 des calendes de novembre 6i5, renversent le système politique et légal, si laborieusement établi en Europe depuis le cinquième siècle. C'est le pouvoir royal qui renonce à ses plus précieuses prérogatives dans le choix des évêques; défense aux juges laïques de traduire un clerc devant les tribunaux ; interdiction au fisc de saisir les successions ab intestat, d'augmenter les impôts, les péages, et d'employer les juifs à la perception des deniers publics-, responsabilité des juges et des autres officiers du roi; restitution des bénéfices enlevés aux leudes-, interdiction au roi d'accorder désormais des ordres écrits [prœceptà) pour enlever les veuves riches, les jeunes vierges et les religieuses-, peine de mort contre les infracteurs des canons du concile.

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

De là naissent deux juridictions nouvelles : l'une ecclésiastique, protectrice du droit des faibles, l'autre seigneuriale, limitant l'absolutisme du roi; juridictions entre lesquelles va se débattre, pendant plusieurs siècles, la royauté, de plus en plus amoindrie.

Parmi les nations germaniques, le droit de justice fut, dès le principe, inhérent à la propriété territoriale, et ce droit portait sur les choses non moins que sur les personnes. C'était le patronage {patrociniwri, du propriétaire, et ce patronage enfanta successivement dans chaque province et dans chaque féodalité les juridictions féodales, les privilèges seigneuriaux et le droit coutumier. On peut en inférer que, sous les deux premières races, les lois étaient individuelles, et que chacun portait, pour ainsi dire, la sienne propre avec soi.

Le droit de juridiction semble tellement inhérent au droit de propriété, qu'un propriétaire terrien pouvait toujours imposer une trêve aux haines, aux vengeances personnelles, arrêter momentanément les poursuites judiciaires, et, en proclamant son ban, suspendre l'action de la loi autour de sa demeure, dans un périmètre déterminé; ce qui se faisait d'habitude à l'occasion de quelque fête de famille, ou de quelque solennité publique, civile ou religieuse. En ces circonstances, quiconque enfreignait le ban du maître de la maison et de sa terre devenait justiciable de sa cour et payait une amende à son profit. Le seigneur qui se trouvait trop pauvre pour composer cette cour d'une manière assez forte et imposante empruntait des pairs à son suzerain, ou se dessaisissait, entre les mains de celui-ci, du droit de justice, d'où naquit cette maxime des feudistes : « Autre chose est le fief, autre chose est la justice. »

La loi visigothe parle de seigneurs locaux tenant tribunal, à l'instar du juge d'office, du comte ou de l'évêqùe; le roi Dago-

bert fait figurer les juges privés avec les juges publics. Dans la loi lombarde, on cite des propriétaires qui, au double titre de seigneurs et de juges, s'emparent du droit de protéger les esclaves fugitifs réfugiés sur leur domaine. Dans un article de la loi salique, le seigneur répond de son vassal devant la justice du comte. Il faut donc conclure de ces textes de loi que la justice seigneuriale s'exerçait indistinctement sur les serfs, les colons et les vassaux. Un capitulaire de 855 lui soumet de même les hommes libres qui résident chez autrui.

De ces textes divers ressort un fait curieux, inaperçu jusqu'à présent par les historiens : c'est qu'il existait entre la justice officielle du comte ou de ses subordonnés et les justices privées une juridiction intermédiaire, une sorte d'arbitrage amiable exercé par les voisins {vicini), sans l'assistance des juges du comté, juridiction revêtue, néanmoins, d'un caractère d'autorité qui rendait ses décisions obligatoires.

Ainsi, la compétence des justices seigneuriales avait des limites-, elles n'étaient ni absolument indépendantes ni souveraines et sans appel* toutes fonctionnaient à peu près comme l'ont fait depuis les hautes, moyennes et basses justices du moyen âge, au-dessus desquelles primait la justice du roi. La faculté accordée aux gens d'église, évêques, abbés, abbesses, qui, devenus seigneurs temporels, exerçaient une juridiction domestique, devait s'arrêter devant la judicature du comte, à plus forte raison devant celle des missi dominici , délégués officiels du monarque. Charles le Chauve, malgré les concessions énormes qu'il fit à la féodalité et à l'Eglise, ne leur céda jamais le privilège de juger et de décider en dernier ressort.

Pendant toute la durée de l'époque mérovingienne, le mahl (mail), assemblée générale et régulière de la nation (fig. 5), avait

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

lieu au mois de mars. Tous, grands et petits, s y rendaient en armes- on y traitait, sous la présidence du monarque, des intérêts

politiques, commerciaux et judiciaires du pays-, ce qui n'empêchait pas d'autres réunions accidentelles de la cour du roi [curia regalis), chaque fois qu'on en reconnaissait l'urgence. La cour formait alors parlement {parlamentimi).

D'abord exclusivement militaire et barbare, le parlement, à dater de Clovis, offrit un personnel mélangé de Francs, de Burgondes, de Gallo-Romains, de lètes-propriétaires, d'ecclésiastiques. A mesure que le gouvernement féodal s'organise, la convocation d^s assemblées nationales devient plus utile et l'exercice de la justice plus compliqué.

Charlemagne décida qu'il y aurait tous les ans deux mahis, l'un au mois de mai, l'autre en automne, et, de plus dans chaque comté deux plaids annuels, sans préjudice des mahis et plaids extraordinaires qu'il lui conviendrait d'ordonner. En 788, l'empereur reconnut la nécessité de trois plaids généraux, et, en outre, il se plaisait à convoquer ses grands vassaux ecclésiastiques et laïques aux quatre fêtes principales de l'année. L'archevêque Hincmar a tracé un tableau complet des champs de mai, et l'on remarque, suivant Guizot, que « Charlemagne le remplit seul. Il est le centre et l'âme de toutes choses, des assemblées nationales comme de son propre conseil. C'est lui qui fait qu'elles se réunissent, qu'elles délibèrent; qui s'enquiert de l'état du pays, des nécessités du gouvernement; en lui résident la volonté et l'impulsion-, c'est de lui que tout émane pour revenir à lui. » Le peuple n'a aucun rôle dans ces assemblées, et les grands n'y figurent qu'à titre consultatif. On peut dire que du règne de Charlemagne date véritablement l'implantation de la royauté dans le domaine légal du droit commun (flg. 6).

La royauté, qui s'appuie sur la loi, prend dès lors des racines si profondes, qu'elle se maintient debout, malgré la faiblesse des

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

successeurs du grand Charles, malgré l'empiétement progressif des grands vassaux de la couronne (fig. 7).

Aux intempérances des haines privées, des inimitiés de famille, que signalait l'érection permanente de fourches patibulaires auprès de chaque demeure; aux passions brutales d'un chef ou d'un juge, souvent seul, sans assesseurs, et qui n'avait d'autre bourreau que lui-même, d'autre instrument de supplice que la hart ou la corde, sinon sa hache ou son épée, succédait l'action autoritaire d'un tribunal représentant la société , tribunal qui repoussa le défi, la guerre impitoyable d'homme à homme, de famille à famille, et dont le premier soin fut de garantir, non la vie de l'homme, c'était impossible en ces temps d'aveugle barbarie, mais du moins sa demeure. Insensiblement, l'inviolabilité de la maison s'étendit à des villes de refuge, à certains lieux publics, à l'église, au mahl. ou lieu des réunions nationales, au marché, à la taverne, etc. On voulait que l'accusé, innocent ou coupable, demeurât inviolable, depuis l'instant de la faute commise jusqu'au jour du jugement.

Circonscrit dans l'espace, le droit de vengeance ne le fut pas moins dans le temps. On lui enieva successivement le dimanche, les principales fêtes de l'année, tout l'avent, la semaine de Noël jusqu'à l'Epiphanie, les octaves de l'Ascension jusqu'à la Pentecôte, les quatre-temps, quelques vigiles ou veilles de fête. « Le pouvoir du roi, » dit un écrivain sagace et judicieux, « participait aussi, dans une certaine mesure, de celui de Dieu et des saints; il imposait sa paix aux passions humaines : il la donnait par son

Fig. 6. — Main de justice de Charlemasne.

i4 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

scel, il la donnait avec la main-, il retendait sur toutes les grandes lignes de communication, sur les forêts, les principaux cours d'eau, les routes de premier et de second ordre, etc. La trêve ou paix de Dieu (1041) fut l'application logique de ces principes d'humanité. »

On aurait tort de croire que la justice se dispensait alors des formalités et des atermoiements réguliers, qui devaient être la garantie de ses décisions. Nul n'était mis en cause sans avoir été préalablement assigné à comparaître devant le tribunal. Sous les Carolingiens, comme aux époques antérieures, la lune était prise pour régulatrice des termes d'assignation. On assignait, de préférence, au jour du premier quartier ou pendant la pleine lune; on assignait par lunaisons ou par quartier de sept nuits en sept nuits. L'assignation se faisait quatre fois, après lesquelles, si l'inculpé n'avait pas comparu, il perdait le bénéfice du débat contradictoire. La loi salique n'admettait même que deux assignations devant le comte, à quarante nuits d'intervalle Tune de l'autre. La troisième avait lieu quatorze nuits après, devant le roi, qui mettait l'inculpé hors de sa parole, confisquait ses biens et lui interdisait toute espèce d'asile, lorsqu'au quatorzième jour, avant le coucher du soleil, il ne s'était point présenté.

Chez les Visigoths, la justice était également hiérarchique, depuis le comte jusqu'au dizenier. Chaque officier magistrat avait son tribunal, sa compétence. Ces juges appelaient près d'eux des assesseurs, tantôt rachimbourgs, pris au hasard parmi les hommes libres; tantôt scabins ou échevins (scabinï), revêtus d'un caractère officiel et permanent. Les scabins, créés par Charlemagne, furent d'abord des magistrats élus. Ils étaient sept pour chaque siège; eux seuls instruisaient les causes et préparaient la sentence. Le comte, ou son délégué, ne faisait que présider le tribunal et pro-

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

noncer l'arrêt. Tout vassal, défendeur, jouissait du droit d'appel

Fig. 7. — Roi carolingien dans son palais, sous les traits de la Sagesse, qui fait appel à tous les humains. D'après une miniature d'un ms. du ix1" s.

au souverain. Le roi seul et sa cour prononçaient sur les con-

i6 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

Hits élevés entre seigneurs ecclésiastiques et laïques, entre particuliers compris dans la truste ou dans le protectorat royal. Au souverain, aux missi , au comte palatin, étaient exclusivement déférées les affaires criminelles. Le comte palatin jugeait en dernier ressort toutes les causes, telles que révoltes, séditions, luttes à main armée, où la paix publique se trouvait compromise.

Déjà, du temps de l'invasion, les Francs, les Bavarois, les Visigoths procédaient par enquête dans l'instruction des causes, et, avant de recourir aux épreuves judiciaires, ils invoquaient le témoignage et le serment-, alors celui qui jurait était absous. Ce système, honorable sans doute pour la dignité humaine, était une source d'abus, qu'on crut éviter, en appelant au serment la famille ainsi que les amis de l'accusé. Ils levaient la main sur un crucifix, sur des reliques ou sur une hostie consacrée. Ces témoins, nommés conjurés, venaient attester devant les juges, non le fait en lui-même, mais la véracité de celui qui invoquait leur témoignage. Le nombre, la qualité des conjurés variait d'après l'importance de l'objet en litige. Grégoire de Tours rapporte que le roi Gontran ayant élevé des soupçons sur la légitimité de l'enfant qui fut Clotaire II, Frédégonde, sa mère, en appela au témoignage des seigneurs neustriens : ceux-ci jurèrent, au nombre de trois cents notables, ayant à leur tête trois évèques [tribus episcopis et trecentis viris optimis), et la reine fut déclarée innocente.

La loi des Burgondes et la loi des Angles, plus exigeantes que celles des races germaines, mettaient les armes aux mains des plaideurs. Après avoir employé les épreuves au fer rouge et à l'eau bouillante, les Francs adoptèrent le duel judiciaire.

Les épreuves ou ordalies étaient regardées comme le jugement de Dieu. Le chroniqueur Aimoin raconte qu'on y eut recours pour décider dans une querelle survenue entre Louis le Germanique et

LA JUSTICE AU MOYEN AGE. I

son frère Charles le Chauve : dix hommes furent soumis à l'épreuve de l'eau bouillante, dix à celle de l'eau froide, dix à celle du fer chaud. « Cette dernière épreuve, dit M. Chéruel, consistait à prendre avec la main nue un fer rougi au feu, ou à marcher pieds nus sur un fer brûlant. L'épreuve du feu était une des plus solennelles : on élevait deux bûchers dont les flammes se touchaient ; l'accusé, une hostie à la main, traversait rapidement les flammes et, s'il n'en recevait pas d'atteinte, il était réputé innocent. »

Les condamnés à l'épreuve de l'eau, froide ou bouillante, assistaient d'abord à la messe, avec leurs parents et amis. S'ils se prétendaient innocents, on les admettait à la communion. Puis le prêtre conjurait l'eau qui devait servir à l'épreuve. «. Cela fait, on déshabillait ceux qu'on exposait au jugement de l'eau froide et, après leur avoir fait baiser l'Evangile et la croix, on les arrosait d'eau bénite; on leur iiait la main droite avec le pied gauche, et on les jetait dans une rivière ou dans une cuve, en présence de tout le monde. S'ils allaient au fond, comme c'était naturel, ils étaient réputés innocents-, si, au contraire, ils venaient sur l'eau, on disait que cet élément les rejetait, et on les tenait pour convaincus du crime qui leur était reproché. » L'épreuve de l'eau chaude consistait à plonger le bras dans une chaudière d'eau bouillante pour en retirer un menu objet qu'on y avait jeté. Ces épreuves restèrent en usage dans toute l'Europe jusqu'au treizième siècle.

Quant au duel judiciaire, considéré comme l'ordalie par excellence, il fut imposé d'abord aux parties (fig. 8), puis aux témoins, et quelquefois aux juges eux-mêmes. A partir du règne de l'empereur Othon le Grand (936), le duel judiciaire, restreint primitivement aux cas les plus graves, fut introduit dans presque tous les débats devant les tribunaux; on n'en excepta ni les femmes,

ni les vieillards, ni les enfants, ni les infirmes. Quand on ne pouvait se battre par soi-même, on produisait un champion, qui n'avait pas d'autre métier que de prendre en main les querelles d'autrui. Les gens d'église devaient se battre également par procuration. Le champion ou avoué se faisait payer d'avance, bien entendu. Dans certains cas, le duel judiciaire semble avoir été déféré même contre un animal, si la légende du chien de Montargis repose sur un fait véritable. Louis le Gros tenta de réformer la coutume des ordalies, et Louis VII l'autorisa seulement en de rares circonstances. Louis IX voulut y substituer la preuve par témoins, mais le préjugé était tellement enraciné qu'il résista encore plus d'un siècle.

Au douzième siècle, l'Europe se divisait, pour ainsi dire, en deux vastes zones de judicature : Tune méridionale, gallo-romaine et visigothe; l'autre occidentale et septentrionale, mi-partie germaine, mi-partie Scandinave, angle ou saxonne. Le christianisme établissait des liens communs entre ces législations diverses, qui gardaient les éléments de leur origine païenne et barbare, et il en adoucissait insensiblement l'àpreté native. Les sentences n'étaient point encore rédigées par écrit; on les confiait à la mémoire des juges qui les avaient rendues, et, quand s'élevait un débat entre les parties intéressées, à l'occasion des termes mêmes de l'arrêt prononcé, on faisait une enquête, et la cour formulait une seconde décision appelée record.

Tant que la cour du roi fut ambulatoire, le roi se fit suivre du texte original des lois, en rouleaux. L'enlèvement de cette précieuse collection par les Anglais, sous le règne de Philippe-Auguste (i 194), donna l'idée de conserver, aux archives de TEtat, le texte des lois sur lesquelles était fondé le droit public, et d'ouvrir des registres authentiques, à l'effet d'y inscrire les décisions des

affaires civiles et criminelles. Déjà, du temps de Charles le Chauve, on avait reconnu l'inconvénient de laisser ambulatoire la haute justice du comte, et de ne point avoir un lieu spécial consacré à l'instruction des procédures, à l'audition des témoins, à la détention

Fig. 8. — Le duel judiciaire. L'appelant propose son cas devant le juge de l'appelé. D'après une miniature d'un ms. du XVe s.

des prévenus, etc. Un capitulaire y avait pourvu, mais rien ne prouve qu'avant le douzième siècle on ait institué beaucoup de maisons de justice (fig. 9). Les rois et, à leur imitation, les comtes tenaient audience en plein air, à la porte du palais, ou dans quelque autre lieu public, ou sous un arbre, comme faisait saint Louis au bois de Vincennes (fig. 10).

« Dès Tannée iiqo, » dit M. Desmaze dans ses excellentes recherches sur l'histoire du parlement de Paris, « Philippe-Auguste, partant pour la Palestine, établit des bailliages, qui devaient tenir leurs assises un jour par mois-, durant cette assise, ils entendaient tous ceux qui voulaient se plaindre et ils leur donnaient jugement sans délai. L'assise du bailli se tenait à des époques fixes; la cour royale n'avait de séances que quand il plaisait au roi d'en indiquer. L'assise du bailli siégeait dans un endroit déterminé; la cour accompagnait le roi et n'avait aucun lieu habituel de résidence. L'assise du bailli se composait de cinq juges-, la volonté du roi déterminait pour chaque session le nombre et la qualité des personnes qui pouvaient prendre part aux délibérations de la cour. »

Sous Louis IX, la justice royale acheva d'absorber la justice seigneuriale, non seulement en fait, mais encore en droit; les baillis, mandataires directs du pouvoir souverain, prirent une autorité devant laquelle dut fléchir le seigneur féodal, car derrière les baillis se tenait le peuple, attentif et vigilant, le peuple organisé en corporations, les corporations réunies en commune. Avec les baillis se développa un système judiciaire dont les principes se rapprochaient beaucoup plus de la législation romaine que du droit coutumier, qu'on respecta néanmoins; l'épreuve judiciaire par le duel disparut presque entièrement; on fit une large place aux appels, aux enquêtes, dans toute espèce de procédure, et Louis IX parvint à régler la compétence des cours ecclésiastiques, en précisant mieux la nature des causes, et à réprimer l'abus des saisies intempestives, arbitraires et ruineuses, que les seigneurs opéraient sur les vassaux. L'ordonnance de 1254 fixe très bien la juridiction des parlements et des bailliages, le rôle important des baillis, en même temps qu'elle trace la manière

dont s'instruira désormais la procédure, et le rôle dévolu aux conseillers, aux maîtres des requêtes, aux auditeurs, ainsi qu'aux avocats.

Aux bailliages déjà créés Louis IX ajouta les quatre grands bailliages de Vermandois, de Sens, de Saint-Pierre le Moustier et de Mâcon, « pour connoistre en dernier ressort des appels de justices seigneuriales ». Philippe le Bel compléta l'œuvre de son aïeul par

Fig. 10. — Saint Louis rendant la justice. Ms. du commencement du xiv" s.

l'ordonnance de i3o2. « On ne saurait trop remarquer, » dit Pardessus, dans son Essai historique sur l'organisation judiciaire, « la part que les baillis eurent au rétablissement de l'autorité royale dans l'administration de la justice. S'il n'eût pas existé des baillis, exerçant chacun leur action sur une partie assez étendue du territoire et se rattachant à la cour du roi, toutes les justices, tant royales que seigneuriales et municipales, seraient restées dans l'isolement; l'arbitraire aurait continué d'y régner (fig. 11), la cour aurait nécessairement ignoré les abus; l'incurie

des prévôts royaux, établis dans des territoires exigus, et leur peu de force ne leur auraient jamais permis de disputer avec succès à ceux des seigneurs la connaissance des affaires, dont Tordre public exigeait que la décision appartînt à des officiers institués par le roi et jugeant en son nom. »

Au moment de monter sur le trône, Hugues Capet était comte de Paris, et, comme tel, revêtu d'attributions judiciaires, aux-

Fig. ii. — Justice distributive et justice commutative; allégorie tirée du livre V des Éthiques d'Aristote. Ms. du xivc s.

quelles il renonça (987), sous réserve que son comté dé Paris, après l'extinction des héritiers mâles de son frère Eudes, ferait retour à la couronne : ce qui eut lieu. En io32, presque aussitôt naissait un nouveau magistrat, le prévôt de Paris, chargé de prêter secours aux bourgeois, lorsqu'ils opéraient une main-mise sur leurs débiteurs. Chef de la noblesse du comté, placé au-dessus des baillis et des sénéchaux, indépendant du gouverneur, le prévôt de Paris fut à la fois le chef financier et politique de la capitale, le chef de la justice et de la police urbaine, le comman-

dant des troupes municipales, en un mot le préfet [prœfectus urbis), ainsi qu'on le qualifiait sous l'empereur Aurélien, le premier magistrat de Lutèce, comme on l'appelait encore sous Clctaire (663).

Autour du prévôt se groupaient des assesseurs, formant un tribunal, appelé plus tard le Châtelet (fig. 12), parce qu'il siégeait dans cette forteresse, dont on fait remonter l'érection à l'empereur Julien, et sans doute aussi les attributions de ce tribunal ne différaient pas de celles des châtellenies royales. Sa juridiction embrassait les conflits entre particuliers, les voies de fait et batteries, les émeutes, les démêlés de l'Université avec les écoliers, et les ribandailles . d'où était venu au prévôt le surnom populaire de roi des Ribands. Il jugea d'abord sans appel, mais bientôt les justiciables invoquèrent la justice du parlement, et le parlement dut connaître de certaines causes jugées au Châtelet; il ne le fit toutefois qu'avec réserve, dans des cas graves, malgré la fréquence des appels à son arbitrage suprême.

Nonobstant la juridiction des comtes et des baillis, dans certaines grandes villes existaient des juridictions échevinales ou consulaires électives, assez semblables au Châtelet de Paris: ainsi, le capitoulat de Toulouse, le maître-échevinat de Metz, la bourgmestrie de Strasbourg et de Bruxelles, possédaient, dans chacune de ces villes, un tribunal qui, jugeant sans appel, réunissait des attributions multiples, au civil, au criminel et en simple police. Diverses localités françaises du nord avaient un prévôt avec siège prévôtal, d'une juridiction variable, mais prépo se principalement au maintien de la sécurité publique, à l'apaisement des conflits nés des privilèges dévolus aux corporations d'arts et métiers, dont l'importance s'accrut beaucoup depuis le douzième siècle, surtout dans les Flandres.

2b LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

« Au retour d'oultremer, Louis IX vint se seoir soby li dées (sous le dais), encosté li bon prevost de Paris, rendant justice. » Ce bon prévôt n'était autre que le docte Etienne Boileau , en faveur duquel la prévôté fut déclarée charge de magistrature. Avant lui, elle était vénale et avait donné lieu à de graves abus. Saint Louis, dit Joinville, « qui mettait grande diligence comment le menu peuple fût gardé, ne voulut plus que la prévôté fut vendue, » et en investit Boileau, « lequel la maintint si bien que nul malfaiteur, ni larron, ni meurtrier n'osa demeurer à Paris ».

La multiplication croissante des affaires qui incombaient au prévôt, surtout après l'extension de l'enceinte de Paris sous Philippe-Auguste, l'avait fait décharger de la perception des deniers publics. On l'autorisait à se pourvoir d'enquesteurs idoines (capables), occupés des menus détails de la procédure, et on lui permettait de s'adjoindre des juges auditeurs. « Nous ordonnons qu'il y en ait huict, » disait un édit de Philippe le Bel (février 1324), « tant seulement desquels il y en auroit quatre clercs et quatre laies, et s'assembleront au Chastelet deux jours en la semaine, pour voir d'un accord et d'un assentiment les procès et les causes avec nostre prevost. » En 1043, la cour de la prévôté se composait d'un procureur du roi, d'un lieutenant civil, de deux avocats du roi, de huit conseillers et d'un lieutenant criminel, dont les plaids (procès) avaient lieu tous les jours non fériés au Châtelet.

A dater de l'année 1340, ce tribunal ayant eu à juger ou à régler toutes les affaires de l'Université, et, depuis le 6 octobre i38o, celle de la marée, qui n'étaient pas moins multipliées, son importance s'en accrut considérablement.

Malheureusement, de nombreux abus s'introduisirent dans cette juridiction municipale. En i3i3 et i32o, les officiers du Châtelet

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

furent suspendus de leurs charges, à cause des extorsions qu'ils s'étaient permises. Le roi ordonna une enquête. Le prévôt et deux conseillers du parlement, nommés d'office, informèrent, et Philippe VI, adoptant les conclusions de l'enquête, dressa de nouveaux statuts, empreints d'une juste défiance, statuts auxquels les officiers du Châtelet promirent, sous serment, de se soumettre. L'ignorance et l'immoralité des laïques, substitués aux clercs dans ce personnel, avaient été les causes principales du désordre. Le parlement chargea deux de ses présidents d'examiner les officiers du Châtelet. Vingt années après, sur de nouvelles plaintes, le parlement assemblé décida que trois conseillers idoines, choisis parmi ses membres, procéderaient de concert avec le procureur du roi au Châtelet, afin de réformer les abus et les dérèglements de cette judicature.

Du temps de Philippe IV il n'existait encore, à vrai dire, qu'un seul parlement, la cour du roi. Son action, à la fois politique, administrative, financière et judiciaire, se mouvait dans un ensemble très compliqué. En i3o2, ce monarque lui imposa pour limites exclusives la judicature, fixa son ressort territorial et lui donna, comme corps de justice, des privilèges propres à consolider son indépendance, à relever sa dignité. Il attribua au grand conseil (conseil d'État) les fonctions politiques; à la chambre des comptes, les fonctions de comptabilité; il ne contesta pas aux évêques le droit de connaître des testaments, des legs, des douaires, des cas d'hérésie; mais il voulut soustraire les juifs à la compétence du parlement, et fit fermer aux prélats les portes du palais où siégeait la cour, et cela en dérogation à la sage ordonnance de 1295 : c'était enlever à la justice les lumières et la prépondérance des plus dignes représentants de l'Église. Philippe le Bel et ses successeurs, dans leur lutte incessante contre l'aristocratie, avaient

besoin avant tout des grands corps de justice, qui enregistraient les édits, et des justices urbaines ou municipales, qui, se renouvelant par l'élection, se recrutaient surtout au sein de la bourgeoisie, centre commun des résistances aux usurpations du pouvoir, que ces usurpations vinssent de la noblesse ou de la couronne.

Les Grands Jours de Troyes, assises des anciens comtes de Champagne, et Y Echiquier de Normandie, furent également organisés par Philippe le Bel, tout en restreignant leurs attributions, et, de plus, il autorisa le maintien d'un parlement à Toulouse, cour souveraine dont il fit en personne l'ouverture solennelle, le 10 janvier i3o2. En temps de guerre, le parlement de Paris siégeait une fois dans Tannée; en temps de paix, deux fois, à Pâques et à la Toussaint. Il y avait, selon les besoins, deux, trois, quatre séances des Grands Jours de Troyes, tribunaux annexes du parlement de Paris, présidés d'habitude par un de ses délégués, même quelquefois par le chef suprême de cette haute cour. C'était au conseil du roi (fig. i3) qu'on décidait si telle affaire devait être retenue au parlement de Paris, ou renvoyée soit à l'Échiquier, soit aux Grands Jours de Troyes.

Philippe le Bel, cet impitoyable niveleur, étant mort avant que ses institutions eussent pris racine, il y eut jusqu'à Louis XI entre le parlement de Paris et les diverses cours du royaume, entre les grands vassaux et les parlements, entre ces derniers et le roi, un conflit perpétuel de prééminence, qui, sans abaisser la majesté du trône, accrut peu à peu la considération dont jouissait l'ordre judiciaire.

Dès l'avènement de Louis X (i3i l), la réaction commença; le haut clergé rentra dans le parlement, mais Philippe V fut moins défavorable aux laïques, et ne permit point que dans son conseil

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

Fig. i3. — Cour du roi, ou le grand conseil. Fac-similé d'une miniature des Chroniques de Froissart, ms. du xvc s.

d'État les conseillers titrés fussent plus nombreux que les gens de robe. Ces derniers finirent même par l'emporter, sous le double

rapport des services qu'ils rendaient et de l'influence que leur donnait la connaissance des lois du pays. Autant l'épée avait dominé la toge durant des siècles, autant depuis l'émancipation de la bourgeoisie les légistes s'étaient rendus maîtres du terrain administratif et judiciaire. On avait beau les tenir encore sur le marchepied du banc où siégeaient les pairs et les barons, leur avis prédominait, leur arbitrage décisif tranchait les questions les plus importantes.

Le 1 1 mars i 044, une ordonnance rendue au Val Notre-Dame augmente le personnel du parlement, qui dès lors se compose de 3 présidents, de i5 conseillers clercs, de i5 conseillers laïques, de 24 clercs et 16 laïques, à la chambre des enquêtes-, de 5 clercs et 3 laïques, à celle des requêtes. Sur la présentation du chancelier et du parlement, le roi nommait aux sièges vacants. Il était recommandé aux rapporteurs d'écrire de leur propre main « leurs arrests large et loing en loing, si que on lespuist mieux lire ». Aux huissiers était confiée la police des audiences, la garde des portes, la disposition des places : « ils se partageoient les courtoisies qu'on leur faisoit pour cause de l'office. » Avant d'être admis à plaider, il fallait qu'un avocat eût prêté serment et fût inscrit au rôle.

Image affaiblie de l'ancienne représentation nationale sous les Germains et les Francs, le parlement en consacra le souvenir. Pendant des siècles, il défendit les peuples contre l'arbitraire et le despotisme, mais souvent il' manqua d'indépendance, de sens politique; il ne se distingua pas toujours par une appréciation saine des hommes et des choses. Ce tribunal suprême, si haut placé à la tête des pouvoirs publics, fléchissait quelquefois devant la menace d'un ministre ou d'un favori; il subissait les influences de l'intrigue, épousait les préjugés de l'époque. On l'a vu se

LA JUSTICE AU MOYEN AGE. 3i

diviser pendant que nos provinces étaient envahies par l'étranger ou ravagées par la guerre civile, et prêter son concours au parti victorieux, quel qu'il fût ; même alors, ces faiblesses étaient rachetées par de grandes et incontestables vertus.

Aux quatorzième et quinzième siècles, tous les membres du parlement faisaient partie du conseil d'État , qui se divisait en grand conseil et petit conseil. Le grand conseil ne se réunissait qu'en cas d'urgence, pour les causes exceptionnelles; le petit conseil s'assemblait tous les mois, et ses décisions étaient enregistrées; d'où était venue la coutume d'opérer au parlement un enregistrement semblable, confirmatif du premier. On lisait l'ordonnance en présence de la cour, ensuite on l'inscrivait sur les registres; Dès l'année i336, on trouve au bas d'une ordonnance de Philippe de Valois : « Lu par la chambre, et enregistré par la cour du parlement dans le livre des ordonnances royales. » Dans les premiers temps, lorsqu'on voulait donner à un acte un caractère d'authenticité, on ne disait pas qu'il avait été enregistré, mais bien qu'il avait été déposé entre les actes publics, après avoir été transcrit sur un parchemin, que l'on roulait. Etienne Boileau, prévôt de Paris, avait le premier fait écrire en cahiers les actes de sa juridiction.

Pendant la captivité du roi Jean, en Angleterre, l'autorité souveraine allant à la dérive, le conseil d'Etat, les parlements et les divers corps de magistrature agrandirent leurs attributions à ce point que, sous Charles VI, le parlement de Paris osa prétendre qu'une ordonnance du souverain ne devait acquérir force de loi qu'après avoir été enregistrée au parlement ; jurisprudence hardie et toute nouvelle, que les rois ne repoussèrent pourtant pas en principe, afin de pouvoir, au besoin, déclarer nuls et non avenus des traités compromettants, surpris à leur bonne foi ou

rendus nécessaires sous la pression de certaines circonstances difficiles (fig. 14).

L'esprit de corps des parlements et leur rôle politique (car ils avaient occasion de s'interposer sans cesse entre les actes émanés du gouvernement et les prétentions respectives des provinces ou des trois ordres) accrurent naturellement l'importance de cette magistrature souveraine. Les rois eurent lieu de se repentir plus d'une fois de l'avoir rendue si puissante; le parlement de Paris, surtout, entravait le libre exercice de leur volonté. Aussi, que firent les rois ? Ils diminuèrent insensiblement diverses attributions des autres cours de justice; ils circonscrivirent davantage le ressort du parlement de Paris et augmentèrent en proportion la juridiction des grands bailliages, ainsi que celle du Châtelet. Le prévôt de Paris était un auxiliaire, un appui pour le pouvoir royal, qui le tenait sous sa main. Le Châtelet était aussi un centre d'action et de force, qui contre-balançait en certains cas les résistances parlementaires. De là naquirent des rivalités et des haines implacables.

Il fallait voir avec quelle habileté le parlement profitait des moindres indices, d'un bruit public, des accusations le moins justifiées, pour traduire à sa barre les officiers du Châtelet soupçonnés de prévarications ou d'attentats contre la religion, les moeurs, le gouvernement! Maintes fois, ces officiers, et le prévôt lui-même, étaient sommés de venir faire amende honorable devant le parlement assemblé, mais ils conservaient leur charge; plus d'une fois, un officier du Châtelet fut jugé à mort et exécuté, mais le roi levait toujours la confiscation prononcée à l'égard des biens du condamné; ce qui atteste qu'en réalité la condamnation avait été inique, et que, par des motifs graves, le pouvoir royal n'avait pu soustraire la victime à la vindicte du parlement. Le prévôt Hugues

Fig. 14. — Promulgation d'un édit; fac-similé d'une miniature d'un ms. du ivc s.

Aubriot fut ainsi condamné à la prison perpétuelle sous les plus vains prétextes; il eût subi la peine capitale, si le roi Charles V Pavait abandonné au moment de son procès. Pendant l'occupation anglaise, sous le règne désastreux de Charles VI, le Châtelet de Paris, qui soutenait la cause nationale, fit preuve d'une énergie rare et d'un grand caractère; le sang de plusieurs de ses membres coula sur l'échafaud. Ce fut une flétrissure pour les juges et les bourreaux, et pour les victimes une auréole de gloire (fig. i5).

L'ordonnance du roi Jean, rendue en 1 363, après son retour de captivité et peu de temps avant sa mort, avait déterminé expressément la juridiction du parlement. Il devait connaître des causes qui touchaient les pairs de France et quelques prélats, chapitres religieux, barons, communautés, conseils, auxquels appartenait le privilège de relever de la cour souveraine; il connaissait aussi des causes du domaine, des appels du prévôt de Paris, des baillis, sénéchaux et autres juges (fig. 16); il planait en quelque sorte au-dessus des affaires minimes, mais il ne demeurait étranger à aucun des débats judiciaires qui intéressaient la religion, le roi, l'État. Notons que les avocats ne devaient parler que deux fois dans la même cause, et qu'ils subissaient une amende, tout au moins une remontrance, s'ils étaient prolixes ou s'ils se répétaient dans leur réplique; à plus forte raison, s'ils dénaturaient les faits. Après la plaidoirie, on leur accordait le droit de rédiger par écrit « les faits positifs et défensifs de leurs clients ».

Charles V confirma ces dernières prescriptions relatives aux avocats, et en ajouta d'autres non moins remarquables, dans lesquelles on voit apparaître l'assistance judiciaire « pour les povres et misérables personnes qui y plaident et plaideront ». Cette ordonnance de Charles V impose aussi des délais fixes, sous peine d'amende, aux opérations diverses des officiers de justice;

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

elle déclare, en outre, que le roi ne devra plus « oïr d'ores en avant la plaidoirie d'aucunes petites causes », et, quels que soient

les ordres de la cour» elle interdit aux présidents de surseoir au prononcé de leurs arrêts et de suspendre la marche régulière de la justice. Charles VI, avant de tomber en démence, ne contribua pas moins que son père à établir sur des bases meilleures la juridiction de la cour souveraine du royaume, ainsi que celle du Châtelet et des bailliages (fig. 17).

Le parlement, par la pompe souveraine et presque théâtrale

Fig. 16. — Cour de bailliage, fac-similé d'une gravure sur bois de la Cosmographie universelle de Munster. xvie s.

dont il s'entourait, fit de la justice plus qu'un spectacle qui la manifestait vivement aux yeux : il l'érigea en une représentation austère et splendide à la fois dans laquelle se complaisait l'orgueil national. Un roi de France était fier de la chambre dorée de son parlement; c'était le premier objet qu'il offrait à la curiosité des princes étrangers. En 141 5, l'empereur Sigismond, étant à Paris, voulut assister à une séance. « La cour, » raconte Juvénal des Ursins, « était bien fournie de seigneurs sur tous les sièges d'en

Fig. 17. - La Justice, figure d'un jeu de cartes de Charles VI. xve s.

haut*, pareillement étaient les avocats bien vêtus, en beaux manteaux et en chaperons fourrés. Et s'assit l'empereur au-dessus du premier président, où le roi s'assiérait s'il y venait. » Le procès qui était appelé commença- et comme un des plaideurs encourait une déchéance à cause de la qualité de chevalier qui lui manquait, Sigismond le manda devant lui et lui conféra le titre dont il avait besoin. Mais le parlement vit avec déplaisir un souverain étranger qui s'ingérait d'exercer devant lui une prérogative de l'autorité royale, et il continua à juger, sans tenir aucun compte de ce qui venait d'avoir lieu en sa présence.

Au quinzième siècle, le parlement de Paris présentait une organisation qui n'a pas sensiblement varié jusqu'en 1789. Il avait des conseillers pairs, des conseillers clercs, des conseillers laïques, des membres honoraires, des maîtres des requêtes, dont quatre seulement y siégeaient, en tout une centaine de juges. Un. premier président, souverain de ladite chambre de Parlement , maître de la grand' chambre de plaids, nommé à vie, et trois présidents de chambre, également nommés à vie, quinze mais très ou conseillers clercs et quinze laïques, confirmés chaque année par le roi, à l'ouverture de la session. Un procureur général, plusieurs avocats généraux et des substituts formant collège, gens du roi ou parquet, constituaient la partie active de cette cour, autour de laquelle se groupaient des avocats consultants, des avocats plaidants, des avocats stagiaires, des huissiers ou sergents, dont le chef devenait noble à son entrée en charge.

Le costume officiel du premier président rappelait celui des anciens barons et chevaliers. Il portait une robe écarlate, doublée d'hermine, et un bonnet à mortier de taffetas noir, orné de deux galons d'or. En hiver, il avait, par-dessus sa robe, un manteau d'écarlate doublé d'hermine, sur lequel se trouvait appliqué l'écus-

LA JUSTICE AU MOYEN AGE. 3g

son de ses armes ; ce manteau était fixé, du côté gauche, à l'épaule, avec trois lettices (ganses) d'or, afin de laisser libre le côté de Tépée, attendu que les anciens chevaliers et barons siégeaient toujours, comme juges, avec Tépée. Aux archives de la mairie de Londres, on voit, dans la Relation de Ventrée du roi d'Angleterre Henri F à Paris (icr décembre 1420), que « le premier président estoit en habit roial, et le premier huissier devant lui, aiant son bonnet fourré, et estoient les seigneurs clercs vestus de robes et chaperons d'azur, et tous les autres vestus de robbes et chaperons d'escarlatte vermeille ». Ce costume sévère, en harmonie parfaite avec la majesté des fonctions de ceux qui le portaient, dégénéra vers la fin du quinzième siècle. Une ordonnance de François Ier défend aux juges de porter « chausses déchiquetées et autres habits dissolus ».

Dans les premiers temps de la monarchie, les fonctions judiciaires étaient gratuites; mais on avait l'usage de faire aux juges, en échange du don de justice que l'on attendait d'eux, un don volontaire de friandises, d'épiceries, dragées, confitures, jusqu'au jour où les juges, « aimant mieux l'argent que les dragées, » dit le chancelier Etienne Pasquier, les épices furent tarifées par ordonnance et rendues obligatoires (1498). Des comptes de dépenses qui sont conservés aux Archives nationales, il résulte qu'au quatorzième siècle le premier président du parlement de Paris touchait 1,000 livres parisis par an, représentant plus de 100,000 francs au taux actuel, les trois présidents de chambre « chascu n 5oo livres (5o,ooo fr.), et les autres seigneurs dudict parlement chascun cinq sols parisis, ou 6 sols 3 deniers (environ 25 fr.) par jour, c'est à scavoir les jours qu'il siéent (siègent) et les aultres non ». On leur donnait, en outre, annuellement, deux manteaux. Quant aux prélats, princes et barons, dont le roi se réservait le

4o LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

choix, ils ne prennent nuls guaiges (ordonn. du 27 janvier i36y) , Les sénéchaux, les grands baillis, assimilés aux présidents de chambre, recevaient 5oo livres (5o, 000 fr.). Il leur était expressément défendu, ainsi qu'aux baillis d'ordre inférieur, de recevoir des parties or ou argent , mais ils pouvaient accepter, pour un jour, des viandes et du vin en pots ou en bouteilles.

Les gages devaient être payés de mois en mois; mais ils ne l'étaient pas fort régulièrement, tantôt par la faute du roi, tantôt par la malice et faute des généraux des finances, des receveurs ou des payeurs. Quand le tort provenait du roi, le parlement lui faisait d'humbles remontrances, ou cessait la justice. Quand, au contraire, un officier des finances ne payait pas les gages, le parlement lui envoyait un huissier en garnison et prononçait un interdit sur les opérations du débiteur, jusqu'à ce qu'il se fût exécuté. La question des gages se renouvelait fréquemment. Le g février 1069, « la cour ayant été requise de servir sans gages durant un parlement, et que le roi y satisferait une autre fois, les seigneurs de la cour répondent, après scrutin, qu'ils sont prests à faire le plaisir du roi, mais ne pourront, comme il faut, servir sans gages ».

Au commencement du quinzième siècle, le chiffre des gages ne fut point augmenté. En 141 1, il s'élevait à 25,000 livres (qui, estimés au taux actuel, représentent à peine un million) pour l'ensemble de la cour. La pénurie financière renouvelait le scandale des réclamations pour le payement des gages, avec menaces d'interrompre le cours de la justice si Ton n'était payé ou assuré de l'être. Le 2 octobre 141 9, deux conseillers et un huissier sont envoyés par la cour en garnison chez l'un des généraux des finances, chargé du payement des gages de la cour. Au mois d'octobre 1400, le gouvernement devait aux magistrats deux

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

années d'arrérages-, après d'inutiles réclamations près du duc de Bedford, régent, et de Louis de Luxembourg, chancelier pour Henri VI, le parlement députe, à Rouen, vers le monarque anglais

Fig. 18. — Sceau d'Henri VI d'Angleterre, tiré d'un acte de 14JO, conservé aux Archives

de France.

(fig. 18), deux de ses membres, qui obtiennent, non sans peine, « un mois de payement pourvu que parlement tînt ses audiences le mois d'avril ». Au mois de juillet 1 43 1, nouvelle députation vers le roi, « afin de lui-même exposer les nécessités de la cour ; qu'il y a longtemps qu'elle a vacqué et vacque par faute de paiement des

gages ». Après deux mois d'instances itératives, les députés ne rapportant que des promesses, la cour insiste, menace, démontre au chancelier (11 janvier 1437) le mal qui arriverait si la cour cessait le parlement faute de gages, et cette fois le chancelier lui annonce qu'elle sera payée. Six mois s'écoulent encore sans résultat. Cette situation pénible ne fit que s'aggraver jusqu'en 1443, où le roi se vit contraint de traiter comme un débiteur insolvable avec les gens du parlement et d'obtenir remise d'une partie de sa dette, en garantissant le surplus sur le revenu des greniers à sel.

Charles VII, après avoir reconquis ses Etats, s'était hâté d'y rétablir l'ordre. Il s'occupa tout d'abord de la judicature, du parlement, du Châtelet, des bailliages; et, au mois d'avril 1453, il rédigea, de concert avec les princes, les prélats, le conseil d'Etat, les gens de justice, les prud'hommes, une ordonnance générale, en 125 articles, considérée comme la charte organique du parlement (fig. 19).

Aux termes de cette ordonnance , « les conseillers devront siéger après dîner, pour expédier les petits procès; les prisonniers être conduits aux prisons de la cour, interrogés sans délai ni commerce avec personne, sauf autorisation, et les causes diligemment expédiées, dans l'ordre des présentations, car la cour est ordonnée pour faire droit aussi tost au pouvre comme au riche, car lepouvre a mieux besoin de briefz expéditions que le riche ». Les salaires des procureurs seront taxés et diminués; ceux des avocats devront être réduits à telle modération et honnêteté, qu'ils ne causent aucune plainte; les jugements par commissaire sont prohibés, parce qu'aucuns disaient que, par le rapport desdits commissaires, lesdits procès étaient jugés et déterminés. Les baillis et sénéchaux doivent faire leur résidence continuelle en leurs

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

sièges. Les conseillers doivent s'abstenir de toute communication

Fig. 19. — Cour souveraine, présidée par le roi, qui prononce un arrêt, enregistré par le greffier. Fac-similé d'une miniature de l'Information des rois, ms. du xve s.

privée avec les parties, « mesmement de tous dîners ». Le secret des délibérations doit être fidèlement gardé. Les procès

à juger seront inscrits sur un registre, vu tous les deux mois par les présidents, qui blâmeront, s'il y a lieu, les rapporteurs négligents; le rapporteur fera ressortir les points et difficultés du procès. L'exécution des arrêts devra être confiée aux huissiers de la cour, etc.

En 1454, le roi, qui avait bien de la peine à payer des àcompte sur les gages ordinaires des magistrats, crée des gages d'après dinée, s'élevant à 5 sols parisis (plus de iofr. au cours de la monnaie actuelle) par jour, pour ceux des conseillers qui tiendront une seconde audience. Les choses n'en vont guère mieux; rien ne s'expédie; et le parlement, privé de ses gages, se voit obligé de contracter un emprunt (1485), afin d'intenter des poursuites contre le fisc, qui ne le payait pas. En 1493, les gages annuels du parlement s'élevaient à la somme de 4o,63o livres (à peu près 1,100,000 fr.) : le premier président recevait par jour 4 livres 22 sols parisis (équivalant à 140 fr. au taux actuel); le conseiller clerc, 25 sols parisis (40 fr.), le conseiller laïque, 20 sols (32 fr.). C'était, sur les gages de Tannée précédente, un accroissement d'un cinquième.

En améliorant ainsi la position des membres de la première cour du royaume, Charles VIII, dans son ordonnance, leur rappelait des devoirs méconnus depuis trop longtemps; il leur disait « qu'entre toutes les vertus cardinales la justice est la plus digne et la plus nécessaire », et il leur traçait la conduite qu'ils avaient à tenir : les conseillers devaient être présents tous les jours, dans leur chambre respective, depuis la Saint-Martin d'hiver jusques à Pâques, avant sept heures sonnées, et depuis Pâques jusques à la fin du parlement, aussitôt après six heures du matin, sans sortir, sous peine de peine de punition; un silence absolu leur était imposé pendant les délibérations; toute espèce d'occupa-

LA JUSTICE AU MOYEN AGE. 45

tion étrangère à la cause en litige leur était interdite. Parmi une foule d'autres prescriptions, on remarque les suivantes : obligation de garder le secret sur les affaires en délibération* défense aux conseillers de prendre directement ou indirectement aucune chose des parties; défense aux commissaires instructeurs, aux commissaires en mission, d'accepter aucun don corrompable et de se faire payer plus qu'un salaire pour un même voyage, etc.

La grande charte du parlement, promulguée au mois d'avril 1453, se trouve ainsi confirmée, amendée, complétée par cette ordonnance, avec un esprit de sagesse digne d'éloges.

La magistrature des cours souveraines avait été moins favorisée sous le règne précédent. Louis XI, ce réorganisateur cauteleux et sournois, releva la justice séculière et déclara immobiles ou inamovibles les offices royaux, mais il abattait sans pitié ce qui lui portait ombrage; voilà pourquoi, comme il le dit lui-même, il rogna les ongles des parlements de Paris et de Toulouse, en établissant, à leur préjudice, plusieurs cours judiciaires et en s'appuyant sur le Châtelet, où il était toujours sûr de trouver des auxiliaires irréconciliables contre l'aristocratie. Le parlement ne fléchit pas de bonne grâce, ni sans d'énergiques résistances. Il dut céder néanmoins, enregistrer certains édits, qui lui répugnaient beaucoup-, mais, à la mort de Louis XI, il prit sa revanche et mit en cause les favoris et les principaux agents de ce terrible adversaire en leur intentant un procès criminel : ceux-ci, entre tous leurs méfaits, n'en avaient pas de plus grave que de s'être exposés au ressentiment de la cour souveraine.

Le Châtelet était placé, dans la hiérarchie judiciaire, bien audessous du parlement, et néanmoins, par son prévôt, qui représentait la bourgeoisie de Paris, il avait acquis vis-à-vis de la cour souveraine une importance considérable. En effet, depuis 1254

le prévôt jouissait du triple privilège d'administrer politiquement et financièrement la capitale, de commander les milices bourgeoises et d'être le chef de la justice urbaine. Dans la salle des séances s'élevait un dais, sous lequel il se plaçait, distinction dont ne jouissait aucun autre magistrat, et qui paraît lui avoir été attribuée exclusivement parce qu'il siégeait en lieu de Monsieur saint Loys rendant justice aux bonnes gens de sa bonne ville de Paris.

Quand on installait le prévôt, on le conduisait solennellement à la grand'chambre du parlement, le mortier sur la tète et accompagné de quatre conseillers. Après la cérémonie, il donnait son cheval au président qui avait procédé à sa réception. Il avait pour costume une robe courte avec manteau, col rabattu, épée, chapeau à plumes, bâton de commandement entouré d'étoffe d'argent. C'est vêtu de la sorte qu'il assistait aux audiences du parlement ainsi qu'aux séances royales, où il prenait rang sur les derniers degrés du trône, au-dessous du grand chambellan. Tous les jours, excepté au temps des vendanges, il devait se rendre en personne ou se faire représenter par l'un de ses lieutenants, au Châtelet, dès neuf heures du matin. Là, il se faisait remettre l'état des prisonniers arrêtés la veille, visitait les prisons, expédiait toutes sortes d'affaires, puis inspectait la ville. Son présidial se composait de plusieurs chambres, comprenant huit lieutenants ou juges (fig. 20), désignés par lui et que Louis XII créa officiers du Châtelet (1498). Ils étaient alors à la nomination du roi. Deux juges auditeurs, un procureur du roi, un secrétaire greffier et des sergents complétaient le siège du prévôt.

Les sergents au Châtelet se divisaient en cinq classes : sergents d'armes du roi, sergents de la douzaine, sergents à la verge ou à pied, sergents fieffés et sergents à cheval. Leur institution datait

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

des premières années du quatorzième siècle. Nommés d'abord par le prévôt, ils le furent ensuite par le roi. Les sergents d'armes du roi (fig. 21), chargés de la police autour de sa personne,

Fig. 20. — Le Juge; d'après un dessin au trait des Proverbes, adages, etc., ms. du xv' s.

n'étaient pas justiciables du connétable, mais des juges ordinaires, ce qui prouve qu'ils exerçaient un emploi civil; les sergents de la douzaine n'étaient que douze, comme leur nom l'indique, tous domestiques du prévôt de Paris; les sergents à pied, tous lais,

furent portés successivement jusqu'au chiffre de 220 dès le milieu du quinzième siècle. Ils exploitaient seulement à l'intérieur de la capitale et gardaient la ville, les faubourgs et la banlieue, tandis que les sergents à cheval devaient « tenir la campagne sûre et exploiter dans toute l'étendue de la prévôté et vicomte de Paris ». Les commissaires-priseurs n'ayant été institués que sous Louis XIV, la vente des meubles appartenait de droit aux sergents. Ils surveillaient, en outre, « le nettoyement, sûreté et liberté de la voye publique et des halles ».

Au milieu des vicissitudes du moyen âge , surtout depuis l'émancipation des communes, tous les rois'c besoigneuxde la justice », saint Louis, Philippe le Bel, Charles VII, avaient compris la nécessité d'une rédaction définitive des coutumes locales. On entend, en général, par coutume un droit non écrit dans son origine, et introduit seulement par l'usage, mais qui, avec le temps, a acquis force de loi. Ce n'est point ici le lieu de rechercher quelle a été l'origine des coutumes -, il suffira de dire qu'elles sont différentes du droit romain, que souvent elles lui sont opposées.

Lorsque, à la chute de la dynastie carolingienne, la féodalité fut établie sur des bases plus solides, les usages particuliers de chaque seigneurie en formèrent le droit civil ; la multiplication de ces usages devint telle, que, suivant Beaumanoir, il n'y avait pas au treizième siècle, dans tout le royaume, deux seigneuries qui fussent gouvernées par la même loi. « Ces coutumes, dit Montesquieu, étaient conservées dans la mémoire des vieillards, mais il se forma peu à peu des lois ou des coutumes écrites. » Tels furent d'abord les chartes, les établissements royaux, les jugements. Puis les travaux des légistes firent pénétrer les principes du droit romain dans la législation féodale. Pierre des Fontaines, Philippe de Beaumanoir et d'autres rédigèrent par écrit les coutumes de leurs

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

bailliages, afin surtout d'aider à la pratique judiciaire. « Les coutumes devront être rédigées par écrit, pour être examinées par les gens du grand conseil et du parlement, » disait l'ordonnance de 1453.

Cependant, ce travail important ne s'exécutait point ou s'exécutait mal. A Louis XII revient l'honneur d'avoir fondé le droit

! yïlapnm^ frrrr/njaljamrprrjtmi iamtlûjô 6mba crfte mhfr rt y tmft la ptraun? ...*. r -,.,-.-.^.i~^tffrçr(. mil-r„ onîinnr^Tiomiifs Lan mîICC-è-nin-

Sta prière op urgenB DarmrjSrpoiu» lamt urrs tonoa ma rgrur rr y ujiu ut Vu m«. pime z Eu pourla Joîe'kla'tattinrf qu; fu an ponr^ "brames lai; rail Ca-^rup

pi 1 1 - ■ "ji 1 11 X " ' S a '. v . jl î . . . v .^-TT-^-^ •* • V ,»4 -A» '

Fig. ai.

Sergents d'armes; fac-similé d'une pierre placée en i3j6,à Sainte-Catherine du Val des Écoliers.

coutumier, en faisant aussi redresser le style de la procédure, singulièrement vieilli depuis l'ordonnance de i3o2, qui en avait établi les bases. De i5o5 à i5i5, vingt coutumes furent recueillies, améliorées et imprimées, entre autres celles de Touraine, Melun, Beauvaisis, Auxerre, Poitou, Maine, Anjou, Troyes, Orléans, Auvergne et Paris. Cette publication ne fut terminée que sous le règne d'Henri III; il y avait alors en France 285 coutumes, dont une soixantaine de principales.

Nul monarque ne montra plus d'égards que Louis XII pour

5o LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

le parlement de Paris- pendant son règne on ne voit pas que la magistrature ait eu à se plaindre de n'être pas payée exactement. Au contraire, dès l'avènement de François Ier, la cour se plaint de n'avoir pas reçu le premier quartier de ses gages. Depuis lors, les réclamations deviennent continuelles : toujours nouveaux retards ou nouveaux refus; toujours les magistrats demeurent dans la triste « attente de leurs services et sustentation de leurs familles et ménages ». On peut juger, par là, de ce que devait être la situation pénible des différents tribunaux, qui, moins puissants que ne l'étaient les cours souveraines, celle de Paris surtout, n'avaient pas les moyens de faire entendre en haut lieu leurs doléances. Ce déplorable état de choses continua et même empira jusqu'à la Ligue. Le chef des ligueurs, Mayenne, avait promis de doubler les gages pour gratifier la cour du parlement ; sa promesse n'était pas réalisable.

Vers la fin du seizième siècle, la haute magistrature française était représentée par neuf cours souveraines, savoir : le parlement de Bordeaux, créé le 10 juin 1462; le parlement de Bretagne, qui remplaça les anciens Grands Jours, en mars i553, siégeant alternativement à Nantes et à Rennes; le parlement de Dauphiné, érigé en 145 1 à Grenoble, pour remplacer le Conseil delphinal ; le parlement de Bourgogne, établi à Dijon (1477), qui succéda aux Grands Jours de Beaune ; le parlement ambulatoire de Dombes, créé en i528, et formant à la fois cour des aides et chambre des comptes; le parlement de Normandie, érigé par Louis XII, au mois d'avril 1604, destiné à remplacer l'Échiquier de Rouen et l'ancien Conseil ducal de la province; le parlement de Provence, fondé à Aix, au mois de juillet i5oi; le parlement de Toulouse, qui date de i3oi, et le parlement de Paris, qui primait tous les autres par son origine, son ancienneté, l'étendue de sa juridiction,

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

Fig. 22. — Le présidial au grand bailliage ; adoption d'enfants. Fac-similé d'une gravure sur bois de l'ouvrage de J. Damhoudère : Refuge et garand des pupilles, orphelins. Anvers, ibG-j.

le nombre de ses prérogatives et l'importance de ses arrêts.

Henri II avait créé, de plus (i55i), dans chaque grand bailliage, un présidial chargé de connaître, sur appel, des affaires qui n'excédaient pas 25o livres de principal (fig. 22).

Il existait, en outre, une organisation de Grands Jours, siégeant provisoirement à Bayeux, à Poitiers, et dans quelques autres villes du centre, pour réprimer les excès nés des dissensions religieuses et des guerres civiles.

Le parlement de Paris, ou grand Parlement français, ainsi que l'appelaient Philippe V et Charles V (ordonnances du 17 novembre 1 3 18 et du 8 octobre 1 371), divisé en quatre chambres principales, la grand'chambre, la chambre des enquêtes, la chambre criminelle ou Tournelle, et la chambre des requêtes, se composait alors de conseillers ordinaires, les uns clercs, les autres laïques-, de conseillers honoraires ^ ecclésiastiques ou grands seigneurs, de maîtres des requêtes, et d'un nombre considérable d'officiers de tous rangs (fig. 2 3). On y vit à la fois 24 présidents, 182 conseillers, 4 chevaliers d'honneur, 4 maîtres des requêtes-, un parquet, formé des gens du roi, procureur général, substituts, ensemble de quinze à vingt personnes, appelé collège. Parmi les officiers subalternes ou suppôts, il faut citer 26 huissiers, 4 receveurs généraux des consignations, 3 commissaires-receveurs aux saisies réelles, 1 trésorier payeur des gages, 3 contrôleurs, 1 médecin de la cour, 2 chirurgiens de la cour, 2 apothicaires, 1 matrone, maîtresse sage-femme; 1 receveur des amendes, 1 inspecteur des domaines, plusieurs buvetiers habitant l'enclos du Palais. Autour de cette armée de robins fonctionnaient 60 ou 80 notaires, 4 a 5oo avocats (fig. 24), 200 procureurs, des greffiers et commis greffiers. Jusqu'au règne de Charles VI (1 380-1422), les places de conseiller étaient de simples commissions, procédant du

LA JUSTICE AU MOYEN AGE

roi et renouvelées à chaque session. De Charles VI à François Ier elles devinrent des charges royales, mais dès lors la vénalité des offices les discrédita de plus en plus.

Louis XI avait accordé l'inamovibilité aux conseillers du parle-

Fig. 23. — Le jurisconsulte; d'après la Danse des morts de Bâle, gravée par Mérian. xvi" s.

ment de Paris; François Ier avait conservé ce privilège. En i58o, pour s'asseoir d'una manière durable sur les fleurs de lis et obtenir l'hérédité facultative des charges, la magistrature souveraine versa 140 millions (qui en vaudraient aujourd'hui i5 ou 20 fois autant) dans les coffres de l'Etat. Cette transmission héréditaire de père en fils porta une atteinte irréparable à la

considération du corps parlementaire, déjà miné profondément par de criants abus, par l'énormité des épices, par la longueur des procès, par l'ignorance de certains conseillers et par les mœurs dissolues d'un grand nombre.

Fig. 24. — L'avocat; d'après une gravure sur bois de la Danse macabre, édition de Gu}'ot;

Paris, 1490.

Le Châtelet, au contraire, moins occupé d'intrigues, moins entraîné vers la politique, livré chaque jour à la pratique usuelle des affaires contentieuses, rendait d'innombrables services à la chose publique, et voyait grandir l'estime dont il jouissait depuis

Fig. 25. — Assemblée de la prévôté des marchands de Paris. Fac-similé d'une gravure sur bois des Ordonnances royatix de la juridiction de la Prevosté des marchands et esche vinage de la ville de Paris; Paris, Jacques Niverd , i528.

son origine. Louis XII avait exigé (1498) que le prévôt eût le titre de docteur en droit civil et en droit canon, et que ses officiers, qu'il rendit inamovibles, fussent choisis parmi les jurisconsultes reconnus capables. Cette excellente organisation porta ses fruits.

Le premier magistrat municipal de Paris, appelé prévôt des marchands (fig. 2 5), exerçait aussi une certaine autorité judiciaire. Il présidait le bureau de la ville, assisté des échevins; il jugeait toutes les causes de commerce pour les marchandises expédiées par eau, les procès des marchands et des commis, et fixait le prix des marchandises arrivées dans les ports.

Bien différent du Châtelet, qui ne prit un rôle politique dans les troubles religieux du protestantisme et de la Ligue que pour servir et défendre la cause du mouvement, le parlement, malgré ses accès de mauvaise humeur et ses boutades de rébellion, resta presque invariablement attaché au parti du roi et de la cour. Il inclinait toujours vers le maintien des choses du passé, parce qu'il y a un immense péril d'ébranler les grandes institutions sociales. Il était pour les mesures de rigueur, et néanmoins cédait tôt ou tard aux injonctions et aux admonitions de la royauté, lors même qu'il désapprouvait les actes dont on lui demandait la sanction.

PÉNALITÉ

Raffinements de cruauté pénale. — La question préparatoire ou préalable, ordinaire et extraordinaire. — L'eau, les brodequins et le chevalet. — Le bourreau. — Supplices divers. — Amende honorable. — Régime des prisons.

Quand les hommes du Nord firent invasion dans les Gaules, ils apportèrent avec eux leurs mœurs rudes et grossières. Chacun se rendait justice à soi-même : le fils tuait le meurtrier de son père, et, à défaut de fils, le plus proche parent de la victime était son vengeur. Il y avait guerre entre les familles jusqu'à ce que le sang de l'agresseur eût été répandu, coutume barbare qui s'est continuée en Corse jusqu'à nos jours sous le nom de vendetta.

La vengeance privée était donc alors le point de départ de la pénalité-, mais la cupidité des barbares ne tarda pas à introduire une habitude nouvelle, celle du rachat de la vengeance, et bientôt cette habitude devint une règle. Les Francs Saliens et Ripuaires formulèrent par écrit leurs coutumes, et le tarif de la plus légère offense, comme du plus grand crime, fut fixé. Afin de contraindre le coupable à payer le prix du sang ou du dommage, l'autorité publique intervint : elle le força à donner la composition (wehrgeld; à l'offensé et enjoignit à celui-ci de la recevoir-, mais, en même temps, elle exigea de l'offenseur une certaine somme pour prix de la paix [frêdum , fried) qu'elle lui accordait. Deux crimes seu-

lement. étaient considérés comme irrémissibles : la trahison et la lâcheté; le traître était pendu et le lâche noyé.

Il arriva, cependant, un moment où Ton sentit qu'un crime privé portait atteinte à l'ordre social-, alors apparut la peine véritable. D'abord elle fut cruelle et même horrible; le juge prenait fait et cause pour la victime et tirait vengeance du coupable. L'arbitraire le plus effrayant régna longtemps dans la pénalité, non seulement à cause de la grossièreté des mœurs et de l'ignorance générale, mais par suite des innombrables juridictions dont nous avons parlé au chapitre précédent.

Saint Louis, frappé du dénument de législation pénale dans lequel se trouvait son royaume, attribua une peine déterminée à chaque espèce de crime ou de délit, et adoucit, en outre, certains supplices. Toutefois, si Ton consulte ses Etablissements, on est surpris de la rigueur de la pénalité. Ainsi, d'après ce code, on pendait les faux-monnayeurs, les meurtriers, les ravisseurs, les traîtres, les voleurs de grand chemin; leurs cadavres étaient ensuite traînés par les rues, leurs biens confisqués, leur maison démolie et leurs terres ravagées. On arrachait les yeux à ceux qui volaient dans les églises; on brûlait vifs les hérétiques, les sorciers, les magiciens, les femmes criminelles ou coupables de vol. On coupait l'oreille pour un larcin de menus objets; on perçait au fer rouge la langue des blasphémateurs. Et pourtant la législation du saint roi était un progrès sur le passé.

En abordant le sanglant domaine delà pénalité au moyen âge, il faut d'abord parler de la question, qui pouvait être, selon les expressions consacrées , ou préparatoire ou préalable : préparatoire, quand elle avait pour but d'arracher à l'accusé l'aveu de son crime ou celui de ses complices; préalable, quand elle constituait une aggravation de peine, que le condamné devait subir

PÉNALITÉ. 5g

préalablement à l'exécution capitale. On la qualifiait aussi ordinaire ou extraordinaire , suivant la durée ou la violence des tortures à infliger aux patients. Dans certains cas, la question durait cinq et six heures consécutives; d'autres fois, elle ne dépassait guère une heure.

HippolytedeMarsilli, docte jurisconsulte de Bologne, qui vivait au commencement du quinzième siècle, mentionne quatorze manières de donner la géhenne ou question. La compression des membres par des instruments spéciaux ou seulement avec des cordes; l'injection d'eau, de vinaigre ou d'huile, dans le corps de l'accusé; l'application de la poix bouillante; la suppression totale des aliments et des boissons, tels étaient les procédés qu'on employait le plus fréquemment. D'autres moyens, plus ou moins usités, selon le caprice du magistrat et aussi celui du bourreau, se faisaient remarquer par leur atroce singularité : comme lorsqu'il s'agissait de placer sous les aisselles des œufs brûlants; d'introduire entre cuir et chair des dés à jouer; d'attacher des bougies allumées aux doigts, qui se consumaient en même temps que la cire ; de faire tomber de l 'eau , goutte à goutte , d'une grande hauteur sur le creux de l'estomac, ou encore, et c'était là une torture indicible, disent les vieux criminalistes, d'arroser les pieds d'eau salée pour les faire lécher par des chèvres.

Du reste, chaque pays avait des usages particuliers dans la manière de donner la question.

En France aussi, la question différait selon les provinces, ou plutôt selon les parlements. Par exemple, en Bretagne, on approchait graduellement d'un brasier ardent le patient lié sur une chaise de fer; en Normandie, on lui serrait un pouce dans un étau pour la question ordinaire, et les deux pouces pour l'extraordinaire. A Autun, après avoir fait chausser à l'accusé des espèces de hautes

bottines, de cuir spongieux, on le liait sur une table, qu'on approchait d'un grand feu, et Ton versait sur les bottines une quantité d'eau bouillante qui pénétrait le cuir et décomposait, en les calcinant, les chairs et même les os de la victime soumise à cette effroyable opération.

A Orléans, pour la question ordinaire, l'accusé étant mis à moitié nu, on lui liait avec force les deux mains derrière le dos, après avoir assujetti entre elles une clef de fer; ensuite, au moyen d'une corde fixée à cette clef, on suspendait à une certaine hauteur le misérable, qui portait à son pied droit un poids de 180 livres. Pour la question extraordinaire, qui prenait alors le nom dVstrapade , on élevait, avec un treuil, jusqu'au plafond de la salle, le patient, dont les pieds étaient chargés d'un poids de 25o livres, pour le laisser brusquement retomber plusieurs fois de suite presque au niveau du sol, ce qui ne manquait jamais de lui disloquer bras et jambes (fig. 26). A Avignon, la question ordinaire consistait à suspendre l'accusé, par les poignets, avec de lourds boulets de fer à chaque pied.

Dans la question extraordinaire, fort usitée en Italie, sous le nom de veille, on étendait le corps de l'accusé à l'aide de cordes attachées à chacun des quatre membres, lesquelles correspondaient à autant de panneaux scellés au mur, et on ne lui donnait pour point d'appui que la pointe d'un poteau taillé en diamant, sur laquelle portait à vif l'extrémité inférieure de l'échiné (apophyse du coccyx). Un médecin et un chirurgien étaient toujours là, tâtant le pouls aux artères temporales du patient, pour juger du moment où il ne pourrait plus supporter la douleur. Ce moment venu, on le détachait, on le ranimait par des fomentations chaudes, on lui administrait des fortifiants, et, dès qu'il avait repris ses sens avec un peu de forces, il était remis à la question,

Fig..26. - La question extraordinaire par l'estrapade. Fac-similé d'une gravure sur bois de l'ouvrage de J. Millaeus, Praxis criminis persequendi; Paris, Sim. de Colines, i54i.

qui se prolongeait de la sorte pendant six heures consécutives.

A Paris, on donna longtemps la question par l'eau; c'était à la fois la plus intolérable et la moins dangereuse pour le patient. Celui qui devait la subir était, comme pour la question précédente, attaché et soutenu en l'air par les quatre membres, jusqu'à ce que son corps fût bien étendu. On lui passait alors un tréteau sous les reins et, à l'aide d'une corne formant entonnoir, pendant qu'on lui serrait le nez avec la main pour le contraindre d'avaler, on lui versait lentement dans la bouche quatre coquemars d'eau environ 9 litres) pour la question ordinaire, et le double pour l'extraordinaire 'fig. 27 et 28}. L'exécution terminée , le patient était détaché « et mené chauffer dans la cuisine », dit un vieux texte.

Dans la suite, on employa de préférence les brodequins.

Pour ce genre de tourment, on plaçait l'accusé assis sur un banc massif, et, après lui avoir fixé de fortes planchettes en dehors et en dedans de chaque jambe, on lui liait les deux jambes ensemble avec de grosses cordes; puis on faisait entrer, à coups de maillet, entre les planchettes qui séparaient les deux jambes quatre coins en bois pour la question ordinaire, huit pour la question extraordinaire. Il n'était pas rare, dans ce dernier cas, que les os des jambes éclatassent et que la moelle en jaillît. Quant aux véritables brodequins, dont souvent on se contentait de faire usage dans ia question ordinaire, c'étaient des espèces de bas en parchemin, dans lesquels la jambe entrait assez aisément lorsqu'on les avait mouillés, mais qui, une fois qu'on les approchait du feu, en se rétrécissant, causaient des douleurs insupportables au porteur de ces « chaussures d'angoisse ».

A la question préparatoire présidait le tourmenteur juré , qu'il ne faut pas confondre avec le bourreau. Il faisait la dépense et les

PENALITE

préparatifs nécessaires pour l'exécution par le feu; il fournissait aussi le sac, les demi-lances ferrées sur lesquelles on exposait les têtes, les échelles du gibet, les chaînes de fer, etc.

Quel que fût, en somme, le mode employé pour donner la ques-

Fig. 27. — La question par l'eau. D'après une gravure de la Bibl. nationale.

tion, l'accusé, avant (¥y être appliqué, devait être resté huit ou dix heures sans manger.

Damhoudère, dans son fameux livre technique, intitulé Practique et Enchiridion des causes criminelles (1544), recommande, en outre, de raser entièrement tout le poil des accusés qui doivent être mis à la question, dans la crainte qu'ils ne portent sur eux quelque talisman propre à les rendre inaccessibles à la douleur corporelle. Le même auteur donne encore pour règle, lorsqu'il

y a plusieurs personnes « à mettre sur le banc » , pour un même fait, de commencer par celles dont on peut espérer de tirer plus facilement une révélation-, ainsi, par exemple, quand un homme et une femme doivent subir la question l'un après l'autre, la femme sera tourmentée la première, comme étant plus faible et débile-, s'il s'agit du père et du fils, on torturera le fils en présence du père, « qui craint naturellement plus pour son enfant que pour soymême ». On voit que les juges étaient experts dans Fart d'allier les tortures morales aux tourments physiques.

La coutume barbare de la torture fut à plusieurs reprises condamnée par l'Église. Dès Tan 8(56, on lit, dans la lettre du pape Nicolas 1er aux Bulgares, que leur usage de mettre à la torture les accusés est contraire à la loi divine comme à la loi humaine; « car, dit-il, l'aveu doit être volontaire et non forcé. Par la torture un innocent peut souffrir à l'excès sans faire aucun aveu, et en ce cas quel crime pour le juge! — ou bien, vaincu par la douleur, il s'avouera coupable quoiqu'il ne le soit pas, ce qui charge le juge d'une iniquité non moins grande. »

Après avoir enduré la question préalable, dont les diverses opérations étaient accomplies par des tourmenteurs ou exécuteurs spéciaux, le condamné à mort était enfin livré au maistre des haidtes œuvres, c'est-à-dire au bourreau, à qui revenait exclusivement la mission de faire passer les coupables de vie à trépas.

Pendant le moyen âge, les fonctions de bourreau ne furent pas, dans tous les pays, considérées partout au même point de vue. Tandis qu'en France, en Italie, en Espagne, une idée d'infamie s'attachait à l'exercice de ce terrible ministère, en Allemagne, au contraire, la bonne exécution d'un certain nombre de sentences capitales valait au bourreau les titres et privilèges de la noblesse (fig. 29). A Reutlingen, en Souabe, le dernier des conseillers

PÉNALITÉ

Fig. 28. - La question par l'eau. Fac-similé d'une gravure sur bois du Praxis rerum criminalium de J. Damhoudère; Anvers, i556.

admis à siéger au tribunal devait exécuter, de sa propre main, les sentences; en Franconie, cette pénible charge incombait à celui des membres du corps de ville qui avait pris femme en dernier lieu.

Chez nous , le bourreau était le plus infime des officiers de justice. Ses lettres de commission, qu'il recevait pourtant du souverain, devaient être enregistrées au parlement; mais, après les avoir scellées, le chancelier les jetait, dit-on, sous la table, en signe de profond mépris. Défense était faite ordinairement au bourreau d'habiter dans l'enceinte des villes, à moins que ce ne fût sur les dépendances du pilori, et parfois, pour qu'il ne fût jamais confondu parmi le peuple, on l'obligeait à porter un habit particulier, rouge et jaune.

En revanche, ses fonctions lui assuraient certains privilèges. A Paris, il avait le droit de havage, qui consistait à prélever sur chaque charge de grain amenée au marché des Halles tout ce qu'il en pouvait prendre avec la main; et toutefois, pour préserver les marchandises de son contact infamant, c'était avec une cuiller de bois qu'il opérait ce prélèvement sur les céréales. Il jouissait encore de droits semblables sur la plupart des denrées, sans préjudice de plusieurs autres impôts ou redevances, dont le bénéfice lui était acquis, comme le péage du Petit-Pont, la taille des marchands forains, le droit à prélever sur les chasse-marées, sur les vendeurs de harengs, de cresson, etc., l'amende de cinq sous, dont il frappait les pourceaux vaguant dans Paris, excepté ceux de l'abbaye de Saint-Antoine, etc. Il venait lui-même percevoir la part à laquelle il pouvait prétendre, et ses valets, à mesure qu'un débiteur se libérait, lui faisaient sur le dos une marque avec de la craie, afin de le reconnaître. Cette taxe ne fut supprimée qu'en 1775.

PENALITE

Outre la dépouille des condamnés, le bourreau avait le revenu des boutiques et échoppes qui entouraient le pilori, et dans lesquelles se faisait le commerce du poisson en détail. Une exécu-

Fig. 29. — Grand prévôt suisse (xve s.). D'après les peintures de la Danse des morts de Bàle, gravées par Mérian.

tion faite sur le territoire d'un monastère lui valait certaines rétributions, parmi lesquelles on voit souvent figurer une tête de cochon. Les religieux de Saint-Martin lui payaient, pour ses services, une redevance annuelle de cinq pains et de cinq bouteilles de vin.

Il paraît même que la perception de ces divers droits constituant une source réelle de revenus assez considérables, le prestige de la richesse atténua par degrés les préventions défavorables traditionnellement attachées aux fonctions de bourreau. C'est là du moins ce qu'on est autorisé à supposer quand on voit, par exemple, en 1418, le bourreau de Paris, alors capitaine de la milice bourgeoise, venir en cette qualité toucher la main du duc de Bourgogne, à son entrée solennelle dans la capitale avec la reine Isabeau de Bavière. En outre, la croyance populaire attribuait ordinairement au bourreau une sorte de science pratique de la médecine, inhérente à sa profession même, et lui reconnaissait le privilège de certains moyens curatifs dans les maladies que le mire ne savait pas guérir; on allait, par exemple, en secret, lui acheter de la graisse de pendu, qu'il vendait fort cher et qui passait pour une merveilleuse panacée. Rappelons aussi que l'habileté de l'exécuteur des hautes œuvres pour le rebontage des membres luxés est encore proverbiale de nos jours en bien des pays.

Les divers avantages dont ils jouissaient eurent , en général , pour effet d'assurer la succession continue de ces terribles officiers de police judiciaire. Quelquefois pourtant les gens de justice se trouvèrent en grand embarras, parce que personne ne s'était présenté pour remplir de telles fonctions. Ce fut ce qui arriva en 1 3 1 2 à Rouen : on éleva alors la prétention assez bizarre que la corporation des huissiers devait se charger de donner cette dernière sanction à l'arrêt criminel. Sur leur refus, la cour les condamna, non à exécuter eux-mêmes, mais à trouver un exécuteur, aux frais du roi.

D'une ordonnance rendue en 1264 par Louis IX, où il est dit que les personnes convaincues de blasphèmes seront battues de verges, « les hommes par homme et les femmes par seule femme,

PENALITE

sans présence d'homme »,ona voulu conclure que la charge dont nous parlons avait été tenue en titre d'office par des femmes. C'est

Fig. 3o. — Amende honorable devant le tribunal. Fac-similé d'une gravure sur bois du Praxis rerum criminalium, de J. Damhoudère; Anvers, i556.

une erreur; les exécutions de cette espèce et d'autres semblables se réduisaient, pour les femmes, à la peine du fouet.

Le savant criminaliste que nous citions plus haut et que nous

7o LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

prendrons pour guide spécial dans Ténumération des divers supplices, Josse Damhoudère, spécifie treize manières dont le bourreau « fait son exécution », et les range dans l'ordre suivant : « le feu, l'espée, la force, l'esquartelage, la roue, la fourche, le gibet, traisner, poindre ou picquer, couper oreilles, desmembrer, flageller ou fustiger, le pellorin (pilori) ou eschaffault ».

Avant d'aborder avec quelques détails cet effrayant sujet, nous devons faire remarquer que, quelle que fût la peine infligée à un coupable, il était rare que l'exécution n'eût pas été précédée de Y amende honorable, qui dans certains cas constituait un châtiment distinct, mais qui le plus souvent n'était que le prélude du supplice lui-même.

L'amende honorable, dite simple ou sèche, avait lieu, sans l'intervention du bourreau, dans la chambre du Conseil (fig. 3o), où le condamné, nu-tête et à genoux, devait dire que « faussement il avoit dit ou fait quelque chose contre l'autorité du roi ou l'honneur de quelqu'un, et qu'il en demandoit pardon à Dieu, au roi et à la justice ». Pour l'amende honorable infiguris, c'est-àdire en public, le condamné, en chemise, pieds nus, la corde au cou, suivi du bourreau, tenait à la main une torche de cire, ayant un poids que déterminait l'arrêt et qui était d'ordinaire de deux ou quatre livres, et allait s'agenouiller à la porte d'une église où il devait faire, à haute voix l'aveu de son méfait, en demandant pardon à Dieu et aux hommes.

Lorsqu'un criminel avait été condamné à être ars ou brûlé, on dressait, au lieu plus spécialement désigné pour l'exécution, un poteau, à l'entour duquel on préparait un bûcher, composé de lits alternatifs de bûches et de paille, s'élevant à peu près à la hauteur de la tête d'un homme. On avait eu soin de ménager, près du poteau, un espace libre, capable de contenir le patient debout,

PENALITE

et un passage pour l'y conduire. Le criminel, ayant été dépouillé de ses habits et revêtu d'une chemise soufrée, pénétrait au centre du bûcher, par cette étroite ouverture, et on le liait solidement au poteau, avec des cordes et des chaînes. Ensuite, on jetait des fagots et de la paille dans l'intervalle qui restait, jusqu'à ce que la victime en fût absolument couverte; puis on mettait le feu de tous les côtés à la fois (fig. 3i).

Fig. 3i. — Le supplice du feu. Fac-similé d'une gravure sur bois de la Cosmographie universelle de Munster; Bâle, i552.

Quelquefois, la sentence portait que le coupable ne serait livré aux flammes qu'après avoir été préalablement étranglé; aussitôt le corps était déposé là où le patient eût été mis vivant, et le supplice perdait ainsi beaucoup de son horreur. D'ailleurs, il arrivait souvent que le bourreau, afin d'abréger les souffrances des condamnés, plaçait parmi les fagots, en construisant le bûcher, un grand croc de fer pointu, vis-à-vis du poteau, à hauteur de poitrine : et à peine le feu était-il allumé, qu'on poussait vive-

ment ce croc, qui donnait le coup mortel au malheureux que la flamme allait dévorer lentement. Si, aux termes de la sentence, les cendres du supplicié devaient être jetées au vent, on enlevait avec une pelle, dès qu'on pouvait approcher du centre du bûcher à demi consumé, un peu de cendres chaudes, qu'on éparpillait en l'air.

On ne se contentait pas de brûler les vivants; on livrait encore au feu les restes des coupables qui mouraient avant leur exécution, dans la pensée que le feu purifie le criminel et fait disparaître les vestiges du crime. Il arrivait même, en certaines circonstances, à la suite des procès criminels intentés aux morts, qu'on exhumait leurs cadavres pour les porter sur le bûcher.

Le crime d'hérésie, étant considéré comme une atteinte à Tordre social, avait pour châtiment le bûcher. A Paris, cinquantequatre templiers furent brûlés en deux jours, les 1 1 et 12 mai i3io, pour crimes d'hérésie et de maléfice; et quatre ans après, le 18 mars 1 3 1 4, Jacques de Molay, grand maître de l'ordre du Temple, et Gui, précepteur de Normandie, périrent aussi dans les flammes, à la pointe de l'île Notre-Dame, à l'endroit même où s'élève aujourd'hui la statue d'Henri IV.

Nul n'ignore que Jeanne d'Arc trouva des juges assez iniques pour la condamner au feu, comme hérétique et relapse; mais son exécution, qui eut lieu sur la place du Vieux-Marché, à Rouen, fut marquée par une circonstance peu connue, qui ne s'est reproduite dans aucun autre supplice. Quand on jugea que le feu, qui enveloppait de toutes parts l'héroïque jeune fille, l'avait atteinte et sans doute étouffée, sans la consumer encore, on fit retirer une partie du bois enflammé, « pour oster les doubstes du peuple » ; et quand la foule l'eut assez vue au milieu du brasier « toute morte liée à ïesiache (poteau), le bourrel remist le feu grand sus... » Il faut noter, à ce sujet, que Jeanne ayant été

PENALITE

accusée de sortilège, le peuple devait être porté à croire que les flammes seraient sans action sur elle, et qu'on la verrait sortir saine et sauve de son bûcher (fig. 32).

Fis. 32. -

Jeanne d'Arc sur le lieu du supplice. Le mode du supplice se trouve ici défiguré : a substitué la chaudière au bûcher. Miniature du commencement du xvie s.

La condamnation au supplice du feu n'impliquait pas absolument la mort sur un bûcher, car une variété de cette peine, particulièrement réservée pour les faux monnayeurs, consistait à précipiter les criminels dans une chaudière pleine d'eau ou d'huile bouillante.

Nous devons comprendre dans la catégorie des exécutions par le feu certaines peines, qui n'étaient, pour ainsi dire, que les préliminaires d'un supplice complexe, telles que le feu de soufre dans lequel on brûlait la main des parricides et des criminels de lèsemajesté. Il faut aussi rattacher au supplice du feu divers châtiments qui, s'ils n'entraînaient pas la mort après eux, n'en étaient pas moins cruels, comme, par exemple, le bassin ardent qu'on passait devant les yeux du condamné pour les lui brûler, et les diverses marques au fer rouge, qu'on imprimait sur la peau vive, stigmate indélébile, dont l'usage infamant s'est perpétué jusqu'à nos jours. Il y avait encore l'arrachement des différentes parties du corps avec des tenailles rougies au feu : ainsi périt en 1 584, avec des raffinements de cruauté inouïe, le meurtrier de Guillaume, prince d'Orange, Balthasar Gérard, dont le supplice fut prolongé durant dix-huit jours.

Dans certains pays, la décapitation se faisait avec la hache, mais en France elle avait lieu ordinairement au moyen d'une épée à deux mains ou glaive de justice, fourni à l'exécuteur pour cette destination (fig. 33). En- 1476, il fut payé 60 sous parisis au bourreau de Paris, « pour avoir acheté une grande espée à feuille » servant à décapiter les condamnés, et « pour avoir fait remettre à point et rabiller la vieille^ espée qui s'estoit esclatée et ébrechée, en faisant la justice de messire Louis de Luxembourg ».

Dans l'origine, la peine de la décapitation était infligée indistinctement à tous les condamnés à mort; plus tard, elle devint le privilège particulier de la noblesse, qui la subissait sans déroger. Le patient, à moins que le jugement n'eût expressément prescrit de lui mettre un bandeau sur les yeux comme une aggravation ignominieuse de la peine, était autorisé à choisir s'il voulait avoir

PENALITE

les yeux bandés ou non. Il se mettait donc à genoux sur l'échafaud, appuyait le cou sur un billot de bois, et se livrait à l'exéteur (fig. 34). Nos vieilles chroniques sont remplies de supplices de cette espèce; en voici un exemple, tiré du Journal d'un bourgeois de Paris : « Le Ier juillet 141 3, Pierre des Essarts, prévôt de Paris, fut traîné sur une claie jusqu'à la Heaumerie, puis assis

Fig. 33. — La décapitation. Fac-similé d'une miniature sur bois de la Cosmographie universelle de Munster; Bâle, 1 552.

sur une charrette, une croix de bois en la main, vêtu d1une houppelande noire, fourrée de martre, une chausse blanche et un escafion noir en ses pieds. En ce point fut mené aux halles. Quand il vit qu'il convenait qu'il mourust, il s'agenouilla devant le bourreau, lui pardonna sa mort doucement, et pria tous les seigneurs que son fait ne fust point crié jusqu'à ce qu'il fût décollé. »

L'habileté des bourreaux était généralement telle, que presque toujours, au premier coup, la tête était séparée du tronc. Cepen-

dant, l'adresse et l'habitude pouvaient leur faire défaut, et Ton cite des cas où il dut s'y reprendre à plusieurs fois. Comme il ne se trouva point d'exécuteur à Lyon pour mettre à mort Cinq-Mars et son ami de Thou (1642;, un vieux portefaix se présenta, qui ne parvint qu'au douzième coup à faire tomber la tête de ce dernier. Il arrivait aussi que l'épée se rompait. Ce fut sans doute le désir de parer à cet inconvénient qui donna naissance à l'instrument mécanique, aujourd'hui connu sous le nom de guillotine, lequel n'est que le perfectionnement d'une machine moins compliquée et beaucoup plus ancienne qu'on ne le croit communément.

Dès le seizième siècle, en effet, notre moderne guillotine existait en Ecosse sous les noms populaires de Maiden (la Vierge) et Widoiv (la Veuve), et les historiens racontent que le comte de Morton, régent d'Ecosse pendant la minorité de Jacques VI, l'avait fait construire sur le modèle d'un appareil semblable, qui fonctionnait à Halifax, dans le comté d'York; ils ajoutent (et la tradition populaire avait chez nous imaginé une fable analogue) que Morton, propagateur de ce genre de supplice, en fit par luimême, en 1 58 1 , la première épreuve. La guillotine est, d'ailleurs, exactement décrite dans les Chroniques de Jean d'Auton, à propos d'une exécution faite à Gênes en i5oy. « Le bourreau, dit-il, prit une corde à laquelle était attachée un gros bloc, avec une doloire tranchante, venant d'amont entre deux poteaux, et tira la dite corde en manière que le bloc tranchant à ce Génois tomba entre la tête et les épaules. La tête s'en alla d'un côté et le corps tomba de l'autre. »

Deux gravures allemandes, exécutées vers i55o, par Pencz et Aldegrever, offrent aussi la représentation d'un instrument de mort presque identique avec la guillotine; enfin, la même machine se trouve figurée sur un bas-relief de la même époque,

PENALITE

lequel est encore placé dans une des salles du tribunal de Lunebourg, en Hanovre.

On peut croire que l'invention d'un pareil instrument avait été inspirée par le désir d'épargner aux patients la prolongation

Fig. 34. — Jean Fisher (A) et le chancelier Thomas Morus (B) sont décapités, sur l'ordre d'Henri VIII (i535) ; d'après une gravure sur cuivre du Theatrum crudditatum nostri temporis; Anvers, 1587.

des souffrances physiques. Il est d'ailleurs probable que le caractère des crimes de cette époque exigeait de rigoureuses répressions. Pour concilier le respect des convenances avec les besoins de la justice, on réservait le supplice de la fosse aux femmes, qui n'auraient pu sans indécence être accrochées aux fourches patibulaires. En i3o2, par sentence du bailli de Sainte-Geneviève, Amelotte

de Christeuil, convaincue d'avoir dérobé une cotte, deux anneaux et deux ceintures, fut condamnée à être « enfouie toute vive devant le gibet ». Et l'arrêt fut rigoureusement exécuté. Jusqu'au seizième siècle on en rencontre d'autres exemples.

Lîesquartelage ou écartèlement pouvait à bon droit passer pour une des peines les plus épouvantables qu'eût inventées la pénalité judiciaire. Ce supplice remonte, du reste, à une antiquité très reculée, et pendant les siècles modernes il ne fut guère appliqué qu'aux seuls régicides, lesquels étaient considérés comme ayant commis le plus abominable des crimes. Presque toujours le patient avait à subir préalablement diverses tortures accessoires : tantôt on lui coupait la main droite et on lui brûlait le poignet sur un brasier de soufre; tantôt on le tenaillait aux bras, aux cuisses, aux mamelles, et l'on versait sur ses plaies vives de l'huile ou de la poix bouillante, du plomb fondu, etc.

Après ces affreux préludes, on attachait à chaque membre du condamné une corde, qui pour les jambes prenait des pieds jusqu'aux genoux, et pour les bras du poignet jusqu'aux coudes; chacune de ces cordes était fixée ensuite aux palonniers de quatre vigoureux chevaux, harnachés comme pour la remorque des bateaux. On faisait d'abord tirer les chevaux par petites secousses alternatives, et toujours modérant leur ardeur; puis, lorsque la douleur avait arraché des cris déchirants au malheureux, qui sentait ses membres se désarticuler, on excitait à grands coups de fouet tous les chevaux à la fois, pour que les membres du patient fussent écartés en même temps (fig. 35). Cependant, comme les tendons et ligaments des bras et des jambes résistaient encore, le bourreau aidait à la séparation des membres, en pratiquant à l'aide d'une hachette plusieurs entailles à chaque jointure. Lorsque enfin chaque cheval avait arraché un des membres, on réu-

PENALITE

nissait ces tristes débris au tronc informe, qui quelquefois respirait encore, pour les brûler ensemble sur le même bûcher, à moins que l'arrêt n'ordonnât que le corps serait accroché au gibet et que les membres seraient exposés aux portes de la ville, ou envoyés en quatre principales villes aux extrémités du royaume, « et à chacun desdicts membres étoit mise une épitaphe, pour

Fig. 35. — Exécution de Ravaillac, assassin d'Henri IV, le 27 mai 1610, à Paris. D'après une estampe du temps.

faire sçavoir la cause pourquoy lesdicts membres estoient mis et exposés ».

Tel était le supplice des régicides; néanmoins il fut infligé en 1 563 à Poltrot, l'assassin du duc François de Guise. Damien, en 1757, est le dernier criminel qui ait été écartelé.

La roue, dont l'origine se perd dans les anciens temps, mais dont le nom seul s'était conservé, en s'appliquant à un supplice tout autre que celui de l'antiquité, aurait pu s'appeler la croix, car elle ne servait plus, au moyen âge, qu'à recevoir, pour en

faire une exposition publique, le corps du supplicié qui avait été rompu vif. Quant à ce supplice, qui fut importé d'Allemagne sous le règne de François Ier, époque où Ton multiplia les tortures, il était appliqué aux assassins et voleurs de grand chemin (fig. 36).

Deux solives, jointes en forme de sautoir et figurant ainsi une croix de Saint- André, recevaient le patient, étendu sur le dos et dont chaque membre était étalé et lié sur une des branches de cette croix. Deux entailles, distantes d'environ un pied Tune de l'autre, étaient disposées dans le bois, de manière à correspondre aux articulations des membres. Le bourreau, armé d'une barre de fer carrée, large d'un pouce et demi et arrondie à la poignée, donnait un coup violent sur chaque partie du membre que les entailles de la croix faisaient porter à faux, en sorte que les os étaient brisés en deux endroits pour chaque membre. Aux huit coups qu'exigeait la rupture des quatre membres, l'exécuteur en ajoutait deux ou trois autres sur la poitrine, qu'on appelait des coups de grâce, et qui mettaient fin à cette exécution. C'était seulement après que le patient avait cessé de vivre, qu'on le retirait de la croix, pour attacher en spirale son corps disloqué sur une roue mobile, dont on avait scié la partie saillante du moyeu et qui se trouvait dressée horizontalement sur pivot.

Quelquefois, par un motif d'indulgence, l'arrêt portait que le condamné serait étranglé avant d'être rompu, et dans ce cas c'était par la torsion instantanée d'une corde autour du cou que la strangulation avait lieu.

L'étranglement pratiqué ainsi prenait le nom de garrotte. C'est un supplice encore usité en Espagne. On faisait asseoir le patient sur un échafaud, la tête appuyée contre un poteau, et le cou pris dans un collier de fer, que le bourreau serre brusquement par derrière, au moyen d'un tourniquet à vis.

PENALITE

Pendant plusieurs siècles et jusqu'à l'époque de la Révolution, la pendaison, ou peine de la hart, fut le supplice le plus souvent appliqué en France (fig. 3y); aussi, dans chaque ville, et presque dans chaque bourg, il y avait une potence permanente, qui, vu la

Fig. 3(5. — Supplice de la roue, exécuté par des diables; d'après une gravure sur bois du Grand Kalendrier ou compost des Bergiers; Troyes, Nicolas le Rouge, 1529.

coutume générale d'y laisser suspendus les suppliciés jusqu'à ce qu'ils tombassent en poussière, était bien rarement dépourvue de cadavres ou de squelettes. Ces sortes de gibet, nommés fourches patibulaires, ou justices, parce qu'ils représentaient le droit de haute justice seigneuriale, se composaient ordinairement de

piliers de pierre, réunis entre eux au sommet par des traverses de bois, auxquelles on attachait le corps des criminels avec des cordes ou des chaînes. Ces fourches patibulaires étaient toujours placées au bord des chemins fréquentés et sur une élévation de terrain, et le nombre des piliers variait en raison de la qualité du seigneur justicier : les simples gentilshommes en avaient deux, les châtelains trois, les barons quatre, les comtes six, les ducs huit; le roi seul pouvait avoir autant de piliers qu'il le jugeait convenable.

Conformément à la règle, les fourches patibulaires de Paris, qui jouèrent un si grand rôle dans l'histoire de cette cité, s'élevaient au nord de la ville, entre le faubourg Saint-Martin et la rue d'Allemagne, à peu près à l'endroit où est située la butte Chaumont. Du nom de Montfaucon, que portait originairement cette butte, on fit bientôt celui du gibet lui-même.

Ce célèbre gibet avait l'aspect d'une lourde masse de maçonnerie, composée de 10 ou 12 assises de gros quartiers de pierres brutes, et formant un carré long de 40 pieds sur 3o de large. Sa partie supérieure présentait une plate-forme, à laquelle conduisait un escalier de pierre, dont rentrée était fermée par une porte massive. Sur cette plate-forme, et le long de trois de ses côtés seulement, reposaient 16 piliers carrés, hauts de 33 pieds, formés de blocs de pierre d'un pied d'épaisseur. Ces piliers étaient unis entre eux par de doubles pièces de bois, qui s'enclavaient dans leurs chaperons et supportaient des chaînes de fer, ayant 3 pieds et demi de longueur, destinées à suspendre les condamnés. Au-dessous, d'autres traverses reliaient également les piliers l'un à l'autre, à moitié de leur hauteur, et servaient au même usage que les traverses supérieures. De longues et solides échelles, qu'on assujettissait sur les piliers, donnaient au bourreau et à ses aides

PENALITE

la facilité de faire monter les condamnés ou de transporter les cadavres qui devaient être accrochés au gibet. Enfin, le centre du massif était occupé par une cave profonde, hideux charnier où achevaient de pourrir les restes des suppliciés (fig. 38).

On se fera une idée de l'aspect étrange et lugubre de ce gibet

Fig. 3y. — Cifron est pendu comme espion, par ordre du duc de Bourgogne. Tiré du Liber Nanceidos de Pierre de Blaru , éd. de i5iS.

monumental si l'on songe à la quantité de cadavres qui y étaient constamment attachés (5o à 60 en temps ordinaire) et qui offraient une pâture, sans cesse renaissante, à des milliers de corbeaux. En une seule fois, il fallut remplacer cinquante-deux chaînes, hors de service, et les comptes de la ville de Paris attestent que la dépense des exécutions était encore plus coûteuse que

l'entretien du gibet; ce qu'on n'aura pas de peine à comprendre en se reportant à la rigueur des condamnations capitales au moyen âge. Ces fourches furent même souvent insuffisantes : en 1416, on éleva un autre gibet à peu de distance, derrière l'église de Saint-Laurent, et en 1457, un troisième, dit le gibet de Mon-

Montfaucon avait aussi à remplir le double rôle d'instrument de supplice et de lieu d'exposition infamante; c'était là qu'on réunissait les cadavres de tous ceux qui avaient été exécutés sur divers points de la ville. On suspendait même aux fourches patibulaires la dépouille calcinée ou sanglante des criminels qui avaient été bouillis, écartelés ou décapités, et alors on enfermait ces débris humains dans des sacs de treillis ou de cuir. Ils pouvaient, d'ailleurs, y demeurer un temps considérable ; ainsi, Pierre des Essarts, qui avait eu la tête tranchée en 1410, était accroché à Montfaucon depuis trois ans quand sa famille obtint de donner à ses os une sépulture chrétienne. On cite, entre autres condamnés célèbres pendus à Montfaucon : cinq surintendants des finances, Gérard de la Guette , Pierre Remy, Jean de Montaigu, Olivier le Dain, Jacques de la Beaune; un des ministres de Philippe le Bel, Enguerrand de Marigny. L'amiral de Coligny, assassiné dans la nuit de la Saint-Barthélémy, fut aussi pendu au même gibet, et la cour alla en procession contempler ses restes mutilés.

On cessa, paraît-il, de pendre à Montfaucon sous le règne de Louis XIII. Une partie de l'emplacement fut affecté à la sépulture des suppliciés, qu'un cortège, composé du bourreau et de ses valets, y amenait, la nuit, à la lueur des flambeaux. En 1761 , ce qui subsistait de l'ancienne construction fut démoli.

Les exécutions criminelles avaient habituellement lieu le di-

PENALITE

manche ou un jour de fête, avec grande solennité. Des moines ou des pénitents y assistaient en chantant le Salve regina. Le patient était assis ou debout, dans une charrette , le dos tourné

FiR.

38. — Le gibet de Montfaucon; d'après une estampe de la Topographie de Paris.

(Bibl. nat.)

au cheval, ayant son confesseur à ses cotés et le bourreau derrière lui. Il portait au cou trois cordes lâches : deux, de la grosseur du petit doigt et nommées tortouses, avaient chacune un nœud coulant à leur extrémité; la troisième, dite le jet, ne servait qu'à tirer

8b LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

le patient hors de l'échelle, et, suivant Fexpression, à le lancer dans l'éternité (fig. Sçj).

Lorsque la charrette était arrivée au pied de la potence, le bourreau montait le premier, à reculons, sur Téchelle, en attirant à soi, au moyen des cordes, le condamné, qu'il forçait à monter de même lentement après lui \ arrivé le premier en haut, il attachait rapidement les deux tortousesaux bras de la potence, et d'un coup de genou, en gardant le jet enroulé autour de son bras, il faisait quitter les échelons au patient, qui se trouvait tout à coup étouffé par le nœud coulant et balancé dans le vide. Le bourreau mettait alors ses pieds sur les mains liées du pendu; et se cramponnant en même temps au bois de la potence, à force de secousses réitérées, il terminait le supplice, en s'assurant que la strangulation du condamné était complète.

Quand on remarque ces mots, dans une sentence de condamnation criminelle : « Sera pendu jusqu'à ce que mort s'ensuive, » qu'on ne s'imagine pas que ce fût là une vaine formule, car il arrivait, dans certains cas, que la pendaison ne devait pas être mortelle, et que le juge ne l'ordonnait que comme un simulacre de supplice et pour faire éprouver au coupable un état de gêne plus ou moins douloureux. Alors le patient était simplement suspendu par des cordes passées sous les aisselles, sorte d'exposition qui n'était pourtant pas exempte de danger lorsqu'elle se prolongeait trop longtemps, car l'étreinte des cordes autour de la poitrine s'augmentait par le poids du corps et pouvait arrêter la circulation du sang. Beaucoup de condamnés, suspendus ainsi pendant une heure, étaient retirés morts de la potence ou ne survivaient pas à cette pénible suspension.

Lorsqu'un condamné à mort passait à Paris devant le couvent des Filles-Dieu, les religieuses étaient tenues de lui apporter un

PENALITE

verre de vin et trois morceaux de pain, ce qui s'appelait le dernier morceau des patients. Ceux-ci ne le refusaient presque jamais, et la foule était grande pour assister à cette triste collation. On se remettait en route, et, arrivé près du gibet, le malheureux faisait une nouvelle halte au pied d'une croix de pierre, qui se

Fig. 39. — La pendaison en musique (un ménétrier, condamné au gibet, obtint qu'un de ses confrères accompagnât son exécution en jouant de son instrument favori sur l'échelle de la potence) ; d'après une gravure du Doctrinal du temps présent, de Michault.xves.

trouvait là, pour recevoir les suprêmes exhortations de son confesseur : puis, l'exécution faite, le confesseur et les officiers de justice revenaient au Châlelet, où un repas, dont la ville faisait les frais, avait été préparé pour eux.

Parfois les criminels, en vertu d'une disposition particulière de la sentence, étaient menés à Montfaucon vivants, ou déjà morts, étendus sur une grosse échelle en charpente, attachée derrière une

charrette. C'était une aggravation de peine, qu'on appelait traîner sur la claie.

La peine du fouet, prodiguée dans les lois des barbares, n'était administrée qu'aux vilains. Quand on la donnait sous la custode, c'est-à-dire dans l'intérieur de la prison, et par la main même du geôlier, ce n'était qu'un simple châtiment correctionnel. Elle devenait, au contraire, infamante en même temps qu'afflictive lorsqu'elle avait lieu publiquement ; dans lequel cas le criminel, nu jusqu'à la ceinture, était promené par la ville, et à chaque carrefour recevait, de la main du bourreau, sur les épaules, un certain nombre de coups de baguette ou de corde à nœuds.

Quand il s'agissait seulement de marquer d'infamie un coupable, on le mettait au pilori. Ce pilori était ordinairement une sorte d'échafaud, garni de chaînes et de carcans, et portant sur sa façade les armes du seigneur féodal. A Paris, on donnait ce nom à une tour octogone isolée, bâtie au centre des Halles; cette tour, haute de 60 pieds environ, avec de grandes baies ouvertes dans l'épaisseur du mur, contenait une roue horizontale, tournant sur un pivot. Cette roue était percée de plusieurs trous, destinés à recevoir la tète et les mains du condamné : on l'y exposait par trois jours de marché consécutifs, deux heures chaque fois, et, de demiheure en demi-heure, il passait et repassait devant les ouvertures de la tour sous les regards et les huées de la foule. Les piloris étaient toujours placés dans les lieux les plus fréquentés, tels que marchés, carrefours, etc.

Malgré la longue et sinistre énumération que nous venons de faire de la pénalité, nous sommes loin d'avoir épuisé le sujet, car nous n'avons rien dit de divers supplices plus ou moins atroces, qui furent en usage à différentes époques et dans différents pays ; notamment du supplice de la croix, employé de préférence contre

PENALITE

les juifs; de Y arquebusade , qui convenait surtout à la justice expéditive des hommes de guerre; du chatouillement, qui amenait la mort à la suite de tortures inexprimables; de Y empalement

Fig. 40. — Le supplice du pal; d'après une gravure sur bois de la Cosmographie universelle de Munster; Bâle, i552.

(fig. 40), qui fut appliqué une fois par ordre de Frédégonde à l'une de ses trop belles rivales; de V écorchement , de la lapidation; de la noyade enfin, genre de mort assez fréquemment employé en France, puisqu'il avait donné lieu à cette expression vulgaire, gens de sac et de corde, par allusion au sac dans lequel on enfer-

mait les individus condamnés à périr par submersion. A la fin du seizième siècle, Montaigne protestait contre l'atrocité des supplices, qui lui semblait dépasser le but que se proposait la justice. « Tout ce qui est au delà de la mort simple, » écrit-il, « me semble pure cruauté, et notamment à nous qui devrions avoir respect d'envoyer les âmes en bon état -, ce qui ne se peut, les ayant agitées et désespérées par tourments insupportables. »

Détournons les yeux de ces terribles moyens de répression de la perversité humaine, et bornons-nous à parler des moyens de séquestration pénale ou des prisons.

Il va sans dire que le sentiment cruel et impitoyable qui portait le criminaliste à renchérir sur l'horreur des supplices dut aussi contribuer, en des siècles de barbarie, à l'aggravation du sort des prisonniers. Chaque seigneur justicier, religieux ou laïque, avait sa geôle particulière [geôle signifiait cage en vieux français), entièrement soumise à son bon plaisir (fig. 41). La loi ou la coutume n'admettait aucune règle fixe, pour le régime intérieur des prisons. En général, ces prisons ou Chartres seigneuriales étaient aussi exiguës que malsaines, n'en dût-on juger que par celle que le prévôt des marchands et les échevins de Paris avaient, en 1 383, dans la rue de la Tannerie, et qui ne mesurait pas plus de 1 1 pieds de long sur 7 de large, quoiqu'on y entassât à la fois dix ou vingt détenus.

Paris, d'ailleurs, renfermait à lui seul 25 à 3o prisons spéciales, sans compter les in-pace et oubliettes des nombreuses communautés religieuses. Il faut citer en première ligne les prisons du Grand- Châtelet, du Petit-Châtelet, de la Bastille, de la Conciergerie et du For-1'Evêque, ancien siège de la juridiction temporelle ecclésiastique de l'évêque de Paris. La plupart de ces lieux de détention contenaient des cachots souterrains, presque entièrement privés

Fig. 41. — La geôle ou la prison prevôtale. Fac-similé d'une gravure sur bois de l'ouvrage de J. DamhoudiJre, Praxis rerum civilium. xvte s.

d'air et de lumière, comme, par exemple, ces Chartres basses du Petit-Châtelet où, sous le règne de Charles VI, il fut constaté qu'on ne pouvait passer un jour sans être asphyxié, ou encore ces affreux cachots creusés à trente pieds sous terre, dans la geôle de l'abbaye Saint-Germain des Prés, et dont la voûte était si basse qu'un homme de moyenne taille ne pouvait s'y tenir debout, et que l'eau croupissante, suintant des murailles, soulevait la paille qui servait de lit au prisonnier.

Le Grand-Châtelet était une des plus anciennes prisons de Paris et selon touti apparence celle qui recevait le plus grand nombre de détenus.

Par suite d'une bizarre et tyrannique tradition, ceux-ci payaient à leur entrée et à leur sortie un droit de geôlage, suivant la condition des personnes, et qui avait été fixé par un règlement de 1425. Nous apprenons, par ce curieux document, les noms que portaient les divers lieux de réclusion qui composaient l'ensemble de cette vaste prison municipale. Les prisonniers qui étaient enfermés dans les endroits dits Beauvoir, ou la Mate, ou la Salle, avaient droit « à faire venir ung lit de leur maison », et ne payaient plus alors au geôlier que le droit déplace; ceux qu'on avait déposés « en la Boucherie, ou en Beaumont, ou en la Griesche, qui sont prisons fermées, » devaient payer 4 deniers « pour place » ; le détenu qu'on installait en Beauvais « gist sur nates ou sur une couche de feurre (paille) »; il pouvait être mis au Puis (puits), en la gourdaine, au cercueil ou en oubliettes, et il ne payait pas plus que s'il était en la fosse. C'était là sans doute la moindre redevance. Quelquefois pourtant le prisonnier était laissé « entre deux huis » (portes), et alors il payait beaucoup moins qu'il n'eût payé en Barbarie ou en Gloriette. Le sens exact de ces noms bizarres n'est plus intelligible pour nous, malgré la terreur qu'ils inspiraient autrefois, mais

leur étrangeté même nous donne à penser que le régime des prisons était alors soumis à d'odieux raffinements de cruauté vénale.

Nous savons, par d'autres témoignages contemporains, qu'il y avait aussi au Grand-Châtelet un lieu dit Chausse d'hypocras, où les prisonniers avaient perpétuellement les pieds dans l'eau et ne pouvaient se tenir ni debout ni couchés, et un cachot, nommé Fin d'aise, épouvantable réceptacle d'ordure, de vermine et de reptiles; quant à la Fosse, aucun escalier n'ayant été ménagé qui en facilitât l'accès, on se servait d'une poulie pour y descendre les prisonniers.

Le règlement de 142D nous apprend, en outre, que le geôlier ne devait mettre que « deux ou trois » personnes au plus dans le même lit. Il était tenu de donner, à ses dépens, « pain et eaue » aux pauvres détenus, qui n'avaient pas de quoi vivre ; enfin, il lui était enjoint « détenir pleine d'eau la grande pierre (bassin) qui est sur les carreaulx, afin que les prisonniers en puissent avoir sans danger ». Pour se couvrir de ces frais, il percevait sur ses pensionnaires les divers droits de présence et de coucher, et, en conséquence, il était autorisé à retenir « en chartre » quiconque n'aurait pas acquitté. Ces droits persistaient même après que la mise en liberté avait été ordonnée par les juges.

Les cachots souterrains de la Bastille (fig. 42) ne différaient guère de ceux du Châtelet. Il yen avait plusieurs, dont le fond, en forme de pain de sucre renversé, ne permettait pas à ceux qu'on y renfermait de se dresser sur leurs pieds ni de prendre une position tolérable, soit assis, soit couché. Ce fut là que le grand pourvoyeur de cachots, Louis XI, fit mettre les deux jeunes fils du duc de Nemours, décapité en 1477, en ordonnant, de plus, qu'ils fussent, deux fois par semaine, tirés de leur fosse et battus de verges. C'est encore le même prince qui, en 1476, fit construire

PENALITE

dans une des tours de la Bastille la fameuse cage de fer où Guillaume de Haraucourt, évêque de Verdun, fut enfermé pendant quatorze années (fig. 43).

Le château de Loches avait aussi une cage de bois du même genre, à la quelleon donna le nom de cage de la Balue, parce que le cardinal la Balue y avait été emprisonné onze ans (fig. 44). Philippe de Commines, dans ses Mémoires, déclare qu'il en a tasté luimême pendant huit mois. Avant l'invention des cages, Louis XI

Fig. 43. — La cage de fer mobile, d'après une gravure sur bois de la Cosmographie universelle de Munster; Bâle, 1 552.

avait fait fabriquer des chaînes très pesantes, qu'on mettait aux pieds des prisonniers et qui se rattachaient à de grosses boules de fer, lesquelles, au dire de Commines, étaient nommées « les fillettes du roy ».

Nous ne ferons que mentionner les plombs de Venise, dont la triste célébrité dispense de donner la description. Nous signalerons encore les réclusions volontaires, auxquelles certaines personnes pieuses se condamnaient par suite d'une dévotion exagérée, mais ce sera pour faire observer qu'il n'est pas sans exemple que ce genre de séquestration locale ait été appliqué par autorité de jus-

tice. En 1485, Renée de Vermandois, veuve d'un écuyer, avait été condamnée au bûcher pour adultère et pour meurtre de son mari; mais, sur des lettres de rémission du roi, le parlement commua la peine prononcée par le prévôt de Paris, et ordonna qu'elle serait « recluse et emmurée au cimetière des Saints-Innocents, dans

Fig. 44. — Cage de fer où fut enfermé le cardinal la Balue; d'après une gravure de la Bibliothèque nationale. xve s.

une petite maison, faite à ses dépens, pour en icelle faire pénitence et finir ses jours ». Conformément à l'arrêt, la coupable ayant été conduite en grand appareil dans la cellule qui lui était préparée, la porte fut ensuite fermée au moyen de deux clés, dont Tune resta entre les mains du marguillier de l'église des Innocents, et dont l'autre fut déposée au greffe du parlement.

TRIBUNAUX SECRETS

Le Vieux de la Montagne et la secte des Assassins en Syrie. — La Sainte Vehme, ou le tribunal des Francs-Juges en Allemagne. — Le Conseil des Dix à Venise. — L'Inquisition.

On professait dans certains lieux, à l'époque du moyen âge, assez peu de respect pour la vie humaine. Diverses institutions juridiques, sinon complètement secrètes, au moins entourées d'un certain appareil ténébreux, se firent remarquer comme fondées sur le droit exorbitant de prononcer à huis clos les peines les plusgraves et de les appliquer, avec une inflexible rigueur, contre des individus qui n'avaient pas même été mis en demeure de se défendre.

Elles jugeaient dans l'ombre, et souvent elles portaient au grand jour des coups aussi inattendus, aussi terribles que ceux de la fatalité. Aussi les plus innocents, les plus intrépides frémissaientils au nom seul des Francs-Juges de la Terre Rouge, qui avaient la Westphalie pour région spéciale ou plutôt centrale de leur autorité ; du Conseil des Dix, qui exerçait son pouvoir monstrueux à Venise et dans les Etats de la république, et des Assassins de la Syrie, qui, du temps de saint Louis, tirent plus d'une invasion dans l'Europe chrétienne. Mais, il faut bien le reconnaître, si redoutables que pussent être en réalité ces mystérieuses institutions,

la crédulité générale, l'ignorance grossière des masses et l'amour du merveilleux ne laissèrent pas d'en rendre le caractère encore plus fantastique et plus effrayant.

« Parlons du Vieux de la Montagne, » dit Marco Polo, le célèbre voyageur vénitien du treizième siècle. « Ce prince se nommait Alaodin. Il avait fait faire, dans une belle vallée, entre deux hautes montagnes, un beau jardin, rempli de toutes sortes d'arbres et de fruits, et, à l'entour de ces plantations, différents palais et pavillons, décorés de travaux en or, de peintures et d'ameublements tout en soie. Là, dans de petits canaux, on voyait courir des ruisseaux de vin, de lait, de miel, et d'une eau très limpide. Il y avait logé de jeunes filles, parfaitement belles et pleines de charmes, instruites à chanter, à jouer des instruments, à danser. Le Vieux faisait croire à ses gens que c'était le paradis. Mahomet ayant dit que ceux qui obéiraient à ses volontés iraient dans le paradis, où ils trouveraient toute sorte de délices, celui-ci voulait faire croire qu'il était prophète et compagnon de Mahomet, et qu'il avait la puissance de faire entrer dans ce paradis ceux qu'il désignait. Personne n'eût réussi à pénétrer dans le jardin, car on avait élevé à l'entrée de la vallée un château inexpugnable : on n'y entrait que par un chemin secret et couvert.

« Le Vieux avait à sa cour des jeunes gens de dix à vingt ans, pris parmi ceux de la montagne qui lui paraissaient propres au maniement des armes, hardis et courageux. Il faisait, de temps à autre, donner à dix ou douze d'entre eux une certaine boisson qui les endormait , et quand ils étaient comme à demi morts, il les faisait transporter dans le jardin. Lorsqu'ils venaient à s'y réveiller, ils voyaient toutes les choses que nous avons décrites-, enivrés de plaisirs, ils ne doutaient nullement qu'ils ne fussent en paradis, et n'auraient jamais voulu en sortir (fig. 45).

TRIBUNAUX SECRETS

« Au bout de quatre ou cinq jours, le Vieux les faisait endormir de nouveau et apporter dans son palais. A leur réveil, il leur demandait où ils avaient été : « Par votre grâce, Seigneur, répondaient-ils, nous avons été dans le paradis; » puis ils racontaient, en présence de tout le monde, ce qu'ils y avaient vu. Ce récit ex-

Fig. 45. — Le château d'Alamond et ses enchantements; d'après une miniature des Voyages de Marc Pol, ms. du xve s. (Bibl. de l'Arsenal.)

citait, chez tous ceux qui l'entendaient, l'admiration et le désir d1une semblable félicité. « Tel est, leur disait alors le Vieux, le commandement de notre prophète; il fait entrer dans le paradis quiconque combat pour défendre son seigneur; si donc tu m'obéis, tu jouiras de ce bonheur. » Par de semblables discours, il avait tellement disposé leurs esprits, que celui à qui il ordonnait de mourir pour son service s'estimait heureux. Tous les seigneurs

ioo LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

ou autres ennemis du Vieux de la Montagne étaient mis à mort par ces assassins qui étaient à son service; car aucun d'eux ne craignait de mourir, pourvu qu'ils s'acquittassent des ordres de leur seigneur. Quelque puissant que fût un homme, s'il était ennemi du Vieux, il ne pouvait manquer d'être tué. »

Dans son récit, que nous traduisons de l'original écrit en ancien français, Marco Polo semble attribuer l'initiative de ce singulier système de domination à un prince qui ne faisait, en réalité, que continuer une tradition de sa race : car l'Alaodin dont il s'agit ici n'est autre qu'un successeur du fameux Hassan, fils d'Ali, lequel, vers le milieu du onzième siècle, profita des troubles qui désolaient l'Asie pour se créer, aux dépens des peuples et des souverains, un royaume comprenant les trois provinces de Tur kestan, de Djebel et de Syrie. Hassan avait embrassé la doctrine de la secte Ismaélienne, qui prétendait expliquer d'une manière allégorique tous les préceptes de la religion musulmane, et qui, en détruisant le culte public, donna naissance à une croyance toute philosophique. Il se fit le chef de cette doctrine, qui, par sa simplicité même, devait lui gagner beaucoup d'esprits simples et sincères. Le calife Sindjar se proposait d'anéantir sa puissance, quand il trouva, sous son oreiller, un poignard fraîchement aiguisé-, peu après, une lettre d'Hassan lui parvenait avec ces mots : « On pouvait te plonger dans le cœur ce qui a été placé près de ta tête. » Le calife fit la paix avec le chef des Ismaéliens, dont la dynastie régna pendant cent soixante-dix ans.

Le château d'Alamond, construit sur les frontières de la Perse, au sommet d'une montagne escarpée et environnée d'arbres, après avoir été la résidence ordinaire d'Hassan, fut aussi celle de ses successeurs. Or, comme dans la langue du pays le même mot signifie à la fois prince et vieillard, les croisés, qui avaient

TRIBUNAUX SECRETS

entendu prononcer ce mot, firent confusion et donnèrent au prince ismaélien, habitant alors le château d'Alamond, le nom de Vieux de la Montagne, nom resté fameux dans notre histoire depuis les Mémoires du sire de Joinville.

Les auteurs anciens nomment, d'autre part, les sujets d'Hassan : Haschichini , Heississini, Assissini, Assassini ; formes diverses de la même expression , laquelle a, d'ailleurs, passé dans notre langue, avec une acception qui rappelle les sanglants exploits attribués aux Ismaéliens. Si l'on recherche l'étymologie de ce nom, on doit supposer qu'il est la transformation du mot arabe hachischin , qui servait à désigner les sectaires dont nous parlons, parce qu'on leur procurait des extases, où ils se croyaient transportés en paradis, au moyen du haschisch. Cette préparation enivrante, extraite des feuilles du chanvre indien, produit réellement, comme on sait, chez ceux qui l'absorbent, les hallucinations les plus étranges. Tous les voyageurs qui ont parcouru l'Orient s'accordent à dire que ses effets sont bien supérieurs à ceux de l'opium. Il faut évidemment attribuer à quelque vision extatique ces jardins enchanteurs et ce lieu de délices que décrivait Marco Polo, d'après les récits populaires, et qui n'ont peut-être existé que dans l'imagination des jeunes gens enivrés par le haschisch, et bercés depuis longtemps de l'image du bonheur céleste qui les attendait sous la tutelle d'Hassan.

Les Hachischini , que certains historiens contemporains nous représentent comme fanatisés par l'espérance d'une félicité future sans bornes, ne doivent donc leur lugubre célébrité qu'à l'obéissance aveugle avec laquelle ils exécutaient les ordres de leur chef et au sang-froid avec lequel ils épiaient l'instant favorable à l'accomplissement de leur sanglante mission (fig. 46). Le Vieux de la Montagne (le Maître des poignards, comme l'appelle aussi le

chroniqueur Jacques de Vitry) était en guerre presque continuelle avec les princes musulmans qui régnaient des rives du Nil aux bords de la mer Caspienne : il leur opposait sans cesse le fer de ses fanatiques émissaires; parfois aussi, faisant du meurtre métier et marchandise, il traitait à prix d'argent avec un sultan ou un émir désireux de se défaire d'un ennemi.

Les Ismaéliens tuèrent de la sorte une foule de princes et de grands seigneurs mahométans; mais, à l'époque des croisades, le zèle religieux les armant contre les chrétiens, ils allèrent chercher plus d'une victime notable dans les rangs des croisés. Conrad, marquis de Montferrat, avait eu des démêlés avec leur chef. Deux fidèles se firent baptiser et restèrent six mois près de lui, en feignant de ne songer qu'à prier Dieu-, mais à peine l'occasion leur parut-elle favorable, qu'ils le frappèrent. L'un d'eux s'enfuit dans une église, où l'on apporta le prince demi-mort; l'Ismaélien se fraye alors passage jusqu'à lui et le perce de nouveaux coups, sous lesquels il rend le dernier soupir. Les deux meurtriers subirent les supplices les plus atroces sans proférer une plainte.

Saladin lui-même faillit tomber sous leurs coups; Richard Cœur de Lion et Philippe-Auguste avaient été désignés aux meurtriers par le Vieux de la Montagne, qui, plus tard, à la nouvelle des immenses préparatifs que faisait Louis IX pour la guerre sainte, osa envoyer en France, à Paris, deux de ses sectaires, chargés de tuer ïe roi, au milieu de sa cour. Celui-ci, après avoir encore échappé, durant son séjour en Palestine, aux tentatives homicides des farouches messagers du prince d'Alamond, sut, par son courage, sa fermeté, ses vertus, inspirer un profond respect à ces fanatiques; leur chef, le regardant comme un protégé du ciel, lui fit demander son amitié et lui offrit des présents, entre autres un éléphant, une girafe, des pommes, des jeux de tables et d'échecs,

TRIBUNAUX SECRETS

io3

le tout en cristal de roche, enrichi d'ambre et d'or, et, de son côté, le roi envoya au Vieux une grande foison de joyaux, draps d'écarlate et coupes d'or.

En 1256, les successeurs d'Hassan, attaqués simultanément par les Mongols, sous la conduite d'Houlagou, et par les Egyptiens,

Fig. 46. — Le Vieux de la Montagne donnant des ordres à ses sectaires; d'après une miniature des Voyages de Marc-Pol , ms. du xve s. (Bibl. de l'Arsenal.)

que commandait le soudan Bibars, furent vaincus et dépossédés de leurs Etats-, quarante des forteresses qu'ils occupaient en Syrie furent détruites, et dans celle d'Alamond on brûla tous les livres de la secte. L'année suivante, leur dernier chef Rokn-eddin fut assassiné avec ses Ismaéliens, qu'on avait répartis dans les différents corps mongols. Toutefois, longtemps encore, ces fanatiques mirent leurs poignards au service de quelque vengeance

étrangère. Enfin la secte s'éteignit, ou tout ou moins rentra dans l'obscurité, en renonçant aux assassinats qui l'avaient faite redoutable.

Quittons l'Orient, où nous venons de voir une légion de fanatiques se faire l'aveugle et sinistre instrument de l'ambition ou de la haine d'un chef religieux et politique, et nous trouverons, presque à la même époque, une institution locale, bien différente de la cour sanguinaire du Vieux de la Montagne. Quoiqu'elle affectât un caractère non moins terrible et mystérieux, elle ne saurait cependant être considérée au même point de vue; car, fondée pour venir en aide à l'établissement et à la défense d'un ordre social régulier, approuvée, sanctionnée par les souverains, elle rendit quelquefois de grands services à la justice et à l'humanité, durant les siècles où l'abus de la force multipliait les excès, les crimes des malfaiteurs audacieux, des tyranneaux retranchés dans leurs châteaux inexpugnables.

Le tribunal secret de la Westphalie, qui jugeait et condamnait dans l'ombre, qui exécutait ses arrêts à i'improviste, dont les règles, les lois et les œuvres étaient enveloppées d'un profond mystère, peut incontestablement passer pour une des institutions les plus curieuses du moyen âge.

On ne saurait déterminer avec exactitude l'époque précise à laquelle s'établit cette formidable institution. Quelques écrivains, entre autres Sébastien Munster, veulent la faire remonter à l'initiative de Charlemagne lui-même : ils racontent que ce monarque, ayant soumis les Saxons et les ayant fait baptiser de vive force, créa un tribunal secret qui avait mission de les surveiller, pour qu'ils ne retournassent pas aux erreurs du paganisme. Or, les Saxons étaient incorrigibles à cet égard, et, quoique chrétiens, ils pratiquaient toujours le culte de leurs idoles (fig. 47 et 48).

TRIBUNAUX SECRETS

De là les lois du tribunal fondé par Charlemagne en Westphalie. Il est plus probable que cette institution était un débris des tribunaux qui avaient existé chez les Germains, et que, sous l'empire de certaines circonstances, elle se maintint en Allemagne quand ce pays se divisa en une foule d'États indépendants.

Fig. 47 et 4S. — Hermensul ou Irmensul et Crodon, idoles des anciens Saxons; d'après une gravure sur bois des Annales circuit Westphalnv. 1 656.

L'idole Irmensul semble avoir présidé à la justice executive, dont elle tient en main les attributs.

Ce qu'il y a de sûr, c'est que, du neuvième au treizième siècle, toute la partie de l'Allemagne comprise entre le Rhin et le Weser était livrée à l'anarchie la plus désolante; les crimes se multipliant et restant impunis, des hommes énergiques parvinrent à créer une juridiction vigoureuse, qui comprima dans une certaine mesure

io6 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

ces désordres barbares, et donna quelque garantie aux relations sociales : mais le sombre mystère qui faisait la force de l'institution même s'est opposé à ce qu'on connût son origine. Au quinzième siècle on commence à la trouver mentionnée, assez vaguement, dans les documents historiques. Cette juridiction reçut le nom de Femgerichi ou Vehmgericht, ce qui signifie tribunal vehmique. L'origine du mot Fem , Vehm, ou Fam, qui a donné lieu à de nombreuses et savantes discussions, est restée incertaine; l'opinion la plus généralement admise la fait dériver d'une expression elliptique de la basse latinité : verni Ivœ mihï), malheur à moi !

Le tribunal vehmique avait pour domaine spécial de son omnipotence toute la Westphalie; il désignait, sous le nom de Terre Rouge, le pays soumis à ses lois. Hors des limites de cette Terre Rouge, limites qu'il serait d'ailleurs impossible de tracer exactement, il n'y avait point de réunion du tribunal; mais les francs* juges, ayant la prétention de réprimer certains crimes commis hors de leur territoire, assignèrent plus d'une fois à comparaître devant eux des personnes qui étaient domiciliées dans les diverses parties de l'Allemagne et même fort loin de la Westphalie proprement dite.

On ne connaît pas toutes les localités où siégeaient les tribunaux vehmiques; mais le plus célèbre de ces tribunaux, celui qui servait de modèle à tous les autres, tenait ses séances sous un tilleul, devant la porte du château de Dortmund (fig. 49). Là se réunissaient d'ordinaire les chapitres généraux de l'association; on y vit parfois rassemblés plusieurs milliers de francs-juges. Chaque tribunal était composé d'un nombre illimité de membres, sous la présidence d'un franc-comte, qui était chargé de l'administration supérieure de la justice vehmique. Un franc-comté compre-

TRIBUNAUX SECRETS

nait habituellement plusieurs tribunaux libres, ou Freisïùhle. Le franc-comte, choisi par le prince souverain du territoire où siégeait le tribunal, avait deux juridictions, l'une publique, l'autre secrète. Ses assises publiques, qui avaient lieu au moins trois fois par an, étaient annoncées quatorze jours d'avance, et tout habitant du

Fig. 49. — Vue de la ville de Dortmund, au xvie siècle; d'après une estampe sur cuivre du Theatrum geographicum de P. Bertius.

comté assigné devant le franc-comte était tenu d'y comparaître et de répondre aux questions qui lui étaient adressées.

Les francs-juges, ordinairement qualifiés de femnoten, c'est-àdire sages, et que les écrivains du temps caractérisent, en outre, par les épithètes les plus honorables , « hommes graves, très saints, hommes de mœurs très pures, amants de l'équité », devaient être nés en légitime mariage sur la terre allemande, n'appartenir à aucun ordre religieux, n'avoir jamais été cités devant le tribunal

ioS LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

vehmique; ils étaient nommés par les francs-comtes, mais avec l'approbation de leurs suzerains; ils Savaient droit de siéger et de juger qu'après avoir été initiés aux secrets du tribunal.

La réception d'un franc-juge était accompagnée de formalités singulières. Le candidat se présentait la tête nue; il se mettait à genoux, il étendait deux doigts de la main droite sur son épée nue et sur une corde, et il prêtait serment de se conformer aux lois et usages de la sainte juridiction, d'y consacrer ses cinq sens, de ne se laisser séduire ni par or, ni par argent, ni par des pierres précieuses; de préférer les intérêts du tribunal « à tout ce que le soleil illumine, à tout ce que la pluie atteint », et de les défendre « contre tout ce qui est entre le ciel et la terre ». On communiquait au candidat qui venait d'être reçu le signe secret dont les membres de l'association faisaient usage pour se reconnaître entre eux. Ce signe est resté inconnu ; rien même dans les actes des archives vehmiques ne tend à le faire deviner. Tout ce qu'on a pu supposer à ce sujet doit être regardé comme incertain ou erroné. Un des statuts fondamentaux de la Terre Rouge condamnait au plus cruel supplice le membre de l'association qui aurait trahi les secrets de l'ordre ; toutefois, on croit pouvoir affirmer non seulement que cette peine ne fut jamais appliquée, mais encore qu'il n'y eut jamais lieu à la prononcer contre un franc-juge. Un seul, au quatorzième siècle, fut accusé; mais il se justifia.

On aurait considéré comme trahison irrémissible le moindre indice donné à un parent, à un ami, pour lui faire comprendre qu'il était poursuivi ou condamné par la Sainte Vehme, et pour l'inviter à chercher son salut dans la fuite. Aussi une méfiance universelle était-elle devenue le résultat inévitable de cet état de choses : « Le frère, dit un écrivain allemand, craignant son frère, l'hospitalité n'existait plus. »

TRIBUNAUX SECRETS

Les fonctions de franc-juge consistaient à parcourir le pays, à rechercher les crimes, à les dénoncer, à infliger une peine immédiate à tout malfaiteur surpris en flagrant délit (fig. 5o et 5i). Les francs-juges se réunissaient également, au nombre de sept au moins, pour constituer un tribunal-, on en voyait parfois jusqu'à trois cents assister à une réunion.

C'est à tort qu'on a prétendu que les séances des tribunaux

Fig. 5o et 5 1 . — Les francs-juges; d'après deux gravures sur bois de la Cos nographie universelle de Munster. 1 552.

vehmiques se tenaient la nuit au milieu des forêts, ou dans des souterrains:, car toute affaire criminelle était d'abord instruite publiquement et ne pouvait être soumise à un jugement secret que quand l'accusé ne s'était pas justifié en public, ou n'avait pas comparu en personne.

Lorsque trois francs-juges surprenaient un malfaiteur en flagrant délit, ils pouvaient le saisir, le juger sans désemparer et lui faire subir sur l'heure son châtiment.

Dans les autres cas, lorsqu'un tribunal pensait devoir poursuivre un individu accusé de quelque crime, il le citait à comparaître devant lui. Les citations devaient être écrites, sans ratures, sur une large feuille de vélin, non trouée et accompagnée au moins de sept sceaux : celui du franc-comte et ceux de six francs-juges; lesquels sceaux représentaient ordinairement soit un homme armé de toutes pièces, tenant une épée, soit un simple glaive ou autres emblèmes analogues (fig. 52 à 54). Deux francs-juges transmettaient directement la citation, lorsqu'il s'agissait de mettre en cause un membre de l'association-, mais, si cette citation était adressée à un individu qui ne faisait pas partie de l'ordre vehmique, un messager assermenté la portait et la remettait en mains propres à la personne même, ou la glissait dans la maison. Le délai coutumier pour la comparution était, à l'origine, de six semaines et trois jours au moins; plus tard, ce délai fut successivement abrégé. On répétait jusqu'à trois fois l'assignation, qui présentait seulement, au second et au troisième envoi, un plus grand nombre de sceaux de francs- juges, pour corroborer l'instrument légal. Innocent ou coupable, l'accusé qui, sans pouvoir alléguer d'empêchements majeurs, n'avait pas obéi à la première injonction du tribunal était passible d'une amende. La troisième fois, s'il persistait à ne pas comparaître, il était condamné définitivement en corps et en honneur.

On n'a que des renseignements incomplets sur les formalités suivies dans les tribunaux vehmiques; mais on sait que la tenue des séances s'entourait d'un certain appareil. Une épée nue, emblème de la justice et rappelant, d'ailleurs, par la forme de sa poignée, la croix du Sauveur, une corde , emblème du châtiment que méritait le coupable , étaient déposées sur la table devant le président. Les juges siégeaient la tête découverte, les mains

TRIBUNAUX SECRETS

nues, un manteau sur l'épaule , et ne portaient aucune arme. L'accusateur et l'accusé étaient admis, l'un et l'autre, à produire jusqu'à trente témoins. L'accusé pouvait présenter luimême sa défense ou la confier à un avocat, qu'il amenait avec lui. En principe, tout franc-juge mis en cause comme accusé jouissait du droit de se justifier par un serment •, mais l'abus de cette faveur ayant été reconnu, l'accusé, quel qu'il fût, de-

Fig. 52. — Sceau d'Her- Fig. -3. — Sceau du franc- Fig. 54. — Sceau de Jomann Loscekin, franc- comte Hans Vollmar von hann Croppe, franccomte de Medelbach, en Twern , à Freyenhagen , de comte de Kogelnberg, 1410. 1476 à 1499. en 1413.

vait subir le débat contradictoire. Les témoins que l'accusé ou l'accusateur avaient assignés déposaient, selon la vérité, sans haine ni fureur, et sans contrainte. Si l'accusé ne réunissait pas les témoignages suffisants à sa justification pleine et entière, l'accusateur requérait du franc-comte présidant le tribunal une sentence équitable, et le franc-comte désignait un des francsjuges pour la prononcer. Quand celui-ci ne se sentait pas suffisamment convaincu de la culpabilité, il pouvait, en prêtant serment, se décharger de sa mission de juge, laquelle revenait alors à un second, puis à un troisième, et enfin à un quatrième.

Si quatre francs-juges s'étaient ainsi récusés de suite, l'affaire était renvoyée à une autre séance -, car le jugement devait être, séance tenante, prononcé par le franc-juge désigné, et ce jugement était rendu à la majorité des voix.

Les peines applicables à tel ou tel délit étaient laissées à l'appréciation du tribunal. Les règlements sont muets à cet égard et se bornent à dire que les coupables seront punis « selon le droit du ban secret ». La peine royale (capitale) était rigoureusement appliquée à tous les délits graves, et le genre de mort le plus en usage était la pendaison (fig. 55 et 56).

L'accusé qui faisait défaut après la troisième assignation était mis hors la loi, par une sentence terrible, qui le déclarait déchu de tous droits, privé de la paix commune, retranché de la société de tous chrétiens-, aux termes de cette sentence, sa femme était regardée comme veuve, ses enfants tenus pour orphelins; son cou était abandonné aux corbeaux, son corps à toutes les bêtes de l'air et des eaux, mais « son âme recommandée à Dieu ». Au bout d'un an et un jour, si le contumace n'avait pas reparu ou ne s'était pas fait réhabiliter, tous ses biens étaient confisqués au profit de l'empereur ou du roi. Quand la condamnation portait sur un prince, sur une ville, sur une corporation (car souvent les accusations du tribunal mirent en cause des groupes d'individus) , elle entraînait la perte de tous honneurs , de toute autorité, de tout privilège.

Le franc-comte, en prononçant l'arrêt, jetait par terre la corde placée devant lui; les francs-juges crachaient dessus, et le nom du condamné était inscrit sur le livre du sang. La sentence restait secrète; l'accusateur seul en recevait une expédition, accompagnée de sept sceaux. Si le condamné était présent au jugement, l'exécution avait lieu sur-le-champ et, suivant l'usage du moyen

TRIBUNAUX SECRETS

âge , elle était confiée au plus jeune des francs-juges. Les membres de l'association jouissaient, en cas de condamnation , du privilège d'être pendus à sept pieds plus haut que les étrangers.

Les jugements vehmiques étaient, d'ailleurs, susceptibles d'appel : l'accusé pouvait, séance tenante, en référer, soit à la chambre dite impériale, chapitre général de l'association , qui se réu-

Fig. 55 et 56. — Exécution des jugements du tribunal secret; d'après les gravures sur bois de la Cosmographie universelle de Munster; Bâle , i552.

nissait à Dortmund, soit [et cet appel était le plus fréquent' à l'empereur, ou bien au souverain particulier du pays (roi, prince, duc ou évêque), lequel, cependant, devait être initié à l'association (fig. 5 7), et ne pouvait confier la révision du procès qu'à des membres du tribunal, qui, à leur tour, ne pouvaient agir que sur la terre de Westphalie. Le condamné en appelait encore au lieutenant général de l'empereur, au grand maître de la Sainte Vehme , titre qui, de temps immémorial, était l'apanage de l'archevêque de Cologne. Il y a même des exemples d'appels

ii4 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

interjetés auprès des conciles et des papes, quoique l'association vehmique n'ait jamais eu ni relations ni attaches avec la cour de Rome. N'oublions pas une ressource suprême, et assez bizarre, laissée au condamné : il pouvait s'adresser à l'empereur et solliciter de lui une ordonnance qui enjoignît de n'exécuter le jugement rendu que dans un délai de cent ans, six semaines et un jour.

Le chapitre général de l'association, convoqué par l'empereur ou son lieutenant, se réunissait ordinairement une fois chaque année, soit à Dortmund, soit à Arensberg, pour la présentation du compte rendu des affaires jugées par les divers tribunaux vehmiques, pour la notification des changements survenus dans le personnel de l'ordre, pour les réceptions des francs-juges, pour la discussion des appels , enfin pour les réformes à introduire dans les règlements : réformes qui étaient le plus souvent provoquées par les empereurs, jaloux du pouvoir croissant de l'association, et qui presque toujours aussi avaient trait aux rapports de la puissance impériale avec les membres de la juridiction secrète.

D'après ce que nous venons d'exposer, sur la foi de documents authentiques, on peut apprécier combien grande est l'erreur de la tradition ou plutôt de la légende populaire , qui nous montre dans le tribunal secret une réunion de juges sanguinaires, procédant ténébreusement , sans autre loi que l'arbitraire, à des œuvres de pure cruauté. On doit reconnaître que c'était, au contraire, un établissement régulier, soumis, il est vrai, à une organisation mystérieuse et compliquée, mais n'agissant qu'en vertu de prescriptions légales rigoureusement fixées, par une sorte de code qui faisait honneur à la sagesse de ceux qui l'avaient créé.

A la fin du quatorzième siècle et au commencement du quin-

TRIBUNAUX SECRETS

zième, la juridiction vehmique atteignit son plus haut degré de puissance \ on ne prononçait son nom qu'à voix basse et en tremblant; ses ordres étaient reçus avec une soumission empressée, ses châ-

inaetot 'vb ^ncttrUnt

Fig. 5y. — Le landgrave de Thuringe et sa femme; d'après une miniature du recueil des Minnesinger. ms. du xive s.

timents frappaient toujours les coupables et les rebelles. On ne saurait douter, d'ailleurs, que le tribunal westphalien n'ait prévenu de grands crimes et de grands malheurs, en imposant un frein salutaire à des seigneurs qui étaient toujours prêts à se mettre au-dessus de toute autorité humaine , et en châtiant avec une

n6 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

impitoyable énergie l'audace des bandits que l'espoir de l'impunité aurait encouragés à tout oser.

Mais la Sainte Vehme, aveuglée par la terreur qu'elle inspirait, ne tarda pas à manifester des prétentions exagérées et à s'écarter de la juste mesure dans laquelle devait être bornée son action. Elle assigna devant ses tribunaux des princes qui déclinèrent hautement sa compétence, des cités qui ne daignèrent pas répondre à ses sommations. Au reste, dès le quinzième siècle, les francsjuges n'étaient déjà plus des hommes d'une intégrité austère; maints personnages d'une moralité équivoque avaient été élevés à cette dignité par la brigue et l'argent. On se plaignait de la partialité, de l'esprit de vengeance, qui dictaient parfois leurs arrêts; on les accusait d'être accessibles à la corruption; et cette accusation semblerait reposer sur des faits avérés : car, selon un usage féodal établi dans la coutume vehmique, tout nouveau franc- juge était tenu de faire un présent au franc-comte qui l'avait admis dans l'ordre; les francs-comtes n'avaient pas répugné à se créer par là une branche importante de revenu, en admettant comme juges bien des gens qui, au dire d'un historien, auraient mérité d'être jugés.

Les excès de pouvoir les plus injustes et les plus insolents ébranlèrent de plus en plus la vieille autorité de l'institution. En 1470, par exemple, en réponse à une assignation lancée par un tribunal impérial contre des francs-juges, le tribunal de la Terre Rouge s'avise d'assigner devant lui l'empereur Frédéric III pour avoir à répondre de cette irrévérence (fig. 58). Une autre fois, certain franc-comte, jaloux d'un de ses familiers, le pend de ses propres mains pendant une partie de chasse , alléguant que sa qualité l'autorisait à se faire justice lui-même. Il ri y eut qu'un cri d'indignation et d'horreur contre une institution

TRIBUNAUX SECRETS

juridique qui comprenait ainsi les devoirs de son ministère. Dès ce moment, les pouvoirs politiques avisèrent sérieusement

Fig. 58. — L'empereur Fre'de'ric III; d'après une statue du tombeau de Maximilien,

à Inspruck. xve s.

à supprimer les tribunaux secrets. La proposition en fut faite, par les électeurs de l'empire, à la diète de Trêves, en i5i2. L'archevêque de Cologne réussit toutefois à détourner le coup, en

i iS LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

convoquant le chapitre général de l'ordre (fig. 5q), pour un édit de réforme. Outre qu'elle était viciée dans son essence, la Sainte-Vehme avait fait son temps : elle perdait peu à peu son utilité originelle, à mesure qu'un état social et politique mieux défini et mieux organisé succédait, sous l'empereur Maximilien, à l'anarchie confuse du moyen âge, à mesure que les princes et les villes libres contractaient l'habitude d'exercer la haute justice, soit en personne, soit par des tribunaux réguliers. Sa procédure, de plus en plus sommaire et rigoureuse, soulevait de jour en jour une répulsion plus vive : « Ils vous pendent d'abord, disait-on dans toute l'Allemagne, et ils examinent ensuite si vous êtes innocent! »

La résistance s'établit donc de toutes parts contre la juridiction des francs-juges. Princes, évêques, cités et citoyens s'entendirent, plutôt d'instinct que de fait , pour réagir contre cette institution surannée et dégénérée (fig. 60 et 61). La lutte fut longue et laborieuse. Ii y eut dans les dernières convulsions de la Sainte Vehme expirante plus d'un épisode sanglant, tant du côté des francs-juges eux-mêmes que du côté de leurs adversaires. De temps en temps, le tribunal secret marquait son réveil, affirmait son existence par quelque exécution terrible, et parfois aussi les membres de l'association payaient cher leur persévérance et leur ténacité : comme, par exemple, les quatorze francs-juges, que le comte d'Œttingen Gaspard Schwitz fit saisir, en 1570, et qui étaient déjà enfermés dans des sacs pour être noyés lorsque le peuple, apito}ré sur leur sort, demanda et obtint leur grâce.

La juridiction vehmique se porta elle-même le dernier coup en condamnant et en faisant exécuter, sans procédure régulière, comme sans délai, un habitant de Munster qui scandalisait la ville par ses débordements. Il fut arrêté la nuit, conduit dans

TRIBUNAUX SECRETS

un petit bois, où il trouva les francs-juges , qui le condamnèrent

Fig. 59. — Vue de Cologne au xvie siècle; d'après une estampe sur cuivre du Theatrum geographicum de P. Bertius. Les trois grosses étoiles représentent, à ce que l'on croit, les personnes de la Trinité, les sept petites, les électeurs de l'Empire.

à mort, sans lui accorder un défenseur : on le fit confesser par un moine, et le bourreau lui abattit la tête.

A dater de ce tragique événement, qui souleva la réprobation

générale, l'autorité des francs-juges déclina rapidement, et enfin l'institution s'éteignit ou s'annihila, en se bornant à prononcer çà et là sur desimpies matières civiles.

Encore plus célèbre à certains égards que le tribunal vehmique, exerçant une puissance non moins mystérieuse, inspirant non moins d'effroi, mais dans des contrées différentes, le Conseil des Dix de Venise ne saurait être oublié, toutes les fois qu'il s'agit d'exécutions arbitraires et de justice aussi tyrannique qu'implacable.

Ce tribunal secret fut créé, à la suite d'une révolte qui éclata dans la république de Venise, le 10 juillet i3io. Sa durée ne devait être, en principe, que de deux mois, mais, après diverses prorogations successives, il fut, le 3i janvier i3n, confirmé pour cinq ans; en i3i6, il le fut pour cinq années encore; le 2 mai 1027, pour dix ans déplus; puis enfin établi à perpétuité. Au quinzième siècle, l'autorité du Conseil des Dix se trouve concentrée et rendue plus énergique par la création des inquisiteurs d'État.

Ils étaient au nombre de trois, élus par le Conseil des Dix lui-même, et le citoyen sur qui se portaient les suffrages ne pouvait refuser les fonctions qui lui étaient ainsi attribuées spontanément et à son insu. L'autorité des inquisiteurs d'État était déclarée « sans limites ».

Le meilleur moyen de faire connaître les attributions et les formes de ce redoutable tribunal n'est- il pas d'emprunter quelques extraits au règlement qu'il se donna en juin 1464?

« Les inquisiteurs, » dit ce document, dont les bibliothèques publiques de Paris possèdent plusieurs copies manuscrites, « pourront procéder contre quelque personne que ce soit, aucune dignité ne donnant le droit de décliner leur juridiction; ils pour-

TRIBUNAUX SECRETS

ront prononcer toute peine quelconque, même la mort -, seulement,

Fig. 60 et 6 1. - Le duc de Saxe et le marquis de Brandebourg; tirés du Theatrum or bis terrarum sive tabula veteris geographiœ. xvie s.

leurs sentences définitives ne devront être rendues qu'à l'unanimité. Ils disposeront des prisons, dites les puits et les plombs

(fig. 62); ils pourront tirer à vue sur la caisse du Conseil des Dix, sans avoir à rendre aucun compte de l'usage des fonds mis entre leurs mains.

« La procédure du tribunal sera constamment secrète; ses membres ne porteront aucun, signe distinctif. On ne fera jamais, pour les arrestations, aucun acte extérieur. Le chef des sbires évitera de procéder à une arrestation à domicile, mais il tâchera de saisir le coupable à l'improviste, hors de chez lui, pour le conduire sous les plombs du palais des Doges (fig. 63 et 64). Quand le tribunal aura jugé nécessaire la mort de quelqu'un, l'exécution ne sera jamais publique; on noiera le condamné, la nuit, dans le canal Orfano.

« Le tribunal autorisera les généraux commandant en Chypre ou en Candie, au cas où il importerait à l'intérêt de la république de faire disparaître, dans ces possessions vénitiennes, quelque patricien, ou autre personnage influent, à lui faire ôter la vie secrètement, si dans leur conscience cette mesure est indispensable, sauf à en répondre devant Dieu.

« Si quelque ouvrier transporte en pays étranger un art ou métier au détriment de la république, il lui sera envoyé ordre de revenir dans sa patrie; s'il n'obéit pas, on mettra en prison les personnes qui lui appartiennent de plus près, afin que l'affection que l'absent peut avoir pour elles le détermine à l'obéissance. S'il persiste dans son absence, on prendra des mesures secrètes pour le faire tuer partout où il se trouverait.

« Si un noble vénitien révèle au tribunal des propositions qui lui auraient été faites de la part de quelque ambassadeur étranger, l'agent intermédiaire sera aussitôt enlevé et noyé, pourvu que ce ne soit point l'ambassadeur lui-même, mais toute autre personne que l'on puisse feindre de ne pas reconnaître.

TRIBUNAUX SECRETS

Fig. 62. -

Cour intérieure du palais des Doges à Venise : bâtiments où se trouvent les puits et les plombs; d'après Cesare Vecellio. xvi" s.

« Si pour quelque délit un patricien se réfugiait chez un ambassadeur étranger, on le ferait tuer sans retard.

« Si quelque noble en plein sénat se permet de discuter sur l'autorité du Conseil des Dix et s'efforce de vouloir lui porter atteinte, on le laissera parler sans l'interrompre-, ensuite, il sera immédiatement arrêté; puis on instruira son procès pour qu'il soit jugé par les tribunaux ordinaires, et si l'on ne peut y parvenir, on le fera mettre à mort secrètement (fig. 65 et 66).

« En cas de plainte contre un des chefs du Conseil des Dix, l'instruction sera faite secrètement. En cas de condamnation à mort, on emploiera de préférence le poison.

« Si quelque noble mécontent parle du gouvernement, on lui fera d'abord défense de paraître pendant deux ans dans les conseils et les lieux publics. S'il n'obéit pas, ou si après deux ans il retombe dans sa faute, on le fera noyer comme incorrigible. »

On comprend que, pour l'exécution de ce règlement organique, des mesures minutieuses avaient été prises, à l'effet d'organiser un système d'espionnage. Les nobles étaient soumis à une surveillance rigoureuse; le secret des lettres n'était pas respecté; on ne perdait jamais de vue les ambassadeurs étrangers : leurs moindres démarches étaient observées. Quiconque se serait permis d'insulter ou de gêner les observateurs employés par le Conseil des Dix devait être mis à la torture et « recevoir ensuite le châtiment que les inquisiteurs d'Etat jugeraient convenable ». Des pages entières des statuts secrets attestent que le mensonge et la fourberie faisaient la base de toutes les relations diplomatiques du gouvernement vénitien. Cependant, le Conseil des Dix, institué uniquement dans le but de veiller à la sûreté de la république, ne pouvait s'immiscer dans les causes civiles, et il était interdit à ses membres d'avoir des communications d'aucune espèce avec les étrangers.

La nomenclature des nobles vénitiens et des personnages distingués que frappa la soupçonneuse tyrannie du Conseil des Dix

TRIBUNAUX SECRETS

et des inquisiteurs d'État serait longue et d'un faible intérêt. Pour rappeler seulement quelques noms, nous trouvons en 1 385 Pierre

Fig. 63 et 64. — Chefs de sbires au service secret du Conseil des Dix. D'après Cesare Vecellio. xvie s.

Giustiniani, et en 1 388 Etienne Monalesco, pour intelligences avec le seigneur de Padoue; en 141 2, Jean Nogarola, pour avoir voulu livrer Vérone; en 147 1, Borrommeo Mémo, pour avoir tenu

des propos outrageants contre le podestat de Padoue. Non seulement ce Mémo, mais trois témoins du délit qui lui était imputé,

Fig. 65. - Membre de la confrérie de la mort à Venise, chargé d'accompagné les condamnés. D'après Cesare Vecellio. xvie s.

furent condamnés à un emprisonnement d'un an et à un bannissement de trois, pour n'avoir pas dénoncé le fait « du soir au

TRIBUNAUX SECRETS

matin ». En 1457, on avait vu le Conseil des Dix s'attaquer au doge lui-même, en exigeant l'abdication de François Foscari. Un siècle auparavant, il avait fait exécuter (1 355), sur l'escalier même du palais ducal, où se prêtait ordinairement le serment de fidélité à la république, le doge Marino Faliero, convaincu d'avoir pris

Fig. 66. — Procession des Baltuli, confrérie qui s'imposait l'obligation d'assister les condamnés; d'après une gravure du xve s.

part à un complot dans le but d'anéantir l'influence de la noblesse (fig. 68).

Comme la Sainte Vehme, le Conseil des Dix compromit son autorité par des excès de pouvoir. En 1 540, il conclut, à l'insu du sénat et en dépit de ses intentions bien connues, un traité avec le sultan Soliman II. Le sénat dissimula d'abord la rancune que lui causait cet abus de pouvoir, mais en i582 il prit diverses me-

iz8 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

sures pour restreindre considérablement les attributions du Conseil des Dix, qui, depuis, n'exista plus que de nom.

h' Inquisition (au sens littéral, le mot signifie recherche des croyances religieuses) eut, comme institution fixe, son origine dans le moyen âge; l'enquête, le nom des dénonciateurs et des témoins, la procédure, tout y fut secret, et à ces titres elle doit figurer parmi les tribunaux d'exception.

Après la conversion de Constantin, quand la religion du Christ fut reconnue comme religion de l'Etat, le bras séculier se mit avec empressement au service de l'Eglise pour maintenir l'unité de la foi; mais le pouvoir civil, au lieu de se borner à seconder l'autorité ecclésiastique, pour la répression des délits contre le dogme fixé par les conciles, voulut avoir une action souveraine dans tous les procès qui se rattachaient à des causes religieuses : de là naquirent souvent des abus déplorables.

L'inquisition italienne, sous la direction immédiate des papes, apparaît dès le cinquième siècle : le pape saint Léon, après avoir ordonné une enquête juridique contre les manichéens qui s'étaient réfugiés à Rome, dit en. propres termes : « Ce qui a été fait ne suffit pas; il faut que l'inquisition continue, afin que non seulement les bons persévèrent, mais que ceux qui ont été séduits soient ramenés de l'erreur. » Le but primitif et véritable fut donc de découvrir les erreurs dans la doctrine, d'en interdire la propagation et de chercher à éclairer et à ramener ceux qui s'étaient laissé surprendre.

Au douzième siècle, le pape Luce III, pour arrêter les progrès des manichéens, qui reparaissaient sous les noms de cathares, de pa tarins, de pauvres de Lyon, etc., ordonne « par le conseil des évêques, sur la remontrance de l'empereur (d'Allemagne) et des seigneurs de sa cour, que chaque évêque visite, une ou deux fois

TRIBUNAUX SECRETS

Tannée, les lieux de son diocèse suspects de renfermer des hérétiques ». Tout le monde doit les dénoncer, pour que Tévêque puisse

Fig. 67. — Doge de Venise; d'après Cesare Vecellio. xvic siècle.

les appeler devant lui, les faire renoncer à leurs hérésies ou leur infliger les peines canoniques. On voit que l'erreur religieuse est, dès lors, considérée comme contraire à la paix publique, et que les princes regardent les hérétiques comme des rebelles ou des

conspirateurs : cela était conforme aux idées du moyen âge, où tout le système social reposait sur la foi catholique. Pour être équitable, nous devons reconnaître que si l'inquisition de Rome est la première en date et la seule qui ait survécu au moyen âge, elle fut aussi la plus modérée; car elle seule, entre toutes, n'ordonnait jamais l'exécution de peines capitales.

L'inquisition fut introduite en France, à l'occasion d'une hérésie d'origine orientale, qui prétendait associer les idées païennes du manichéisme d'Arménie aux cérémonies chrétiennes. Concentrés d'abord à Toulouse et à Albi (d'où leur vint le nom d'albigeois), les nouveaux hérétiques gagnèrent successivement, de iooo à "\obo, le Périgord et les contrées voisines. Vers 1160, une autre secte, celle des vaudois, fondée par Pierre de Valdo ou de Vaux, prit naissance à Lyon et rendit plus vives les inquiétudes de la papauté. Les albigeois avaient des mœurs moins pures que les vaudois, et professaient aussi des opinions plus dangereuses. Disciples directs du Perse Manès, ils avaient adopté sa doctrine sur la double nature de l'homme, sur la fatalité, sur le principe du bien et du mal, etc., doctrine monstrueuse, dont la conséquence immédiate était une vie de désordre.

Malgré les sévérités du roi Robert (1022), en dépit de la sentence de condamnation prononcée au concile de Toulouse, en 11 18, l'hérésie manichéenne des albigeois continuait à se propager dans les provinces du midi de la France et recueillait chaque jour de nombreuses adhésions, même parmi le clergé et la noblesse. Innocent III, élu souverain pontife en 1198, s'émut du danger que courait la religion de Jésus-Christ et résolut de faire rentrer dans le devoir ces audacieux sectaires, protégés alors ouvertement par les comtes de Toulouse, de Foix, de Béarn, et par le vicomte de Béziers.

TRIBUNAUX SECRETS

Deux moines, Gui et Régnier, de Tordre de Cîteaux, furent envoyés dans les provinces méridionales de la France avec inj onction aux évêques et aux seigneurs temporels de leur prêter toute l'assistance possible : ce furent là les premiers de ces commissaires

Fig. 68. — Saint Dominique remet à un envoyé des albigeois un livre de profession de foi des vérités chrétiennes; à droite, ce livre, jeté au feu, s'élance intact des flammes, tandis que le livre des hérétiques se consume. Predella du Couronnement de la Vierge, de fra Angelico. Musée du Louvre. xve s.

du saint-siège, à qui devait définitivement rester le nom d'inquisiteurs.

Le mauvais succès de leur mission décida Innocent III à remettre ses pleins pouvoirs à Pierre de Castelnau , archidiacre de Maguelonne, et à un autre moine de Cîteaux, nommé Raoul

(i 2o3). Ces deux légats, accompagnés de l'abbé Amalric, prêchèrent centre l'hérésie des albigeois, à Toulouse, à Narbonne, à Vi viers, à Carcassonne et à Montpellier; mais les hérétiques se montrèrent plus indomptables encore.

Bientôt Pierre de Castelnau et frère Raoul, découragés, s'adjoignirent douze moines de leur ordre et deux prélats espagnols, Diego de Azèles, évêque d'Osma, et le sous-prieur de sa cathédrale, Do minique de Guzman, qui, ayant vu de près en Languedoc les p rogrès de l'hérésie, s'était rendu en Italie, afin d'obtenir du saintpère la permission de prêcher contre les hérétiques. Dominique s'était fait connaître par une douceur, un zèle, une piété, dignes des anciens apôtres ; on pouvait compter sur l'autorité que donnerait à ses prédications la renommée de sa vie exemplaire (fig. 68). 11 ne fut pas plus heureux que les précédents commissaires pontificaux. Alors Pierre de Castelnau s'adressa au comte de Toulouse, Raymond VI, et le mit en demeure de prêter son appui aux légats du pape, sinon de se prononcer hautement pour les hérétiques. Après une entrevue, où des mots acerbes furent échangés entre eux, deux gentilshommes du comte crurent réaliser le secret désir de leur maître en assassinant le légat sur les bords du Rhône (1208'.

A la nouvelle de ce meurtre, Innocent III n'hésite plus et appelle la chrétienté à une nouvelle croisade contre les albigeois. Il désigne Milon pour remplacer Pierre de Castelnau, et déclare qu'il prend sous sa protection immédiate tous les fidèles qui s'armeront pour la défense de l'Église. Le comte de Toulouse se soumit à la pénitence publique; son neveu Raymond, vicomte de Béziers, fut livré aux légats du pape. La ville de Béziers, prise d'assaut (22 juillet 1209), avait subi le sort le plus cruel : la fureur des croisés n'avait fait quartier à personne; des milliers d'ha-

TRIBUNAUX SECRETS

bitants furent égorgés, sans distinction d'âge ni de sexe, ou brûlés dans l'église où ils s'étaient réfugiés.

Simon de Montfort, chef de la croisade, accepte les dépouilles

Fig. 69. — Entrée de Louis VIII, roi de France, et du cardinal de Saint-Ange, légat du pape, le 12 septembre 1226, dans la ville d'Avignon, qui venait de capituler après un siège de trois mois. Miniature des Chroniques du Hainaut , ms. du xve s.

du vicomte de Béziers, et poursuit la guerre contre les hérétiques. En 121 3, il bat devant Muret le roi d'Aragon, Pierre II, allié des albigeois, qui assiégeait cette ville-, ensuite, il enlève au comte de

i34 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

Toulouse ses Etats, dont il reçoit l'investiture. Simon fut appuyé par Louis VIII, qui vint se joindre à l'armée catholique, dès i 2 1 5 (fig. 69). Trois ans plus tard, Toulouse se souleva, et Simon périt, frappé d'un coup de pierre, pendant le siège (fig. 70).

La paix faite et le comte Raymond réintégré dans ses États, le cardinal de Saint-Ange, légat du pape, célébra à Toulouse, en novembre 1229, un concile où assistèrent un grand nombre d'évêques et de barons du pays. Ce fut de là que sortit rétablissement de l'inquisition. On ordonna que les évêques députeraient dans chaque paroisse un prêtre et deux ou trois laïques, pour rechercher les hérétiques et leurs fauteurs, visiter les maisons et souterrains, et dénoncer les coupables afin qu'ils fussent punis sévèrement. Chaque hérétique repentant était astreint à porter deux croix de couleur, cousues sur la poitrine, et faute de le faire, ses biens seraient confisqués. Il fut enjoint aux hommes et aux femmes, depuis Page de quatorze et de douze ans, de s'engager par serment à dénoncer et poursuivre tout hérétique. On déclara suspects d'hérésie tous ceux qui ne se confesseraient pas et ne communieraient pas trois fois par an. Enfin, il fut sévèrement interdit aux laïques de garder chez eux aucun livre de l'Ancien et du Nouveau Testament traduit en langue vulgaire.

En 1233, le pape Grégoire IX organisa véritablement l'inquisition en ôtant l'instruction des procès aux évêques pour la réserver à l'ordre des frères Prêcheurs, qui venait d'être fondé par saint Dominique. Le pouvoir de l'inquisition s'étendit sur tous les laïques, y compris les gouvernants; le haut clergé seul échappait à sa juridiction. Une fois détenu, personne ne communiquait plus avec l'hérétique dénoncé; on procédait à la visite de son domicile, et le séquestre était mis sur ses biens. S'il niait le crime qu'on lui imputait, il était considéré comme obstiné. Dans les pièces qui lui

i36 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

étaient communiquées, on taisait le nom du délateur et des témoins. A la demande de saint Louis, le pape Alexandre III remit, en 1 255, au provincial de Tordre de Saint- Dominique et au gardien des frères Mineurs de Paris l'office d'inquisiteurs suprêmes du royaume.

Les effets de cette juridiction redoutable se firent bien moins sentir, en France, dans le nord que dans le midi. Confiée à des hommes plus fervents qu'éclairés, elle sévit impitoyablement contre une foule d'accusés et donna lieu à de terribles soulèvements à Narbonne et à Toulouse. Pendant que les albigeois fugitifs allaient répandre de tous côtés l'hérésie et qu'en Poméranie, près de Stettin, 6,000 d'entre eux étaient tués en combattant, une vingtaine de moines inquisiteurs étaient massacrées aux environs d'Avignon.

Il advint même bientôt que l'Inquisition eut à lutter contre les résistances des magistrats et des officiers royaux. En 1287, Philippe le Bel défendit au sénéchal de Carcassonne de faire arrêter les hérétiques dénoncés par l'inquisiteur, et en 002 il manda à tous ses officiers de contenir l'Inquisition dans les limites de ses droits et d'arrêter ses envahissements dans la juridiction civile. Malgré -l'opposition du parlement, la recherche des hérétiques continua par-devant le même tribunal, qui procéda à des exécutions sanglantes jusqu'à la fin du quatorzième siècle. Dans le seizième, la faction des Guises s'efforça de faire rétablir cette institution pour combattre plus efficacement le calvinisme*, mais la sagesse du chancelier de l'Hospital déjoua ces menées (fig. 71).

En Espagne, l'Inquisition fut plus royale que papale.

Pour comprendre le rôle de ce tribunal extraordinaire, il faut se rappeler que l'Espagne employa sept siècles à conquérir son indépendance, dont les ennemis étaient les Maures et les juifs;

TRIBUNAUX SECRETS

ces derniers se convertissaient facilement en apparence, mais ils retournaient aussi promptement à leur antipathie pour la religion du Christ.

Aussi, dès que le roi Ferdinand et la reine Isabelle virent toute l'Espagne réunie sous leur domination, ils jugèrent nécessaire d'établir l'unité religieuse pour le maintien de l'unité nationale : les Maures finirent par se trouver réduits, comme les juifs, à quitter le pays ou à abjurer leurs croyances (fig. 72 et y3\ Les deux souverains, qui envisageaient la question au point de vue politique,

Fig. 71. — Le chancelier de l'Hospital , par Léonard Gaultier. xvie s.

avaient organisé dans leurs États une inquisition spéciale placée sous leur dépendance. Les papes protestèrent, dès le début, contre la prétention des rois Catholiques, qui voulaient diriger euxmêmes l'inquisition : au moment où le tribunal fut constitué, le pape Sixte IV rappela son légat à la cour d'Espagne, qui retira également de Rome son ambassadeur. La réconciliation se fit cependant; une bulle fut accordée (ier novembre 1478), qui rendait Tlnquisition d'Espagne indépendante et nommait pour ce pays un inquisiteur général, avec le pouvoir de choisir les inquisiteurs particuliers.

De leur côté, les rois d'Espagne s'opposaient, autant qu'ils le

pouvaient, aux appels que les condamnés interjetaient en cour de Rome. Les papes se virent réduits à user de ruse pour soustraire les hérétiques pénitents aux sévérités impitoyables de l'Inquisition. Llorente, l'historien de ce tribunal, nous apprend que plusieurs fois un très grand nombre d'hérétiques furent absous en secret, sur un ordre pontifical; il est vrai que le même auteur dit aussi que ces amnisties papales n'étaient pas toujours approuvées par le gouvernement espagnol. Léon X alla jusqu'à prononcer l'excommunication contre les inquisiteurs de Tolède, et Charles- Quint, devenu empereur, feignit d'incliner vers la réforme de Luther pour décider Léon X à ne plus entraver l'Inquisition espagnole.

Cette Inquisition était secondée par trois corporations : la Sainte-Hermandad, la Cruciata et la Milice du Christ..

La Sainte-Hermandad (corruption du mot latin germanitas, confrérie) fut d'abord une association d'officiers de police, employés à veiller à la sûreté des routes. Établie au début dans trois résidences principales, Tolède, Ciudad-Real et Talavera, elle finit par devenir une milice, ayant pour mission principale de faire exécuter les ordres de l'Inquisition . La Cruciata, société composée d'archevêques, d'évêques et de personnages considérables, était chargée, en différentes circonstances, d'assurer le respect et l'accomplissement des lois de l1 Église chez les catholiques. La Famille de l' Inquisition, ou Milice du Christ, créée sous le pontificat d'Honorius III, à l'instar de l'ordre des Templiers, mettait ses armes au service des inquisiteurs, et elle mérita par son zèle les éloges du pape Grégoire IX.

Comme nous l'avons dit, ce fut en 1481, sous le règne de Ferdinand et d'Isabelle (fig. 74 et 73), que l'Inquisition, soumise à de nouveaux règlements, acquit une puissance formidable. Desti-

Fig. 72. - La grande s3nagogue de Tolède, fondée vers le m« siècle, restaurée et modifiée à diverses époques', et consacrée au culte catholique en 1403, sous le vocable de Sainte-Marie la Blanche, après l'expulsion des juifs. D'après un dessin moderne.

née surtout à poursuivre les juifs et les Maures relaps, elle reçut alors le nom de Saint-Office, et fut dirigée par un grand inquisiteur général, auquel on adjoignit un conseil, connu sous le nom de la Suprême, et 45 inquisiteurs généraux.

Lorsque le Saint-Office faisait appréhender un hérétiqueou soupçonné comme tel, ses agents enlevaient au prévenu tout ce qu'il avait sur lui et faisaient toutefois un inventaire minutieux de ses vêtements et de ses meubles, afin que Ton pût les lui restituer intégralement, si son innocence était reconnue; l'or et l'argent, saisis de la sorte, appartenaient de droit au tribunal et servaient au payement des frais de la procédure. Ces formalités accomplies, le prévenu était conduit en prison.

L'Inquisition avait plusieurs sortes de prison : i° la prison commune, où étaient enfermées les personnes accusées seulement de délits ordinaires, et pouvant, par conséquent, communiquer avec leurs parents et amis-, 1" la prison de miséricorde ou de pénitence, qui recevait les personnes condamnées à une détention temporaire; 3° la prison intermédiaire, réservée aux prévenus qui étaient tombés sous la juridiction du Saint- Office en se rendant coupables de délits communs; 40 la prison secrète, où nul ne pouvait voir ceux qui étaient enfermés. Quant aux cachots de Tlnquisition, ils étaient horribles et ressemblaient, d'ailleurs, à tous ceux du moyen âge.

Après une incarcération plus ou moins longue, le prisonnier était conduit, quand le jour du jugement arrivait, à la grand'salle du tribunal, toute tendue de noir et ornée d'un Christ d'ivoire sur une croix d'ébène. Au fond, devant une table circulaire, l'inquisiteur général occupait un fauteuil de velours noir, surmonté d'un dais de même étoffe. A droite et à gauche de l'inquisiteur général, des sièges, moins élevés que le sien, étaient réservés aux

TRIBUNAUX SE'CRETS.

Ht

Fig. 73. — Intérieur de l'ancienne mosquée de Cordoue, aujourd'hui cathédrale, construite au vme siècle, par Abdérame Ier, et convertie au culte catholique après l'expulsion des

Maures.

inquisiteurs, qui formaient le tribunal avec l'assistance du secrétaire; deux greffiers écrivaient les questions du président et les

Fig. 74. — Ferdinand V le Catholique, roi de Castille et d'Aragon. xvic s.

réponses du prévenu. Derrière eux, se tenaient debout des fami-

TRIBUNAUX SECRETS

Fig. 75. — Isabelle lrc la Catholique, reine de Castille et d'Aragon. xvie s.

liers de l'Inquisition, et quatre hommes couverts d'une longue

i44 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

robe noire, la tête cachée sous un capuchon percé de trous à la hauteur de la bouche, du nez et des yeux.

Le prévenu s'asseyait sur une espèce de chevalet, placé en face de Tinquisiteur. Lorsqu'après un long interrogatoire on n'avait pu lui arracher l'aveu de ses fautes, on le menait à la chambre du tourment, où l'avaient précédé le grand inquisiteur et les quatre hommes inconnus vêtus de noir, qui avaient assisté à l'audience. On le pressait encore une fois d'abjurer; si ces nouvelles instances étaient impuissantes, on le livrait au tourmenteur, chargé de lui faire subir la question, par un des quatre moyens usités en justice : la corde, le fouet, l'eau ou le feu.

La question, dans les tribunaux de l'Inquisition, ne différait pas de ce qu'elle était alors dans les tribunaux civils, qui l'appliquaient avec la même rigueur et qui n'en obtenaient pas de meilleur résultat, car le patient se raidissait contre la souffrance et refusait généralement de répondre à cet interrogatoire accompagné de tortures atroces. La lecture solennelle des jugements de l'Inquisition et l'exécution des peines prononcées étaient précédées d'une cérémonie particulière, désignée, en Espagne et dans les colonies qui en dépendaient sous le nom d'auto-da-fé ou acte de foi. Dans les auto-da-fé généraux, la lugubre procession commençait par une double file des frères de l'ordre des dominicains, devant lesquels était portée la bannière du Saint-Office (fig. 76), où on lisait cette devise : Justitia et misericordia (Justice et miséricorde)-, puis venaient les condamnés, les familiers de l'Inquisition et le bourreau.

Il y avait plusieurs sortes de san-benito, affectés aux différentes classes de pénitents. Le premier, destiné aux hérétiques qui se réconciliaient avant le jugement, se composait d'un scapulaire jaune et d'une croix en sautoir, entière, de couleur rousse, et

Ik

— ' Si

jlst:ce et tribunaux.

d'un bonnet rond pyramidal, appelé coro\a, de la même toile que le san-benito, et garni de croix semblables, mais sans que les flammes y fussent représentées, l'accusé ayant échappé par son repentir à la peine du feu (fig. 77). Le second, réservé à ceux qui devaient être brûlés et qui s'étaient repentis après le jugement., était formé d'un san-benito et d'une coro\a de même étoffe. Au bas du scapulaire, on voyait un buste d'homme sur un brasier, et le reste ne représentait que des flammes, dont la pointe était renversée, pour faire comprendre que le feu ne brûlerait pas le coupable vivant, puisqu'il devait être étranglé avant d'être sur le bûcher (fig. 78).

Le troisième, que revêtaient ceux qui mouraient dans l'impénitence finale, portait, à sa partie inférieure, un buste, dessiné au milieu d'un brasier et enveloppé par les flammes. Les autres parties du vêtement étaient garnies de flammes dans leur direction naturelle, pour expliquer que l'hérétique serait réellement brûlé. On y représentait aussi des figures de diables grotesques; le coro^a était orné des mêmes figures (fig. 79).

A l'église, où se rendait le cortège en psalmodiant des prières, dix cierges blancs brûlaient dans des chandeliers d'argent, sur le grand autel tendu de noir; à droite, une sorte d'estrade, destinée à l'inquisiteur et à ses conseillers-, à gauche, une autre estrade semblable pour le roi et sa cour. En face du grand autel, était élevé un échafaud couvert de drap noir, où les réconciliés venaient abjurer, sur des missels ouverts et disposés à l'avance.

Après la réconciliation de ces derniers, on livrait au bras séculier les hérétiques obstinés, ainsi que les coupables de délits civils ordinaires : à ce moment, l'auto-da-fé était terminé et les inquisiteurs se retiraient. Un historien, dans le récit d'un procès d'inquisition qu'il raconte tout au long, nous apprend que le châ-

TRIBUNAUX SECRETS

timent civil ne fat infligé que le lendemain de l'auto-da-fé. Souvent même, il n'y avait point de supplice, comme le reconnaît Llorente, qui cite Tauto-da-fé du 12 février i486, à Tolède, où l'on ne vit pas moins de jbo hérétiques, mais sans exécution sanglante; les punitions furent des pénitences imposées par l'É-

Fig. 77. — San-benilo. Habit Fig. 78. — Fuego révolta. Fig. 79.— Samarra. Habit de

de celui qui a évite' le feu en Habit de celui qui a évité celui qui. n'ayant rien con-

confessant avant que d'être le feu en confessant après fessé . doit être livré au

jugé. sa condamnation. feu.

Fac-similé de gravures sur cuivre de l'ouvrage de Ph. de Limborch, Historia Inquhilionis ,

Amsterdam, 1592.

glise, et faites en public. Un autre grand auto-da-fé eut lieu le 2 avril de la même année, encore à Tolède : on y vit 900 pénitents ou condamnés, mais pas un ne fut puni de mort. Un troisième auto-da-fé, du ier mai, comprenait 750 personnes-, dans un quatrième, au 10 décembre, on en comptait jusqu'à q5o, mais sans aucune condamnation capitale.

Le premier inquisiteur général fut Thomas de Torquemada (1483), qui poussa jusqu'à l'extrême les rigueurs du Saint-Office; c'est lui qui rédigea en trente articles le code de cette institution. De toutes parts éclatèrent les plaintes et les accusations. Les villes d'Aragon opposèrent une vive résistance à l'établissement du Saint- Office, et ce ne fut qu'après plusieurs années de lutte, que le roi Ferdinand put le leur faire subir. « Dès ce moment, » dit Cantù dans son Histoire universelle . « la tyrannie, toujours croissante, prit en Espagne le voile de la religion. Les papes s'opposèrent à cette politique hypocrite, et Nicolas V défendit toute différence entre les anciens et les nouveaux chrétiens; Sixte IV, Innocent VIII, Léon X reçurent des appels contre les sentences des inquisiteurs; Paul III encouragea les Napolitains à résister à Charles-Quint quand il voulut introduire chez eux ce tribunal de sang. »

On sait qu'il fut aboli seulement en 1808, au moment de la domination française en Espagne.

SK>-JC=>-»-

LA POLICE ET LA JUSTICE

La police après la Ligué. — État des rues de Paris. — Les voleurs à main armée. — Les filous et les faux mendiants; cours des miracles. — Le lieutenant ge'ne'ral de police. — Organisation judiciaire. — Réforme de la procédure civile et criminelle. — Supplices et exécutions. — La justice sous l'ancien régime.

Pour maintenir la sûreté et le bon ordre autour d'eux, c'està-dire la paix publique, les rois des deux premières races se bornèrent à maintenir la forte organisation établie en Gaule par les Romains. En devenant maîtres à leur tour, les seigneurs féodaux se déchargèrent de ce soin sur des officiers subalternes (sénéchaux et baillis), qui s'en occupèrent seulement alors qu'ils avaient intérêt à le faire. L'émancipation des communes rendit aux officiers municipaux une partie de leurs attributions.

A dater de Philippe-Auguste, la royauté, se sentant plus forte, fît des règlements pour la police générale de France. Chaque seigneur fut obligé de veiller à la sûreté des chemins depuis le lever jusqu'au coucher du soleil, sous peine d'être rendu responsable des désordres commis sur ses terres. On réserva au bailli la surveillance des campagnes, au prévôt celle des villes.

Dès le milieu du seizième siècle, la police fut ordonnée avec beaucoup de prévoyance, non seulement à Paris, mais encore

i5o LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

dans les provinces, où Ton trouvait partout des prévôts généraux et particuliers, des vice-baillis, des vice-sénéchaux, des lieutenants de robe longue et de robe courte. Dans chaque bailliage, il y eut des corps de troupes chargés de poursuivre les vagabonds-, on les appela maréchaussée, parce qu'elles dépendaient des maréchaux de France, et exempts, parce que ceux qui composaient ces cours étaient exempts de l'arrière-ban. L'installation des commissaires datait d'Henri III, qui les distingua des juges, tout en leur laissant le droit de porter la robe pour marquer leur dépendance des tribunaux.

Cependant, la police de France était essentiellement locale et ne formait pas un corps unique, dépendant d'un seul chef et recevant d'une autorité supérieure la même impulsion pour les divers centres provinciaux. Chaque ville avait sa police municipale, souvent très compliquée et très nombreuse, mais dont la juridiction ne s'étendait pas au delà des murailles de la cité.

« Après beaucoup d'essais, » dit M. Cheruel, « on en vint, à la fin du seizième siècle, à marquer nettement les limites des divers pouvoirs auxquels était confiée la police. On ne chargea plus les mêmes fonctionnaires de faire les règlements, de les appliquer et de juger les contraventions. Les règlements généraux de police durent être faits par le roi ou par les parlements; les bailliages avaient le même droit pour les pays de leur ressort, et les juges établis dans les villes pour ces villes elles-mêmes, » en tant que les dispositions prises par les juges et baillis ne seraient point contraires à celles du roi ou des parlements.

Il convient également de faire mention de deux autres polices, d'une importance considérable, et qui concernaient le travail et l'armée.

La police des métiers fut pratiquée, depuis l'origine jusqu'à

LA POLICE ET LA JUSTICE

la suppression des communautés d'artisans, sous l'autorité royale, par des officiers (mayeurs, maîtres, gardes, prud'hommes, bailes, jurés, etc.), tantôt élus, tantôt délégués par l'autorité supérieure. Sous la promesse confirmée par serment de remplir loyalement leurs fonctions, ils veillaient à la bonne confection des produits et à la stricte exécution des statuts, prononçaient dans les différends qui s'élevaient entre ouvriers et patrons, infligeaient des amendes et distribuaient des secours. La police militaire fut attribuée d'abord aux chefs de corps, puis aux maréchaux de France, et ceux-ci l'exercèrent par l'intermédiaire d'un grand prévôt, qui avait sous ses ordres des lieutenants en aussi grand nombre qu'il le fallait, et partout où il était besoin.

Arrivons maintenant à la police de Paris.

De tous temps, une garde particulière avait été chargée d'y maintenir le bon ordre sur la voie publique. Clotaire II décida, en 595, qu'en cas de vol nocturne, les gardes du quartier seraient responsables s'ils n'arrêtaient le voleur. Gharlemagne confirma cette décision. On appelait guet la garde qui veillait pendant la nuit à la sûreté de Paris. Chaque métier, à tour de rôle, devait ce service; mais les motifs d'exemption devinrent si nombreux, qu'il fallut, en 1 3(53, établir un corps soldé, « aux gages et dépens » du trésor, et composé de 40 sergents, dont 20 à cheval, sous les ordres d'un chevalier du guet (fig. 80). Soit désordre, soit impuissance, le guet royal ne fut d'aucune utilité, et l'on cite un de ses chefs, nommé Gauthier Tallart, qui avait adopté, dans ses rondes, la coutume singulière de faire marcher devant lui quatre ou cinq ménétriers « jouant de haults instruments ». Un édit de 1 5 5 9 supprima les compagnies bourgeoises, et le guet royal, fixé d'abord à 1 5o hommes, s'accrut à mesure

i5-2 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

que la capitale s'étendit. Au dix-huitième siècle, il était de 160 cavaliers et de 470 gens de pied.

La police de Paris n'avait donc cessé de s'améliorer depuis le moyen âge, et l'on peut dire que, sous le règne d'Henri III, elle était arrivée à un point de régularité et d'ordre qu'on ne devait point attendre d'une époque si tourmentée par les troubles politiques. Le prévôt de Paris, qui s'intitulait premier bailli de France, avait la haute administration de cette police, que le lieutenant civil et le lieutenant criminel dirigeaient, d'intelligence avec le concours des officiers du Châtelet et de l'hôtel de ville. Cet état de choses changea tout à coup, quand la Ligue se fut emparée de la capitale. La police n'exista plus dans la ville, du moins avec un fonctionnement normal, quoique le prévôt de Paris et le prévôt des marchands conservassent en apparence les attributions de leur magistrature urbaine, et là où le peuple était maître absolu, ses désordres, ses caprices et ses fureurs ne connaissaient plus ni frein ni règle.

Quand Henri IV fut rentré en possession de sa capitale, au mois de mars i5q i, il ne négligea pas d'y appeler la surveillance d'une police nouvelle, et le lieutenant criminel, Pierre Lugoli, dont le roi connaissait bien l'énergie, était l'homme qu'il fallait pour tenir la main au rétablissement de l'ordre public. La situation de Paris fut longtemps déplorable. Durant l'hiver de i5q6, « processions de pauvres se voyoient dans les rues en telle abondance », raconte Pierre de l'Estoile, « qu'on n'y pouvoit passer; lesquels crioient à la faim, pendant que les maisons des riches regorgeoient de banquets et de superfluités ». Deux ans plus tard, au mois de décembre i5q8, la police se reconnaissait impuissante à empêcher les excès et les ravages que le comte d'Auvergne et ses gens commettaient dans le quartier Saint-Paul.

LA POLICE ET LA JUSTICE

Les rues de Paris n avaient jamais été sûres pendant la nuit, d'autant plus qu'elles n'étaient pas éclairées par des lanternes,

Fig 80. - Hôtel du Chevalier du guet, ayant servi de mairie au LV« arrondissement jusqu'en 1860; démoli vers 1864. Tiré de Paris à travers les âges.

et que les habitants n'observaient plus les ordonnances de police qui leur enjoignaient de poser des chandelles ou des veilleuses leurs fenêtres. Depuis la fin de la Ligue, la garde bour-

sur

i54 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

geoise, qu'on avait momentanément rétablie, ne faisait point de service nocturne, et le chevalier du guet, avec ses archers, osait à peine faire acte de présence dans quelques quartiers, où il évitait d'entrer en lutte ouverte contre les malfaiteurs.

Les voleurs ou tireurs de laine et les assassins, d'ailleurs, ne prenaient pas la nuit pour complice de leurs méfaits, car les rues étaient absolument désertes dès le crépuscule, et les bourgeois se renfermaientdans leurs maisons: c'était en plein jour qu'on volait, qu'on tuait les gens (fig. 81). La plupart de ces crimes restaient impunis. Si, de temps à autre, le lieutenant criminel envo}^ait à la potence quelque larron qui s'était laissé prendre, le châtiment d'un seul n'avait aucune influence sur sept ou huit mille bandits qui ne vivaient que du produit de leurs larcins et de leurs assassinats. « Ce jour (en janvier 1604}, dit l'Estoile, un de ces tireurs de iaine de Paris, dont la ville estoit remplie, fut pendu au bout du pont Saint-Michel. » Ces bandits appartenaient tous à des associations différentes, qui avaient chacune leur nom, leur capitaine, leur costume et leur spécialité de vol. C'est encore l'Estoile qui nous offre le tableau des crimes commis à Paris pendant 1606, en terminant son journal de cette année par ces mots : « Empoisonnemens, voleries, meurtres, assassinats et duels si fréquents à Paris, à la cour et partout, qu'on n'oit parler d'autre chose, mesme au palais, où l'injustice qui y règne rend effacés la beauté et le lustre de cet ancien sénat. »

Le lieutenant criminel était souvent bien embarrassé de sévir contre les perturbateurs du repos public; car les grands seigneurs et les princes eux-mêmes donnaient à leurs pages et à leurs laquais les plus mauvais exemples. Pendant la foire de Saint- Germain, en février 1597, « le duc de Nemours et le comte d'Auvergne furent à la foire, où ils commirent dix mille inso-

LA POLICE ET LA JUSTICE

îences, » dit TEstoile. Ce fut bien pis à celle de iGo5, dit encore le même auteur : « Se commirent, à Paris, des meurtres et des excès infinis, procédans des débauches de la foire, dans laquelle

Fie. 81. — Le tire-laine; d'après Lagniet. xvue s.

les écoliers, les laquais et des gardes firent des insolences non accoutumées, se battant, dedans et dehors, comme en petites batailles rangées, sans qu'on y pust ou voulust donner autrement ordre. »

Les détails ne nous manquent pas, au sujet des bandes qui

i56 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

infestaient Paris sous le règne d'Henri IV : l'Inventaire général de l'histoire des larrons nous apprend combien la tâche de la police était alors difficile. Le chef le plus connu de ces brigands était le Petit Jacques, qui fut la terreur de la capitale et des environs, et qui sut toujours se soustraire' aux poursuites du chevalier du guet. Il y eut plusieurs bandes, dont les membres prenaient l'air et le costume de gentilshommes avec l'épée au côté. Aussi ne se défiait-on pas d'eux, quand ils demandaient à voir en particulier le maître du logis \ une fois qu'ils se trouvaient seuls avec lui, ils le prenaient à la gorge et lui mettaient dans la bouche un instrument de fer en forme de boule, connu sous le nom de poire d'angoisse (fig. 82 et 83). Cette boule s'ouvrait au moyen d'un ressort et remplissait alors la bouche du patient qui, ne pouvant plus crier ni parler, était à la merci des gens qui le forçaient à payer rançon.

On ne se figure pas combien les larrons de ce temps avaient perfectionné l'art et les procédés du vol. Les uns se déguisaient en ermites ou en religieux quêteurs, pour se couvrir la tête d'un capuchon-, les autres, qui avaient été essorillés en récompense de leurs exploits, se fabriquaient de superbes oreilles postiches, capables d'inspirer de la confiance au plus défiant; ceux-ci avaient des mains artificielles à ressort, avec lesquelles ils coupaient les bourses qui pendaient à la ceinture des hommes et des femmes (fig. 84); ceux-là, portant des instruments de musique, allaient donner des sérénades auprès des maisons, que leurs camarades dévalisaient à la faveur de la nuit.

Le Pont-Neuf, qui fut, pendant les trois quarts du dix-septième siècle, le lieu de rendez- vous des Parisiens et des étrangers, offrait, du matin au soir, aux filous et aux coupeurs de bourse, un champ de foire fertile en gains illicites et en beaux

LA POLICE ET LA JUSTICE

coups de fortune; la nuit venue, les tireurs de laine et les

as-

FK 82 et 83. — Poire d'angoisse, ouverte et fermée, xvi" s.

sassins s'embusquaient à chaque extrémité du pont, pour attendre les passants, les dépouiller, et les tuer, s'ils s'avisaient de

i5S LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

crier à l'aide ou de se défendre. Heureux celui qui n'y perdait que son manteau! Ces malfaiteurs diurnes et nocturnes se qualifiaient eux-mêmes d'officiers du Pont-Neuf; ils étaient en si grand nombre, si hardis et si déterminés, que les archers du guet évitaient de les rencontrer : ce qui faisait dire aux mauvaises langues que ces archers avaient leur part réservée dans le produit des vols.

Au reste, les jeunes seigneurs de la cour, au sortir d'une orgie, trouvaient plaisant d'aller, à moitié ivres, voler des manteaux sur le Pont-Neuf, et ce fut là une sorte de divertissement qui était encore à la mode sous Louis XIV. La noblesse ne donnait donc pas l'exemple de l'obéissance aux lois. On vit souvent des gentilshommes de bonne maison prendre plaisir à battre le guet, et délivrer des criminels qu'on avait arrêtés en flagrant délit. Au mois de juin 1616, un baron de Beauveau, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, fut conduit dans les prisons du Châtelet. Ses amis, entre lesquels figuraient le sire de Vitry, capitaine des gardes du roi, et l'exempt Malleville, formèrent le projet de le tirer de là avant qu'on lui fît son procès. Ils s'assemblèrent en grand nombre, une nuit, bien armés et munis de pétards, pour venir assiéger le Châtelet : ils en brisent les portes, maltraitent et dispersent les archers et mettent en liberté le prisonnier, avec lequel ils se rendent au logis du lieutenant de robe courte, qui l'avait fait incarcérer : là, ils insultent ce magistrat et le menacent de mort. Un semblable attentat devait rester impuni, et le parlement, qui voulait en rechercher les auteurs, fut invité par le garde des sceaux à ne pas donner suite aux procédures.

Le nombre des offices du Châtelet avait triplé, et la police n'en était pas mieux faite, car ces charges étant achetées fort

LA POLICE ET LA JUSTICE

cher, ceux qui les avaient acquises ne cherchaient qu'à se rembourser de leur mise. Une des dames qui prennent part aux Caquets de V accouchée (1622) raconte qu'un de ses enfants « fut, l'autre jour, tué, en revenant de souper de la ville, pour vou-

Fig. P4. — Le coupe-bourse; d'après Lagniet. xvne s.

loir sauver un manteau ». On lui demande avec intérêt : « Quelle raison avez-vous eue de ceste mort? — Mon mary, dit-elle, a poursuivi et fait prendre plusieurs voleurs, mais, parce qu'il ne s'est pas voulu rendre partie, on les a eslargis! Il est bien besoin que Dieu fasse la vengeance des meurtres, car les pré-

iôo LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

vosts criminels ne la font que pour de l'argent. — M'amye, reprend avec ironie une des personnes présentes, c'est qu'il faut qu^ls se remboursent de la vente de leurs offices, lesquels anciennement on donnait : spécialement le chevalier du guet, le prévôt des maréchaux, le prévôt de l'Ile-de-France, le prévost de la connétablie et autres de la justice criminelle; et tandis que l'on leur vendra, jamais ne feront rien qui vaille. »

Sous Louis XIII, en effet, la police a l'air de ne pas s'occuper de ce qui lui eût donné de la peine sans profit. Le parlement a beau rendre des arrêts contre les vagabonds, les gens sans aveu et les voleurs de nuit, en invitant le prévôt de Paris à leur faire vider la ville et les faubourgs dans les vingt-quatre heures : le prévôt fait la sourde oreille, et les individus désignés dans l'arrêt du 8 janvier iôi5 et dans d'autres arrêts analogues ne sont pas même inquiétés.

Huit ans plus tard, le mal n'a fait qu'empirer, et un conseiller du parlement, Cyprien Perrot, crut devoir se plaindre à la cour des assassinats et des voleries qui se multiplient, tant le jour que la nuit, dans la ville. Un nouvel arrêt prescrit de nouvelles mesures de sévérité et de précaution, sans plus de résultat. Deux ans après, le 24 janvier 1625, le procureur général se plaint encore de la continuation des voleries et des assassinats : le parlement requiert des peines rigoureuses contre les auteurs de ces crimes. Le 28 septembre 1627, les conseillers de la chambre des enquêtes renouvellent les mêmes plaintes, à la suite du meurtre d'un conseiller de la cour, Jean-Robert de Saveuse. Le 18 juin 1601, c'est le procureur général du roi qui vient dénoncer au parlement les assemblées illicites, les voies de fait, violences, meurtres et assassinats, qui se commettent aux portes de la capitale. Le parlement mande les officiers du Châ-

LA POLICE ET LA JUSTICE

telet et leur ordonne de chasser les vagabonds et d'empêcher de pareils désordres dans la ville, « où il n'y avoit sûreté le soir ni le matin ».

courta-jt %

Fig. 85. — Gueux et mendiants; d'après Lagniet. xvne s.

Coiirtauts de boutanche sont compagnons de métier. — Drilles sont soldats qui demandent arec l'épée. ITarqvois est la même chose.

Ces désordres s'aggravent les années suivantes, malgré les plaintes réitérées du parlement, et la négligence des officiers du Châtelet ne fait que s'accroître avec le mal. Le 2 3 avril 1 633, le procureur du roi se plaint encore, avec plus d'énergie, « des meurtres, assassinats, violences et voleries, qui se commettaient journelle-

Jl'STICE ET TRIBUNAUX.

i62 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

ment, sur les grands chemins, par plusieurs personnes armées, et autres malveillans qui empêchent la sûreté publique, forçant les maisons des particuliers, par la faute et négligence des officiers, qui ne font ce à quoi ils sont obligés en leur charge. » Cette fois, c'étaient les prévôts des maréchaux et leurs archers, qui ne faisaient plus leur devoir. On parvint cependant à diminuer le nombre des crimes et des excès dans Paris, en renfermant les pauvres et les vagabonds dans diverses maisons de refuge, et en faisant la chasse aux malfaiteurs et aux gens sans aveu.

La police avait reconnu son impuissance contre l'énorme population de gueux et de mendiants que renfermait la capitale, et qui se comptaient par milliers (fig. 85). Les archers du chevalier du guet et les sergents du Châtelet n'étaient point en assez grand nombre pour garantir Tordre public. De plus, ces sergents et ces archers étaient trop mal payés pour pouvoir vivre de leurs gages. Le lieutenant civil et criminel, mandé devant la cour du parlement, afin de fournir des explications sur la persistance des méfaits commis dans les rues de Paris, déclara qu'il n'était pas possible d'empêcher ces crimes et délits^ à cause de l'insuffisance des gages attribués à la milice du Châtelet, les archers et les sergents ne touchant que trois sous et demi par jour, « comme du temps du roi Jean ». Le parlement décida « que le roi seroit supplié de donner un fonds suffisant pour le paiement de ces officiers ».

Depuis la Fronde, la masse des pauvres s'était augmentée dans une effrayante proportion : leur nombre s'élevait, dit-on, à 40,000, en y comprenant sans doute les gueux de profession qui remplissaient les cours des miracles. Ces repaires de mendicité, de fainéantise et de scélératesse subsistaient, depuis le treizième siècle, sur différents points de la ville, notamment rue de la Truanderie, rue des Francs-Bourgeois et rue Montorgueil.

LA POLICE ET LA JUSTICE

Cette dernière cour des miracles était la plus importante et la plus célèbre de toutes. Chacune avait un chef particulier, qui n'était qu'un des lieutenants du grand chef suprême, nommé le grand

Fig. 86. — Gueux et mendiants; d*après Lagniet. xvne s.

Le grand Colère est le maître des gueux. — Il est assis sur le dos d'un mùm de boulle, qui est un coupeur de bourse — Cugous sont ceux qui font porter honneur au grand Cogère. — Marquise est le nom des femmes de gueux. — Àrchieupoets sont des écoliers débauchés.

Coesre , qui régnait souverainement sur le royaume argotique. Ses officiers et ses sujets se nommaient archisuppôts de Vargol, cagous, francs-mitous , hubins, capons, rifodés, polissons, marcandiers, nullards, coquillards , convertis, sabouleux , etc.; ils

représentaient toutes les catégories de la grande famille des gueux (fig. 86 et 87]. Les commissaires et les sergents n'osaient pas pénétrer dans les cours des miracles, où leur vie eût été en péril. C'était de là que sortaient, jour et nuit, les voleurs et les assassins qui infestaient Paris : « On s'y nourrissoit de brigandages, dit Sauvai dans son Histoire des antiquitez de la ville de Paris, on s Y engraissoit dans l'oisiveté, dans la gourmandise et dans toutes sortes de vices et de crimes. »

La destruction de ces repaires n'était pas chose facile, et la police n'osa l'entreprendre qu'après l'établissement de l'hôpital général, qui fut créé en i656 pour la séquestration de tous les mendiants valides ou invalides, qu'on devait y occuper, chacun selon ses forces et son savoir-faire. Cet hôpital, dont la création était l'œuvre de Pomponne de Bellièvre, premier président du parlement, se trouva bientôt construit et approprié à sa destination sur les terrains de l'ancienne Salpêtrière, et l'on fît publier, au mois de mai 1 (5 5 7 , que tous les pauvres y seraient reçus, logés et nourris, sous la condition de participer au travail commun des ateliers. En même temps, défense était faite de mendier dans les rues, sous peine de prison. Il n'en fallut pas davantage pour faire sortir de Paris une foule de gueux, qui vivaient d'aumônes et de filouteries.

La tâche de la police devint dès lors beaucoup plus aisée, et la sécurité des honnêtes gens se trouva presque assurée. On vit néanmoins reparaître, en 1662, les vagabonds et les filous, dont on se croyait délivré par la fondation de l'hôpital général (fig. 88). Dans un réquisitoire du 9 décembre 1662, le procureur du roi signalait encore « les désordres, assassinats et voleries, qui se commettent, tant de jour que de nuit, en cette ville et faubourgs »•, et, d'après ce réquisitoire, le parlement ordonna « que tous soldats qui ne

LA POLICE ET LA JUSTICE

sont sous charge de capitaine, tous vagabonds portant épée, tous mendiants non natifs de cette ville, se retireront aux lieux de leur naissance, à peine, contre les valides, des galères; contre les estro-

Fig. 87. — Gueux et mendiants; d'après Lagniet. xvue s.

Ilnbins sont ceux qui disent avoir été mordus par des chiens enragés et disent aller à Saint-Hubert. Polissons sont cens qui vont quasi tout nus. — Francu-mitov.s (sans définition)

piés, du fouet et de la fleur de lis (fig. 89), et contre les femmes, du fouet et d'être rasées publiquement, etc. On lit, en effet, dans un manuscrit du temps : « Le plus grand désordre de la ville se rencontre dans la saison de l'hiver, pendant lequel, les jours étant courts, les habitants et étrangers sont obligés de se servir des

i66 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

premières heures de la nuit pour vaquer à leurs affaires, et lors se commettent plusieurs meurtres et vols, et d'autant que les soldats du régiment des gardes, les cavaliers venant de leur garnison, les pages et les laquais en sont les principaux auteurs. »

La fin de la guerre avait mis sur le pavé quantité de soldats licenciés, qui continuaient à porter l'épée et qui s'en servaient pour attaquer et menacer les passants. Ces misérables enlevaient des hommes, des femmes et des enfants, et les mettaient en chartre privée, pour les vendre et les envoyer, disait-on, en Amérique, ou bien ils s'emparaient des jeunes gens qu'ils jugeaient capables de servir dans les armées du roi, et après les avoir détenus dans des maisons qu'on appelait des fours, ils les livraient, moyennant une somme d'argent, à des officiers recruteurs, qui les enrôlaient de vive force.

Ces faits monstrueux prouvent que la police avait encore besoin de beaucoup de réformes.

Aussi Colbert modifia-t-il entièrement le service de la police, lorsqu'il persuada au roi de créer, en 1667, une charge de lieutenant général de police à Paris, en supprimant l'office de lieutenant civil du prévôt de Paris, lequel avait à la fois dans ses attributions la justice et la police. La charge supprimée fut remplacée par deux offices distincts, l'un de lieutenant civil du prévôt de Paris, et l'autre de lieutenant du prévôt de Paris pour la police. Cette dernière charge était confiée au maître des requêtes la Reynie, dont la prévoyance, l'activité et l'énergie avaient eu déjà l'occasion de se montrer dans la magistrature. Il commença par faire éclairer Paris, pendant la nuit, avec des lanternes, et il finit par faire enlever les boues et les immondices dont les rues étaient infectées (fi g. 90).

Voici comment Dulaure a mis en prose les vers que le poète

LA POLICE ET LA JUSTICE

d'Assoucy avait faits en l'honneur de la Reynie : « Grâce à ses talents, à sa fermeté, tout le monde est maintenant en sûreté à Paris. Le gagne-denier, ainsi que le fabricant de drap, ne craignent plus les filous, ni le fameux brigand Bras d'Acier; les ar-